Paul de Salvandy

“ Il est souverainement juste, dit-il, qu'une femme qui a passé les plus belles années de sa vie à partager les peines et les plaisirs d'un époux ait une portion de la succession. La part dans la communauté ne suffit pas, car elle peut être ou nulle ou malheureuse. Il faut à la femme une part dans l'héritage du mari, car cet héritage a été le sien tant qu'a duré le mariage, et la loi ne doit pas détruire, au profit d'étrangers, une aussi légitime possession. Si notre succession est un testament présumé, à qui donc, bon Dieu ! ”

“ Ne pourrait-on pas dire que le principe du non-cumul des intérêts de la dot et des aliments s'applique quand la femme les réclame au même titre, comme veuve, et en vertu de l'art. 1570, mais non quand elle réunit ces deux titres de légataire de la dot et de créancière d'aliments en vertu de la loi ? Si le mari avait obligé ses héritiers à fournir à sa femme une pension alimentaire, aurait-on prétendu que cela la privait du droit d'exiger la restitution immédiate de ses immeubles dotaux ? Pourquoi, lorsqu'il a pris une marche inverse, ôter à son legs une partie de ses effets? ”

“ Mais la question est précisément de savoir s'il y a ici un véritable don mutuel, une donation, ou s'il n'y a qu'une convention à titre onéreux. Ainsi, le don mutuel, même d'acquêts, fait pendant le mariage, aurait été soumis à l'insinuation et à la réduction. Mais en était-il de même de l'attribution par contrat de mariage de tous les acquêts au survivant? Pothier qui dit, d'une manière peut-être trop générale, les dons mutuels de propres sont des libéralités, les dons mutuels d'acquêts de communauté ne sont que des conventions de mariage, précise mieux ailleurs sa pensée. ”

“ A côté des lois qui régissent le mariage lui-même, il en est d'autres non moins importantes, qui règlent la situation réciproque des époux, leurs rapports pécuniaires, les conditions matérielles de leur union : elles suivent la même progression. Le régime d'association conjugale devient, avec les siècles, plus savant et plus équitable , car la condition de la femme s'élève et grandit. A l'origine, elle est presque une esclave, c'est-à-dire presque une chose : l'homme qui l'achète à sa famille devient, sans son consentement, maître absolu, propriétaire de sa personne et de ses biens ”

“ Le douaire s'inscrit dans toutes les coutumes comme avantage légal, indépendant de toute convention ; il s'élève au tiers ou même à la moitié des biens personnels du mari; il s'étend même à ceux qu'il n'avait pas lors du mariage, mais qui lui sont advenus depuis par succession directe; seulement, réduit à un simple usufruit, il assure la subsistance de la veuve pendant toute sa vie, sans blesser les droits des héritiers du sang, et la fixation des familles sur le sol, intérêt politique qui exige le maintien de cette règle générale de la transmission des propres, paterna, paiernis. ”

“ Il est évident que le droit de suite n'est pas admissible pour les gains de survie mobiliers, ni pour ceux qui portent sur des immeubles communs. Mais faut-il en dire autant de ceux qui ont pour objet, soit la propriété, soit l'usufruit d'immeubles personnels de l'un des époux? Dans l'ancienne jurisprudence, nous avons vu que pour le douaire la question n'était pas douteuse, et qu'il donnait par sa seule force à la femme la faculté d'attaquer les acquéreurs, si les biens qu'elle trouvait dans la succession ne suffisaient pas à parfaire la quote-part d'usufruit à laquelle elle avait droit. ”

“ Il y a vraiment communauté, mais communauté sans partage, parce que dans ce contrat aléatoire, la masse entière forme l'enjeu. On consent à reconnaître la persistance de l'idée de communauté, parce qu'il peut y avoir lieu à partage égal, précisément dans le cas le moins favorable, celui où la clause étant conçue à l'égard d'un seul des époux, l'autre ne court que cette chance, d'avoir sa moitié ou de n'avoir rien. ”

“ Le préciput dont nous nous occupons maintenant, pas plus que le préciput ordinaire, ne peut jamais nuire aux droits des créanciers de la communauté, lesquels sont toujours libres de saisir les biens qui en font l'objet ; seulement, l'époux avantagé qui ne pouvait tout à l'heure recourir que sur la masse commune et jusqu'à son épuisement, a de plus ici pour gage tous les biens personnels de son conjoint. ”

“ Les gains de survie suivent toujours la marche des lois de succession ; ils en sont la contre-partie , et souvent la justification. Toutes les fois que la femme est dépouillée comme fille, exclue d'une manière plus ou moins complète de l'hérédité paternelle, ses droits augmentent comme veuve; elle a une part plus considérable des biens personnels du mari ou des acquêts : quand les enfants partagent également les biens de la famille, sans distinction de sexe, ses propres lui suffisent ; les gains de survie deviennent réciproques ou disparaissent. ”

“ Oui, les droits de succession donnés aux femmes ont souvent le danger de compromettre la fortune des familles, de faire passer à l'une les biens de l'autre. Car si la mère est, certes, plus que personne, de la
même famille que ses enfants, elle peut en changer, c'est-à-dire se : remarier, et porter à des étrangers les biens enlevés à leurs anciens et légitimes possesseurs. Mais, depuis bien des siècles déjà, la solution de cette difficulté a été trouvée : le douaire, dans les coutumes se perdait quelquefois par un second mariage, et ne se donnait jamais qu'en usufruit. ”

“ De plus, le pacte peut être dégagé de toute condition, et conçu en vue de tous les cas, comme si l'on stipule pour ou contre l'un des époux et ses héritiers. Un système plus fréquent est de le soumettre au contraire à une double condition, de dire, par exemple : Advenant le prédécès de la femme (ou du mari) sans enfants, ses héritiers n'auront qu'un quart dans la communauté. Il faut ici deux événements, la survie du conjoint désigné et l'inexistence d'enfants. Si l'un ou l'autre manque, et quand on en a prévu d'autres encore, si un seul manque, le principe général reprend son application. ”

“ Nous avons vu comment Pothier réglait le préciput ordinaire, et nous savons qu'il ne parfait alors ni de caution, ni de sûretés d'aucune nature pour la moitié sujette à restitution : quand il arrive à la seconde hypothèse, à la stipulation que la future épouse, en cas de renonciation, aura son préciput, il ajoute : « L'esprit de cette convention est de rendre le mari et sa succession garants du préciput de la femme.» Voilà l'origine de la caution ; elle n'est qu'un développement de la seconde pensée de Pothier, adoptée comme la première par les rédacteurs du Code. ”

“ Mais s'il dispense de la preuve, s'il constitue le conjoint juge ainsi dans sa propre cause, c'est qu'il a reconnu la nécessité, dans des questions aussi délicates, de s'en rapporter à sa sagesse; il n'en suppose pas moins la réalisation d'un fait sérieux, d'un motif grave de révocation. Le principe est donc maintenu. Au fond, la donation dont nous parlons n'est ni plus ni moins potestative que celle que le donateur s'est réservé par contrat de mariage le moyen d'anéantir en grevant de dettes ou en aliénant l'objet donné. ”

“ Donné encore à la femme seule, il se paye en argent et non en nature ; il se règle d'après la fortune et la condition du mari au moment de la dissolution ; enfin, il comprend les habits des domestiques et tout ce qui en dépend. C'est une créance de la veuve contre la succession, que ne lui fait perdre ni sa fortune plus considérable, ni même, à la différence de ce qu'ordonnait l'ancien droit, son convoi à de secondes noces pendant la première année, ou sa mauvaise conduite, car le Code ne permet plus une inquisition souvent outrageuse sur sa vie. ”

“ Placé en face de simples héritiers, celui qui naguère partageait comme époux le bien-être et la fortune ne doit pas se voir dépouillé tout à coup de ces avantages, et chassé de la maison comme un étranger. Jamais une faveur spéciale ne manque à l'époux survivant ; souvent même son droit s'étend jusqu'à détruire complètement celui des héritiers de son conjoint. C'est ainsi qu'à la naissance du régime dotal et de la communauté, les héritiers de la femme ne peuvent rien réclamer; tandis que, quand elle se présente elle-même, elle reprend sa dot, ou obtient une part des acquêts. ”

“ Le préciput n'est pas plus de nos jours que dans l'ancien droit le seul gain de survie qui puisse se trouver lié au régime de la communauté. Toute la différence consiste dans le titre qui constitue ces avantages. Autrefois, plusieurs statuts locaux écartaient d'une façon générale, la règle ordinaire du partage égal, au profit de certaines personnes, et la convention suppléait la loi pour celles qui n'étaient pas comprises dans ses dispositions. ”

“ C'est que les droits d'aînesse et de masculinité sont nécessaires pour assurer la conservation de la richesse des familles, l'éclat du nom, la permanence d'une société aristocratique, l'intérêt social; mais l'intérêt de la femme n'est pas sacrifié. Couvert pendant le mariage par la mainbournie, pouvoir humain et protecteur, qui est aussi loin de la manus égoïste et absolue des premiers temps de Rome que de l'indépendance complète de son dernier système, il est garanti à la dissolution par le droit de la veuve aux acquêts,
plus tard, aux acquêts et aux meubles, c'est-à-dire par la communauté ”

“ Si la veuve, légataire universelle en l'absence d'un héritier à réserve, recueille toute la succession, la confusion s'opère ; la femme, créancière à la fois et débitrice, ne peut se payer elle-même, et le droit aux aliments disparaît. Il en est de même si l'objet légué est seulement un usufruit universel, car, en vertu de l'art. 610, qui charge le légataire universel d'usufruit du service des rentes ou pensions alimentaires, les deux qualités contraires se trouvent encore réunies dans la même personne. ”

“ Dans notre ancienne législation, au Midi, le régime dotal se perpétue, et finit par adopter, en général, les dernières règles établies par Justinien dans l'intérêt de la famille ; mais l'augment et le contre-augment, conservant quelque chose de son ancien esprit, et suppléant à ce qu'il a de trop exclusif, pourvoient d'une manière spéciale à l'intérêt personnel des époux, en donnant au conjoint survivant des droits sur les biens de l'autre : au Nord, nous voyons dans la part d'acquêts que la femme obtient, comme héritière, le germe de la communauté ”

“ « Un second mari n'est censé avantagé que de ce que la femme a apporté de plus que lui en principal ; ce que la femme apporte de plus que lui en revenus n'est pas réputé un avantage prohibé et réductible. » C'était aussi l'avis de Ricard, et ce système était suivi dans l'usage.
Cette distinction entre les deux sortes d'avantages de survie se retrouve, par rapport aux droits d'enregistrement auxquels ils sont sujets. Ceux qui portent sur les propres des époux donnent lieu à la perception d'un droit fixe de donation, et à celle du droit proportionnel de mutation par décès lors de l'événement. ”

“ Les avantages de survie ne peuvent pas être immédiatement exigés, car ils ne sont pas ouverts; mais ils restent en suspens comme si le mariage durait encore, pour s'ouvrir si la condition se réalise, soit au profit du survivant quel qu'il soit, quand la bonne foi existait des deux parts, soit, dans le cas contraire, encore qu'ils aient été stipulés mutuels et réciproques, au profit de l'époux de bonne foi seul. ”

“ Pothier, qui nous l'apprend, ajoute, avec grande raison : « On ne peut pas non plus dire que le cas de la mort civile et celui de la mort naturelle soient entièrement semblables, car le cas de la mort civile laisse quelque espérance de retour à la vie, par la restitution à l'état civil qui peut être accordée par le prince : il n'y a que la mort naturelle qui soit sans espérance de retour à la vie. » Cependant il semble que, dès cette époque, la jurisprudence avait commencé à varier, et que les deux hypothèses avaient été assimilées, comme retranchant également l'individu de la société civile. ”

“ Au fond, c'est une variété de la donation pure de biens à venir ; elle s'en distingue seulement par le droit d'option qu'elle confère au donataire, qui peut, au moment où elle s'ouvre par le décès du disposant, la maintenir comme institution contractuelle, ou la transformer en une donation de biens présents, c'est-à-dire des biens existants au jour du contrat. ”

“ On dirait en vain que la disposition de l'art. 1525 est faite pour un cas absolument semblable à celui qui nous occupe, sauf la quotité de l'avantage concédé, et que notre système permet de l'éluder, puisqu'au lieu de donner au survivant la communauté entière, on n'aura qu'à lui en donner une partie, si considérable qu'elle soit, les quatre-vingt-dix-neuf centièmes même, pour frustrer les héritiers de leur droit de reprendre les apports. ”

“ Sous ce rapport, le droit gaulois a été le précurseur du droit de nos coutumes. Quant à croire qu'il ait survécu à la domination romaine, pour se fondre ensuite avec les principes germaniques, et
créer soit la communauté, soit même le douaire, c'est là une hypothèse qu'aucun fait sérieux ne confirme, et qu'il est bien difficile d'accepter t. Il nous apparaît comme un éclair qui brille dans la nuit du paganisme, pour s'éteindre bientôt et se perdre dans la grande unité romaine, non comme un feu durable longtemps caché sous la cendre, et qui se serait rallumé après cinq siècles. ”

“ Ainsi, tandis que chez nous le pouvoir étendu donné au mari sur les biens communs pendant le mariage, seule trace qui resta du mundium, n'empêcha pas que la femme ne fût une associée, n'eût un droit actuel à un partage égal ; en Allemagne, elle fut placée presque au rang d'une fille, confondit tout son mobilier avec celui du chef, et n'eut aucun droit certain et transmissible sur les bénéfices qu'il pouvait faire, mais simplement, s'il prédécédait, un titre successif avec préciput sur l'ensemble des biens. ”

“ Dans le dernier état de l'ancien droit, devenus très-nombreux, fixés, pour la plupart, à défaut de conventions par la coutume, c'est ordinairement au profit de la femme seule qu'ils sont constitués, c'est elle qui tient la plus grande place dans cette législation. Par contre, elle est sacrifiée dans les lois de succession, privée de la part égale que la nature semblait l'appeler a prendre dans les biens de sa famille. ”

“ L'égalité conduit toujours à la négation de la liberté; les lois de succession de ce temps en sont la preuve. D'après les théories de liberté si souvent proclamées, on s'attendrait à les voir encourager les dispositions à titre gratuit, les avantages en faveur des femmes, réduire la réserve, pour combattre l'ancien principe qui assurait aux familles la conservation de leur patrimoine, mobiliser les fortunes, et faire circuler par tous les moyens les biens séculairement concentrés dans les mêmes mains. ”

“ Mais, par cela même, ce droit devient un gain de survie ; car ce n'est pas seulement au quart des biens présents au jour du mariage qu'elle peut prétendre, c'est au quart de ceux que le mari laissera à son décès ; on ne les connaîtra qu'à ce moment, et la femme ne pourra les recueillir que si elle est encore vivante. La quarta est un douaire coutumier ; et cela est si vrai, que quand les Normands introduisirent les coutumes françaises dans le royaume de Naples, le douaire vint immédiatement prendre sa place, pour les femmes qui vivaient jure Francorum. ”

“ On ne voit pas que le préciput, qui est proprement un gain de survie, puisse jamais passer pour donation. Cette raison tombe devant cette simple observation, qu'il peut très-bien y avoir entre époux des donations subordonnées à la survie, qu'elles n'en forment pas moins des gains de survie, et que la question reste tout entière de savoir si la clause qui nous occupe conserve encore le caractère de préciput, de convention entre associés, ou si elle ne constitue pas en réalité une de ces donations. ”

“ Ce n'est pas que la femme pût empêcher l'aliénation, car le mundium sous lequel elle était placée l'empêchait de rien faire par elle-même ; d'ailleurs, la mort pouvait venir lui enlever toute espèce de droit. Mais si, au contraire, la condition de sa survie se réalisait, le douaire s'ouvrait pour elle avec effet rétroactif, et elle pouvait révoquer les aliénations ex antiqua causa; ce principe, exprimé déjà par Bouteiller et les Etablissements, forme encore une des grandes règles du douaire dans son dernier état. La logique rigoureuse de Pothier nous en montre bien les conséquences. ”

“ A l'époque féodale, cet avantage constitua la principale faveur accordée à la veuve noble. Quand la communauté se fut complètement développée, il subsista à côté du partage égal des meubles et des conquêts, car il portait sur d'autres biens, et il fallait compenser pour la femme, d'une part, la rigueur qui l'excluait des biens patrimoniaux de sa famille, de l'autre, les dangers possibles du pouvoir presque absolu donné au mari sur les biens communs. ”

“ L'augment et la dot conservaient alors entre ses mains leur nature, et leur inaliénabilité.
Hors ces cas, ces avantages ne sont exigibles que par suite de la survie, et, selon l'opinion la plus commune, quoique fort discutée, après l'année révolue, comme la dot, dont ils ne sont qu'un accessoire. De ceci pourtant il faut excepter le deuil, l'année de viduité, ajoutons, et l'habitation; car, même en l'absence de toute stipulation constituant à son profit un droit d'habitation viager, la femme peut toujours continuer à résider dans la maison de son mari, pendant toute l'année qui suit le décès. ”

“ Au milieu de cette confusion, sous peine de se borner à décider en fait, et souvent d'une manière arbitraire, il faut trouver la loi générale de la matière, poser un principe constant; car, si l'attribution au survivant de la totalité de la communauté n'est pas par elle-même et nécessairement une donation, ce n'est pas à dire qu'elle ne puisse jamais l'être, et ce que les époux peuvent faire par une simple convention entre associés, ils peuvent le faire aussi par une véritable donation, réductible comme toute autre (Marcadé, sur l'article 1525) . ”

“ Le mari, en aliénant d'avance, pour une somme fixe, sa part éventuelle dans la communauté, a sacrifié à la crainte de perdre, l'espérance d'un gain considérable. Le droit de renonciation de la femme le laisse toujours exposé aux mauvaises chances ; mais il faut, du moins, que, quand une fois elle a pris une détermination, celle-ci soit irrévocable, et que le mari obtienne enfin sécurité. ”

“ Cependant, pourquoi le législateur a-t-il édicté cette dérogation aux règles ordinaires? Parce qu'en principe la punition de l'ingratitude ne doit tomber que sur l'ingrat, et que, si l'un des époux était privé de la donation qu'un tiers lui a faite dans son contrat de mariage, ce ne serait pas lui seul qui serait dépouillé, mais son conjoint qui a compté partager le bénéfice, et les enfants communs. Or, quand le donataire et le donateur sont les deux conjoints, aucune de ces raisons ne se rencontre. ”

“ Tout est différent quand c'est la femme qui vient à survivre.
Le droit ou l'espérance de droit qu'elle avait sur sa dot se consolide, elle eu redevient créancière, et peut se la faire rendre par les héritiers du mari. On ne distingue plus ici de dot adventice et profectice. Par rapport à la veuve, la dot est une, et elle la reprend en bloc et tout entière. Nous avons vu comment s'était établi ce droit de reprise. A l'époque où nous sommes, la
faveur des secondes noces, l'esprit de la loi Julia font considérer comme d'intérêt public la conservation de la dot à la femme ”

“ S'il avait voulu ajouter aux donations entre époux la condition de survie, le Code, qui consacre un article à nous apprendre que les legs y sont soumis (1039) , l'aurait dit à plus forte raison; l'abolition des donations à cause de mort rendait nécessaire à cet égard une disposition formelle. Bien entendu, si le prédécès du gratifié ne fait pas nécessairement tomber la donation, il ne l'affranchit pas non plus de la condition qui l'affectait ; il n'enlève pas au disposant le droit de la révoquer. ”

“ La clause de l'article 1525 repousse, par son essence même, l'idée de partage ; comme la renonciation, par son énergie rétroactive, elle suppose que l'un des époux n'a jamais en aucun droit dans la communauté. La donation, au contraire, suppose que le donateur est propriétaire de ce qu'il donne. Par conséquent, toute clause qui, en indiquant le partage de la communauté, montrera qu'elle doit rester régie pendant sa durée par les règles ordinaires ”