Paul Pont

“ Sans doute, la femme peut se dispenser d'user de l'option qui lui est accordée par la loi, conserver la part qui lui appartient dans l'immeuble, et abandonner à la communauté les parts acquises par le mari. Ce serait de sa part user d'un droit légitime, celui de renoncer à un bénéfice introduit en sa faveur ; nul n'y aurait à redire, sauf néanmoins, comme nous l'avons exposé plus haut, l'action des créanciers, si la renonciation était faite en fraude de leur droit. Mais convertir cette faculté en une obligation, c'est assurément inadmissible. ”

“ Mais, on en doit convenir, le régime dotal sacrifie l'intérêt général à l'intérêt privé, en immobilisant les biens par le principe de l'inaliénabilité ; il est peu conforme à la nature du mariage, en ce qu'il sépare complétement les intérêts de deux personnes dont les destinées sont unies; enfin, il enlève à la prospérité du ménage ses meilleures garanties, qui sont dans le soin et l'affection que chacun des époux porte à la chose commune et dans l'espérance d'un avenir égal. ”

“ On sait que si la communauté légale forme entre les époux une société universelle, c'est en ce sens seulement qu'elle détient pendant sa durée tous les biens des associés et que seule elle a la jouissance entière de tous. ”

“ Mais quelle espèce de biens peut être affectée au remploi ? Dans le silence du contrat de mariage à cet égard, et l'on sait que traitant ici du remploi facultatif, nous sommes placés précisément dans cette hypothèse, la raison même indique que le remploi doit être effectué en biens de la même nature que ceux dont le remplacement est effectué. Ainsi, supposons que la femme ait aliéné un immeuble à elle propre, si le mari juge à propos de faire le remploi, l'acquisition faite en vue de ce remploi devra avoir un immeuble pour objet (1) , ou tout au moins des droits immobiliers (2) ”

“ Cela posé, nous en concluons que la clause de remploi insérée dans le contrat de mariage ne peut avoir, vis-à-vis des créanciers de la femme commune, le même effet que sous le régime dotal. Sous ce dernier régime, les biens de la femme ne sont valablement aliénés qu'à la condition d'un remploi, condition sine quâ non ; mais, sous le régime de la communauté, les biens de la femme étant au contraire essentiellement aliénables, la clause de remploi ne peut tout au plus constituer qu'une garantie que la femme s'est ménagée envers son mari, sans que cette garantie soit opposable aux tiers. ”

“ La stipulation d'une condition engendrerait, au contraire, les plus fâcheux inconvénients, soit vis-à-vis des tiers, qui ne sauraient presque jamais s'ils peuvent traiter avec le mari seul ou la femme seule, ou si le concours des deux est nécessaire ; soit entre les époux eux-mêmes, dont l'un peut-être voudrait dépenser ses revenus, tandis que l'autre aimerait mieux les capitaliser, en vue de la communauté éventuelle. ”

“ Mais de ce que l'art. 1407 suppose l'échange d'un immeuble propre à l'un des époux contre un autre immeuble, s'ensuit-il qu'il ne puisse pas y avoir subrogation d'une somme d'argent ou d'un effet mobilier aux lieu et place d'un propre de communauté aliéné pendant le mariage ? Quelques auteurs se sont prononcés pour l'affirmative (1) . Nous ne croyons pas qu'il faille aller jusque-là. Ce que l'article 1407 dit des immeubles, doit, à notre avis, être étendu à tout ce qui est acquis en échange d'un propre. ”

“ A l'égard du remploi de la femme, disait Duplessis (1) , il faut aussi nécessairement qu'elle parle au contrat pour consentir et accepter le remploi, ou qu'elle le ratifie auparavant la dissolution de la communauté, autrement elle ne pourrait prétendre ce remploi réel, mais seulement une simple reprise, nonobstant la stipulation faite ; d'autant qu'il s'agit de lui acquérir ou subroger un propre, ce qui ne se peut faire sans elle : et il est déjà certain qu'on ne la peut contraindre de prendre cet héritage pour son propre, après la communauté dissolue, si elle en veut. ”

“ Si, en effet, l'époux de bonne foi veut se prévaloir de sa qualité d'époux pour faire régler ses droits, le contrat de mariage doit le lier pour le tout, en supposant que ce contrat n'ait en lui-même aucun vice propre : si cet époux aime mieux se présenter comme un étranger, les règles de la communauté légale ne sont pas plus applicables que celles des autres régimes. ”

“ Mais que décider à l'égard de l'immeuble qui, en vertu du droit de retour consacré par l'art. 747, rentre dans les mains de l'époux donateur? Par exemple, supposons qu'un ascendant a donné à l'un de ses descendants un immeuble qui était conquêt dans sa personne, et que par suite du décès du donataire sans Postérité, l'immeuble qui se retrouve en nature dans la succession de ce dernier est recueilli par le donateur, aux termes de l'art. 747 : cet immeuble est-il, à l'égard de l'époux qui l'a recueilli, un propre ou un conquêt? D'après M. Delvincourt (2) , cet immeuble serait un conquêt. ”

“ Nous approuvons donc pleinement un arrêt de la cour de cassation du 3 mai 1848 (1) , qui considère comme parfaitement valable une quittance simulée de la dot, consentie par le mari à son beau-père durant le mariage. La cour de cassation n'a vu là qu'un exercice légitime du pouvoir du mari sur la dot, et point du tout une dérogation au pacte matrimonial. Si le mari, en effet, peut faire valablement remise de la dot d'une manière directe, ainsi que nous l'enseignerons dans notre explication du régime dotal, il doit lui être permis d'en faire l'abandon d'une manière indirecte. ”

“ Lorsqu'un donateur dispose d'un immeuble en faveur de l'un des époux sans parler de l'autre, la présomption est qu'il se propose d'avantager personnellement et exclusivement le donataire. Or, c'était aller directement contre cette présomption que d'attribuer à la communauté la propriété de l'immeuble donné, puisque par là on transmettait à un autre qu'au donataire la moitié de la chose donnée ; et même la totalité suivant les circonstances, par exemple dans le cas où la donation étant faite à la femme seule, celle-ci se trouvait plus tard dans l'obligation de renoncer à la communauté. ”

“ Si la loi emploie l'expression de survivant, c'est pour embrasser sous une seule dénomination le père et la mère.
Une pareille stipulation aurait d'ailleurs un autre vice, c'est que nul ne paraîtrait avoir qualité pour s'en prévaloir, ni l'autre époux qui n'y aurait aucun intérêt, ni les enfants qui ne sauraient se prévaloir d'une convention faite à une époque où ils n'étaient pas encore nés ; car, en thèse générale, on ne peut établir des obligations qu'en faveur de personnes vivantes. ”

“ A notre avis, le remploi anticipé n'est pas plus interdit pour le mari que pour la femme. Sans doute, il y a là un moyen pour ce dernier de s'enrichir au détriment de la communauté, en ce qu'il dépendra de lui de réaliser le remploi ou de ne pas le réaliser, en vendant ou en conservant son propre, suivant que l'acquisition sera ou non avantageuse. ”

“ On admet généralement que, nonobstant la stipulation contenue au contrat de mariage, la déclaration d'origine des deniers et d'emploi ou de remploi doit être faite par le mari dans l'acte même d'acquisition, sans quoi on rentrerait dans la présomption générale d'après laquelle toute acquisition faite pendant le mariage procure un conquêt à la communauté (2) . Mais on n'admet pas également que l'emploi ou le remploi réservé par le contrat de mariage soit soumis, pour sa validité, à l'acceptation de la femme. ”

“ La loi présente un sens plus étendu dans son expression ; car elle subordonne la présomption de conquêt par elle établie à la preuve d une possession légale. Mais on comprend qu'un époux qui aurait acquis des immeubles pendant le mariage, les revendiquerait en vain comme propres, en se fondant sur la possession
qu'il en aurait eue avant le mariage, soit comme usufruitier, soit comme créancier à antichrèse. ”

“ Il est indubitable, par exemple que les choses données ou promises aux époux dans leur contrat de mariage, le cas de dotalité excepté, peuvent être par eux indéfiniment transformées, qu'au lieu de la chose promise ils peuvent en accepter une autre, qu'ils peuvent aussi faire à leur débiteur remise totale ou partielle de sa dette. Il peut s'opérer ainsi dans les biens des époux toute sorte de changements, sans que cela préjudicie en rien à l'immutabilité du pacte matrimonial ”

“ Dès qu'une dette existe de la part de l'ascendant, si l'époux héritier est désintéressé au moyen d'un immeuble abandonné par le débiteur, cet immeuble est un propre de communauté. Telle est la pensée que révèle la disposition générale de la loi. Il n'y a donc aucun motif de n'en pas faire l'application au cas où un immeuble est donné en payement de la dot promise. ”

“ La promesse d'égalité est évidemment indépendante de la déclaration des apports des futurs, de la reconnaissance de la dot de la future, des stipulations relatives au régime dotal ou de la communauté, et autres dispositions qui constituent le contrat de mariage. ”

“ Il importe que le donateur donne toujours en connaissance de cause, afin qu'il sache bien qu'il est le maître de révoquer sa libéralité. Or, la surprise serait facile, si le don pouvait être fait sous la forme d'une dérogation au pacte matrimonial. En effet, l'époux, la femme surtout, au détriment de qui la convention serait faite, pourrait ne pas en comprendre la portée et les effets, Par exemple donner sans en avoir l'intention, ou se croire lié sans l'être réellement. ”

“ Toutes les fois que le code Napoléon parle du contrat de mariage des mineurs, et il en parle dans trois articles différents (art. 1095, 1309 et 1398) , il suppose que le mineur est présent au contrat, puisqu'il y est toujours dit que le mineur doit alors être assisté des personnes dont le consentement est nécessaire pour la validité de son mariage, et l'on n'assiste manifestement qu'une personne présente. ”

“ A la vérité, et c'est la raison de douter, les donations faites en faveur du mariage mais hors du contrat de mariage, ne jouissent pas de tous les avantages accordés aux donations faites dans le pacte matrimonial. Ainsi, pour n'en citer qu'un exemple, on décide généralement que les donations faites simplement en faveur du mariage sont soumises à la nécessité de l'acceptation par le donataire (3) , tandis que les donations faites dans le pacte matrimonial en sont, aux termes de l'art. 1087 du Code Napoléon, complètement dispensées. ”

“ Dans tous les cas, en un mot, c'est la commune intention des époux qu'il faut uniquement rechercher (1) , et s'il y a doute sur cette intention commune, la femme est censée avoir adopté la loi personnelle du mari dont elle a voulu suivre les destinées (2) . Il serait impossible d'admettre avec M. Battur (3) , que la femme française qui épouse un étranger sans passer de contrat, peut toujours se prétendre mariée sous l'empire de la communauté française, car il est saillant que la même association ne peut être régie en même temps par deux lois différentes. ”

“ Enrichir la terre de nouveaux habitants et concilier les lois de la nature avec les besoins de la société, tel est le premier objet de ce contrat auguste. Associer les joies de deux êtres que la Providence appelle à s'unir par de mystérieux attraits et de douces sympathies, alléger leurs douleurs en procurant à chacun, dans les soins empressés de l'autre, les plus douces et les plus touchantes consolations, voilà son but secondaire, non moins intéressant que le premier. ”

“ On dit, en effet, que si la femme ne doit pas être forcée d'accepter une mauvaise acquisition, il faut au moins, par une juste réciprocité, qu'elle n'ait pas le droit de venir prendre arbitrairement l'immeuble destiné au remploi, lorsqu'après avoir laissé au mari tous les risques et toutes les avances, tant que le mariage a subsisté, elle se présente après la dissolution pour profiter seule des améliorations. ”

“ Au contraire, il faut considérer comme tiers, celui par exemple, à qui le mari aurait vendu un immeuble de sa femme, ameubli par le contrat de mariage, mais redevenu propre par la contre-lettre, comme aussi celui à qui le mari et la femme auraient vendu un immeuble, paraphernal d'après le contrat, mais stipulé dotal par la contre-lettre; car on ne peut imputer alors aucune faute à l'acquéreur, puisque le principe de l'immutabilité des conventions matrimoniales durant le mariage, sur lequel il devait naturellement compter, devait lui faire considérer l'aliénation comme tout à fait régulière. ”

“ Elle n'est pas incompatible avec les principes généraux de la communauté légale, où, malgré que toute la fortune mobilière des époux fasse partie de l'actif social, il peut cependant se faire qu'il y ait des propres mobiliers, par exemple, s'il a été fait une donation ou un legs de sommes ou de valeurs mobilières sous la condition que les choses données n'entreraient pas en communauté. ”

“ La ligne de démarcation doit donc être tracée en suivant l'esprit de la loi, laquelle a voulu seulement protéger tous ceux qui traiteraient avec les époux sur la foi du contrat primitif. Ainsi, quand la convention du pacte matrimonial, à laquelle la contrelettre déroge, a été l'un des motifs déterminants de l'acte, et que l'effet de cette convention n'est pas de nature à pouvoir être détruit depuis le mariage, ceux à qui le contrat a été consenti sont véritablement des tiers auxquels la contre-lettre ne saurait nuire. ”

“ Dans le régime de la communauté, le remploi est facultatif en principe : cela résulte de l'art. 1433 du Code Napoléon, aux termes duquel, s'il est vendu un immeuble appartenant à l'un des époux et que le prix en ait été versé dans la communauté sans remploi, il y a lieu au prélèvement de ce prix sur la communauté, au profit de l'époux qui était propriétaire de l'immeuble vendu. ”

“ Si, par exemple, au don d'un immeuble fait dans le contrat de mariage, les parties substituent ensuite un don égal d'une somme d'argent, c'est un simple changement ; mais si elles déclarent que la donation n'est point sérieuse, ou qu'elle ne produira d'effet qu'à concurrence de la moitié, des trois quarts, etc., c'est une contre-lettre. ”

“ Il est tout naturel, en effet, qu'un époux ne veuille pas que la libéralité qu'il fait à son conjoint puisse, par l'effet du second mariage de celui-ci, profiter à un étranger au détriment de ses enfants. ”

“ La règle est absolue. Tout ce qui est immeuble dans une succession recueillie par l'un des époux pendant le mariage est un propre pour cet époux. Peu importe qu'il s'agisse d'un bien corporel ou d'un bien incorporel ”