Jacques Flach

“ Les créanciers d'une personne ont tous ses biens pour gage, et ils ont compté sur ce gage quand ils ont traité avec elle. Il importe donc que leur espoir ne soit point déçu par la substitution d'un débiteur insolvable au débiteur solvable qu'ils s'étaient choisi, substitution qui est à craindre en cas de décès. Aussi la loi leur offre-t-elle les moyens de se faire payer par préférence aux créanciers de l'héritier, de conserver un droit de gage exclusif sur le patrimoine du défunt, tant qu'il ne s'est pas confondu avec celui du successeur. ”

“ Les tiers qui n'ont de droits que sur l'immeuble lui-même ou sur son prix n'en peuvent évidemment prétendre aucun sur cette indemnité : pour eux l'immeuble a péri, encore que le propriétaire se trouve pleinement dédommagé, grâce au contrat aléatoire qu'il avait passé avec une compagnie d'assurance. Mais entre les époux et la communauté ces principes n'ont rien à faire. C'est en son nom personnel que l'un des conjoints avait fait cette convention aléatoire dont il vient d'être question, c'est pour avoir dans son patrimoine, le cas échéant, une valeur qui représente le propre qui a péri. ”

“ D'abord l'époux ne donne pas à la communauté le prix de son propre : ce prix, c'est la rente, qui ne discontinue pas de rester sur sa tête. Quant aux arrérages, il est tout naturel que la communauté les gagne en vertu de l'article 1401. Si l'on pouvait même voir une donation indirecte dans cette vente faite moyennant une rente viagère, est-ce à dire que cette donation serait irrévocable? L'époux ne peut-il pas en arrêter les effets dès qu'il lui plaît, soit en vendant, soit en donnant à un tiers son droit à la rente viagère? ”

“ Au contraire, si l'universalité elle-même est soumise à son droit, celui-ci frappera l'objet subrogé tout comme il portait sur l'objet dont ce bien nouveau a pris la place. Et même on n'a pas besoin d'aller aussi loin : si le droit d'une personne n'atteint qu'une part divise de l'universalité la subrogation n'en pourra pas moins être invoquée par elle et lui être opposée, à condition seulement que cette part puisse être considérée elle-même comme un tout et que la subrogation s'y soit réellement opérée. ”

“ L'intention du mari d'opérer la subrogation n'est-elle pas évidente ? Il n'aurait pas pu disposer des deniers qu'on lui eût alloués comme indemnité, il n'a pu disposer de la créance d'indemnité qu'il avait contre le vendeur autrement qu'en y subrogeant un immeuble dotal, ou en restant obligé de le faire. Pourquoi donc chercherait-il longtemps un emploi, puisqu'il en a un tout trouvé? Il est vrai de dire que le mari, dans le système de nos adversaires, pourrait encore recevoir les immeubles en payement dans l'intention d'en faire des paraphernaux de la femme, pour le cas où elle y consentirait. ”

“ PÉCULE.- Si le pécule est une universalité, ce n'est que d'une manière relative, vis-à-vis de certaines personnes seulement. Les différents biens qui le composent, conservent leur place dans le patrimoine du maître ou du père de famille ; ceux-ci peuvent en disposer librement comme de leurs autres biens. Mais au regard des tiers, dont nous nous occupons, de ceux qui auraient intérêt à exercer une actio in rem universalis, le pécule revêt le caractère d'universalité. ”

“ Toute personne ayant un patrimoine, tout acte à titre onéreux produit une double subrogation, l'une dans le patrimoine du vendeur, l'autre dans celui de l'acheteur. La première ne présente guère de difficultés, mais il peut en être autrement de la seconde, quand le propriétaire des deniers n'a pas figuré au contrat. Ce qu'on se demande, en effet, dans une vente, ce n'est pas qui a fourni l'argent nécessaire au payement, mais entre quelles personnes est intervenu l'accord de volontés translatif de propriété. ”

“ IV. Actions en nullité dirigées contre la vente de l'immeuble acquis par l'un des époux avant le contrat de mariage. — L'acquisition d'un immeuble faite par l'un des époux antérieurement au contrat de mariage était entachée de nullité; le vendeur la fait tomber : le prix rendu à l'époux lui sera-t-il propre? Comme dans l'espèce précédente, il est incontestable que la propriété est perdue rétroactivement; que l'immeuble, à dire vrai, n'a jamais été le propre de l'époux. ”

“ De nos jours, il ne peut y avoir de difficulté sur ce premier point que si le caractère propre de l'immeuble vendu est mis en question, si notamment cet immeuble est évincé entre les mains du tiers acquéreur. Il me semble alors que si la communauté rembourse le prix l'acquisition faite en remploi, ayant eu lieu, en définitive, à l'aide de deniers communs, ne saurait en principe être propre. Toutefois, si l'époux vendeur, exerçant à son tour une action en garantie, obtient une somme équivalente au prix du remploi, refuserezvous la qualité de propre au nouvel immeuble ? ”

“ De ce que certains biens ont, par l'effet d'une subrogation spéciale, remplacé des choses données dans leur qualité de biens propres ou dotaux, il ne suit pas que l'ascendant puisse les reprendre comme s'ils avaient reçu du même coup le caractère de biens donnés. Il faudrait pour cela une autre subrogation, et celle-ci est repoussée par l'article 747 al. 1. C'est ainsi que, dans l'ancien droit, des immeubles pouvaient, par l'effet de la subrogation, devenir propres de communauté, sans devenir propres de succession pour cela. ”

“ Des biens que le mari peut acquérir en emploi. — Le mari jouit de la latitude la plus grande dans le choix du bien qu'il veut subroger à ses deniers propres. Meuble ou immeuble, corporel ou incorporel, tout bien pourra être acquis des tiers et servir d'emploi. Mais la femme ne peut ni céder au mari un de ses propres à titre d'emploi, ni consentir à ce qu'au même titre il prenne un bien de la communauté. ”

“ Comment réunir dans une même formule les droits si distincts qui peuvent compéter à une personne sur une masse de biens?—Ou bien c'est l'universalité dans l'état où elle se trouvait à une époque déterminée qui fait l'objet de mon droit, et alors je puis méconnaître, en général, les actes qui l'ont modifiée postérieurement, méconnaître la subrogation qui s'est opérée à la suite de ces actes. ”

“ Dans le cas inverse au nôtre (achat d'un immeuble par l'un des époux, dans l'intervalle du contrat à la célébration) , une disposition expresse de la loi (art. 1404, al. 2) décide que le bien nouveau tombera en communauté. Si le législateur avait voulu que dans notre hypothèse le prix restât propre, il s'en serait de même expliqué : il ne l'a pas fait et l'on en conclut que les principes ordinaires doivent reprendre leur empire, que le prix, comme meuble, doit entrer dans la communauté « en vertu de la règle qui y fait tomber toute chose mobilière » (art. 1401) . ”

“ Où sera la subrogation alors?—Et puis, ce n'est encore, comme précédemment, qu'une simple faculté qui est offerte à l'héritier : rien ne l'empêcherait de demander les deniers eux-mêmes, plutôt que les choses acquises au moyen d'eux (L. 20, § 1, hoc lit.) , - son intérêt sera son seul guide. — D'autre part, qu'on ne l'oublie pas, tout ce que nous venons de dire ne s'applique qu'au possesseur de mauvaise foi.
Le possesseur de bonne foi, lui, ne doit que le prix, ou la valeur des choses acquises avec l'argent de la succession, et non ces choses elles-mêmes. ”

“ D'un autre côté, peut-on raisonnablement admettre que le nouveau bien, meuble ou immeuble, n'est pas subrogé au meuble échangé comme l'est aux deniers propres l'immeuble ou le meuble acquis en emploi, quand l'article 1407 montre clairement qu'aux yeux du législateur l'échange pur et simple équivaut à un achat accompagné de la double déclaration des articles 1434 et 14352 ?
Quand l'échange est fait but à but, la différence de valeur des biens échangés ne saurait influer sur l'étendue de la subrogation. Mais si une soulte est payée ? si l'échange est mêlé de vente ? ”

“ Quand l'immeuble propre de l'un des époux est échangé, tout fait présumer que l'on a entendu revêtir le nouveau bien de la qualité de propre qui appartenait à l'ancien. Une fiction légale était nécessaire pourtant; l'article 1407 l'a établie. Nulle déclaration d'origine des deniers ou de remploi, nulle acceptation de la femme n'est exigée, il suffit que l'échange soit régulier et, par exemple, qu'il ait lieu du consentement de la femme, si c'est à elle que la subrogation doit profiter. ”

“ Notre solution aura le double avantage de prévenir les fraudes qui pourraient être commises et, dans un partage de bonne foi, de maintenir l'égalité entre les époux, d'empêcher l'enrichissement de la communauté au préjudice de l'un d'eux.
Quand, à la différence du cas qui vient de nous occuper, c'est la proportion d'immeubles qui est la plus forte, la solution sera analogue; les immeubles deviendront conquêts jusqu'à concurrence de la valeur des meubles qu'un partage égal aurait mis au lot de l'époux. ”

“ Lequel de ces deux fondements faut-il assigner au titre universel de l'ascendant donateur ? Tout dépend de la solution de cette question. Les biens donnés composent-ils une universalité du vivant du donataire, la subrogation peut se produire dès là au regard de l'ascendant; au contraire, l'universalité n'estelle constituée qu'à l'ouverture de la succession, au moyen des choses données qui existent encore en nature, ce n'est qu'une subrogation postérieure au décès du donataire que l'ascendant peut être en droit d'invoquer. ”

“ Qu'on suppose une communauté rendue mauvaise par des dettes de la femme antérieures au mariage ou grevant des successions immobilières à elle échues, le mari n'étant tenu de ces dettes que pour moitié, il peut être avantageux pour lui d'être propriétaire plutôt que créancier 1. Pour le mieux faire sentir, voici une espèce. Une communauté comprend une valeur de 20,000 fr.; une somme de 10,000 francs provenue de la vente d'un propre du mari en est restée distincte ; des créanciers de la femme antérieurs au mariage viennent réclamer 50,000 francs qui leur sont dus. ”

“ Dans le cas d'une vente ordinaire, si le prix d'un immeuble rapporte plus en intérêts que l'immeuble lui-même ne rapportait en fruits naturels ou civils, la communauté n'est-elle pas dispensée de restituer l'excédant de ces intérêts sur ces fruits? ”

“ Nous avons dit précédemment que l'article 1433 n'est pas fait seulement pour le cas spécial de vente d'un immeuble propre, mais pour tout cas d'aliénation quelconque d'un pareil bien. Ainsi, qu'il s'agisse d'une vente proprement dite ou de tout autre acte (même l'exercice d'une action) qui fasse sortir à titre onéreux un propre ou une partie d'un propre des mains de l'époux, il s'opère une subrogation du prix à la chose 1. Suivant alors que le prix est ou non versé dans la communauté, l'époux exerce, à la dissolution, un droit de créance ou un droit de propriété 3. ”

“ Mais alors, si elles changent, si elles font place à des biens de nature différente, le patrimoine ne sera-t-il pas la même entité juridique qu'il était précédemment, sauf que sa valeur a pu subir des fluctuations? — Il n'y a pas à s'y méprendre, c'est là une véritable subrogation : le patrimoine restant le même, les biens nouveaux sont censés en avoir fait toujours partie, ils sont subrogés à ceux dont ils ont pris la place dans l'universalité. ”

“ Si l'acceptation n'est possible que durant la communauté, la femme pourra-t-elle attendre le dernier moment pour la faire? Saura-t-elle à l'avance l'époque où la dissolution arrivera? Ne se hâtera-t-elle pas d'accepter l'emploi dès qu'elle croira y voir un intérêt sérieux? De cette manière, le mari ne sera plus seul à supporter des risques, et la qualité du bien ne restera pas trop longtemps en suspens. ”

“ Or, encore une fois, cette subrogation ne s'opère pas de plein droit, par cela seul que des deniers propres servent à l'acquisition d'un immeuble; la loi la fait dépendre de la volonté clairement exprimée des parties. — Et l'on ne peut que rendre hommage à la sagesse du législateur. Que de difficultés surgiraient si l'on n'exigeait une déclaration expresse d'emploi! que de fraudes seraient à craindro de la part du mari! ”

“ Le remploi, à proprement parler, est tout remplacement d'une chose aliénée ou dénaturée. D'autre part, quand les parties avaient stipulé l'acquisition de biens nouveaux en remplacement de leurs propres aliénés, l'ancien droit accordait une action en remploi. Les acquisitions prescrites n'avaient-elles pas eu lieu, l'époux obtenait au moyen d'elle la valeur des propres qui auraient dû être remployés, et l'on disait qu'il y avait eu un remploi fictif. ”

“ Chaque fois qu'un bien du mineur est sorti définitivement de son patrimoine, que ce soit par une vente mobilière consentie par le tuteur seul avec les formalités requises, ou par une vente d'immeubles faite avec l'autorisation du conseil de famille et l'homologation de justice, par une expropriation forcée ou une licitation tranchée contre le tuteur, le prix est immédiatement subrogé au bien aliéné. ”

“ Quand le prix du propre aliéné a passé dans les biens de la communauté, soit par sa confusion avec ces biens, soit par l'usage qui en a été fait, un droit de créance, une action en reprise, voilà tout ce qui reste à l'époux. ”

“ Au contraire, si la propriété de l'époux a été transportée du bien aliéné sur le prix, si l'usufruit de la communauté seul la lui a ensuite enlevée momentanément, il devient manifeste que l'action en reprise tend uniquement à recouvrer cette propriété, que c'est bien le prix qui est demandé par l'époux, qu'enfin les divers prélèvements autorisés par les articles 1471 et 1472 constituent une simple datio in solutum. Toute incertitude disparaît sur la nature de l'action en reprise : tendant toujours à une chose mobilière, au prix, elle ne peut être que mobilière. ”

“ Une seule règle, une maxime de droit, dont on n'a bien compris ni l'origine historique ni le sens vrai, a été invoquée dans tous les autres cas sans distinction, où l'on croyait voir une subrogation réelle. — Or quoi de plus large, de moins défini que cette expression de subrogation réelle, telle qu'on devait l'entendre alors ? — C'est toute substitution d'une chose à une autre dans une universalité. ”