Dissolution de mariage

“ Celui qui mérite la compassion de la loi, c'est l'époux innocent, c'est celui que l'inconduite ou la brutalité de son conjoint force à provoquer la dissolution du mariage. Celui, au contraire, qui est la cause de cette dissolution, est justement suspect: suspect d'abord d'être impropre à la vie commune; suspect aussi d'avoir poussé au divorce par l'envie de contracter une autre union. ”

“ Le principal effet du divorce réside dans la dissolution du mariage. Le divorce rend les époux étrangers l'un à l'autre. Ils sont libres désormais.
Avec la dissolution du mariage, tous les droits et devoirs qui étaient nés du mariage disparaissent; il en est de même de l'autorité maritale, de la fidélité, du secours, de l'assistance, du droit de succéder après la mort de l'un des conjoints, du droit de demander l'interdiction de son conjoint ou de continuer l'instance pendante, du droit de former opposition au mariage de son ex-conjoint, etc., etc. ”

“ La période révolutionnaire nous a déjà fourni un effrayant exemple de ce que peut produire l'habitude, la mode et bientôt la folie du divorce. On voit disparaître toute la dignité du lien conjugal; la loi, faite ou modifiée par un législateur, qui partage bientôt le mépris de tous pour la sainteté du mariage, rend de plus en plus facile sa dissolution et l'on aboutit au divorce, par simple consentement mutuel. On en vient à un concubinage légal, à une polygamie254 successive, à une sorte de communauté de femmes, qui serait la ruine de la société. ”

“ Mais alors, pour assurer l'impunité à la femme, il suffira d'un mari complaisant, et nous savons que le législateur a des idées précises sur les complaisances des maris. Non; si le mari se trouve dans un des cas de lenocinium prévus par la loi, tout citoyen pourra le poursuivre , et s'il le fait condamner, bien que le mariage subsiste, rien ne l'empêchera plus d'accuser la femme, L. 27 (26) pr., D. h. t.
Lorsque le mariage sera dissous, comment les choses vont-elles se passer? La dissolution peut avoir lieu par le divorce ou par la mort. ”

“ La dissolution du mariage n'est autre chose qu'un juste empêchement de l'usage du mariage, prononcé par un juge compétent, qui, par une évidente connaissance de cause, fait défense au mari et à la femme de coucher ensemble, et de se rendre les devoirs réciproques des personnes mariées. ”

“ J’ajoute que cette union n’a pas de terme ; qu’elle est réputée devoir durer autant que la vie, mais qu’elle peut toujours être rompue par la volonté des époux, d’accord avec la décision des arbitres ou des juges qui représentent la société ; car la société étant intervenue dans le fait de mariage, doit intervenir aussi dans le fait de la dissolution. Ce que les parties et la société ont fait, la société et les parties peuvent toujours le défaire. ”

“ L'indissolubilité du mariage a traversé, sans interruption, l'étendue et la profondeur de dix siècles, le divorce n'a paru qu'aux époques troublées, qu'aux jours de décadence, qu'aux heures de dissolution sociale, de bouleversements politiques, quand les pouvoirs publics divorçaient avec Dieu ”

“ La dissolution du mariage rend à l'époux survivant sa liberté; cependant des raisons d'honnêteté publique, et surtout la nécessité de ne pas laisser la paternité incertaine relativement aux enfans qui pourraient naître dans les premiers mois du second mariage, ont fait établir pour les femmes la défense de se remarier avant dix mois. ”

“ Ces dispositions s'appliquent aussi bien au divorce qu'à la séparation de corps. (Rapport de la loi au Sénat.)
Au point de vue de la dissolution même du mariage, la demande reconventionnelle n'est pas toujours sans utilité pour l'époux défendeur. Il peut arriver, et il arrive fréquemment, que lui seul soit en mesure de produire et de faire triompher la vraie cause qui doit entraîner la dissolution du mariage. ”

“ Art. 76. — Les tribunaux civils sont seuls compétents pour les contestations relatives aux mariages et aux promesses de mariage. Les jugements des tribunaux ecclésiastiques comme ceux des tribunaux civils qui seraient fondés sur des lois religieuses sont nuls.
Art. 77. — Dans les cas où, d'après le droit jusqu'alors en vigueur, il y avait lieu à la séparation de corps perpétuelle entre époux, on devra à l'avenir prononcer la dissolution du mariage par divorce. ”

“ Nous croyons au contraire que par cela seul que le divorce offrirait aux époux l'éventualité d'une dissolution du mariage, avec faculté d'en former un nouveau, il serait un véritable encouragement aux désordres intérieurs. Un mauvais choix n'aurait plus que des suites passagères ”

“ « Le divorce loin d'être un remède est un mal « de plus ; et au lieu d'appeler les citoyens au mariage « comme on l'a prétendu, il les en dégoûte et les en écarte.» Nous en savons la raison. Voilà ce qu'Auguste n'avait pas compris. Veut-on renouveler ces saturnales, veut-on encore une fois légaliser le concubinage successif, recommencer ces désordres avant-coureurs de la dissolution des sociétés, et rétablir le marché de chair humaine ? ”

“ De leur côté, les époux peuvent appeler, pendant un mois, du jugement qui prononce le divorce, et si, sur l'appel, le jugement est maintenu, les époux ont le droit de se remarier comme en cas de dissolution du mariage par la mort.
La femme divorcée ou séparée reprend la capacité de toute femme qui n'est pas engagée dans le mariage ; mais, s'il y a eu adultère de sa part, elle perd son droit au douaire. Pendant le mariage, sa personnalité juridique était confondue avec celle du mari. ”

“ Art. 35. — Les femmes ne peuvent pas, sauf dispense, se remarier tant qu'il ne s'est pas écoulé dix mois depuis la dissolution ou l'annulation du précédent mariage.
Art. 36. — Les conséquences des unions contractées contrairement aux prohibitions des articles 28 à 35 sont déterminées par les lois locales. Ce sont aussi ces lois qui fixent les effets de la violence, de l'erreur, du dol.
Art. 37. — Le mariage est interdit pendant la durée de la tutelle, entre la pupille et le tuteur ou les enfants du tuteur; mais si le mariage avait été célébré il ne serait pas nul. ”

“ Si donc la dissolution du mariage est une mesure discutable au point de vue général, elle est non seulement utile, mais conforme à la raison, lorsqu'il s'agit d'une condamnation par suite de laquelle la loi ne devrait pas laisser civilement unis ceux qui sont matériellement et à tout jamais désunis. ”

“ Les deux époux se portent demandeur en divorce et certains tribunaux prononcent de suite la dissolution du mariage, sans aucune instruction préalable. Le mariage prend fin, en réalité, par le seul consentement des époux,, qui se bornent à remplir, devant la justice, une formalité sans importance. ”

“ Le divorce légalement prononcé, pour quelque cause que ce soit, ne produira point, pour les catholiques, la dissolution du contrat de mariage , mais seulement la séparation personnelle et les effets de cette séparation - 4°. Les fils et filles des deux sexes, auxquels le consentement de leurs ascendans est nécessaire pour contracter le mariage, pourront, en cas de refus, présenter leurs réclamations fondées au gouvernement, qui prononcera. ”

“ On a rappelé que l'indissolubilité n'est de l'essence d'aucun contrat, qu'il y a toujours injustice, tyrannie, et même danger pour les bonnes moeurs, à empêcher des époux de se remarier, que l'établissement du divorce est la conséquence de la sécularisation du mariage. ”

“ Là, quand la licence des mœurs eut détruit la société conjugale, celle-ci, réduite à une rencontre éphémère où chacun des époux se réservait la séparation des patrimoines, des intérêts, des compagnies, des amours, et se reprenait par le divorce, inspira autant de dégoût qu’autrefois de ferveur, et, dans l’État où tout déclinait, l’institution la plus impopulaire devint le mariage. ”

“ Si l'on ne regarde que les misères de ceux qui sont attachés l'un à l'autre en se détestant, le divorce paraît bien juste Si on regarde, au contraire, l'effet social, la perturbation que cela jette dans les ménages, on peut hésiter, et on comprend qu'un mariage provisoire a tous les défauts d'un gouvernement provisoire. ”

“ La loi n'est-elle pas vraiment impie, quand elle n'accorde pour remède que la séparation « qui produit, dit-on, tous les maux du divorce sans un seul de ses avantages, avec une immoralité de plus, avec mille douleurs de plus, mille contradictions de plus, cette cruelle fiction qui désunit sans délivrer, sépare les biens et laisse la femme en tutelle du mari, sépare les personnes et laisse au mari, honnête homme, la responsabilité morale des fautes de sa femme, brise le mariage comme lien, et le maintient comme chaîne ? » ”

“ Les crimes ne représentent pas toujours des passions mauvaises ; ils sont souvent le témoignage sanglant d'une légitime révolte et comme le cri d'un besoin. Si vous refusez aux femmes ce
qui est juste, elles voudront ce qui ne l'es pas. Un refus inique déprave. Irritées par l'excès de leur souffrance, elles s'en prendront, non pas aux abus du mariage, mais au mariage même, et voilà leur oreille ouverte à cette théorie fatale qui leur prône, non pas un divorce, mais vingt divorces successifs, c'est-à-dire l'abolition du mariage, c'est-à-dire la femme libre. ”

“ Ceux qui demandent l'introduction du divorce en France se trompent, comme ceux qui réclament la suppression du mariage civil : les uns veulent nous imposer une institution qui ne convient pas à nos moeurs ; les autres menacent ou tout au moins inquiètent une des libertés auxquelles nous tenons le plus, celle de la conscience. ”

“ Mais au cours de ce dix-huitième siècle qui remua tant d'idées et qui prépara l'éclosion de nos libertés modernes, l'indissolubilité du mariage fut vivement attaquée comme contraire à la dignité humaine et aux droits imprescriptibles de l'individu. ”

“ Oui, c'est l'intérêt de la femme surtout qui exige le rétablissement du divorce. Car, dans l'état actuel de nos mœurs, l'indissolubilité du mariage leur crée la plus intolérable de toutes les servitudes.
Comparez les situations.
Pour l'homme, le mariage est une contrainte; pour la femme, il est une chaîne. L'homme trouve mille moyens de se soustraire à la rigueur de ses devoirs d'époux; la société dédaigne de s'arrêter à ses infidélités, que dis-je? ”

“ S'il a commencé par le mariage et le divorce, c'est parce que l'union conjugale étant la base même de la famille, il fallait, avant tout, déterminer ses caractères, rechercher si le mariage est un acte religieux ou civil, dissoluble ou indissoluble. ”

“ Pour les modernes, l'empêchement de mariage peut se définir: l'obstacle à la célébration, né du défaut chez le futur époux, de l'une des conditions ou qualités requises par le législateur pour se marier. ”

“ Déjà, nous avons argumenté par analogie des principes du divorce appliqué à la société conjugale, et une nouvelle nuance de considérations se présente ici ; la société conjugale, le mariage a pu, un moment, être rompu , dissous, de manière à rendre les époux désormais étrangers l'un à l'autre, à leur restituer leur ancienne liberté respective. ”

“ Sans entrer, y lit-on, dans des détails qui sont du domaine de la physiologie, nous dirons que dans le cas où, par suite de la conformation disproportionnée des époux, l'oeuvre du mariage ne peut être pour la femme qu'une souffrance et un danger, elle nous paraît fondée à demander sa séparation, si son mari persiste à vouloir user de ses droits, car il n'a pu être dans la pensée de la loi de la vouer au martyre par le mariage. ”

“ Mais si l'indissolubilité du mariage est un idéal, un système qui la sanctionne dans les lois positives se trouve malheureusement démenti chaque jour par les faits, et comme le dit si bien M. Laurent, dans ses Principes de Droit civil, le divorce ne rompt pas à vrai dire le mariage, il ne fait qu'en constater la rupture. Ce qui rend le mariage saint, c'est l'affection qui unit les époux : quand l'affection fait place à la haine, quand le foyer domestique est souillé par le crime, dira-t-on qu'il porte atteinte à la sainteté du mariage? ”

“ Je crois donc que les intérêts réunis de la morale, de la décence, des bonnes mœurs, l'intérêt des enfants, l'intérêt des époux sainement entendu, et surtout l'intérêt de la femme, doivent faire prohiber le divorce, « et que le mariage, union de deux âmes immortelles, doit être indissoluble. » Il n'est pas nécessaire d'être catholique pour aimer l'indissolubilité. Mme Necker, et David Hume l'ont prouvé ; Auguste Comte, le fondateur de la philosophie positive, appelle le divorce un premier pas vers l'abolition du mariage. ”

“ Mais du jour ou l'autorité religieuse, homme et femme, renonce, après maintes épreuves, à considérer comme possible le maintien de l'état normal de mariage entre les deux époux ; du jour où les chances d'un pénible déchirement deviennent prédominantes, il y a lieu, dans l'intérêt personnel des deux époux, aussi bien que dans l'intérêt social, à préparer, à prononcer le divorce , c'est-à-dire le passage d'un lien à un autre lien. ”

“ Ainsi, et pour nous résumer, la liberté du divorce peut détruire très promptement tous les biens attachés au mariage, tout cet enchaînement de devoir, de protection, d’intérêt, d’affection, d’existence, et quelquefois même de bonheur et d’amour, que la nature, les mœurs et les institutions sociales avoient formé à l’envi. ”

“ Et aujourd'hui, la plupart de ceux qui se marient regardent comme une chose possible et légitime la rupture du lien conjugal. « Nous avons maintenant la ressource du divorce », vous répondent en choeur tous les jeunes fiancés, quand on leur recommande de ne pas s'engager à la légère. Si vous leur objectez que l'Eglise n'autorisera jamais le mariage des divorcés, ou vous répondra qu'on se passera de sa bénédiction et que pour cela on ne s'en trouvera pas plus mal. ”