Max Botton

“ S'il est prouvé que les violences et les sévices de l'époux défendeur ont été provoqués par les injures ou les mauvais traitements qu'il a eu à supporter de la part de son conjoint, il n'y a pas lieu à prononcer le divorce. Il en est notamment ainsi dans le cas où une femme s'est portée à des actes de violence contre son mari, provoquée qu'elle était constamment par les reproches d'infidélité et d'adultère de celui-ci, c'est-àdire par l'injure la plus outrageante qu'un mari puisse faire à sa femme. ”

“ Je dis que c'est surtout pour la femme que le divorce est indispensable ; car, enfin, lorsqu'un homme a été engagé dans un ménage malheureux, à l'extrême rigueur, il peut se reconstituer une existence à côté de la loi. Il peut s'engager dans des unions illicites ; il peut même s'engager dans une vie d'aventures. Les salons n'auront pas à se fermer devant lui ; aucune main ne se retirera devant la sienne.
Il souffrira, certainement ; il souffrira de la situation inférieure faite aux enfants qui naîtront de cette nouvelle union. Mais lui, personnellement, il vivra, accepté partout. ”

“ Ne voyez-vous pas, dit l'honorable M. Lucien Brun, que ces vérités primordiales doivent être rappelées aux nations et aux législateurs ? Ne vivons-nous pas au milieu d'un monde qui s'habitue à l'idée du mariage civil, comme si la loi civile pouvait créer elle-même les bases préexistantes et immuables de la société humaine? Ah! sans doute, meilleures que les lois, les moeurs ont gardé la tradition du lien religieux, et l'instinct profond de l'humanité se révolte contre l'idée de l'union des sexes que la religion n'a pas consacrée. ”

“ Quant au divorce, je cherche vainement en quoi il blessera les catholiques, car il y a entre l'indissolubilité et le divorce cette différence capitale, que l'indissolubilité du mariage est une loi coërcitive qui s'impose à tous, tandis que le divorce est une loi facultative qui ne s'impose qu'à ceux qui veulent s'en servir : on n'oblige personne à divorcer. Les catholiques ont et auront la séparation du corps et de biens, pour les cas où, même en ce qui concerne le lien civil, leur conscience répugne à prononcer jusqu'à ce mot divorce. ”

“ Mon Dieu, oui ! oui, vous avez le droit de prononcer le divorce ; mais prenez garde ! la religion catholique est la religion de la majorité des Français, et vous allez opprimer les catholiques par le divorce. Il est bien vrai que l'on opprime les israélites, les protestants, les libres-penseurs, en ne le votant pas ; seulement, quand on se trouve placé dans cette situation pénible, délicate, ou d'opprimer la majorité ou d'opprimer la minorité, mieux vaut encore opprimer la minorité. ”

“ En effet, il est plus sain pour le coeur et pour l'esprit de l'enfant de vivre dans une famille dont la situation est nette et hautement acceptée, que de se trouver dans un milieu où tout est faux, embarrassé et louche, depuis le prétendu état de mariage de père et mère, lesquels vivent chacun de leur côté, on ne sait comment, jusqu'aux rapports qui lient encore toutes ces personnes, et dans lequel il ne saurait y avoir rien de vrai ni de sincère, si ce n'est peut-être le mépris et la haine. ”

“ Il me semble que si le divorce froissait les consciences catholiques, comme on le prétend, il se serait trouvé au moins dans le parlement belge un homme, un catholique assez sincère pour protester au nom de la conscience et de la religion contre une loi impie et attentatoire à sa liberté.
J'ai parlé de la Belgique ; mais j'aurais pu trouver un exemple en France, dans le passé. Lorsque le Concordat a été signé entre le pape Pie VII et le premier consul, le divorce existait en France, et ce n'était pas le titre VI du Code civil, c'était la loi de 1792 qui admettait jusqu'à la répudiation! ”

“ Lorsqu'un homme riche fuit, pour ainsi dire la solitude qui résulte pour lui de la séparation de corps, dans des unions illicites, au moins, a-t-il un double foyer, et, s'il arrive quelquefois, comme le disait l'honorable M. Léon Renault, que la curiosité inquiète des enfants finisse par découvrir ce mystère, au moins l'immoralité ne se découvre pas à leurs yeux; tandis que, pour le pauvre, qui n'a pas le moyen d'avoir un double foyer, une gouvernante, c'est le concubinage direct, avoué ; c'est le concubinage placé sous les yeux des enfants et apportant la démoralisation dans la famille. ”

“ Mais lorsqu'il s'agit d'époux qui aiment leurs enfants, comme nous aimons les nôtres, qui ne vivent dans une situation illégale que parce que votre loi leur interdit de vivre dans une situation légale, qui voudraient reconnaître, aimer, légitimer leurs enfants et pour qui la situation inférieure de ces enfants est une peine amère, la pire de toutes, la plus cruelle, oh ! alors, les enfants qui sont nés de ces unions, qui ne sont adultérins qu'à cause de l'imperfection, de l'injustice de la loi, ces enfants ont le droit d'élever la voix contre la loi elle-même ”

“ Et ici, messieurs, j'ajoute qu'ordinairement la loi civile pourrait l'interdire, si c'était par des motifs d'ordre purement civil, social, et qu'alors les dissidents n'auraient pas plus à se plaindre que les catholiques n'ont à se plaindre du rétablissement du divorce. Mais si on leur impose l'indissolubilité du mariage uniquement pour ne pas se mettre en contradiction avec une religion qui n'est pas la leur, alors la liberté de conscience est violée dans leur personne. ”

“ L'homme ne tient sérieusement ou plutôt il ne se rend bien compte qu'il tient aux objets moraux ou matériels, que s'il est menacé de les perdre.
Actuellement, la séparation de corps fait aux époux séparés une situation si intolérable que ni le mari ni la femme ne s'imaginent que jamais la séparation puisse être demandée contre eux. Alors, il résulte pour l'un et pour l'autre des époux une quiétude absolue, qui fait que chacun tient compte de ses droits et ne tient quelquefois pas assez compte de ses devoirs. ”

“ Je suis certain que si l'on consultait la grande majorité des femmes séparées de corps, à l'exception de celles qui sont retenues par des considérations d'ordre religieux, toutes préféreraient le divorce à la séparation de corps, et encore celles qui seraient retenues par des liens d'ordre religieux, regretteraient-elles que la religion les empêchât d'user du divorce. En effet, si le divorce est nécessaire pour quelqu'un, il l'est pour la femme plus que pour l'homme. ”

“ Vous allez faire une loi toute aristocratique, elle ne profitera qu'aux classes élevées, et il est vraiment incompréhensible que des assemblées aussi démocratiques que les vôtres se préoccupent de cette loi du divorce qui était bien placée dans les Chambres censitaires de 1831 ; mais qui est mal à sa place dans des assemblées d'essence populaire.
Il y a là, messieurs, une erreur profonde. La situation d'époux séparés est mauvaise pour les époux, pour les enfants des riches comme pour les enfants des pauvres. ”

“ Mais la loi religieuse appartient à un ordre de choses fixe, immuable, élevé au-dessus du pouvoir des hommes. La nature des lois humaines, dit Montesquieu, est d'être soumise à tous les accidents qui arrivent et de varier à mesure que les volontés des hommes changent. Au contraire, la nature des lois de la religion est de ne varier jamais. C'est donc à la loi civile à céder, et l'interdiction du divorce prononcée par la loi religieuse doit être respectée par elle... ”

“ Que de fois n'ai-je pas vu, pour ma part, dans ces secondes noces qui se sont produites après le veuvage, les enfants en éprouver le plus grand bien !
Si, au lieu de nous adresser aux classes aisées ou riches, nous nous adressons aux classes laborieuses, la situation est plus favorable encore au divorce, car ici la femme, aussi bien que l'homme, sera obligée d'avoir une vie extérieure.
L'homme sera peut-être condamné à faire une pension à sa femme, si la femme a la charge des enfants. Mais comme l'homme n'a rien, la loi sera impuissante à lui assurer des moyens d'existence. ”

“ La femme ne perd jamais son nom de famille, même en état de mariage. L'usage et l'idée que nous attachons au lien conjugal s'accordent pour que la femme mariée porte le nom du mari ; mais, lorsque le mariage est dissous, il va de soi que la femme reprend le sien propre, et cette conséquence est telle que le mari divorcé pourrait par autorité de justice s'opposer à ce que la personne à qui il avait été uni, continuât à porter et à prendre son nom après que le mariage a été dissous. ”

“ En règle générale, en effet, le demandeur, pendant tout le cours d'un litige, a la faculté de restreindre ou de modifier sa demande primitive ; aucune disposition de la loi ne fait exception à cette règle en matière de divorce ou de séparation de corps. La rigueur des formes et de la procédure établies pour la poursuite du divorce, ne peut être un obstacle à ce qu'il soit donné aux excès, sévices ou injures, s'ils sont prouvés, un effet moins grave, et partant une moindre atteinte à l'intérêt des enfants issus du mariage, et aux bonnes moeurs. ”

“ Juges, vous n'hésiteriez pas à décider que la persistance du mari à lui imposer une cohabitation qui n'est à ses yeux qu'un concubinage, constitue une injure grave, de nature à motiver la séparation de corps. S'il est permis de faire l'invraisemblable hypothèse d'une femme refusant la consécration religieuse de son union, le mari, cela est hors de doute, pourrait, pour des motifs de même nature, refuser de recevoir sa femme et obtenir la séparation. ”

“ D'une manière absolue, il est possible que le fait se produise, mais je prétends que le nombre de séparations que le divorce empêchera, sera plus considérable que le nombre des séparations qu'il fera naître ; car c'est une singulière façon d'envisager le mariage, que de supposer qu'il est toujours un inconvénient pour l'homme et toujours avantageux pour la femme.
L'homme, d'abord, lorsqu'il est honnête et, heureusement je crois que c'est la majorité de la population, — nous ne devons pas calomnier l'espèce humaine, — l'homme tient à sa compagne, il tient à ses enfants. ”

“ Il peut y avoir lieu d'admettre, pour cause d'injure grave, la demande en divorce de la femme contre son mari dont la façon de vivre est sévèrement jugée par tous, même par des étrangers, et dont la conduite est si scandaleuse qu'il se voit expulsé de certains établissements publics : la décence des moeurs publiques et privées, étant une des premières obligations d'un chef de famille, il en résulte que l'oubli de ce devoir parle mari, constitue pour la femme une injure grave de la nature de celles autorisant le divorce. ”

“ L'essence du mariage est avant tout la communauté de vie entre les époux, l'union de leurs personnes, et, dans certaines limites, l'union de leurs biens; elle est aussi la soumission de la femme au mari et l'autorité du mari sur la femme ; la communauté de vie, l'union de personnes, la soumission de la femme au mari d'une part, et l'autorité du mari sur la femme d'autre part constituent, avec d'autres éléments dont nous n'avons pas à nous occuper en ce moment, l'état du mariage ”

“ Il n'est pas nécessaire, pour obtenir le divorce, que la femme ait couru du danger pour sa vie ; il suffit que les sévices et mauvais traitements aient été habituels et assez graves pour rendre la vie commune insupportable. Ainsi il y a injure grave, pouvant donner lieu au divorce, dans le fait du mari de placer son fils illégitime dans lit conjugal et d'obliger ainsi sa femme à coucher sur le plancher. ”

“ Si la renonciation générale à l'action en divorce, pour toute cause ultérieure, est nulle comme contraire à l'ordre public, il en est autrement de la renonciation à une action déjà intentée pour faits passés et déterminés, laquelle peut être accueillie comme fin de non-recevoir, si elle est suffisamment justifiée. Dès lors, la preuve proposée pour établir, au moyen de faits postérieurs, que l'action en divorce se trouve éteinte sinon par la réconciliation au moins par la renonciation, est recevable même en appel, comme constituant un moyen nouveau et non une demande nouvelle ”

“ Eh bien, messieurs, quand la mère de famille, quand la femme, après avoir été outragée dans des conditions telles qu'elle ne pourra pas pardonner, que la vie commune deviendra insupportable, que l'éclat de l'adultère est assez grave pour rendre la cohabitation du foyer commun dangereuse au point de vue des enfants; que, par conséquent, elle viendra dire au juge : Séparez-moi de corps ou prononcez le divorce ”