Concubinage

“ Et même, dans notre pays, pourquoi s'assujettir à des conditions de fond et de forme déterminées alors qu'en dehors du cadre régulier du mariage il existe un état de fait, le concubinage, qui procure les mêmes avantages et peut être dissous au gré des parties et suivant leur seule volonté. ”

“ Or nous laisserons aux Philosophes et Théologiens le discours moral, et prendrons ce qui est politique, pour le regard de la puissance du mari sur la femme, qui est la source et origine de toute société humaine. Quand je dis la femme, j’entends celle qui est légitime et propre au mari non pas la concubine, qui n’est point en la puissance du concubin : encore que la loi des Romains appelle mariage, et non pas concubinage, si la concubine est franche et libre : ce que tous les peuples ont regretté à bon droit, comme chose déshonnête, et de mauvais exemple. ”

“ LES MARIAGES A BON MARCHE
Le concubinage est de mode A Paris la grand'viile, et l'on s'en accommode
A tout foyer, dans tout état. Il ne faut qu'un fusil pour se dire soldat ; Pour paraître mari, que faut-il qu'une femme? ”

“ La femme, épouse, concubine ou prostituée, moyen de fortune pour quelques-uns, ustensile de ménage ou article de mode pour la masse, objet de consommation pour tous ; la femme, hors de la luxure universelle, n’a pas de destinée, pas de raison d’existence, ni politique ni économique, ni philosophique ou esthétique, ni familiale ; elle n’a plus même de raison puerpérale, puisque le motif principal qui fait fuir le mariage, rechercher le concubinage et l’amour libre, est la crainte de la grossesse, l’horreur de la progéniture. ”

“ Dans les rapports conjugaux, le concubinage temporaire est aboli et le concubinage perpétuel considéré comme un mariage sans forme. La femme dont la tutelle perpétuelle est supprimée, devient la vraie compagne de l'homme et acquiert quant aux biens une situation égale. ”

“ Il est vrai qu'il faudra établir l'état de concubinage, c'est-à-dire la cohabitation continue; or quoi de plus facile que d'administrer pareille preuve? Le concubinage n'a, en général, rien de secret ; ne s'accomplit-il pas au grand jour ?
l'ensemble des faits qui le constituent, tombe toujours aisément sous la preuve.
Reste alors l'autre question : l'enfant est-il le résultat des relations? ”

“ J’ai connu un homme qui avait voulu se marier avec sa servante et qui ne mit jamais ce projet à exécution par cette raison bizarre, qu’une fois marié, on ne pourrait plus l’accuser de concubinage comme on avait fait jusqu’alors. ”

“ Encore un drame conjugal.
Êtes-vous, Monsieur, de ceux que l'adultère étonne démesurément ? Non, puisque vous l'étudiez en y cherchant un remède — et je crains que ce remède ne soit à vos yeux le divorce, consécration officielle et légale de l'adultère et du concubinage. Il est malheureusement certain que ce crime se perpétuera et s'étendra comme une plaie, car nos moeurs, nos lois mêmes — le protègent.
Comment voulez-vous que l'adultère ne devienne pas un fait normal, étant donnée l'idée que nous avons du mariage ? ”

“ Tel, dans la liberté de ses amours, s'entoure de loyauté, de délicatesse et d'honneur ; tel autre dans son mariage est impur, gouverné par l'ambition et l'avarice. Qu'est-ce qu'un mariage qui vous a si mal mariés, tandis qu'à, côté se rencontrent des amants que le concubinage unit si bien ? Évidemment, les gens qui se marient ne savent ce qu'ils font : mais le législateur, le prêtre, le maire, le savent-ils mieux? A quoi bon, dès lors, l'intervention du magistrat? Quelle peut être l'utilité, au point de vue de la morale, de cette convention si universellement adoptée, le mariage? ”

“ Un Evêque a appelé la pluralité des Bénéfices, un concubinage spirituel.
Concubinage, en parlant de l’antiquité, signifie un mariage fait avec moins de solennités, que celui qu’on appeloit solennel ; mariage avec une femme d’une condition trop basse, & à laquelle le mari ne donne point son rang ; mariage de la main gauche. Matrimonium cum femina inferioris conditionis. Voyez au mot Concubine. ”

“ Personne cependant ne jettera la pierre au même étudiant s'il vit en concubinage avec une grisette qui lui permettra de réaliser son désir. Pourquoi les mêmes moyens d'existence qui permettent le concubinage ne pourraient-ils suffire au mariage ? ”

“ Qu'importent les mots quand on sait ce qu'ils recouvrent? Mais ne dites pas qu'un homme et une femme créent par leur union plus ou moins sacramentelle un organe à l'humanité qui en eût été privée s'ils eussent vécu dans le célibat, le concubinage, la polygamie ou la polyandrie: ce serait absurde; et n'ajoutez pas que la première fonction du couple dans le mariage est de produire la justice : ce serait drôle et l'on rirait.
Poursuivons cependant et voyons ce que doit
être l'organe de la justice, et comment cela se fabrique. ”

“ Entre le concubinage et le mariage officiel, il y a le mariage libre où la volonté et l'amour suffisent à retenir les époux l'un près de l'autre...
ANDREE Distinction si subtile que vous ne pouvez l'invoquer... personne ne l'accepterait... ou on est marié, ou on ne n'est pas... Et quand on ne l'est pas, ça s'appelle le collage.
BELVAL Ou l'union libre. Je ne vous supplie pas de devenir ma maîtresse mais ma femme, c'est-à-dire une femme ayant tous les droits et tous les devoirs d'une épouse légitime. ”

“ Comment! lorsqu'un homme a vécu pendant plusieurs années avec une femme dans le concubinage le plus étroit, le moins dissimulé, quand, dans un mariage de fait connu de tous, le ménage libre a eu plusieurs enfants, deux, trois .et plus comme on l'a vu dans de récents procès, il lui suffit donc de partir, d'abandonner celle qu'il a fécondée, pour prendre une autre concubine si le plaisir l'y porte, ou pour s'attacher à une épouse si la dot le séduit? ”

“ C'en est fait du mariage. n va, peu à peu, disparaître sous ces débris de l'opinion, de la morale, et des principes : car qu'irions-nous chercher dans le mariage? Une compagne aimable? os passions nous la montrent dans la concubine. La paternité? Le concubinage la procure. Des héritiers? Le concubinage les donne. ”

“ Le concubinage est une tinion de choix , de goût, que l'on supose durable & continue, sinon à perpétuité, du moins pour aussi lon- tems que le cœur, ou le sentiment du plaisir, fera de la partie. Si l'home qui contracte une pareille union, est libre, la concubine lui tient lieu de femme pour l'usage actuel ; & s'il est engagé dans le mariage, c'est une in- digne rivale qu'il associe à sa légitime épouse , au mépris notable de ses droits,
droits, & de la foi qu'il lui a jurée Rien de tout cela n'a lieu dans l'afaire de Jacob, nonplus que dans celle d' Abraham. ”

“ Grâce à ce caractère, le mariage ne risque pas de se confondre avec le concubinage, avec l'union de fait : on dispose, pour établir la distinction, d'un critère simple et infaillible : l'observation, par les intéressés, des formalités instituées par la loi pour la conclusion du mariage.
694. 3° Le mariage est une association de personnes. — Sur ce point, toutes les définitions concordent, qu'elles proviennent des jurisconsultes romains, de nos anciens auteurs, des rédacteurs du Code civil ou des écrivains modernes : les époux mettent en commun leurs existences mêmes ”

“ Toutes les barrières sont franchies : du concubinage légal, puis de la tolérance du lupanar, ou, ce qui revient au
même, de la voltige amoureuse qu'entraîne le concubinage, nous entrons comme de plain-pied dans la région du rime : adultère, stupre, inceste, viol. Possible que cette érie éprouve de fréquentes interversions : il en est du rime comme de la valeur, qui aux âmes bien nées n'attend as, dit le poète, le nombre des années. ”

“ C'est pourquoi, comme la plupart de ceux qui se marient, prétendent se réserver une certaine puissance sur leur corps et dissoudre le lien conjugal quand bon leur semblera, il s'ensuit que la majorité des familles est fondée sur un faux mariage.qui n'est en réalité qu'un vrai concubinage. ”

“ Qu'on suppose que la loi du 12 brumaire, n'a rien changé dans nos mœurs, que le concubinage reste flétri, et le mariage en honneur. Dans un tel ordre de choses quel sera le sort des bâtards? Croit-on qu'au milieu de la famille légitime, dont il est devenu le chef, entre une femme qu'il ne voudra pas affliger, et des enfans qu'il ne voudra pas frustrer d'une partie de sa succession, retenu, d'ailleurs, par le respect des mœurs, la crainte de scandaliser sa famille, et la crainte de froisser l'opinion, le père aura le cou- ”

“ La femme a porté le nom de l'homme avec lequel elle vivait, a.été traitée comme son épouse, a passé pour telle dans la société. Quelque longue que soit la possession d'état, elle n'est qu'un concubinage s'il n'y a pas eu de célébration de mariage, puisque ce n'est que cette célébration qui le constitue. ”

“ Ainsi donc, quoique la conception remonte à une époque où le mariage était défendu à la femme (art. 228) , cet enfant sera légitimé.
II. — Une femme est mariée: elle se croit veuve (par ex. sur la foi d'un procès-verbal constatant le décès de son mari : art, 19 du décret du 3 janv. 1813 sur l'exploitation des mines) .
Dès lors elle vit en concubinage avec un homme, et en a un enfant. Son mari meurt; puis elle épouse en secondes noces son concubin. Ce second mariage légitimera-t-il l'enfant né de leur commerce? On l'a soutenu1. ”

“ Autrefois le Mariage contracté avec une Concubine, même à l' Article de la mort, legitimoit les enfans nés dans le Concubinage, & les rendoit capables de Succession ; Benedictus in cap. Raynu- tius, sur les mots in extremis positus, N* 13. Dolive, liv. ^.chap. 1. Mais aujourd'hui cette Jurisprudence a changé,
le Mariage contracté par le Moribond subsiste bien quoad fœdus , mais il ne peut produire aucuns effets Civils. ”

“ Espousez vos femmes avec la permission de leurs parens, & leur donnez leur dot avec honnestete, si les femmes de libre condition qui n’ont point commis de concubinage ny d’adultere secrettement ny publiquement, convolent en secondes nopces, & viennent à commettre adultere, elles seront chastiées doublement plus que les filles d’amour [3] ”

“ En voilà assez pour prouver qu'excepté le petit nombre de cas où les femmes voudront par vertu, ou par calcul, devenir mères, en général, elles ne le voudront pas; qu'hommes et femmes, personne ne se soucie d'avoir des enfans dans le concubinage; que le cpncubinage est fondé sur le goût du plaisir bien plus que sur le désir de la paternité; qu'au milieu
de cette vie dissolue que la débauche établit,. ”

“ Ils seront forcés de vivre en concubinage, et feront des enfants naturels et hors la lôi. L'enfant même né de la faute aurait pu avoir un père légitime; la loi en fait un bâtard.
On reviendra sur ces erreurs. La cognée est mise dans le tronc vermoulu des vieilles traditions et des vieux principes.
Il tombera et laissera toute leur vigueur aux pousses nouvelles. La femme sortira réellement, et non plus en apparence, du rang d'esclave. La famille à forme monarchique
sera réorganisée d'après les principes d'autonomie de la personne et de l'égalité des droits. ”

“ Civ. 3 déc. 1924 (D. P. 1925-1-124) ; Civ. 12 nov. 1929 (Gaz. Pal. 1929-2-926) .
(2) Rennes, 7 mars 1904 (D. P. 1905-2-305 ; note Planiol, 10 oct. 1924 (Gaz. Pal., 1924-1-676) ; Grenoble, 25 févr. 1925 (Gaz. Pal., 1925-2-48) ; Paris, 8 juillet 1926 (D. H. 1926, p. 488) ; Seine, 11 mars 1927 (D. H. 1927, p. 262) .
(3) V. notamment. Les effets juridiques de l'union libre en jurisprudence, par P. GUINARD. La notion actuelle de concubinage, ses effets à l'égard des tiers, par J. BEUCHER. Les libéralités entre concubins, par A. DECHEZELLE.
8. ”

“ Le vrai mariage garda pour lui la noblesse d'origine, la volonté libre et authentique des contractants, de la famille, de la cité, ses conséquences éminentes. Seul il disposa du titre d'épouse acquis du jour de la célébration.Statim atque ducta est uxor quamvis nondum in cubiculum mariti venerit 1, au contraire de la concubine à laquelle le lit donne son nom et son titre. Sans position définie, elle est à peine visible dans la vie civile : le nom, les biens comme les sacra de son conjoint restent ceux d'autrui pour elle. ”

“ L. 3 pr., D. XXV, 7 ; l'homme marié ne le peut pas, le concubinat, qui imite le mariage, lui est interdit en vertu du principe de monogamie ; « Eo tempore quo quis uxorem. habet, concubinam habere non potest, » Paul, Sent., II , 20, 1, L. unie, C. v, 26. Voyez cependant Paul Gide : L'enfant naturel et la concubine, à la suite de l'Étude sur la condition privée de la femme, 2° édit, p. 560, note 5.
3 Ce texte, qui énumère ces cas exceptionnels et qui ne range pas dans le nomtore le stuprum du mari, est emprunté au livre I, de Adulteriis, de Papinien. ”

“ Femme qui vit conjugalement avec un homme, sans qu’il soit marié avec elle. Concubina. La femme est un nom de dignité, la concubine est un nom de volupté, dit la Loi. Les Patriarches avoient plusieurs femmes, qui ne tenoient pas le même rang ; il y en avoir de subalternes, & de subordonnées à la femme principale : c’étoient des concubines ou des demi-femmes, si l’on veut se servir d’un nom plus honorable. S. Evr. Les Romains ont prohibé la pluralité des concubines, & n’ont considéré que les enfans sortis d’une seule & une même concubine, parce qu’elle pouvoit devenir une femme légitime. ”

“ Il semble en effet qu'à côté de l'épouse légitime, il. y avait une autre femme; unie à l'homme par un lien légal, mais moins honorable que le mariage, une sorte de concubinat; Cette concubine semble se distinguer de l'épouse en ce que, tout en étant légalement prise comme femme, cependant elle est prise directement par son mari, sans fiançailles et autres solennités préliminaires exigées pour le mariage (3) . ”

“ Quant au divorce, c'est un mode de dissolution applicable exclusivement au mariage légitime. Mais le concubinat pouvait être rompu sans aucune formalité, au gré de chacun des concubins.
L'affranchie qui avait été l'uxor d'un de ses patrons ne pouvait, après un divorce, devenir la concubine ni d'un autre, ni même de qui que ce fût1. En était-il de même de la concubine du patron ? La question était controversée, au temps d'Ulpien, qui pensait qu'elle conservait le droit de contracter un nouveau concubinat, mais qu'elle perdait le connubium. ”