Fernand Joret Des Closières

“ L'absence de tout droit sérieux pour le conjoint survivant est une lacune grave et on ne peut qu'applaudir à une réformé.
Le mariage, en effet, implique des devoirs et des engagements de protection. La mort ne doit pas les rompre brusquement, en tranchant cette communauté de jouissances et de destinée qui est l'objet même du mariage. Le veuvage ne doit pas faire déchoir l'époux et le réduire à l'abaissement, en lui ôlant les moyens de conserver le milieu d'habitudes, le rang social, le mode d'existence, où son mariage l'avait placé. ”

“ Les avantages qui peuvent résulter pour l'un des époux du régime de communauté sont entre le partage égal de l'actif, entre le survivant et les héritiers du prédécédé, les conventions qui peuvent modifier, au profit de l'un des époux, la règle des partages par moitié. La loi, tout en laissant aux conjoints la plus grande latitude, en prévoit spécialement quatre sous le nom de préciput conventionnel, d'assignations de paris inégales, de forfait de communauté et d'attribution au survivant de tous les bénéfices de la communauté. ”

“ En omettant de rétablir les gains de survie légaux ou coutumiers, et en reléguant l'époux au dernier rang des successeurs irréguliers, le Code a donc en réalité, bien que peut-être contrairement à l'intention de ses auteurs, traité le survivant avec une défaveur imméritée, dont nous aurons à constater les résultats choquants. Le mariage est l'union parfaite de l'homme et de la femme. ”

“ Plus favorable que le Droit romain, la législation des pays de Droit écrit reconnaissait au conjoint survivant, outre un droit de succession ab intestat, emprunté au droit prétorien et la quarte du conjoint pauvre imitée de la quarte accordée par les empereurs chrétiens, de véritables gains de survie, comme l'augment et le contre-augment de dot. De ces gains de survie, les uns sont accordés par la loi, d'autres au contraire résultent de la convention des époux. ”

“ De plus, la quotité restant invariable en dehors du nombre d'enfants les époux, n'ont pas intéi et à restreindre leur postérité. C'est pour ce motif de haute moral-e et d'intérêt social que l'article 1094 ne tient pas compte du nombre d'enfants pour la fixation de la quotité disponible entre époux. Dans le cas d'enfants nés d'un précédent mariage le Sénat, respectant les dispositions de l'article 1098, réduit le droit du survivant à l'usufruit d'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'il puisse frapper plus du quart des biens. ”

“ Quant au divorce, c'est un mode de dissolution applicable exclusivement au mariage légitime. Mais le concubinat pouvait être rompu sans aucune formalité, au gré de chacun des concubins.
L'affranchie qui avait été l'uxor d'un de ses patrons ne pouvait, après un divorce, devenir la concubine ni d'un autre, ni même de qui que ce fût1. En était-il de même de la concubine du patron ? La question était controversée, au temps d'Ulpien, qui pensait qu'elle conservait le droit de contracter un nouveau concubinat, mais qu'elle perdait le connubium. ”

“ Le principe d'égalité de partage entre les époux, n'étant pas de l'essence de la communauté, ceux-ci peuvent valablement y déroger. C'est ainsi que les époux peuvent convenir que le survivant prendra une part supérieure ou inférieure à la moitié (art. 1520) .
Ils peuvent décider, en outre, que cette clause s'exercera pour ou contre le mari et ses héritiers ; pour ou contre la femme et ses héritiers. Dans cette hypothèse, peu importe que ce soit le mariou la femme qui survive au prédécédé, le partage se fera toujours suivant le tarif fixé par le contrat de mariage. ”

“ Les anciens auteurs, comme Guy Pape, suivant les traditions du Droit romain, les lui refusaient; mais plus tard la jurisprudence change, on ne distingue plus si la dot a été payée, si une partie seulement a été remise. Du moment où la dot a été promise, c'est au mari à s'en faire payer; s'il ne le fait pas, il est en faute et, dans tous les cas, la femme aura droit à son augment et à ses autres gains de survie.
La légitime des enfants devait-elle exercer une influence sur les gains de survie? ”

“ En présence d'enfants, le survivant n'avait que l'usufruit de sa portion : il en était au contraire propriétaire toutes les fois que les héritiers n'étaient pas des enfants communs.
Ce droit était en principe du quart de la succession ; toutefois, lorsqu'il y avait plus de quatre enfants communs, la part du conjoint se trouvait restreinte à une part virile.
Pour y avoir droit, le survivant devait se trouver
dans une situation de fortune telle qu'il ne pouvait vivre suivant son état et sa condition. ”

“ Lorsqu'il n'est point intervenu, entre les conjoints, de stipulations particulières, la femme apporte à son mari, par le fait même du mariage, l'usufruit de tous ses biens réels ou immeubles , et la propriété de ses meubles.
La femme survivante a, sur les biens de son mari, un droit de jouissance viagère du tiers des immeubles et en outre la propriété du tiers des meubles, s'il laisse des enfants ; dans le cas contraire, son droit est de moitiét. Elle peut y renoncer, moyennant une pension fixe, mais le consentement de ses parents est nécessaire. ”

“ Le mariage est déshonoré par le divorce pour incompatibilité d'humeur, et en même temps les gains de survie disparaissent. Comment supposer une volonté affectueuse, même au-delà du tombeau, lorsque le mariage peut être à chaque instant dissous par volonté mutuelle, par simple incompatibilité d'humeur, pendant que les époux sont encore en présence ? ”

“ Nous ne pouvons qu'applaudir à une solution qui, tout en respectant les droits des héritiers, donne au droit du conjoint survivant une base plus large, diminue les cas où ce droit serait absolument illusoire, relevant ainsi la condition de l'époux et sauvegardant la dignité du mariage. ”

“ Les droits du. mari sur la dot adventioe ne sont qu'un privilège exhorbitant attaché à sa qualité, et les droits résultant pour la femme successivement de la manus et de la donation propter nuptias ne sont pour elle qu'une compensation.
C'est que le Droit romain, inflexible dans ses principes, tenait moins à être conciliant que rigoureux dans ses déductions. En outre, dans une société où le divorce menaçait à chaque instant de dissoudre le lien conjugal, on devait se montrer moins préoccupé du sort des époux et des obligations qu'entraîne le mariage. ”

“ Disons en terminant que si la première modification introduite dans le projet de loi par le Sénat : l'extension de la déchéance relative à la séparation de corps, au droit de succession ab intestat, du conjoint en l'absence de successibles, ne nous parait absolument justifiée, il en est tout autrement de celle relative à la masse des biens sur laquelle devra s'exercer l'usufruit du survivant. ”

“ Ajoutons enfin que ce droit de la veuve était un droit d'usufruit en présence d'enfants communs et que chez les Romains la nature de ce droit était incompatible avec la qualité d'héritier véritable. Les conséquences de cette question ne sauraient échapper, car elles sont considérables. La veuve vient-elle comme héritière, elle pourra intenter la pétition d'hérédité : faute par elle d'avoir fait adition, son droit ne passera pas à ses héritiers, si elle meurt avant de l'avoir faite; sa pauvreté devra persister jusqu'à l'adition ”

“ La question a de l'importance, au point de vue de la saisine, c'est-à-dire de ce droit qu'a l'héritier légitime de se mettre lui même et sans intervention de la justice en possession des biens de la succession aussitôt après le décès. L'idée d'investir le conjoint de la qualité d'héritier légitime n'est pas nouvelle. Nos anciennes Coutumes en avaient fait une application remarquable, en déclarant la veuve saisie de plein droit de son douaire et en la dispensant d'en demander la délivrance aux héritiers. ”

“ Le mari, chef de la communauté, aura sur les œuvres de sa femme auteur tous les droits d'administration et d'aliénation prévus par les articles 1421 et suivants du Code civil : la femme n'ayant aucun droit sur ses œuvres réputées biens communs. Une autre conséquence serait, en cas de séparation de corps ou de biens, la liquidation qui en serait la suite et qui pourrait amener la vente publique des œuvres de l'un des époux. Ce résultat pourrait même se produire au décès de l'un d'eux. ”

“ Relever la condition de la femme, en faire l'égale de l'homme, assurer la dignité du mariage, faire du lien conjugal un lien sacré et indissoluble, tel était le but que poursuivait la religion nouvelle, et l'on comprend facilement que l'antagonisme entre ces deux principes puisse être considéré comme une première cause de la disparition du concubinat. ”

“ Si l'on décide, au contraire, que tous les actes autérieurs à la loi nouvelle n'ont pu régler les droits du conjoint et que par suite ils échappent à sa sanction, il faut bien reconnaître que le cumul du droit légal de survie avec les libéralités faites par l'époux prédécédé dépassera souvent les intentions de ce dernier. ”

“ Dans ces conditions que se passera-t-il, à la mort d'un auteur, sa succession devra être divisée en deux parties. L'une comprenant seulement les droits d'auteur du défunt, dont la jouissance appartiendra au conjoint survivant à l'exclusion de tous les héritiers ; l'autre composée de tous les autres biens, qui appartiendra aux parents du de cujus, sauf toutefois le droit d'usufruit du survivant dont la quotité sera différente, suivant la qualité des parents. ”

“ Est-il vrai que le législateur soit hostile aux seconds mariages? Rien n'est moins exact. La veuve d'un fonctionnaire civil ou militaire et la veuve d'un déporté ne perdent pas, par le convoi, leur pension ou les droits que la loi leur accorde. Et quant à l'art. 206, le projet
actuel le condamne en conservant à l'époux qui se remarie, sa pension alimentaire. ”

“ Le Code distingue deux grandes classes de successeurs : les héritiers légitimes et les successeurs irréguliers. C'est dans cette seconde classe qu'il range le conjoint survivant : l'art 723 le déclare nettement.
Nous n'avons pas à entrer ici dans le détail des distinctions qui séparent ces deux ordres de successeurs et nous mentionnerons seulement, parmi les droits qui n'appartiennent qu'aux premiers, la saisine, car c'est là le point capital qui les distingue1.
Il en résulte les conséquences suivantes : L'époux survivant n'acquiert pas de plein droit la possession des biens héréditaires ”

“ Tandis que l'augment n'était dû à la femme qu'en proportion de sa dot, le mari avait droit au contre-augment alors même qu'il n'avait aucun bien. Il ne portait que sur les biens dotaux à moins de convention contraire, car même dans les pays où une stipulation n'était pas nécessaire
pour lui donner naissance, il pouvait être règle au gré des parties par contrat de mariage. ”

“ Déeidera-t-on au contraire que toute libéralité, si minime qu'elle soit, réglera les droits du conjoint ?
Ce serait là, à notre avis, la conclusion logique de notre disposition, mais ce résultat serait le plus souvent contraire à la volonté des parties. Et si l'on suppose un contrat de mariage ou une donation antérieurs à la loi nouvelle, la difficulté sera plus grande encore. Le disposant n'a pu prévoir cette situation : rechercherat-on pourtant si, dans sa pensée, la libéralité devait
tenir lieu du droit héréditaire ou s'il entendait qu'elle subsisterait à côté de ce droit? ”

“ Le mari survivant, en présence d'enfants communs, prend tous les apports de sa femme (art. 88 et 519) : celle-ci au contraire n'a droit qu'à une part d'enfant (Art. 523) . En face d'enfants d'une union précédente, le mari qui survit prend la portion attribuée à sa femme, dans le partage fait avec les enfants de ce premier lit, la femme, dans la même hypothèse, ne prend encore qu'une part d'enfant (Art. 516 et suiv.) ”

“ En effet, l'enfant légitime prenant cinq fois ce que prend l'enfant naturel, la part de celui-ci, grevée d'un droit d'usufruit, deviendrait insignifiante, de plus l'art. 908, décidant que l'enfant naturel ne peut rien recevoir audelà de ce qui lui est acccordé au titre des successions, le prémourant ne pourrait même pas, par une clause expresse, affranchir son enfant naturel de l'usufruit du conjoint. ”

“ Dans le pays de coutume, le quart du conjoint pauvre n'avait pas reçu d'application, par cette raison que la communauté y assurait toujours à l'époux survivant une portion des biens du plus riche ; mais on y avait admis, indépendamment de la sucession réciproque entre conjoints et à défaut de parents, un gain légal de survie, connu sous le nom de Douaire. ”

“ Le défunt n'a-t-il ni ascendants, ni descendants, il peut donner à son conjoint la totalité de ses biens comme à un étranger; a-t-il des ascendants, il peut lui laisser plus qu'à un étranger, at-il des descendants, il peut encore lui donner plus qu'à un étranger. ”

“ « L'usufruit de l'époux survivant pourra être converti en une pension équivalente sur la demande d'un ou de plusieurs des héritiers du prédécédé, à la charge par eux de fournir des sûretés suffisantes. » Nous avons vu, en étudiant la nature du droit du survivant, les critiques que l'on adressait au droit d'usufruit et les inconvénients économiques et moraux qu'il présentait. ”