Héritier

“ Si vous voulez hériter, le moment est bon. Mais ne vous laissez pas prévenir. Le seigneur Voltore vient d'apporter une pièce d'argenterie.—Tiens, Mosca, dit Corbaccio, regarde. Voici un sac de sequins qui pèsera dans la balance plus que sa pièce d'argenterie.—Faites mieux encore. Déshéritez votre fils, instituez Volpone héritier, et envoyez-lui votre testament.—Oui, j'y avais pensé.—Cela sera d'un effet souverain. Déshériter un fils si brave, d'un si grand mérite! ”

“ Au moyen des règles législatives sur la dévolution des successions, et en s'aidant des actes de l'Etat civil que tout le monde peut consulter, on arrive facilement à connaître le véritable héritier du défunt. ”

“ Une seconde, qui subsiste, malgré l'accomplissement de cette formalité, consiste en ce que l'héritier légitime représente le défunt, tandis qu'il n'en est pas de même de l'enfant naturel.
§ 3. -POSITION DE L'ENFANT NATUREL APRÈS L'ENVOI EN POSSESSION OU LA DÉLIVRANCE.
L'enfant naturel a accompli les formalités que nous venons d'étudier : il est héritier et il l'est tout aussi bien que l'héritier légitime. ”

“ Ce qu'il y a surtout à remarquer dans cette confirmation ou cession de la part des héritiers, c'est qu'elle n'est pas seulement exigée de l'héritier le plus proche, mais de tous les héritiers ; aussi voyons-nous figurer dans les chartes, avec les fils, la femme, les collatéraux, oncles, neveux et en général tous les successeurs : Uxorem suam, filios et successores suos donum istud laudare fecit, porte une charte de 1082. (Perreciot, preuves, n° 5.) ”

“ C'est nécessairement l'héritier, celui qui représente le défunt, qui a pris sa place dans la famille, dans la société, qui le plus souvent porte son nom, qui a hérité de ses biens, de ses droits, qui a revêtu sa personnalité, qui sustinet personam, selon l'énergique expression romaine. ”

“ Dérivé de hériter (latin heredilare, voir le suivant) .
I. Patrimoine d'une personne envisagé au moment de son décès et en tant qu'il est transmis aux successibles.
II Expression vieillie employée par le Code civil pour désigner un immeuble par nature.
Héritier.
Latin hereditarius (de hères, edis, voir HOIR) .
I. Parent légitime ou naturel appelé par la loi à recueillir la succession d'un défunt.
II. Dans un sens large et peu exact toute personne qui succède à un défunt à titre universel. ”

“ Par conséquent, si un héritier sien et nécessaire ou simplement nécessaire meurt ou subit une capitis deminutio après l'ouverture de la succession, et sans l'avoir acceptée, il n'en est pas moins héritier : il transmet à ceux qui recueillent , ses propres biens la succession qui lui a été déférée.
30 Les héritiers externes sont toutes les personnes qu'a pu instituer le testateur , autres que ses esclaves, ou les descendants placés sous sa puissance. ”

“ La jurisprudence exige une possession corroborée par un titre : « Quel est celui qui, dans le droit et la jurisprudence, est réputé héritier apparent ? Certes, ce n'est pas le premier qui s'empare de ce titre pour vendre immédiatement la succession à un autre qui se charge de l'exploiter ; l'héritier apparent est celui qui, en qualité de successible, est en possession publique, paisible et notoire de l'hérédité, en conséquence l'administre aux yeux de tous, et fait tous les actes qui appartiennent au véritable héritier (t) . » ”

“ « 61. — Si un bourgeois a doté sa fille, elle devra se contenter de sa dot et ne plus rien demander de plus dans l’hérédité paternelle. Elle héritera néanmoins, si son père est mort intestat et sans héritier direct ». ”

“ Un individu non parent du défunt s'est-il mis en possession de l'hérédité? Dans ce cas, l'héritier apparent aurait pouvoir d'administrer, et de plus, devant le silence de l'héritier réel qui aurait connu l'appréhension de la succession, il pourrait également avoir un mandat tacite qui, suivant la gravité des faits lui accorderait même le pouvoir de disposer. ”

“ Conformément aux idées modernes, nous dirons que celui qui institue un héritier sous condition entend laisser ses biens à l'héritier légitime, provisoirement tant que la condition est en suspens, et pour toujours si la condition venait à défaillir. ”

“ Un aïeul qui avait quatre enfans vivans, institua pour héritier universel, par contrat de mariage, son petit-fils, né d'un cinquième enfant prédécédé, pour partager sa succession par égale portion avec ses héritiers ab intestat. ”

“ L'enfant qui naît héritier sien après la confection du testament et avant la mort du testateur est valablement institué ou exhérédé, soit que le testateur ait expressément institué ou exhérédé celui qui naîtrait de son vivant, soit qu'il ait parlé de l'enfant, quel qu'il fût, qui lui surviendrait. ”

“ La femme ou ses héritiers peuvent être déclarés avoir accepté la communauté, dans tous les cas où un héritier peut être déclaré héritier pur et simple vis-à-vis des biens qu'il est appelé à recueillir par succession. ”

“ Heritier paternel, est celui qui est le plus proche parent du côté paternel, & qui recueille les biens provenus au défunt de ce même côté, de même que l’héritier maternel prend les biens maternels. Voyez ci-devant Heritier maternel. ”

“ Attendu que l'héritier, mineur émancipé, peut requérir l'apposition des scellés, comme acte conservatoire, sans l'assistance de son curateur.
(Ou) Attendu que le parent de l'héritier, mineur non émancipé, peut, en l'absence de son tuteur, requérir l'apposition des scellés.
(Ou) Attendu que l'enfant naturel reconnu peut requérir l'apposition des scellés, parce qu'il a un droit dans la succession, soit comme héritier, soit comme créancier. ”

“ Que de son vivant, l'homme puisse faire les transactions qui lui conviènent ; qu'il n'ait pas devant les yeux un héritier nécessaire qui lui reproche sa longue vie ; que l'homme ne soit pas exposé , de son vivant, à faire des actes simulés ou téméraires ; qu'après sa mort, on ne voie pas éclater une lutte scandaleuse entre l'héritier de la loi et l'héritier de la volonté ; en un mot, qu'un testament puisse tout régler. ”

“ Si l'acquéreur de l'hérédité c'est-à-dire de tous les biens qui la composent peut être évincé par le véritable héritier, l'acquéreur à une partie des biens peut également l'être, la conséquence est nécessaire. ”

“ Le fils, héritier du père, en représente la personne et succède à tous les droits du défunt ; il n'est môme pas sensé acquérir la propriété de l'héritage paternel. Elle ne fait que continuer en sa personne ”

“ Quoi qu'il arrive, les autres légataires sont hors de cause; il n'y a plus à craindre la chute du testament tout entier, et l'on ne peut plus dire que l'héritier ait fait leur affaire avec la sienne, lorsqu'il ne réduit pas le légitimaire. ”

“ Considérant, sur la première question , que , suivant le droit Commun , tous les enfans sont héritiers de leur père et mère ; que cette règle est suivie dans toutes les coutumes qui ne contiennent point de disposition contraire ; que les différentes manières introduites par les coutumes , de partager l'hérédité , n'ôtent point la qualité d'héritier à ceux qui y prennent une part plus on moins considérable ”

“ ART. II. Lorsque lesdits aînés, qui ont recueilli lesdils héritages par la force du fidéicommis coutumier, décèdent sans enfants, l'aîné des frères ou sœurs survivant à l'héritier est appelé à la succession, à l'exclusion de tous les autres frères et sœurs qui n'y ont aucune part, même lorsque celui des frères et sœurs qui était le second par l'ordre de la naissance a prédécédé à son aîné ”

“ C'est pourquoi, en cas de décès, des parents d'un degré un peu éloigné, ont pu se croire réellement propriétaires, et s'emparer de la succession qu'ils pensaient légitimement leurappartenir, erreur qui sera découverte lorsque le véritable héritier fera valoir ses droits. ”

“ Marcadé, Explications du droit civil, I, p. 364.
renonciation ou qui se présente, a respecter tous les actes faits par le curateur à la succession vacante. Il n'y a aucune assimilation possible entre le curateur à succession vacante et l'héritier apparent. L'un est, en effet, le mandataire légal de l'héritier, il représente cet héritier, il le remplace en vertu de la loi, en vertu d'un texte spécial, il agit suivant certaines règles, certaines formalités introduites dans nos lois pour offrir les plus grandes garanties à l'égard de l'héritier (art. 813, 814, C. civ., 987, C. proc.) ”

“ Pour s' enrichir , les successions Val'nt mieux qu' les meilleures actions .
On ne voit guèr' les actionnaires , Dev'nir tout d' un coup millionnaires . Dans l' mond' le meilleur métier Est celui d' un héritier !
Vive , vive , etc.
ROSSIGNOL . Ta ne t' attendais pas , quand ta as épousé ma sœur , qu' elle te laisserait un héritage comme ça ,
TOUPINEL . Ta sœur ! je lui ferai élever une pyramide , et toi , beau - frère , je verserai sur toi mes bienfaits ”

“ A défaut d'héritiers, l'Etat recueille la succession
La succession de l'enfant naturel revient à ses descendants ; puis par tiers et avec accroissement entre eux, au conjoint, aux enfants naturels, aux enfants adoptifs ; ensuite au père ou à la mère naturels qui a reconnu le défunt ; enfin aux frères et sœurs. ”

“ Si donc l'hérédité se composait de dix-huit parties, chaque fils, de six qu'il avait, se trouve réduit à quatre; l'étranger n'en garde que trois, la fille en a sept à elle seule.
D'où cette conséquence : quand il ne se rencontre qu'un seul héritier ayant le jus adcrescendi, sa position est au moins égale et quelquefois préférable à celle des héritiers siens institués ; sa position est égale à celle des héritiers siens institués, quand ils ne le sont pas en concours avec un étranger : elle est préférable chaque fois qu'un étranger se trouve institué avec eux. ”

“ Le père de famille qui meurt sans enfants n’a d’autres héritiers que les bernardins, ou les prémontrés, ou les chartreux, dont il a été serf pendant sa vie. Un fils qui n’habite pas la maison paternelle à la mort de son père voit passer tout son héritage aux mains des moines. ”

“ I. Sous Justinien, l'omission d'un héritier sien continue à faire tomber le testament tout entier ; c'est à tort que l'on soutiendrait que l'institution d'héritier seule est vicieuse ; la Novelle 115, ch. 3, ne s'applique pas à cette hypothèse.
II. Lorsque l'exhérédation d'un enfant déjà né n'est prononcée qu'à l'égard des substitués, le testament ne commence qu'à la substitution, mais il reste valable; au contraire, la naissance d'un posthume dans les mêmes conditions fait tomber le testament tout entier. ”

“ CXXXIII. Lorsqu'un pere m-> rie son fils comme aîné & héritier principal dans les Coutumes, où la representation a lieu à l'infini, l'on a jugé, que le pere qui a institué son fils, en le déclarant son héritier principal, auroit aussi in- stitué son petit fils, s'il avoit prévu que son fils fût prédecedé, parce que dans ces Coutumes le petit fils en constamment l'aîné, & le foutien de la famille. ”

“ Il a la connaissance de toutes choses. Nous avons désigné à chacun les héritiers qui doivent recueillir la succession laissée par les père et mère, par les parents, et par ceux avec lesquels vous avez formé un pacte. ”

“ Le légitimaire devient l'héritier d'une personne à laquelle il a été laissé un legs par le testament qui l'exhérède ou l'omet. La demande de ce legs, non plus en son propre nom ou au nom d'une personne sous sa puissance, mais au nom et comme héritier du titulaire, va-t-elle le faire déclarer déchu de la querela ? Paul hésite; le légitimaire ne réclame pas, il est vrai, le legs en son nom ”

“ J'institue pour mes héritiers, chacun par égale portion, dans tous mes biens, meubles et immeubles, tous mes neveux et nièces, enfants de mon frère et de ma soeur, décédés, qui existeront au jour de mon décès, et qui partageront également par tête, sans avoir aucun égard au droit de représentation. ”

“ Les peres & mères héritiers, & non Nobles, pourront inftituer héritier en tous leurs biens avitins, de fouche & acquêts, celui de leurs enfans mâles ou femelles habiles à succéder qu'ils jugeront à propos , soit que les dits biens soient nobles ou non, sauf la légitime telle que de droit aux autres enfans. ”

“ L'art. 17 porte que les héritages ensuivent en succession la ligne du tronc de laquelle ils sont issus, c'est à savoir que les héritages procédant du côté et ligne paternels, retournent aux héritiers du défunt du côté paternel ; et ceux procédant du côté et ligne maternels, retournent aux héritiers du défunt du côté et ligne maternels, soit en prochain ou en lointain degré. ”

“ Ils prennent à eux tous une portion de l'hérédité, qui varie suivant la qualité des héritiers institués. Les héritiers institués sont-il des héritiers siens? les enfants omis prendront une part virile. Sont-ce des étrangers?
ils auront droit à la moitié de la succession (1) .
Prenons un exemple : un fils et un étranger ont été institués pour parts égales, une fille a été omise; dans ce cas, la fille vient faire subir le même retranchement au fils et à l'étranger; elle leur enlève à chacun, jure adcrescendi la moitié de lapart qui leur avait été attribuée. ”

“ Rappelons cet autre argument encore : les héritiers, dispensés de gagner leur vie, forment l’armée des savants et des artistes ou celle des directeurs d’administrations publiques, d’établissements de bienfaisance, etc. : la société perdrait beaucoup à ce qu’ils fussent privés de leurs biens héréditaires. ”

“ Le feu père commun des parties, par son testament, institue ses fils héritiers universels et, au cas de prédécès de l'un ou de l'autre, substitue le survivant et, où tous défailleraient, leur substitue ses filles qu'il déclare, par ailleurs, avoir suffisamment dotées en quoi il les institue ses héritières particulières ”

“ Simonnet, Saisine héréditaire, p. 303.
(3) Jozon, Revue pratique de droit français, t. XIV, p. 378.
10 Erreur invincible dans laquelle sont tombés l'héritier apparent et le tiers acquéreur, idée que nous avons déjà réfutée et sur laquelle nous ne revenons pas.
2° Négligence du véritable héritier qui lui est reprochée comme une faute.
Comme base de son système, M. Jozon invoque les articles 1382 et 1383 du Code civil. Quand la faute, la négligence ou l'imprudence d'une personne a causé un dommage à autrui, il y a lieu de le réparer. ”