Tiers acquéreur

“ Donc, le vendeur primitif pourra exciper de son privilège même à rencontre du tiers acquéreur, si celui-ci tient la chose non pas de l'acheteur primitif, mais d'une autre personne qui aurait trouvé cette chose ou qui l'aurait volée. A plus forte raison en pourrat-il exciper si le tiers acquéreur, quoique investi par l'acheteur primitif lui-même, a acquis de mauvaise foi. ”

“ Si un vendeur avait autorisé, par le contrat, les reventes en détail, sous la seule réserve que les tiers garderaient le prix entre leurs mains pour la garantie, et si une portion de l'immeuble était restée entre les mains de l'acquéreur, qui ne se libère pas, le vendeur pourrait-il demander la résolution de la vente, tant contre l'acquéreur que contre les tiers détenteurs? ”

“ Nous examinons, dans nos observations sur l'art. 2265, la question de savoir si un tiers détenteur peut repousser, par la prescription de dix et vingt ans de possession avec titre et bonne foi, l'action en résolution d'un premier vendeur qui peut l'exercer pendant trente ans contre l'acquéreur direct. ”

“ Quand c'est par perte ou vol que la chose est sortie des mains de son propriétaire, le tiers-acquéreur de bonne foi et par juste titre n'en peut devenir propriétaire qu'après trois ans à compter de la perte ou du vol. ”

“ Le tiers acquéreur ou prêteur obtenant ainsi le concours simultané du propriétaire réel et du propriétaire putatif, l'aliénation ou l'hypothèque est parfaite et à l'abri de tout recours. C'est un point qui n'a jamais fait doute en pratique. ”

“ Il n'y a donc à ce sujet aucune distinction à faire entre les ventes verbales, les ventes par correspondance, par acte sous seing privé, par acte notarié, les ventes par adjudication, forcées ou volontaires, les ventes sur conversion de saisie (art. 15) , les ventes à la requête d'un créancier privilégié faites sur un tiers détenteur. Mais, dans ces dernières, il faut remarquer que les créanciers qui feront opposition sont ceux du tiers acquéreur ou détenteur et non ceux du premier vendeur. ”

“ Au cas où le fonds est entre les mains d'un tiers acquéreur, le créancier, pour exercer son droit de suite, doit faire un commandement au débiteur s'il a un titre exécutoire, ou une simple sommation de payer, au cas contraire. Il doit, en outre, adresser une sommation au tiers détenteur. Le tiers détenteur ne peut que choisir entre deux partis : ou payer le créancier nanti, ou laisser procéder à une vente aux enchères de son fonds. Après la vente, il y aura lieu à un règlement entre le tiers détenteur et le créancier nanti. ”

“ L'acquéreur a été rendu responsable ; car c'est lui qui aurait du remplir les formalités de la loi, les tiers ne pouvant être chargés de le faire, puisqu'ils ne connaissent pas la vente.
La faute étant à la partie contractante, le préjudice doit être supporté par elle. Dans l'exemple qui a été cité, le second acquéreur est un tiers vis-à-vis du vendeur primitif ; mais il a fait transcrire avant tout autre , il doit donc être investi de la propriété ; car il est naturel que la loi préfère celui qui la fait exécuter. ”

“ Nous persistons néanmoins à croire que le vendeur non payé ne peut s'adresser directement au tiers acquéreur et revendiquer sa chose contre lui, car le tiers acquéreur assigné directement par le vendeur pourra toujours lui opposer une fin le non recevoir. ”

“ C'est ce qu'exprime l'art. 2190. En dehors de ce désistement, la réquisition de mise aux enchères entraîne forcément l'adjudication de l'immeuble au plus offrant.
Effets de l'adjudication
a) Si elle est prononcée au profit du nouveau propriélaire. — Dans ce cas, il n'y a pas mutation nouvelle, mais
simplement confirmation du titre antérieur du tiers acquéreur ; d'où inutilité de la transcription du jugement d adjudication (art. 2189) ; b) Si elle est prononcée au profit d'un tiers. ”

“ Pourquoi cet article ne pourrait-il être invoqué que par les tiers acquéreurs? La loi ne le dit point, et l'acquéreur direct qui a reçu la tradition du meuble vendu, sans acte ni écrit, peut avoir besoin d'être sauvegardé contre une injuste réclamation de son vendeur.
1075. Un autre jurisconsulte, M. Marcadé, arrive à établir la même restriction que M. Troplong, par un système tout différent. Suivant cet auteur, il ne faut pas perdre de vue que Fart. 2279 est écrit au titre de la prescription. ”

“ Le délaissement est l'abandon de la possession. Le tiers acquéreur reste propriétaire tant que l'immeuble n'a pas été exproprié. De là les conséquences suivantes : 2173 et 2174. — 1° Le tiers détenteur peut, jusqu'à radjudication, reprendre l'immeuble en payant la dette et les frais.
20 Si l'immeuble vient à périr par cas fortuit avant l'adjudication, il périt pour l'acquéreur. (Voy. Pigeau et Delvincourt.) M. Duranton accorde à l'acquéreur un recours en garantie contre le vendeur auquel par conséquent il fait supporter la perte. L'opinion contraire est rigoureuse pour l'acquéreur ”

“ En un mot, c'est le droit accordé à un tiers de se substituer à l'acquéreur primitif dans un contrat de vente. Ici l'acquéreur primitif c'est la communauté : c'est elle, en réalité, qui a acheté les parts des copropriétaires de la femme, c'est elle qui est devenue adjudicataire (2) de l'immeuble, en vertu du principe posé par l'article 1401. Mais il y a un tiers qui a le droit de l'évincer ; il y a un tiers qui n'a pas figuré dans le marché- qu'elle a conclu ou que le mari a conclu pour elle, et qui a cependant le droit de prendre sa place dans ce marché : et ce tiers, c'est la femme. ”

“ Dès lors si le vendeur impayé d'un immeuble, qui a perdu son droit de suite, ne peut demander contre un tiers détenteur la résolution de la vente, il peut poursuivre par la voie de la folle enchère, le tiers acquéreur qui n'a pas payé son prix d'acquisition (Amiens, 3 juill. 1890, précité) .
2° ... aux créanciers hypothécaires bu privilégiés porteurs d'un bordereau de collocation. (Roland, v° cil. n° 410, sans qu'on puisse leur opposer d'ailleurs ni défaut d'inscription, ni défaut de renouvellement (Limoges, 30 juill. 1889, REC. 1891, p. 24) . ”

“ Si des doutes sérieux s'élèvent à cet égard, les tribunaux, encore une fois, ne manqueront pas de rej eter l'exception du tiers acquéreur. Sans doute il sera possible que, dans l'ordre ouvert sur le prix des immeubles expropriés, le créancier ne soit pas intégralement payé; mais, du moins, il est sûr de recouvrer une par tie de sa créance, tout en conservant son recours, pour le surplus, contre le tiers détenteur. C'est donc à tort que l'honorable rapporteur a vu, dans cette procédure,, des poursuites frustratoires. ”

“ Nous distinguerons deux cas, suivant que le vendeur agit contre son acheteur direct ou contre un tiers détenteur sous-acquéreur de l'acheteur.
Premier cas. — Le débat s'agite entre le vendeur et l'acheteur. D'après ce que nous venons de dire, on doit reconnaître que l'action a tous les caractères de l'action mixte. Quelle est, en effet, la prétention du demandeur? Il soutient que le défendeur, ayant manqué à ses obligations, le contrat doit être résolu, et, qu'en conséquence, la propriété lui doit faire retour. ”

“ Que si, à un tiers porteur d'un acte authentique, on oppose une déclaration sous seing privé n'ayant pas date certaine avant le contrat qui lui a attribué une partie de la fortune du débiteur, ce tiers puisse la faire considérer comme n'existant pas à son égard, ce sera conforme aux règles de la justice et aux dispositions de la loi. Que ce tiers soit un donataire, un créancier ordinaire, un cessionnaire, un sociétaire, un acquéreur, un individu marié sous le régime de la' communauté, une femme, etc., il n'importe; à tous la même position, les mêmes avantages. ”

“ Testament mistique ou secret, celui que le testateur ne veut faire connaître ni au notaire, ni aux témoins, et q'l'il leur remet cacheté.
- TIERCE-OPPOSITION, droit accordé à un tiers de former opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors duquel ni lui ni ceux qu'il représente n'ont été appelés. TIERS, quiconque n'est point partie dans un acte. Tiers-acquéreur, tiers-détenteur, tiers-possesseur, dénominations de l'acquéreur, du détenteur, par rapport aux créanciers qui n'ont point d'action personnelle contre lui, mais de simples droits sur l'immeuble. ”

“ N'y avait-il que les étrangers acquéreurs qui étaient compris dans le mot tiers possesseur de la loi; ou les co-héritiers, acquéreurs comme eux, y étaient-ils également compris?
Il n'y avait pas de motif de différence ; car pour acheter les parts de ses co-héritiers , le co-héritier acquéreur pouvait avoir couru les mêmes périls; avoir fait les mêmes sacri fices ; s'être exposé aux mêmes em b arras; s'être livré aux mêmes emprunts que l'acquéreur étranger : il devait donc être maintenu comme lui. ”

“ La surenchère, qui suit le refus des créanciers d'accepter les offres, n'est alors qu'une « protestation contre le contrat et n'a pour but que de faire tomber le titre du tiers détenteur ».
Mais les arguments donnés à l'appui de cette opinion ne nous satisfont point et nous préférons un autre système. qui soutient que l'adjudication n'upère que la dépossession de l'acquéreur, en sorte qu'il est réputé
avoir été propriétaire de l'immeuble depuis son acquisition, jusqu'au moment de l'adjudication. ”

“ Nous voyons donc que la loi a, dans une certaine mesure, protégé les tiers, et qu'elle a un peu amélioré leur situation, car du moment que les registres du conservateur ne leur indiqueront pas que le vendeur a conservé son privilège, ils pourront traiter en toute sécurité avec le premier acquéreur, certains de n'être pas dépouillés de leur acquisition par l'exercice de l'action en résolution dont le sort est lié au privilège du vendeur. ”

“ « Le tiers porteur sera bien
704 CHAPITRE XLIII.
« entendu fondé à exercer tous les droits de son cédant; et si ce « dernier, tiers acquéreur lui-même, avait acheté les titres « avant la publication de l'opposition, son cessionnaire, bien « que n'ayant traité qu'à une époque où l'opposition pouvait « être connue, n'en sera pas moins recevable à combattre l'ac« tion des revendiquants au même titre que son vendeur l'aurait « été lui-même ». ”

“ Si ensuite, on examine le cas où le vendeur agit contre les tiers, l'action en résolution sera purement personnelle, si le sous-aquéreur a été chargé par son contrat de payer le prix au vendeur originaire, car il devient l'obligé personnel du vendeur; uniquement réelle si le sous-acquéreur n'a pas élé chargé par son contrat de payer le prix, car n'ayant pas contracté avec le vendeur, il n'est à l'égard de ce dernier qu'un tiers détenteuf actionné a cause de la possession de la chose. ”

“ Si, dit-il, le bail n'est pas résolu aujourd'hui, comme il l'était anciennement par la vente du fonds, ce n'est pas que le preneur ait véritablement un droit réel, en vertu duquel il puisse suivre la chose comme sienne sous le rapport du domaine utile, et la revendiquer entre les mains du tiers acquéreur; c'est seulement parce que les auteurs de l'art. 1743 ont voulu que l'aliénation du fonds affermé ne fût consentie ou censée consentie que sous la condition que le tiers
(1) J. Palais, t. 21, p. 367.Sirey, 27,2,116. D.,27,2,1 !9.
(2) V. infr., sur l'art. 1743, la défense de cet arrêt. ”

“ Lorsqu'un immeuble est vendu à réméré et que l'acquéreur a notifié son contrai aux créanciers hypothécaires inscrits et qu'après surenchère du dixième l'immeuble a été adjugé à un tiers, le vendeur peut encore exercer le réméré vis-à-vis du tiers adjudicataire, à la condition que les notifications aient indiqué la faculté de réméré et que la clause de réméré n'ait été l'objet d'aucune protestation des créanciers inscrits ou du surenchérisseur. ”

“ En ouvrant un ordre amiable, de même qu'en notifiant son contrat, l'acquéreur ne prend l'engagement de payer son prix aux créanciers inscrits que si leurs droits sont, après vérification légale, reconnus fondés, et il ne renonce à aucun de ceux inhérents à sa qualité de tiers détenteur et notamment à celui de ne pas leur laisser attribuer son prix, si leurs droits ont cessé d'exister ou sont prescrits. ”

“ Peu. importe, d'ailleurs, que, par le contrat de vente, l'acquéreur ait affecté tous ses biens présens et à venir au paiement du prix. Il y a réserve de la faculté de déclarer un command , et non-seulement de la faculté d'associer un tiers à son acquisition , lorsque l'acquéreur acquiert non pour lui, mais pour un ami à élire dans un délai fixé. ”

“ Et spécialement lorsqu'un individu, homme illettré, qui s'était rendu acquéreur d'un immeuble sous son nom, mais pour le compte d'un tiers (fait constaté par une contre-lettre) , voulant, dix-huit mois après cette acquisition simulée et par suite d'un accord avec le prête-nom, devenir acquéreur véritable, a confié à son notaire le soin de régulariser cette transmission de propriété ”

“ Suit-il de la solution donnée sur la précédente question, qu'un acquéreur de l'immeuble saisi, qui ne s'est pas fait connaître avant la saisie, soit admis à former une tierce-opposition à l'adjudication consommée?
M. Thomines Desmasures, pag. 269, dit, comme M. Tarrible, qu'une tierce personne peut même après la poursuite fournie, et tant que la prescription n'y met pas d'obstacle , se porter tiers opposant contre l'adjudication , et à plus forte raison, ajoute-t-il, un tiers peut intervenir dans la poursuite et s'opposer, soit à fins de charges, soit afin de distraire ”

“ Leur omission n'entraîne jamais un préjudice qui puisse s'étendre à tous les intéressés, et qui puisse par conséquent faire annuler l'inscription. L'une d'elles, l'indication du domicile élu, n'est susceptible de donner lieu à des débats qu'entre le créancier, dont l'inscription est critiquée pour omission de cette indication, et le tiers acquéreur. Quant aux autres créanciers , ils n'ont jamais lieu de s'en plaindre. C'est donc là une formalité purement relative au tiers acquéreur (2) . Les autres formalités prescrites par l'art. ”