Registre foncier

“ L'apprentissage de la création d'un répertoire foncier est très simple ; il suffit de feuilleter la matrice cadastrale et d'étudier la division du plan communal en sections, puis de transporter d'un registre à l'autre les numéros parcellaires avec le nom des lieux-dits. Le travail de refonte des tables alphabétiques est chose autrement ardue et délicate. ”

“ Le livre foncier est la représentation et la description de l'état juridique du sol, de même que le cadastre est la représentation et la description de son état matériel. On va voir combien cette différence est importante au point de vue de la publicité et du crédit. Nos registres hypothécaires ne publiant que certains actes relatifs à la propriété foncière, il en résulte que toute la publicité qu'ils procurent se concentre autour des auteurs de ces actes. Le conservateur, chez nous, ouvre un compte dans ses répertoires, non à chaque immeuble, mais à chaque propriétaire, réel ou apparent. ”

“ Pour remplir ce vœu de la loi, on a eu recours au Cadastre, c'est-à-dire à la constatation de la contenance de chaque parcelle de propriété et à l'évaluation de son revenu. Le cadastre offre les moyens de rectifier les inégalités de répartition et de faire payer chacun proportionnellement à son revenu. Le principe de l'égalité et de la généralité des charges publiques est tellement fondamental, dans notre système foncier, qu'un propriétaire ne peut s'en affranchir qu'en se dessaisissant de ses propriétés foncières au profit de la commune dans laquelle elles sont situées. ”

“ Le cadastre définit la propriété foncière au point de vue objectif, le Grundbuch au point de vue subjectif.
Si le registre de l'état-civil maintient et assure l'autonomie de l'individu, la personnalité humaine, le Grundbuch crée et assure l'autonomie, l'individualité de la propriété foncière. Il sera aisé de faire ressortir de cet inventaire qu'est le Grunclbuch, le bilan exact de tout propriétaire de bien-fonds, sa situation vis-à-vis de l'État et vis-à-vis des tiers.
Toute civilisation commence par l'établissement d'un cadastre. ”

“ Dans le projet de la commission, la propriété immobilière doit être déterminée physiquement par le cadastre, et juridiquement par le livre foncier. La détermination physique d'un immeuble comporte, en premier lieu, la reconnaissance et la fixation de ses limites, c'est-a-dire, un travail de délimitation et de bornage, La délimitation est la préface indispensable du cadastre. ”

“ C'est parce que le registre hypothécaire (Grundbuch) est la contre-partie du registre cadastral ; c'est que la publicité du Grundbuch a pour base l'élément territorial ; chaque immeuble a sa place sur les registres qui sont en quelque sorte la représentation graphique et littérale de la propriété foncière. ”

“ Pour être intimement persuadé de la possibilité de réaliser cette œuvre de salut de la civilisation ", il suffit d'avoir convenablement étudié et pratiqué non seulement l'enregistrement, les domaines, les hypothèques, mais le notariat et les contributions directes, le cadastre, les ponts-et-chaussées, le crédit foncier, les banques agricoles, les assurances et le livre foncier ou Grundbuch. ”

“ L'économie du système de législation foncière repose tout entière sur l'immatriculation des immeubles. L'immatriculation, qui donne toute garantie au sujet de la propriété, consiste dans l'inscription de la propriété et des droits réels qui l'affectent sur les registres publics de la conservation foncière, à la suite d'une procédure spéciale terminée par une décision de justice. Elle a pour effet de purger l'immeuble de tous droits antérieurs non déclarés et le titre foncier établi forme pour l'avenir l'unique base de la propriété. ”

“ La superficie des biens en propriété deviendra un élément décisif dans l'évaluation des moyens d'existence et du niveau social, dont rendra compte un document foncier d'une plus grande valeur que les terriers ou les compoix, le cadastre napoléonien (42) .
(42) Terriers et compoix ne constituent pas seulement une source pour l'étude de l'exploitation seigneuriale et de la répartition de la propriété foncière : ils comportent encore, comme le cadastre, de multiples renseignements sur la structure agraire et l'évolution des terroirs. Voir en ce sens art. cités plus haut, n. 9. ”

“ Pour établir l'impôt foncier sur une base solide et le répartir avec équité, il est nécessaire de connaître la consistance et le revenu des propriétés, ce qui ne peut s'obtenir qu'au moyen de plusieurs opérations plus ou moins compliquées, et dont l'ensemble porte le nom de cadastre. ”

“ Là où l'impôt sur les bâtiments appelle, comme une partie de l'impôt foncier, l'intérêt du fisc, la propriété foncière consistant en bâtiments devient, il est vrai, pour l'établissement du cadastre, l'objet d'un grand nombre de recherches approfondies, qui sont tout à fait favorables à la statistique. ”

“ « Lorsqu'il y a lieu à remembrement, la Commission communale fait procéder aux opérations nécessaires pour préciser la nature et l'étendue des droits de chaque propriétaire sur les parcelles soumises au remembrement et déterminer l'apport de chacun des intéressés, en prenant pour base la superficie cadastrale des propriétés, rectifiée ou complétée en conformité des inscriptions portées au Livre foncier. En cas de bornage ayant donné lieu à un procèsverbal d'arpentage, la contenance définie dans ce procès-verbal sera retenue. » ”

“ Le créancier qui les délient possède réellement une parcelle de l'immeuble, et comme les formalités d'inscription ont élé remplies à l'avance et sur la seule réquisition du propriétaire, qui les garde en portefeuille jusqu'au moment opportun, il n'est pas nécessaire que le prêteur recoure au bureau foncier et fasse inscrire sa créance. ”

“ Notre répertoire parcellaire serait l'équivalent du Grundbuch, ou livre foncier de Prusse, formé d'un assemblage de feuillets, Realfolien, dont chacun donne l'état civil de l'immeuble auquel il correspond, et où l'inscription d'un contrat, Eintragung, suffit à l'authentiquer.
Il est analogue aux livres fonciers de la Suisse et des Etats allemands, aux registres de propriétaires d'Australie ; il est identique aux registres de l'enregistrement des droits réels au Canada, que complètent les livres de renvoi, les plans et les index prévus par le Code civil canadien (art. 2166 et suivants (2) . ”

“ Il y a des habitudes de langage qu’un historien ne doit pas négliger lorsqu’il étudie une société.
Un premier point digne d’attention est que chaque domaine rural avait un nom propre. Regardez le titre du Digeste qui est relatif à l’impôt foncier, vous y lisez que sur les registres du cadastre chaque propriété était inscrite « par son nom, » et non pas seulement par le nom du propriétaire. Regardez le titre qui traite du legs, et où les jurisconsultes citent quelques clauses testamentaires, vous remarquez qu’un testateur écrit rarement a la propriété que j’ai en tel lieu ”

“ Le cadastre est l'élément principal. Cependant l'évaluation en matière d'impôt foncier, ne portant que sur la valeur nue des bâtiments et n'ayant pour objet que la détermination exacte de leur produit, ne saurait toujours donner l'expression de la fortune des contribuables, telle qu'on cherche à l'obtenir par l'appréciation des valeurs locatives. Les répartiteurs ont besoin de plus de latitude. La position, l'étendue, la distribution, le décor, l'ameublement même sont autant d'éléments à combiner pour arriver à une juste appréciation de la valeur locative. ”

“ Au cours de la procédure d'immatriculation, le service topographique procède au lever du plan périmétrique de l'immeuble d'après la délimitation fixée par le bornage. Ce plan, qui doit produire des effets définitifs au point de vue de la détermination physique de la propriété, est dressé avec toute la précision exigée des opérations cadastrales ; la minute reste déposée dans les archives du service technique ; un double est remis au conservateur de la propriété foncière pour être annexé au titre de propriété (art. 44) ”

“ Chaque immeuble donnant lieu à l'établissement d'un titre foncier ne peut être composé que d'une seule parcelle ou de parcelles formant corps. Il peut y avoir lieu à l'immatriculation de titres spéciaux au profit des usufruitiers, emphytéotes, superficiaires, en vue de l'inscription régulière des droits et charges pouvant grever l'usufruit, l'emphytéose ou la superficie. ”

“ N'est-il pas vrai de dire de la sorte que le bon foncier, étant rivé à l'inscription et sa valeur étant adéquate à celle de l'immeuble correspondant, tout porteur de ce bon a, comme en portefeuille, une portion de la richesse immobilière qui suivra les pérégrinations du titre en lequel elle s'incarne? ”

“ Néanmoins, c'est improprement et abusivement que ces deux mots cens, fonds de terre, seigneur censier et foncier, seigneurie censière et foncière sont aussi confondus et mis conjointement, indistinctement et indifféremment, le genre étant pris pour l'espèce, en la coutume de Paris et autres coutumes, et dans les anciens auteurs et praticiens français, comme l'a fort bien remarqué Loyseau (du Déguerpissement, liv. 1, chap. 5, n°s 11 et 12) . Il est bien vrai que tout seigneur est foncier, sur un très-foncier, et que tout cens est fonds de terre. ”

“ V. supra, notre rapport sur le Crédit foncier, page 285; et les Livres fonciers, page 411.
adversaires du livre foncier reviennent avec une insistance toute particulière, qu'il ne s'agit nullement, dans ce système de publicité, d'ouvrir un compte spécial à chaque parcelle. Jamais il n'est venu à la pensée des partisans les plus déterminés de la réforme foncière d'instituer un livre foncier parcellaire. Toutes les fois qu'une personne a, dans une même commune, plusieurs parcelles, contiguës ou non, rien n'empêche de grouper ces parcelles sur le même feuillet. ”

“ Le principe de pttblicité subordonne à l'inscription sur un registre public, sous le nom de l'immeuble et sur un feuillet spécial à celui-ci, l'existence même de tous les droits intéressant la propriété foncière, à commencer par le droit de propriété lui-même. Nul ne peut se dire acquéreur du fonds lui-même ou titulaire d'un droit réel quelconque, s'il n'est inscrit sur le registre. ”

“ A
1° Il faudrait renoncer àfaire reposer l'impôt foncier sur la parcelle cadastrale, et frapper l'héritage dont il est facile de connaître la valeur locative.
2° Il serait à désirer qu'un livre foncier fût créé par commune et tenu en double : l'un par le receveur de l'Enregistrement contenant les renseignements fiscaux susceptibles d'être utilisés pour l'assiette de l'impôt sur le revenu et pour la surveillance des droits de mutation ; l'autre par le conservateur des hypothèques et où on verrait, d'un coup d'œil, toutes les hypothèques spéciales grevant l'immeuble immatriculé. ”

“ Création du livre foncier (En supposant une opération cadastrale qui permette le rattachement exact de chaque immeuble à une triangulation générale) .
Le cadastre actuel est-il suffisant ? S'il est nécessaire de le refaire, dans quelles conditions techniques et financières conviendrait-il de procéder à l'opération ? Du morcellement des propriétés (échange, syndicats, etc....) .
Rapporteurs : M. FRAVATON, sous-inspecteur de l'enregistrement à Paris ;
M. PIAT, ingénieur, directeur du service topographique de Tunisie. ”

“ ART. 126. — L’inscription aux livres fonciers des faits ou conventions ayant simplement pour objet de changer le titulaire ou de modifier les conditions d’existence d’un droit réel, sans aggraver ni atténuer la charge qui en résulte pour l'immeuble, est faite dans la même forme ; mais la mention sommaire prévue aux numéros 3° et 4° de l’article précédent, au heu de figurer au titre foncier et sur la ou les copies de ce titre, est reportée, en forme d’annotation marginale, sur les bordereaux analytiques se
Fig. ”

“ « Dans les communes actuellement cadastrées; l'évaluation de la superficie des terrains dont il s'agit ne pourra être modifiée que si les opérations cadastrales sont renouvelées ou revisées. Dans les mêmes communes, les propriétés imposées à la contribution foncière sous la dénomination de chantier ou sous toute autre désignation analogue correspondant à une destination commerciale ou industrielle, conserveront également leur revenu matriciel, sauf dans le cas de renouvellement ou de' revision des opérations cadastrales » (2) (voir Chantiers B, nos 1277 et suiv., 1377 et suiv., 1840) . ”

“ Il est nécessaire que chaque propriétaire puisse justifier de sa propriété, aussi le Syndicat doit procéder à l'établissement d'un registre des propriétés, d'un plan de remembrement et d'un procès-verbal des opérations, lequel mentionne les apports de chaque propriétaire, et les nouvelles parcelles données en échange. ”

“ Le bailleur est appelé propriétaire foncier, ou simplement foncier ; ses droits sont désignés par les mots : fonds, foncialité, ou droits fonciers. Le preneur est dit colon, domanier, tenancier, convenancier ou superficiaire ; ses droits sont appelés droits convenanciers, superficiels. superficiaires, réparatoires, ou édifices et superfices. L'immeuble, considéré dans son ensemble, est appelé tenue, convenant, tenue convenancière. Les
anciens auteurs nomment souvent seigneur le propriétaire foncier ”

“ Les parcelles de terre sont indiquées par la section, le numéro du plan cadastral et le lieu-dit, leur nature de culture, leur contenance, leur classe et leur revenn cadastral.
Il en est de même pour les propriétés bâties, sauf que sur la matrice spéciale ou sont reportés ces immeubles il n'y a pas d'indication de contenance, ni de classe; d'un autre côté, le revenu net dont on se rappelle le mode de fixation (75 ou (il) 0 0 de la valeur locative réelle) y tient lieu de revenu cadastral. ”