J. Plas

“ Il résulte des rapports sur l'exploration de cette concession que celle-ci est seule à posséder dans la Sangha et notamment à sa limite Nord, des plateaux herbeux propres à l'élevage du bétail; déjà des chevaux, des ânes et des boeufs y ont été introduits.
La population est importante et appartient à la race des Bayos qui, intellectuellement et moralement, est supérieure à la généralité des tribus du littoral et du bassin moyen du Congo. ”

“ Ils remontèrent, en 1886, l'Alima et regagnèrent la côte par l'Ogoouê. L'expédition avait coûté la vie à Jacques de Brazza qui succomba aux suites des fatigues subies. Il faut citer encore les explorations de Brazza et Cholet dans le bassin de la Sangha en 1890, celles de Grampel, Nusin, Dybowsky, Maistre, Glozel et Gentil dans les bassins de l'Oubanghi et du Chari.
Dans le bassin de l'Oubanghi, il y eut d'abord une tentative malheureuse de l'explorateur Musy, qui fut tué par les indigènes tandis qu'il s'efforçait de fonder une station à Banghi en 1888. ”

“ Concession Desbrière : territoire, limité au Nord par le deuxième parallèle de latitude Nord ; à l'Est et au Sud-Est par l'Oubanghi ; à l'Ouest par le cours de la' Sangha jusqu'au parallèle de Mobaka et à partir de ce parallèle par la ligne de faîte qui borne à l'Est le bassin de la Sangha jusqu'à sa rencontre avec le deuxième parallèle Nord. ”

“ Le concessionnaire est tenu, sous peine de déchéance, de construire dans l'année qui suivra la remise du titre provisoire de concession, une maison d'habitation à l'usage des Européens et des communs pour loger les travailleurs indigènes. A cet effet, toute habitation à l'usage des Européens élevée dans les limites d'une concession, comporte, suivant l'importance des constructions, l'attribution de 5 à 10 hectares dans la désignation des superficies considérées comme mises en valeur. ”

“ Les peuples riverains vivent de la pêche et font le commerce. Les populations de l'intérieur se livrent à la culture et à l'élevage de chèvres et de poules et assurent la subsistance des riverains.
Chaque race parle un idiome spécial, mais tous ces peuples communiquent entre eux, en employant une sorte de patois compris de tout le monde et que l'on appelle « langue de rivière » ; c'est de ce patois que les Européens et Sénégalais se servent pour entrer en relations avec les indigènes. ”

“ Il est interdit de déboiser ou de défricher les versants des montagnes et coteaux offrant un angle de 35 degrés et au-dessus ainsi que les terrains désignés par arrêté motivé du commissaire général.
Aucune étendue supérieure à 400 hectares ne peut être déboisée sans autorisation de l'administrateur chef de région.
Dans les forêts où il existe des essences de grande valeur, l'exploitant est tenu de faire planter chaque année, à ses frais, un nombre de plants, de même essence ou d'une essence aussi riche, au moins double de celui des arbres abattus dans le cours de l'année. ”

“ Toute terre mise en valeur deviendra, à l'expiration des trente ans, la pleine et entière propriété du concessionnaire.
Les ventes, fermages et reventes devront obtenir l'agrément du gouvernement.
La société devra avoir un représentant dans la colonie, agréé par le ministre. A partir de la sixième année de la concession, tous les agents non indigènes de la société devront être Français. ”

“ Vous ne pouvez donc pas les empêcher de circuler librement sur les cours d'eau et les autres parties du domaine public, ni d'entrer en relation avec les indigènes pour vendre les marchandises importées et leur acheter les produits des territoires réservés à ces indigènes. Mais ils n'ont aucun droit à établir de piano des bâtiments ou factoreries, soit sur les terrains réservés aux indigènes en vertu de l'article 10 du décret, soit sur les terrains non concédés réservés dans l'intérieur de la concession en vertu du § 2 de l'article 3 du cahier des charges ”

“ Vous devrez comprendre, en ce qui vous concerne, que non seulement un succès des exploitations projetées intéresse au plus haut degré, l'avenir de la colonie, mais encore qu'il doit avoir en France un écho retentissant, et que cette répercussion, mieux que toute oeuvre de propagan le, peut contribuer au développement général de notre empire colonial. ”

“ Les trois régions militaires possèdent ensemble, comme garnison, trois compagnies de tirailleurs sénégalais à l'effectif de 125 hommes. La région civile possède une compagnie de milice dont l'effectif devrait régulièrement être de 150 hommes.
La région civile du haut Oubanghi est commandée par un administrateur colonial; elle comprend tout le cours de l'Oubanghi entre le poste de Banghi et la rivière Kotto ; son étendue en longueur est d'environ 500 kilomètres. Cette région est divisée en deux cercles, celui de Banghi et celui de Mobaye, placés chacun sous le commandement d'un administrateur. ”

“ La milice, force de police civile, est à la disposition des administrateurs sous la haute autorité du commissaire général, dans les conditions déterminées par des instructions spéciales. Elle est placée sous le commandement d'un officier détaché, ou d'un ancien officier de l'armée active, ou d'un administrateur ayant été officier de la même armée.
La justice civile est rendue au Congo : 1° par un tribunal de première instance séant à Libreville, composé d'un juge-président, d'un lieutenant de juge et d'un greffier ”

“ La domestication et l'entretien des. éléphants donneront également lieu à l'attribution, en toute propriété, de terres choisies par le concessionnaire à raison de 100 hectares par tête d'éléphant.
Une des clauses les plus importantes du cahier des charges est l'obligation pour le concessionnaire de mettre à flot, dans le délai de deux ans, sur les cours d'eau navigables qui traversent sa concession, un ou plusieurs bateaux à vapeur grand modèle et un ou plusieurs bateaux à vapeur petit modèle. ”

“ Les redevances tiennent lieu d'impôt foncier et ne peuvent être augmentées qu'après la vingtième année à dater du jour de l'envoi en possession provisoire.
Le titre provisoire de concession est transformé en titre définitif de propriété dés que le concessionnaire a mis en valeur au moins le cinquième de la superficie concédée.
La mise en valeur comporte le défrichement, sous réserve des mesures destinées à empêcher la destruction des essences utiles à l'assainissement du terrain, l'ouverture de routes ou de chemins et l'aménagement des exploitations forestières et agricoles. ”

“ Il pourra arriver que, sans s'établir sur les terrains de la concession, ni sur les terrains réservés, les tiers susvisés cherchent à s'approprier les produits de la concession d'une manière détournée en les faisant recueillir par les indigènes. Il appartiendra encore, dans ce cas, au concessionnaaire de faire respecter ses droits par la voie judiciaire ; l'administrateur ou chef de poste devra, en sa qualité d'officier de police judicaire, prêter son concours à la constatation du dol, et le proces- verbal qu'il dressera sur la plainte du concessionnaire sera déféré au tribunal compétént. ”

“ C'est à Libreville que sont établis les différents services du gouvernement; direction de l'intérieur, tribunal, services administratifs, magasins, trésorerie, administration pénitentiaire, service de santé, direction des douanes, service de la marine, commandement des troupes, travaux publics, vicariat apostolique.
Les zones administratives du Congo français (exception faite du Gabon) sont au nombre de quatre : la zone du pays Batéké (résidence Diele) ; la zone de l'Ogooué (résidence Laltoursville) ; la zone du Kiliou (résidence Ludena) ; la zone du Congo inférieur (résidence Brazzaville) . ”

“ Savorgnan de Brazza s'installe avec le docteur Ballay à Lopé d'où il rayonne et pérégrine en tous sens; il arrive au confluent des deux rivières Lebaguy et la Passa qui par leur réunion forment l'Ogooué. Ensuite, traversant le pays des Batékés, les explorateurs descendent le N'gampo qui se déverse dans l'Alima, affluent du Congo, où leur marche est arrêtée par les Alfourous. de Brazza ne fait plus alors qu'une reconnaissance jusqu'au Siba Okoua ou rivière de Sel, affluent de l'Oubanghi-N'kundja. ”

“ La récolte des écorces tannifères ou tinctoriales, des gommes, résines, caoutchoucs et gutta-perchas se fera de manière à ne pas détruire les végétaux producteurs.
L'exploitant devra souffrir gratuitement la coupe et l'enlèvement, par les agents de l'administration, de tous les bois nécessaires aux services publics dans la colonie du Congo. ”

“ Il est, en outre, question de créer un impôt de capitation à percevoir sur les indigènes des diverses régions. Dans le bassin de Sangha, dans la région de Loango et de Brazzaville, quelques résultats ont déjà été obtenus à cet égard. La milice, en voie de réorganisation, va être augmentée d'un deuxième bataillon. Enfin, on parle de réunir, en un seul corps des agents du Congo, l'ancien personnel des divers services. ”

“ Les principales contributions sont: l'impôt foncier locatif,, l'impôt des patentes, les droits de licence, les diverses taxes de navigation, les droits de douane.
Sauf pour les armes à feu et les spiritueux, considérés comme marchandises dangereuses, dont il faut restreindre l'importation en Afrique, la déclaration annexée à l'acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, laisse aux puissances signataires ou adhérentes toute liberté pour établir sur les produits importés dans le bassin conventionnel du Congo des droits s'élévant au maximum â 10 p. ”

“ Pour les terrains plus particulièrement propres à l'élevage, cette mise en valeur comprend, en outre, la formation de troupeaux d'animaux domestiques dans la proportion d'au moins que tète de gros bétail ou trois têtes de menu bétail par 3 hectares de pâturage.
Les concessionnaires d'exploitation de caoutchouc sont tenus de planter tous les cinq ans, à compter du jour de l'entrée en possession effective, au moins cinq pieds de caoutchouc par hectare concédé. ”

“ La non mise en exploitation, dans un délai de deux ans, à dater de la signature du décret de concession ;
Le recours à la violence vis-à-vis des indigènes pour l'exploitation, notamment de l'ivoire et du caoutchouc. ”

“ Le concessionnaire aura le droit de rétrocéder en tout ou en partie, avec l'autorisation du ministre des colonies, à toute personne ou société agréée par te dit ministre, les obligations et avantages attachés à l'établissement du service de navigation qui fait l'objet des articles ci-dessus, à condition que le rétrocessionnaire acceptera et exécutera toutes les conditions spécifiées par les dits articles. ”

“ Le commissaire général peut, par des arrêtés pris en conseil d'administration, mettre en demeure les particuliers de reboiser les terrains leur appartenant. Ils ne seront tenus de reboiser chaque année qu'un cinquième de la superficie à reboiser leur appartenant, sans qu'on puisse exiger un repeuplement de plus de 10 hectares par an.
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Si les particuliers consentent à effectuer eux-mêmes les travaux de reboisement, les graines et les plants nécessaires pourront leur être fournis gratuitement. ”

“ Il faut citer encore la mission d'exploration du duc d'Uzès.
Un traité du 14 août 1894 avec la France força les Belges à renoncer aux résultats obtenus par leurs brillants officiers. La vallée de l'Oubanghi et la crête de partage des eaux des bassins du Congo et du Nil fut attribuée à la France. Le M -Bomou servit de frontière.
Enfin, en 1896, le lieutenant Marchand entreprit son héroïque traversée de l'Ouest à l'Est de l'Afrique ; les incidents récents de Fachoda sont, encore présents à la mémoire de tous nos lecteurs.
§ 2. Limites du Congo français. ”

“ La situation financière de la colonie n'a pu encore s'améliorer sensiblement. Des concessions importantes viennent d'être accordées. Le fait est trop récent pour que les compagnies aient pu commencer l'exploitation des territoires qui leur ont été dévolus. Cependant il est certain que l'importance du mouvement commercial tend à s'accentuer à l'heure actuelle. ”

“ Voici quelles sont les obligations de ces communautés et missions :
1° Pour toutes concessions, de quelque nature qu'elles soient, une redevance annuelle de 5 centimes par hectare.
2° Concessions de terrains propres aux cultures industrielles (cacao, café, caoutchouc, etc., etc.)
Les concessionnaires devront être en état de livrer annuellement à la colonie, à l'expiration de la cinquième année qui. suivra leur envoi en concession, 100 pieds d'essences utiles (cacao, etc.) , ou la quantité de graines représentant 150 pieds des mêmes essences et ce par 10 hectares concédés. ”

“ L'objet de la Société est de faire toutes opérations agricoles, forestières, minières, industrielles et commerciales, toutes entreprises de transport par terre et par eau, de travaux publics, de colonisation et autres, notamment en Afrique. ”

“ Grâce à la procédure particulière qui précède son établissement, l'immeuble immatriculé reçoit une personnalité propre; la qualité et le droit de propriétaire ne peuvent laisser place à aucune ambiguïté Après l'immatriculation, la condition juridique de l'immeuble est très claire, et tout le système adopté concourt à lui garder ce caractère. Aucune charge ne peut, à l'insu des tiers, venir grever l'immeuble ”

“ Les bateaux, machines, et outils d'un usage industriel ou agricole sont exempts à l'entrée pour une période de quatre ans et peuvent
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ensuite être imposés à 3 p. c. Le matériel de chemin de fer est exempt jusqu'à l'ouverture de l'exploitation et peut ensuite être, imposé à 3p.c. Les instruments de science et de précision, les objets , servant au culte, les effets d'habillement et les bagages à l'usage des. voyageurs ou immigrants sont exempts. ”