Louvel

“ Ce ne sont plus finalement que des broussailles sans valeur, broussailles considérées à tort par quelques personnes peu initiées aux choses forestières, comme étant la forêt en voie de reconstitution, alors que c’est le dernier stade par lequel elle passe avant de disparaître. Dans les endroits, en effet, où la forêt n’a pas été éprouvée par les feux de brousse, dans l’Antsingy par exemple où les roches calcaires l’ont protégée,
ces cépées n’existent pas, les arbres de futaie sont nombreux et le sous-bois ne renferme que des sujets « franc de pied ». ”

“ En raison de la médiocrité des peuplements, de la rareté des arbres de haute tige et du manque de main-d’oeuvre, l’industrie forestière dans l’Ouest ne paraît pas susceptible d’un grand développement. ”

“ Elles renferment des peuplements de haute futaie avec des arbres de tous âges et de toutes grosseurs. La végétation est luxuriante. Malheureusement les progrès de la destruction sont particulièrement considérables à proximité des voies de communication : routes, voies ferrées, cours d’eau, etc... La hâche et le feu font chaque année des trouées énormes et irréparables. A l’Ouest, comme à l’Est, la forêt malgache disparaît donc dans des proportions inquiétantes. A Madagascar on semble se désintéresser beaucoup trop des forêts dont le rôle économique est cependant des plus importants. ”

“ ART. 107. — Le prévenu contre lequel aura été rendu un jugement par défaut, sera encore admissible à faire sa déclaration d’inscription en faux, pendant le délai qui lui est accordé par la loi pour se présenter à l’audience sur l’opposition par lui formée.
ART. 108. — Lorsqu’un procès-verbal sera rédigé contre plusieurs délinquants et qu’un ou quelques-uns d’entre eux seulement s’inscriront en faux, le procès-verbal continuera à faire foi à l’égard des autres à moins que le fait sur lequel portera l’inscription de faux ne soit indivisible et commun aux autres prévenus. ”

“ Le cantonnement consiste à donner à l’usager, en usufruit, avec toutes ses conséquences, une partie ou canton de la forêt grevée, moyennant quoi le droit se trouve éteint pour le surplus.
Les usagers ut singuli ont l’usufruit de la compensation résultant de la transformation de leurs droits. Pour les usagers ut universi, la compensation est accordée à la communauté ; un arrêté du gouverneur général, pris en conseil d’administration, déterminera le mode de cette jouissance, qui sera établi d’après les constatations prévues à l’article 61. ”

“ Ne seront admis à exercer leurs droits d’usage dans les bois et les forêts de l’Etat, de la colonie et des particuliers, que les indigènes dont les droits auront été reconnus fondés, soit par des actes de l’administration, soit par des jugements ou arrêts définitifs, soit par suite d’instances administratives ou judiciaires actuellement engagées ou qui seraient engagées conformément aux dispositions des lois et décrets sur le régime foncier à Madagascar. ”

“ Dans l’Est et le Centre de l’île, les cultures sont généralement groupées autour des villages, dans l’Ouest, rien de semblable. Les Sakalaves ne cultivent pas auprès de leur village où les bons terrains ne manquent cependant pas. Ils s’en vont en forêt, choisissent les endroits où les peuplements sont ordinairement les plus denses et abattent les jeunes essences, les arbustes et les lianes ; les gros arbres dont la coupe exigerait trop de travail sont seuls respectés. ”

“ Cette exploitation abusive de l’Hazomalanga ne profite pas au bûcheron sakalave et elle ne rapporte rien à la colonie : tout le bénéfice est pour l’étranger, pour le commerçant hindou auquel la conservation de l’essence importe peu. ”

“ Malheureusement, à Madagascar, des entreprises de ce genre n’auront jamais qu’une durée très limitée, car l’exploitation des lianes se fait sans méthode, sans plan d’ensemble. Elle est abandonnée entièrement aux indigènes qui vont à la recherche des lianes où bon leur semble, coupant ou arrachant les plantes aussi bien en dehors des lots que sur ceux octroyés à la Compagnie. Dans ces conditions, il paraît bien difficile pour la « Rubber Company » de connaître l’emplacement où les coupes de lianes ont eu lieu et de déterminer par conséquent le nombre d’hectares dévastés. ”

“ ART. 79. — Les incendies de forêts, les feux de brousse pour la préparation des cultures ou pour les pâturages sont formellement interdits dans tout le domaine de la colonie.
ART. 80. — Toutefois, par mesure transitoire, les chefs de province et commandant de cercle, par des décisions locales soumises à l’approbation du gouverneur général, pourront autoriser les feux de brousse à 2 kilomètres au moins de toute plantation et de tout massif boisé ou reboisé dans des zones parfaitement délimitées et à des époques déterminées de l’année. ”

“ Les chemins et routes nécessaires à l’exploitation des forêts pourront être construits par la colonie ou les particuliers. Quand ils seront construits par l’administration, tous les bois et forêts desservis par ces chemins pourront être frappés d’une taxe supplémentaire. ”

“ Le bois est de qualité médiocre. L’écorce donne une teinture d’un rouge clair que les Sakalaves emploient pour teindre les fibres de Raphia. La pulpe des fruits contient de l’acide citrique et les graines renferment de l’huile.
Le « Kily » (Tamarindus indica) est, par excellence, l’arbre du village sakalave. C’est une essence commune dans toutes les forêts de l’Ouest. En massif serré elle peut atteindre de 10 à 14 mètres de hauteur sans branches; quand elle est isolée, cas le plus fréquent, son tronc est bas, trapu et énorme, il atteint 3 à 4 mètres de circonférence et même plus. ”

“ ART. 97. — Les administrateurs chefs de province sont chargés dans la limite du territoire soumis à leurs autorités, des poursuites en réparation des délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier, et en matière de défrichement par la hache ou le feu, dans les bois des particuliers. ”

“ ART. 112. — Quiconque aura brisé, détruit, déplacé ou fait disparaître les bornes ou clôtures quelconques servant à limiter les forêts et périmètres de reboisement, sera puni d’une amende de cinq à cinq cents francs.
S’il y a destruction ou déplacement de plusieurs bornes ou d’une grande longueur de clôture, un emprisonnement de trois jours à trois mois pourra être prononcé.
Le tout sans préjudice des dommages-intérêts. ”

“ A l’expiration de la concession, ou en cas de résiliation ou de retrait, les chemins, constructions diverses, ponts établis par le concessionnaire, restent, sans aucun indemnité, la propriété de la colonie. Les machines seules pourront être enlevées par leurs propriétaires, ainsi que tous matériaux entrant dans les constructions. ”

“ A notre avis, la fabrication de l’huile serait aussi rémunératrice et elle présenterait l’avantage de conserver les producteurs. Pour extraire les fibres, il faut, en effet, abattre les arbres. Ces superbes végétaux, spéciaux à l’Ouest et peu répandus à Madagascar, méritent d’être protégés. Cette protection leur sera-t-elle assurée ? A l’heure actuelle où la dévastation des forêts de l'île n'a plus de limites, il nous est permis d’en douter.
La zone forestière s’étend à l’Est des plaines salées sur environ 40 kilomètres de largeur. Les forêts ne forment pas une, bande continue. ”

“ Chaque fois que cela sera possible, un plan d’exploitation forestière approuvé par le gouverneur général sera imposé aux usagers. Ce plan devra tenir compte de l’état et de la possibilité de la forêt.
ART. 68. — Les indigènes qui exerceraient un droit d’usage au pâturage devront se conformer aux indications fournies par l’autorité administrative et ne pourront introduire dans les forêts que les bestiaux leur appartenant. ”

“ Ceux qui auront défriché pour s’établir en forêt sans autorisation seront punis des peines prévus à l’article 57.
ART. 119. — Les concessionnaires de forêts et exploitants divers ne pourront commencer leurs exploitations qu’après avoir reçu le permis d’exploiter de l’autorité compétente, à peine d’être poursuivis comme délinquants.
ART. 120. — Toute contravention au cahier des clauses spéciales qui pourront être arrêtées par le gouverneur général pour les exploitations des produits forestiers, donnera lieu à une amende de 20 à 200 fr., sans préjudice des dommages-intérêts. ”

“ Un arrêté du gouverneur général désignera les essences qui doivent être comprises dans chaque classe. Cet arrêté prévoira l’exploitation des bois par permis de coupe, qui est un mode d’exploitation spéciale portant sur un nombre d’arbres limité ; il fixera les règles particulières d’exploitation ; la redevance et la durée du permis. ”

“ Nous y distinguerons deux zones : la zone littorale et la zone forestière proprement dite. La première s’étend sur une largeur de 4 kilomètres environ. Elle est caractérisée par des peuplements de Palétuviers particulièrement abondants dans les estuaires vaseux des rivières et dans les vastes deltas des fleuves Mangoky, Morondava, Tsiribihina et Manambolo. Ces arbres recherchent les berges meubles à limon salé. Il existe plusieurs variétés de Palétuviers ; le « Honko » (Rhizophora mucronata) est celui dont l’écorce est la plus riche en tanin. ”

“ ART. 18. — Après examen du procès-verbal de reconnaissance le chef de la province, s’il s’agit d’une concession inférieure ou égale en superficie à 100 hectares, délivre au demandeur un permis d’exploiter contre présentation du récépissé de versement du cautionnement ou, à défaut, l’engagement des cautions présentées conformément aux dispositions de l’article 15 ci-dessus. ”

“ L’aspect et la densité des peuplements forestiers varient beaucoup d’un point à un autre de la côte. Cependant ces forêts présentent certains caractères généraux. Le sol forestier est très perméable, plat ou légèrement mamelonné. Les essences sont à feuilles caduques. Les arbres, en général, disséminés et peu élevés, constituent rarement des peuplements uniformes de haute futaie. ”

“ Les récoltes des gommes, résines, gutta, caoutchouc, latex divers et tous autres produits accessoires, se fera suivant les indications du service de colonisation afin de ne pas détruire les végétaux producteurs. Des cahiers des clauses spéciales seront établis pour ces exploitations qui demeurent soumises aux règles générales ci-après :
1° L’abatage des arbres à caoutchouc est rigoureusement interdit ; seules les lianes à caoutchouc dont le diamètre est supérieur à quatre centimètres pourront être coupées. La récolte du caoutchouc d’arbre ne pourra avoir lieu que par saignées. ”

“ Sur la côte Est, les indigènes font des « tavy » pour cultiver le riz de montagne, les Sakalaves brûlent la forêt pour semer du maïs et planter du manioc ! Ils ne se donnent pas la peine de défoncer le sol. ”

“ S’il s’agit de végétaux à caoutchouc, ou de bois classés dans les lre et 2e catégories, ou d’arbres semés ou plantés de main d’homme, dans les forêts ou les périmètres de reboisement depuis moins de dix ans, les amendes seront doublées et un emprisonnement de un à dix jours pourra être prononcé.
ART. 125. — Ceux qui, dans les forêts, auront éhoupé, écorcé ou mutilé des arbres ou autres végétaux forestiers seront punis comme s’ils les avaient abattus par le pied. ”

“ ART. 106. — Le prévenu qui voudra s’inscrire en faux contre un procès-verbal sera tenu d’en faire par écrit et en personne, ou par un fondé de pouvoir spécial, la déclaration au greffe du tribunal compétent avant l’audience indiquée à la citation. ”

“ En cas de dommages causés aux constructions, cultures ou plantations, par l’exécution desdits travaux, l’indemnité à payer aux locataires sera évaluée par une commission composée du chef de la province ou de son délégué, d’un agent représentant le service de colonisation et du locataire ou de son représentant. ”

“ Si les faits constatés constituent des délits prévus par le présent décret, ils seront réprimés conformément aux dispositions qu’il contient.
Titre VIII. — Location de parcelles de forêts domaniales pour la culture sous bois.
ART. 82. — Les bois et forêts dépendant du domaine de la colonie peuvent être concédés par voie de location à toute personne solvable ou à toute société constituée qui s’engage à y entreprendre des cultures compatibles avec le maintien de l’état boisé. Ces concessions sont accordées par le gouverneur général. ”

“ Le brûlis n’est pas entièrement utilisé. Les cultures occupent à peine le dixième de la parcelle déboisée.
Tous les ans, les Sakalaves choisissent de nouveaux emplacements et toujours dans les parties les mieux boisées, dans celles où la couche des détritus végétaux est la plus épaisse ; de là résultent ces nombreuses clairières où il ne subsiste plus que quelques arbres à demi-carbonisés.
On peut évaluer, sans exagération, à deux mille hectares la surface boisée détruite annuellement par les indigènes, dans la province de Morondava. ”

“ ART. 93. — Dans le cas où un procès-verbal porterait saisie, il en sera fait une expédition qui sera déposée dans les vingt-quatre heures au greffe de la justice de paix ou, à défaut, au secrétariat du chef-lieu de la province ou du district.
ART. 94. — Les juges de paix pourront donner main-levée provisoire des objets saisis à la charge du payement des frais du séquestre et moyennant bonne et valable caution. En cas de contestation sur la solvabilité de la caution, il sera statué par le juge. ”

“ Dans les pays de montagnes, en dehors des périmètres établis conformément aux dispositions qui précèdent, des subventions pourront être accordées aux particuliers, villages, communes, associations syndicales, établissements publics à raison des travaux entrepris par eux pour le reboisement et la conservation des pâturages. ”