Eugène Robe

“ L'exploitation par le gouvernement attire et excite la confiance. Le travail ne chôme jamais dans ses ateliers; il est plus capable que tout autre de construire des usines solides, de fonder des villages salubres et propres, et d'entretenir les ouvriers dans l'aisance; lui seul peut s'imposer des sacrifices qui ne sont jamais supportés par les compagnies que par nécessité. Enfin , toutes les forces sont à lui et il peut en disposer. Le gouvernement ne devant pas chercher à faire un lucre, tous les bénéfices de l'exploitation peuvent être employés à l'exécution d'un système de colonisation. ”

“ Qu'y avait-il de plus facile que de conserver aux indigènes des villes les terres sur lesquelles ils jouissaient d'un droit de propriété, jusqu'à concurrence de ce qu'ils pouvaient cultiver ou faire cultiver, et de leur enlever le surplus ? Qu'y avait-il de plus raisonnable que de cantonner les tribus au fur et à mesure de leur soumission? De fixer définitivement le périmètre nécessaire à leur culture et à leur existence, et de déclarer domanial l'excédant de leur territoire? ”

“ Qu'on le remarque bien, si on veut avoir dans un pays neuf une population énergique et utile, il faut que la constitution delà propriété repose sur l'obligation au travail, qui augmente la force musculaire, attache au sol, fertilise la terre et amène la richesse. Le principal mérite du législateur de 1846, c'est d'avoir cherché à appliquer ce principe en accordant au cultivateur sérieux un droit à la possession du sol. Pour éviter le désordre et l'obscurité dans les droits de propriété dans une colonie, il faut que tous les titres émanent de l'état. ”

“ Aussi, l'Algérie nons coûte-t-elle cent millions par an. Ainsi donc, absence de population agricole , absence de terres cultivées, le droit de propriété qui se purifie seulement par l'épreuve de la vérification des titres, telle est l'Algérie que nous a léguée le gouvernement de juillet après dix-huit années d'occupation ; de sorte que cette colonie, d'un sol si riche, est encore obligée de s'approvisionner à l'étranger pour la nourriture et l'entretien de sa population, et qu'elle pèse d'un poids de cent millions de francs sur le budget national. ”

“ Voyez ce que la gentilhommerie administrative de l'Angleterre a fait aux Indes : il suffit de dire qu'il y a trente ans le plus mince fonctionnaire anglais dans l'Inde revenait sur les bords peu fleuris de la Tamise, après six années d'exercice, avec 1,000 livres sterlings de rente, léger revenu provenant d'acquisitions immobilières sur les Indiens, qui étaient restés propriétaires. Un fonctionnaire de la colonie appartient tout entier à la colonie. Il est si facile d'abuser du pouvoir, qu'il faut, autant que possible, éloigner de ceux qui le possèdent les moyens d'abus. ”

“ Mais pourquoi, en ce qui concerne l'ancienne régence, cette différence entre la propriété des villes et de leurs environs et la propriété des tribus? Pourquoi ici l'appropriation commune, et là l'appropriation privative?
En conquérant les états barbaresques de l'Afrique, les musulmans ont trouvé une société romaine, c'est-à-dire une société constituée sur le principe de la propriété individuelle ; ils ont détruit ce principe et proclamé la maxime : que toute terre appartient au calife, qui ne peut pas aliéner son droit. ”

“ Si nous portons nos investigations sur des pays neufs, vierges; si nous suivons le développement graduel de la propriété dans une colonie à son enfance, nous y remarquons un travail de création et d'organisation proportionné aux progrès de la conquête, au caractère et aux besoins de la population, et qui ne ralentit sa marche que par l'obtention des garanties nécessaires à son existence. ”

“ Le gouvernement anglais, pour enrichir une compagnie de marchands, a méconnu les droits du travailleur dans les Indes; aussi il n'a fait qu'un peuple d'esclaves abrutis et presque passés à l'état de machines. La petite république de Saint-Domingue est vigoureuse et puissante dans une sphère étroite, parce que son code de 1826 sur la propriété rurale, dont toutes les dispositions sont basées sur les idées de Toussaint-Louverture, a rendu le travail obligatoire pour tous les propriétaires. ”

“ Quel titre plus respectable et plus sacré que la sueur du travailleur? Un gouvernement qui veut coloniser doit prendre; le travail pour base de son système: Un peuple de travailleurs est un peuple robuste, persistant, ami de la patrie et des lois, qui fertilise le sol en même temps qu'il subvient à l'alimentation générale. ”

“ Sachons ne pas nous contenter d'une vaine admiration, imitons-les quelquefois, tout en tenant compte des différences de temps, de lieu et de civilisation.
L'article 16 de l'ordonnance pourrait être sévère, injuste, impolitique même pour les colonies de la Martinique et de la Réunion, sans cependant l'être pour celle de l'Algérie. Ici, où tout est à défricher et à cultiver, tout propriétaire rural doit nécessairement être cultivateur; tout propriétaire rural doit avoir une ferme grande ou petite, qu'il fait valoir luimême. ”

“ Il est vrai que nous ne sommes pas des Spartiates et que nous n'aimons pas le brouet noir, mais cependant les républiques anciennes méritent d'être imitées sur plus d'un point. Nous admirons leurs institutions si libérales, leur valeur, leur générosité, la grandeur de leur caractère ; nous aimons ces peuples sublimes qui préféraient la mort à un gouvernement tyrannique. ”

“ Une femme, un frère sont toujours une ressource pour un fonctionnaire qui veut éluder la loi. J'aurais désiré y trouver une catégorie de personnes présumées interposées, comme dans le Code civil, en matière de donations.
On pourrait faire un autre reproche au législateur. C'est qu'en Algérie, où les affaires se brûlent; pour ainsi dire, soumettre aux lenteurs bureaucratiques de Paris et d'Alger l'autorisation d'acquérir, c'est forcer le fonctionnaire à se passer de cette autorisation pour conclure le contrat ou rendre impossible toute acquisition. ”

“ Tel est à peu près aujourd'hui l'état de la propriété en Algérie, état encore douteux, mal assis , qui cherche à s'affermir et qui ne trouvera une assiette fixe qu'après avoir subi l'épreuve de la vérification. Tout le sol des territoires civils est possédé aujourd'hui. La grande oeuvre pour le moment est de reconnaître les droits de chacun, de les fixer, de les rendre authentiques. ”

“ Nous avons dans le Liban des frères qui souffrent, des chrétiens persécutés et abandonnés à la férocité et au fanatisme de leurs voisins , nous pourrions leur donner une place, une large place dans la colonisation algérienne et les adopter pour les mêler aux colons européens de la zone frontière. Les Maronites sont cultivateurs; ils sont habitués au soleil brûlant de l'Orient, ils travailleraient au progrès agricole de la colonie. ”

“ Tous les jours l'exception doit reculer devant le progrès du droit commun. Ainsi, dans l'état actuel de la colonie, après la révolution que le peuple de Paris vient de faire, et qui doit nous donner, à nous habitants de l'Algérie, de si légitimes espérances, on devrait permettre aux fonctionnaires d'acquérir librement des immeubles urbains. ”

“ Avec les colons officiels, les concessionnaires libres, pour lesquels on réservera toute la plaine resserrée entre la mer et le territoire frontière, affecté à la fondation de villages par le gouvernement ; pour que les concessionnaires soient véritablement utiles à la colonisation, il faut qu'ils, remplissent
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deux conditions : 1° qu'ils aient des capitaux ,2° qu'ils livrent à la culture tout le périmètre concédé.
Le capital est nécessaire à un état ; c'est lui qui fait travailler, et le travail est la richesse la plus noble et la plus solide. ”

“ Le pèlerin, qui n'avait jamais possédé une toise de terrain , ouvre de grands yeux à Cette nouvelle; il jure que son visiteur se trompe, qu'il le prend pour un autre. L'européen insiste de la voix et du geste ; le musulman se récrie encore ; enfin, il se laisse persuader et finit par être convaincu que l'efficacité de son pèlerinage lui a apporté cette bonne fortune. Il rend grâces au prophète et vend sa propriété.
Il faut bien le dire, le gouvernement manqua de sagesse et de prudence, en autorisant au début de la conquête les transmissions immobilières entre indigènes et européens. ”

“ Comme il n'y a pas de population agricole, c'est à peine si nous trouvons le douzième des terrés arables en culture. Mais, en revanche, nous ne manquons pas de fonctionnaires publics de tous grades et de toutes broderies, d'administrations que l'on a inventées pour la rareté du fait, qui ne se connaissent pas, qui ignorent complètement leurs attributions et qui regorgent d'employés qui n'ont rien à faire et qui ne vont à leur bureau que le dernier jour du mois pour loucher leurs appointements. ”

“ Enfin, en soumettant par son article 7 aux règles du Code civil toutes les ventes immobilières qui auraient lieu à l'avenir, elle commença l'introduction du droit commun dans la colonie, rendit plus transparent le voile épais qui obscurcissait les transactions sur les immeubles et par conséquent fit faire un pas à l'oeuvre de l'assimilation progressive, qui doit être le but constant d'un gouvernement fort, prudent et éclairé. ”

“ Les acquéreurs combattaient cet argument en répliquant que ces titres émanaient d'une autorité reconnue par le gouvernement français.
Comme on le voit, les prétentions des parties étaient respectivement exorbitantes; la question était déplacée; on disputait sûr la valeur d'un titre qui n'avait rien à faire dans le procès. Un acte de notoriété n'est jamais un titre, je crois même qu'il ne peut avoir aucune signification propre. Cet acte, devant un titre régulier ne résistera pas ; et, en l'absence d'un titre régulier, il devient inutile s'il y a possession suffisante. ”

“ Voilà dans quel état déplorable se trouvent les richesses métalliques de l'Algérie ; destinées à enrichir quelques gros capitalistes, elles sont sans profit pour la colonie. Avec les mines on pouvait soutenir le travail et, par conséquent-, aider au peuplement, et on s'est contenté de les partager sans conditions entre les plus favorisés. ”

“ Les marais appartiennent de plein droit à l'état. C'est aussi au conseil du contentieux qu'appartient leur délimitation. L'ordonnance de 1844 était plus généreuse, elle accordait une indemnité ou une concession de terres aux propriétaires qui justifiaient d'un titre antérieur au 5 juillet 1830. Aujourd'hui, les marais sont confisqués sans espérance d'indemnité. L'administration est libre de prendre telles mesures qu'elle jugera convenables pour leur dessèchement. Cette attribution de droit exclusif à l'administration est peut-être un peu rigoureuse et injuste ”

“ L'ordonnance du 1er octobre 1844 fut publiée et vint ouvrir une ère nouvelle pour la colonisation. Elle forme le code de la propriété rurale à laquelle elle donna un caractère précis et une position européenne. En supprimant les habbous dans les mains dé l'indigène comme dans celle de l'européen, elle fit disparaître une entrave à la circulation immobilière, produit d'une législation vieillie et dont les dispositions ne sympathisaient plus avec les besoins et les idées de la jeune population qui venait s'implanter dans le sol. ”

“ Cette position d'agriculteur complique ses relations, ses intérêts, absorbe une grande partie du temps qu'il doit consacrer aux devoirs de sa charge, lui enlève quelquefois sa liberté d'action. Tout le préjudice est pour l'intérêt public. Permettez au fonctionnaire d'avoir une petite propriété pour y fixer sa maison de campagne, rien de mieux ”

“ Le caractère de la colonisation étant ainsi défini, l'histoire de la propriété nous force à convenir que l'on n'a rien fait ou que l'on a fait peu de chose pour obtenir ce résultat. Quelle est la population agricole qui se trouve aujourd'hui implantée sur le sol algérien ? quelques gros propriétaires à quatre ou cinq mille hectares de terre, qui ne cultivent pas ou qui cultivent peu , et se bornent à faire des foins qu'ils récoltent sans travail et sans frais pour les vendre ensuite chèrement à l'administration ”

“ Dans une colonie qui a besoin d'être peuplée, il faut répartir la richesse et la diviser pour avoir une population aisée et vigoureuse. Il faut obliger les concessionnaires à créer sur les lieux un centre de population en proportion de l'importance de l'exploitation., et à construire des usines afin d'empêcher toute exportation de minerai à l'état brut. De cette manière, les gjsements métallurgiques de l'Algérie sont utiles à l'Algérie, la cause et le soutien de nombreux centres de population qui ne coûtent rien au gouvernement. ”

“ Il est toujours pénible d'user de semblables moyens. Le droit de propriété est la base du contrat social; le plus léger froissement qu'on lui fait éprouver peut souvent être considéré comme une violence; mais rappelons-nous que nous sommes ici dans une colonie, dans un pays dont la puissance et la
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vigueur consistent dans la colonisation. Tous les citoyens doivent travailler pour atteindre ce but, chacun par un emploi intelligent de son capital, et le devoir du gouvernement est de soutenir et de diriger toutes les forces. ”

“ Je ne sais dans quelle prédestination heureuse gravite cette jeune république; mais, si nous l'étudions dans.son âge quia précédé son émancipation, alors qu'elle formait une colonie anglaise, nous la voyons déjà se préparer par la colonisation au rôle qu'elle joue si bien aujourd'hui ; car, il faut l'avouer, les Anglais ont voulu faire des Etats-Unis une belle et forte colonie, en profitant du sol pour y établir une population durable. Un gouvernement ne doit pas craindre de se mettre à la tête de la colonisation, il ne doit pas dédaigner de se faire colon lui-même ”