Budget national

“ Dans nos sociétés modernes, le règlement des finances de l'État est devenu, graduellement, l'un des actes les plus importants des pouvoirs publics, et plus d'une révolution n'a eu pour cause ou pour prétexte que le défaut d'équilibre entre les dépenses et les recettes ; mais ce n'est pas au sommet de l'échelle, seulement, que la formation du budget a acquis cette importance, et, de proche en proche, jusqu'à l'établissement public le plus minime, le bon emploi des ressources est l'objet des plus constantes préoccupations de l'administration. ”

“ Nous serions, nous aussi, comme certains économistes, très partisans des gros budgets ; car le budget est le plus puissant moyen d'action que puisse avoir un gouvernement. C'est par ce moyen qu'il peut se faire le régulateur de l'industrie et du commerce, le protecteur de l'agriculture, donner du travail à ceux qui en demandent et du pain à ceux qui en ont besoin. Mais que l'on ouvre les livres de notre budget ! ”

“ Les projets de lois, relatifs à la création d'un impôt, à l'adoption d'un emprunt, à la fixation du budget, ou à des dépenses non prévues au budget, ne peuvent émaner que de l'initiative du roi seul. Aucun article de dépenses ne peut être élevé au delà de l'évaluation faite par le gouvernement4. ”

“ Vous êtes maintenant à même de vous faire une idée des frais énormes que coûte l'administration d'un grand pays comme la France. Nous sommes loin des dépenses et des recettes de notre bourg. Cependant ce que nous y avons vu est l'image en petit de ce qui existe pour l'Etat. Notre petit budget communal nous fera comprendre le budget général de la France. Mettons le ministre des finances à la place du maire, étendons à toute la France les recettes et dépenses de la commune, remplaçons le conseil municipal par le Parlement et nous aurons assez bien l'idée du budget de l'Etat. ”

“ Le projet de budget sera conçu dans l’intérêt de la majorité de la nation ; il tendra le plus directement possible à l’amélioration de l’existence du peuple, en favorisant les progrès et le développement de l’industrie. ”

“ Cette distinction sert d’ailleurs à nous inculquer une leçon utile d’économie que le ministre nous donne sous la forme d’une spirituelle antithèse. Dans le budget ordinaire, où la dépense est réputée obligatoire, le revenu doit être basé sur la dépense ; dans le budget extraordinaire, où la dépense est accidentelle et dépend de la volonté réputée du pays, représenté par le gouvernement et les chambres, c’est la dépense au contraire qui doit s’ajuster au revenu. ”

“ Les recettes et les dépenses publiques à effectuer pour le service de chaque exercice forment le budget général de l'Etat. Le budget est présenté au Corps législatif avant l'ouverture de chaque exercice. L'exercice s'ouvre avec l'année qui lui donne sa dénomination. ”

“ L'augmentation extravagante des dépenses : telle est la principale plaie qui nous ronge. Notre budget actuel, en additionnant celui de l'Etat, des départements et des communes, est de trois milliards neuf cents millions, c'est-à-dire que chaque Français, homme, femme, enfant, adulte, vieillard, indigent, riche, ouvrier, prolétaire, paie au gouvernement, en moyenne, plus de cent francs par an. ”

“ En vérité, Monsieur le Ministre, et rien qu'à cette énumération sommaire il me paraît qu'il serait facile de dégrever notre budget annuel de cette somme de 400 millions que j'ai mentionnée plus haut et. que les monarchistes vous accusent de dépenser, bon an, mal an, en plus de vos recettes normales. Vous n'avez que l'embarras du choix, il n'y a qu'à le vouloir, et toute la France applaudirait à vos efforts sur ce point capital.
Car le salut de la République est là, là surtout ! ”

“ Maintenant que nous connaissons le territoire, la population qui l'habite, celle qui y passe sans s'y fixer, les contributions qui pèsent sur la terre et sur les habitants, nous allons aborder le budget, c'est-à-dire l'état exact des ressources et des dépenses de la ville. Nous allons ouvrir le livre de recettes et de dépenses, le livre de ménage de cette grande famille que l'on appelle la commune. Lorsque l'Etat arrête son budget, il commence par régler ses dépenses; il vote tout ce qu'il croit nécessaire à la bonne administration , à la prospérité, à la grandeur du pays. ”

“ Il m’a toujours semblé que la discussion du budget offrait un double intérêt : elle donne le moyen d’examiner la situation financière, de la contrôler, et aussi d’en instruire le pays ; elle fournit l’occasion de rechercher quel est l’état moral et intellectuel de la nation, et en quoi les dispositions matérielles de la loi de finances contrarient ou facilitent le développement de cet état. À ce titre, toutes les questions de la politique extérieure ou intérieure appartiennent à la discussion du budget. ”

“ L'appel fait à l'opinion par le nouveau ministre des finances nous impose à tous le devoir de chercher par quelles économies ou par quelles ressources nouvelles pourra se rétablir l'équilibre de nos budgets. J'ai donc pensé qu'il ne serait pas sans intérêt pour vos lecteurs de savoir d'une manière pratique dans quelles conditions se présente le budget de 1863 en ce moment soumis au Corps législatif, et quelle portée pourront avoir lés impôts nouveaux qui nous sont proposés. ”

“ Chaque Etat ayant une politique financière particulière et des vues spéciales sur rétablissement du budget, l’assiette des impôts, etc., il nous paraît difficile, pour ne pas dire impossible, de donner à la question posée une solution uniforme pour tous les pays. ”

“ Le budget général des dépenses et des recettes de l’état, tel qu’il apparaît dans ce grand ordre qui constitue notre système financier, ne peut exister avec tous ses avantages et produire tous ses effets politiques, économiques et moraux que dans l’hypothèse d’une autorité administrative et d’une responsabilité ministérielle, et sous la condition d’une séparation des pouvoirs qui mette en présence, d’un côté, une administration agissante et, de l’autre, un parlement contrôlant. ”

“ L'Etat, qui a besoin de la prospérité du pays pour assurer, au moyen de la perception des impôts, l'équilibre de son budget, est donc aussi intéressé que tous les particuliers à maintenir l'orientation économique la plus favorable. ”

“ Elle doit embrasser l'ensemble des ressources et des besoins de chaque année, quelles que puissent être les époques d'échéance prévues, pour les unes et pour les autres, et tel est l'objet du budget, par exercice , qui doit présenter et la totalité des produits qui constituent les revenus de l'Etat, et la totalité des dépenses qui composent ses charges annuelles. ”

“ Les dépenses ordinaires ont pour objet de « pourvoir aux services obligatoires et permanents, assurer le payement de la dette, l'exécution des lois , l'administration de la justice , la perception du revenu, la défense du territoire »; après avoir réglé ces dépenses avec toute l'économie qu'elles comportent, il est nécessaire que la loi du budget ordinaire établisse des recettes suffisantes pour en assurer intégralement le payement. ”

“ Cet article introduisait de graves changements dans l'organisation de nos finances ; la forme de l'examen du budget en subit de bien plus graves. Le budget, présenté jusqu'alors au Corps législatif avec des subdivisions administratives par chapitre et par article, devait désormais être voté par ministère ; un décret de l'Empereur, rendu en conseil d'État, réglait la répartition par chapitre du crédit accordé pour chaque ministère. ”

“ C’est sur un point particulier des recettes et des dépenses publiques, ou plutôt sur un budget annexe du budget général, et dont l’importance spéciale est immense, que nous voudrions émettre quelques réflexions et appeler l’attention du lecteur : aucun sujet ne nous paraît la mériter à un égal degré. Les grandes lignes du budget général de l’état sont visibles à tous, les discussions des assemblées législatives en révèlent les caractères distinctifs ”

“ Nous avons la ferme espérance que le budget de l'avenir, le budget des sociétés réellement démocratiques et se gouvernant elles-mêmes en toute indépendance, reléguera ces vers rongeurs du budget aux derniers rangs, en attendant qu'il parvienne à les supprimer. ”

“ Ne pouvons-nous pas déclarer que nous désirons désormais que le budget soit une chose sérieuse, une chose qui lasse honneur au gouvernement et aux Chambres, une oeuvre d'études et de science?
Nous avons ce devoir à remplir, et en le remplissant nous ferons quelque chose d'utile à notre propre gloire, quelque chose d'utile à notre pays !
Mais est-ce seulement aux ministres que nous avons à faire des recommandations touchant les finances de la République? N'en avons-nous pas quelques-unes que nous pouvons sagement nous adresser à nous-mêmes? ”

“ Définition du budget. — C'est une règle des gouvernements libres qu'aucune dépense ne soit engagée, qu'aucun impôt ne soit perçu sans l'assentiment des représentants de ceux qui en supportent la charge. La nécessité s'impose ainsi aux administrations de l'État, du département et de la commune de dresser chaque année un état des dépenses projetées et des recettes prévues, et de soumettre ces propositions à l'assentiment des assemblées délibérantes, parlement, conseil général, conseil municipal. ”

“ Dépensez toujours, cela fait bien dans un régime de « clientèle » où le gouvernement est aux pieds des députés et les députés à ceux des électeurs, où les ministres « font les couloirs » comme les députés « font leur circonscription. » Le budget, c’est l’assistance publique, c’est la caisse commune et soi-disant inépuisable où tout le monde puise, de près ou de loin ; la gratuité s’introduit partout, et partout les primes, les encouragements, les subsides ; la gabegie engendre le gâchis. ”

“ Les finances d’ailleurs sont un appareil sensible auquel viennent aboutir toutes les parties de la politique, et il ne sera pas possible d’entamer un véritable débat financier, dans le cadre nouveau où sera établi le prochain budget, sans que toutes les questions politiques importantes qui naissent de notre situation soient agitées et ventilées. Nous voyons avec plaisir que le gouvernement paraît comprendre cette unité naturelle des diverses parties de la politique venant converger aux finances. Le Moniteur a publié hier un décret remarquable, conçu évidemment dans ce courant d’idées. ”

“ Ainsi le droit d’amender le budget et toutes les lois de finances était revendiqué par la chambre des pairs, et il lui était formellement reconnu par le gouvernement.
Grâce à une sévère et intelligente économie, les finances publiques n’avaient pas tardé à devenir prospères : l’ordre et la régularité avaient été introduits dans tous les services, et de grandes améliorations avaient été apportées à notre organisation financière. ”

“ Nous voulons la plus rigoureuse économie dans l'administration ; nous voulons enfin la réduction du budget. — Ce sont précisément ces idées de réforme qui font trembler toutes nos sangsues budgétaires, dont plusieurs sont héréditaires. ”

“ En en déduisant ces 500 millions, qui réveillent de si douloureux souvenirs, mais qui répondent à une impérieuse et fatale nécessité, c'est 1 milliard 81 millions que nos gouvernants dépensent en plus depuis la chute de l'Empire. 1 milliard 81 millions, plus de la moitié du dernier budget du gouvernement impérial ! 1 milliard 81 millions, une somme supérieure au budget total de 1829 ! 1 milliard 81 millions en onze ans ! C'est plus de 98 millions par an ! ”

“ Songez au budget de la République qui s'élève déjà à trois milliards sept cents millions, tandis que sous l'Empire il ne s'élevait qu'à deux milliards cinq cents millions, et voyez si vous voulez qu'il augmente encore. Si c'est là votre désir, votez pour les hommes qui accroîtront vos charges et multiplieront les dépenses en laïcisant les écoles et en décrétant la soi-disant indemnité aux conseillers municipaux. ”

“ Les articles proposés furent alors immédiatement votés, et sous les auspices de cet accord nouveau, conclu entre le ministère et la majorité, on entra dans la discussion du budget lui-même, discussion qui promettait d'être et qui fut en effet moins ardente.
VII.
Les dépenses qui composent un budget sont toujours, sous tous les régimes, celles qui offrent le plus de prise à la contradiction. On veut être un nom respecté, on veut être un état ordonné, administré, libre dans la prospérité de son commerce, de son industrie ”

“ Or, il est évident que si, ayant à dresser un budget, vous ne tenez compte d'aucune des données positives sur lesquelles reposent le mouvement financier du pays, si, ayant besoin de telle somme pour vos dépenses, vous augmentiez simplement le chiffre des recettes, sans vous donner au préalable la peine de créer des ressources spéciales, il est évident que votre budget n'est qu'une oeuvre de fantaisie, qu'une oeuvre d'imagination. Il n'est pas digne d'un Corps législatif sérieux, et vous-même vous invitez le pouvoir exécutif, à qui vous l'avez voté, à s'en écarter. ”

“ Un examen sérieux de la loi du budget de 1871 démontre qu'en cessant d'attribuer au pouvoir central les contributions foncière, mobilière, personnelle, des portes et fenêtres et des patentes, contributions qui dépassent 336 millions, le peuple lui-même pourra pourvoir à ses administrations locales, communales et départementales. ”

“ Il est peu de lois plus importantes que celle qui dépossède annuellement les particuliers, au profit de l'Etat, d'un revenu de près d'un milliard. Or quels peuvent être les motifs dont on appuie la demande d'un semblable sacrifice, si ce n'est l'exposé lucide, circonstancié, complet, des besoins publics qui le rendent nécessaire! Les Chambres sont donc en droit de discuter le budget des dépenses, sous ce point de vue qu'il sert de motif à la proposition d'impôt. ”