Victor Masson

“ Au contraire, cette économie devient possible par le placement des 112 millions de rentes nouvelles au taux de vingt-cinq fois la rente ou de quatre pour cent; et ce taux favorable s'obtient sans difficulté par la concession de certains avantagés analogues à ceux dont jouissaient les cinq pour cent avant qu'ils eussent atteint le terme de remboursement qu'on appelle le pair. Je vais examiner si cette concession sur le capital coûtera plus à l'Etat, c'est-àdire aux contribuables, que ne doit leur produire l'économie obtenue sur la rente. ”

“ Rien de plus aisé que de rattacher des dépenses dont le crédit serait épuisé, à un autre crédit qui ne l'est pas; il suffit pour cela de quelques analogies plus ou moins spécieuses et de certaines assimilations dans les formes : or, ces assimilations, on les crée avec d'autant moins de scrupule, qu'ordinairement l'intérêt réel du service réprouve la démarcation tyrannique qui les rend inévitables. ”

“ Mais je reviendrai sur cet important résultat, dans lequel réside tout le mérite du système d'emprunts par capital augmenté. L'Etat emprunteur, dans ce système, reçoit évidemment un capital plus fort contre une quantité déterminée de rentes qu'il alièneà ses créanciers. Si, par exemple, il s'agit d'émettre 112 millions de rentes, au lieu de ne pouvoir les leur vendre que sur le pied tout au plus de vingt fois la rente , comme on vient de le montrer, il les leur vendra sur le pied de vingt-cinq fois la rente. ”

“ Il est peu de lois plus importantes que celle qui dépossède annuellement les particuliers, au profit de l'Etat, d'un revenu de près d'un milliard. Or quels peuvent être les motifs dont on appuie la demande d'un semblable sacrifice, si ce n'est l'exposé lucide, circonstancié, complet, des besoins publics qui le rendent nécessaire! Les Chambres sont donc en droit de discuter le budget des dépenses, sous ce point de vue qu'il sert de motif à la proposition d'impôt. ”

“ Enfin, si le sacrifice éventuel d'une addition au capital par les rachats au cours existe dans l'une et l'autre hypothèse, n'aurait-on pas trouvé plus d'avantage à restreindre ces rachats, soit dans leur quantité annuelle ( réduction de l'amortissement ) , soit dans la limite de leur prix ( suspension des rachats au-dessus du pair ) .
Ces différentes questions se résoudront par l'exposé du système d'emprunt dans lequel nous sommes engagés depuis la restauration, système auquel est dû le prodigieux accroissement du crédit public, et que, par ce motif, tous les Gouvememens
du monde ont adopté ”

“ Cette vérité n'est pas moins applicable au principe des crédits spéciaux pour les Ministres , qu'à celui du mandat spécial pour les députés. S'il convient d'accorder un mandat général à qui doit exercer celui de tous les pouvoirs dont l'abus est le plus dangereux pour la société , c'est-à-dire, le pouvoir de faire des lois, pourquoi tant craindre d'accorder un crédit général à qui doit exercer un autre pouvoir dont l'influence nuisible est beaucoup plus bornée , celui d'administrer une portion des dépenses publiques ! ”

“ L'auteur des Réflexions sur le projet d'emprunt a publié des résultats beaucoup moins satisfaisans. Il trouvé que, dans quatre années, l'Etat serait grevé de 96 millions de nouvelles rentes, et de 645 millions en coupons; de telle sorte que , devenu débiteur de cette masse de rentes, l'Etat n'aurait cependant été libéré que de 37 pour cent du capital de sa
étranger. Tout ce qui, dans l'emploi de ce capital, escéderait en résultat les huit deux tiers pour cent d'intérêts, serait un bénéfice pour la nation. ”

“ Reconnaissance par l'Etat d'un capital nominal de 3 milliards 133 millions, pour un capital reçu de 2 milliards 800 millions.
La diminution du taux des intérêts est la conséquence heureuse de la prospérité croissante d'un pays et de l'abondance progressive des capitaux. Tous les emprunteurs publics ou privés sont appelés à jouir avec le temps de ces avantages. Mais, de leur côté, les possesseurs de capitaux sont intéressés à se prémunir contre les dommages qui devront en résulter pour eux. ”

“ La Chambre, en votant les subsides, n'exerce jamais son droit de refus que sur une portion des impôts ou des emprunts, portion qu'elle juge apparemment superflue ou trop onéreuse ; elle est guidée dans ce refus par la connaissance détaillée qu'elle a acquise des besoins réels du Gouvernement et ses restrictions sur la recette se proportionnent aux économies qu'elle veut obtenir sur la dépense. ”

“ Enfin des consommations moins chères et plus abondantes à la société toute entière; car une plus grande masse de capitaux employée dans l'industrie, le commerce ou l'agriculture, opère, relativement aux choses consommables, le double avantage d'en augmenter les quantités et d'en diminuer le prix. ”

“ Dans l'un, ils avaient contre eux la chance d'un remboursement laissé, non à leur option, mais, à celle du débiteur, et ne pouvant leur être offert par conséquent qu'aux époques les plus inopportunes; dans l'autre, au contraire, ils ont pour eux l'option de se faire rembourser quand il leur plaît, en vendant leur créance à la Bourse, et de faire en outre des profits sur le capital, dont la valeur croît à mesure que le crédit public s'élève. ”

“ Celle du 25 mars 1817 ne dit point à qui les comptes des Ministres doivent être rendus; mais il est évident que les Ministres , étant les délégués du Monarque et tenant de lui tous leurs pouvoirs, ne doivent rendre compte qu'à lui seul. Il est de principe général que tout délégué n'est comptable de ses opérations qu'envers le commettant dont il tient son mandat. Aussi la loi du 25 mars, en parlant des comptes des Ministres, emploie-t-elle toujours cette expression , « Seront présentés aux Chambres, » et jamais celle-ci, «Seront rendus aux Chambres.» ”

“ Tout remboursement atermoyé donne aux rentes perpétuelles le caractère d'annuités à époques fixes , et en fait une sorte de créances mitoyennes entre la rente censtituée au capital reçu et la rente fondée avec prime d'accroissement. Ce genre mixte peut convenir à des emprunts temporaires et partiels: mais lorsqu'il s'agit de reconstituer la dette entière d'un Etat, il n'offre, ni assez de latitude à l'essor du crédit, ni, un assez long avenir aux créanciers, pour qu'on paisse l'adopter avec fruit. ”

“ Les capitalistes étrangers se, seraient donc substitués rapidement des capitalistes français, et auraient emporté toutà-coup un notable bénéfice-sur nos fonds publics, sans nous avoir prêté autre chose qu'une entremise éphémère. Ils auraient de plus affaibli le crédit public, en reversant aussi promptement sur notre place dès: rentes' dont la surabondance n'eût pas tardé à se faire sentir. Au contraire, le cours stipulé de 70 francs, obligerait les prêteurs à garder les rentes jusqu'à ce qu'elles fussent parvenues à peu près au même taux. ”

“ On ne peut nier, d'une part, que le Gouvernement ne soit l'appréciateur le plus immédiat, le régulateur le plus opportun des dépenses particulières que peuvent exiger les convenances mobiles et souvent imprévues ou urgentes des différens services. D'un autre côté, toute liberté d'action, tout moyen de gouverner, seraient enlevés au Roi, s'il ne conservait pas le droit de tracer à chacun de ses Ministres la manière dont ils devront employer les ressources que la loi attribue à leurs départemens respectifs. ”

“ A la vérité, la conversion des rentes en trois pour cent, par cela seul qu'elle éloigne la possibilité du remboursement, rend un essor plus libre à la hausse du cours, et ce n'est qu'en ce sens qu'on peut lui attribuer une part quelconque dans l'augmentation de capital qui sera soldée partiellement au moyen des rachats journaliers. ”

“ L'intérêt, ce grand moteur des actions humaines, de celles-mêmes à qui la morale prescrit d'autres régulateurs, l'intérêt est le mobile légitime des opérations de finances; c'est lui qui détermine des étrangers à venir nous apporter leurs capitaux. Voyons s'il doit les engager à nuire au crédit de nos fonds publics.
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On présume que, dans l'emprunt projeté, on stipulera comme prix de.la vente un taux plus élevé que son cours actuel sur la place, (sauf à compenser de quelque manière la différence) ; de plus, que l'on fixera des limites et des époques pour les émissions ”

“ Il faut convenir que ce jugement ultérieur des services effectués, que nous voudrions imposer à la Chambre, ou plutôt à sa commission annuelle des comptes, exige une aptitude spéciale et un labeur assez aride de la part de ceux qui en seraient chargés. L'abonnement ou la fixation préalable des sommes est sans doute plus commode : on se résigne alors (et tel est en définitif le caractère de tout forfait ou abonnement ) , on se résigne à être trompé dans de certaines limites, afin de s'éviter les embarras d'un examen ultérieur où l'on craindrait aussi d'être trompé. ”

“ Ces derniers sont ceux qui proposent de conserver les rentes cinq pour cent, et de prohiber les rachats de l'amortissement au-dessus du pair.
(21) conséquent la plus incommode pour les créanciers, c'est celle où l'on s'engage à servir une rente annuelle, avec option de rembourser, quand on voudra, le seul capital reçu, sans que jamais le créancier puisse l'exiger, tant qu'on lui servira exactement la rente. Tels sont bien les caractères du contrat de constitution en rentes perpétuelles. ”

“ Si la quantité des capitaux demandés est plus considérable que la quantité des capitaux offerts, l'intérêt immédiat de ceux qui en font emploi ou consommation, est évidemment que le marche , s'ouvre à des importations étrangères. ”

“ Il n'y a que deux ressources contre les mauvaises lois : c'est d'abord de les violer, et ensuite d'en faire de meilleures. Tout en respectant notre législation financière , on n'a pas laissé d'en tempérer jusqu'ici les difficultés par le premier de ces expédiens. D'une part, à la vérité , les 8 millions que l'on a retranchés l'année dernière sur le crédit du ministère de la guerre pour l'exercice 1819, signifient bien clairement que les Chambres croient toujours voter des sommes et non pas des services. ”

“ On a déjà vu que l'augmentation du capital, consentie par, un Etat qui emprunte, était une concession faite aux créanciers, non pas gratuitement, mais à titre onéreux. Le mode opposé a,pour eux trop d'inconvéniens et celui-ci leur offre trop de
facilités, pour qu'ils ne soient pas disposés à mettre un prix quelconque à une différence aussi avantageuse. ”

“ Lorsque des capitalistes prêtent leurs fonds à des Gouvernemens où à des négocians d'un autre pays, oh ne s'avise pas de révoquer en doute les avantages qu'ils y trouvent : ils en retirent nécessairement des intérêts et peutêtre encore quelque bénéfice sur le capital, suivant, les conventions. Mais ce qui n'est pas moins évident, quoique cela vienne d'être contesté, c'est le profit qu'en retirent, à leur tour, les Qouvernemens ou les particuliers qui empruntent ces capitaux. Ce, sera donc sur ce second effet de l'emprunt que devra porter particulièrement ma démonstration. ”

“ Si donc on réunit tous les antécédens monarchiques qui jusqu'ici ont été rappelés, avec les dispositions de la Charte et des lois postérieures qui se rapportent à l'administration des finances, on trouve qu'il existe déjà un ensemble régulier de législation financière, ensemble aussi complet qu'il peut l'être dans l'état général des notions du public, et par conséquent de ses besoins réels (1) .
Le vote de l'impôt est proposé aux Chambres chaque année.
Il est précédé par la discussion du budget des dépenses. ”

“ On conçoit que la rente étant à 55 fr. lorsqu'on a entamé la négociation, les prêteurs pouvaient espérer de traiter, a ce cours, de la totalité de l'emprunt. Il en serait donc résulté,' en définitive, que l'Etat eût emprunté à l'intérêt d'environ 9 pour 100 : on verra par le rapprochement de ce taux avec celui auquel l'Etat emprunterait dans l'hypothèse d'un coupon de 25 fr., que cette dernière stipulation, payable à huit ans de terme, loin d'être préjudiciable en définitive, diminuerait de quelque chose la masse des rentes à émettre; mais elle présente d'autres avantages.. ”

“ Ce ne sont pas seulement les créanciers publics qui y trouvent leur avantage ; les Gouvernemens euxmêmes en recueillent les fruits, et ils les recueillent d'avance par le prix plus élevé que les prêteurs leur donnent pour des rentes constituées avec ce mode particulier de sécurité. Ce n'est donc point, comme on l'a si étrangement supposé y une charge additionnelle qu'ils s'imposent sans nécessité et sans profits réciproques; c'est au contraire une garantie qu'ils vendent à leurs créanciers ou prêteurs, et qu'ils leur vendent plus cher qu'elle ne leur coûtera jamais à réaliser. ”

“ La nation a lieu de reconnaître que les contributions qu'elle doit subir ont été votées avec ménagement et en connaissance de cause : c'est tout ce qu'elle est en droit d'attendre de la discussion préalable du budget.
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Quant à l'emploi ultérieur et convenable de ces mêmes contributions, c'est dans l'examen des comptes rendus par les Ministres, et dans l'application judicieuse du principe de la responsabilité, que la nation pourra en trouver de véritables garanties. La législation actuelle est-elle suffisante à cet égard! ”

“ Lorsqu'on a sous les yeux des exemples si récens, comment peut-on faire tant de bruit d'une augmentation du même ordre, mais beaucoup moins onéreuse, à laquelle le Gouvernement souscrit aussi par de puissans motifs, puisqu'elle, procure une économie annuelle de 28 mili lions, qu'il ne lui était pas permis de négliger dans l'intérêt des contribuables ? ”

“ Tout lecteur impartial se plaira à adopter des principes aussi judicieux, et remarquera combien ils sont supérieurs à cette idée pauvre de la spécialité, qui, n'imposant pour limite aux ordonnateurs que la fixation des crédits, leur promettrait implicitement l'absolution de tous les écarts commis dans l'intérieur de leurs services, pourvu qu'ils eussent soin de niveler exactement chaque somme dépensée avec chaque somme accordée par le budget. ”

“ Le système de la spécialité des Crédits serait antifinancier.
Nous croyons avoir démontré que le système dit de la spécialité est subversif de la séparation des pouvoirs établie par la Charte: qu'il tend à ruiner peu-àpeu la prérogative royale; que par lui la législation et l' administration viendraient tôt ou tard à se confondre ; en un mot, qu'il est anti-monarchique. ”

“ Le bénéfice de cette conversion est si évident, que son devoir est de le poursuivre sans relâche, dans l'intérêt de l'Etat, qui est celui des contribuables. Epargner à ceux-ci 28 millions par année , c'est laisser entre leurs mains des ressources qui, fructifiant à l'intérêt composé de cinq pour cent, reproduiraient , au bout d'un période de trente ans un tiers, un capital de deux milliards. ”

“ On ne peut les interpréter que de deux manières : ou bien elles sont un aveu implicite des inconvéniens du système, et dans ce cas il est plus simple de le rejeter; ou bien elles recèlent une intention ultérieure de faire descendre plus bas les subdivisions de crédit, et alors son rejet devient plus impérieux encore, d'après tout ce que nous avons exposé jusqu'ici de ses dangers et de son impuissance. ”

“ J'espère prouver encore qu'en restant dans la situation où nous sommes aujourd'hui, l'Etat subirait des pertes beaucoup plus considérables; en sorte que l'accroissement du capital n'est pas l'effet exclusif dé la conversion.
Enfin je démontrerai que ce qui pourra rester de réel dans cet accroissement futur du capital de la dette, est compensé d'avance par des bénéfices immédiatement
réalisés, et qui surpassent du double toute l'étendue possible de l'augmentation dont il s'agit. ”