Claude-Louis Saisseval

“ En quoi donc l'infaillibilité du Roi, admise comme fiction, est-elle réellement admirable ? c'est précisément, parce que le système de M. de Chateaubriand n'an découle pas; c'est, parce qu'il n'en résulte pas que les Ministres n'exécuteraient que leurs propres desseins; c'est enfin, parce que cette fiction est le seul moyen de conserver la monarchie dans le gouvernement constitutionnel.
Pour obtenir ce résultat précieux, il faut qu'une nation, trop raisonnable pour supposer qu'n homme puisse être infaillible, soit assez raisonnable pour consentir à le considérer toujours comme tel. ”

“ Il est impossible aujourd'hui de mettre en question, et personne, en effet, ne l'a essayé l'importance dont il est pour la France de se constituer un crédit public.
Pour obtenir du crédit, la première condition, sans doute, nécessaire à une nation comme à un particulier, c'est d'être riche.
Le tableau de nos finances , présenté par le ministre ( qui n'a pas été accusé de l'avoir flatté) , est bien propre à inspirer la confiance sous ce premier rapport. ”

“ Mais le jour où il ne serait plus possible d'augmenter les revenus, dans la proportion relative à l'augmentation de la dette ; le jour ou le gouvernement anglais, ou tout autre, n'aurait d'autre ressource pour satisfaire, soit aux anciens engagemens, soit aux nouveaux, que d'emprunter d'un côté pour payer de l'autre, ce gouvernement ne pourrait plus inspirer de confiance à personne ; il retomberait dans tous les inconvéniens que nous avons précédemment fait apercevoir ; il se trouverait sans crédit et sans moyens , au bout de fort peu d'années. ”

“ De tous les droits que la Charte nous a rendus, il n'en est point qu'il importe plus de conserver intact, que celui de ne pouvoir être, assujettis qu'aux taxes qui sont librement et formellement consenties par les Chambres. C'est dans l'exercice de ce droit que la Nation, trouve la garantie de tous les autres ”

“ La constitution pourra en souffrir; les principes de Monarchie constitutionnelle pourront être ébranlés; mais les Ministres se conserveront un peu plus long-temps.
Des hommes supérieurs, appelés au Ministère sous un régime constitutionnel, auront un plus noble but. Ils feront consister leur gloire à maintenir le juste équilibre établi par la constitution entre les différens pouvoirs. Ils croiront devoir surtout au Roi qui les aura choisis, de conserver intact le pouvoir qui lui appartient. ”

“ Depuis vingt-cinq ans des sommes qui auroient suffi à elles seules pour élever notre nation au plus haut degré de la splendeur, ont été absorbées par des guerres continuelles, par des déprédations sans exemple. Cependant il reste encore aujourd'hui à la France les moyens d'acquitter les engagemens contractés pendant cette longue série de désordres et de malheurs; il lui reste encore les moyens de fournir à ses dépenses publiques, de manière à figurer avec honneur parmi les premières nations de l'Europe. ”

“ Jamais Caisse d'amortissement ne peut amortir la dette d'un écu, s'il n'y a pas un excédent de recette au-delà de la dépense. L'on n'obtient qu'un résultat absolument nul, si, pour rembourser une somme dont on payait un intérêt quelconque , on emprunte d'un autre côté une somme égale, à un intérêt pareil ”

“ Or, comme il faut bien pourvoir ensuite au payement des intérêts et à l'amortissement du capital emprunté, voter un emprunt, c'est, dans le fait, consentir implicitement de nouvelles taxes, qui pèseront sur la Nation dans les années subséquentes, et qui seront plus ou moius pesantes, suivant que le prix des emprunts aura été plus ou moins cher. ”

“ Dans ce cas, on pourrait, en effet , espérer de faire quelque illusion sous ce rapport, en empruntant des fonds d'un côté pour racheter des rentes de l'autre.
Mais l'amortissement n'est point fondé, et ne peut pas s'établir, sur des illusions ; cette opération a une base réelle ; elle a un but loyal, celui d'opérer dans un temps donné le remboursement du capital dont on est débiteur. ”

“ Quand une fois une nation a la conscience que son crédit repose sur des bases aussi solides, il se présente, sur la manière dont il convient d'employer l'effet de ce crédit aux dépenses publiques et au paiement de ses dettes, différentes combinaisons dont plusieurs peuvent être bien conçues ”

“ L'on ne pénétrera pas dans les délibérations du conseil du Roi; l'on ne recherchera pas si c'est sa volonté personnelle, ou l'avis de ses Ministres, qui a déterminé les actes du Gouvernement; il est convenu que ce que l'on aimait jusqu'à présent à présumer, on le regardera désormais comme positif; s'il y a une faute, on supposera toujours qu'elle a été inspirée par les Ministres ; il ne sera pas question d'examiner si le Roi a voulu ou n'a pas voulu : le Roi sera toujours considéré comme infaillible ; le mal sera toujours supposé provenant des Ministres, et ils en seront responsables. ”

“ L'on conçoit trop combien ces formes devenoient illusoires, combien un nouveau ministre trouvoit de facilités pour éluder les engagemens- de son prédécesseur. Et il n'a jamais existé alors de véritable crédit public.
La richesse et la loyauté d'un particulier ou d'une nation ne suffisent donc pas pour inspirer une confiance entière ; il faut encore que celui qui livre ses fonds ait la certitude que les engagemens contractés seront exécutés dans tous les cas, indépendamment de la volonté de l'emprunteur, et malgré tous les événemens ”

“ Que le produit de l'enregistrement, ou telle autre partie de nos revenus que l'on affecterait à l'emprunt, a maintenant son emploi.
Sans doute, ces revenus entrent dans la masse de nos dépenses , mais ils n'ont point d'application spéciale.
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Or, il est constant qu'il faudra dans tous les cas prendre annuellement sur la masse totale de nos revenus la somme nécessaire pour pourvoir au paiement des intérêts et à l'amortissement, soit des renies qui seraient créées, soit de l'emprunt qui serait adopté. ”

“ En définitif : si le Roi, qui n'aurait que la faculté de choisir les Ministres, ne pouvait, après les avoir choisis, que leur faire des objections sans efficacité, ce ne serait plus alors les Ministres qui contresigneraient les ordres du Roi, mais le Roi qui contresignerait les leurs : le Roi ne serait plus, à proprement parler, que le secrétaire d'Etat du conseil gouvernant.
Et, s'il était vrai que notre Charte réduisît le Roi a cette position , chacun pourrait bien alors, suivant ses opinions et ses affections, choisir entre le pouvoir Royal et la Charte ”

“ Le Ministre dit ensuite (1) que la rente s'est successivement élevée jusqu'à plus de 68 fr., et s'est maintenue à un terme moyen de 65 fr. dans les huit mois qui ont suivi la publication de la loi des finances. Il y aura donc de la modération à supposer ici que nos acquéreurs n'ont revendu qu'au prix moyen de 63 francs. Or, à ce taux, ils auront obtenu, comme on voit, par la revente des 600 millions. 378 millions. ”

“ Nous avons vu précédemment, qu'un débiteur pouvait opérer sa libération toutes. les fois' qu'il trouvait, soit dans les économies auxquelles il se résigne par sa sagesse, soit dans la réduction de l'intérêt qu'il obtient par son crédit, soit dans un accroissement de revenu qu'il acquiert par un moyen quelconque , un excédent suffisant pour payer les intérêts de sa dette, et pour employer chaque année une petite somme à l'amortissement du capital. ”

“ Et, sans insister sur ces résultats de pure théorie, le système de l'amortissement de l'Angleterre est fondé sur l'emploi d'un pour cent seulement du capital de sa dette. Celte modique proportion a suffi pour fonder au profit de celte nation, le crédit qui l'a mise à portée de subvenir aux dépenses prodigieuses dans lesquelles elle s'est trouvée engagée depuis le commencement de ce siècle, et nous avons vu, il y a quelques années, présenter au parlement d'Angleterre comme un- danger pour cette nation, la trop grande rapidité de l'amortissement de la dette publique. ”

“ Tables, en spéculant sur le peu d'expérience que l'on a en France de ces grandes opérations, dont ils ont, de leur côté, une longue habitude : il paraît même assez naturel de prévoir que le résultat de leur intervention dans notre dette publique sera de soutirer une grande partie de notre numéraire, par le jeu qu'ils entretiendront à nos dépens, par le résultat des alternatives de hausse et de baisse de nos rentes, dont ces étrangers disposeront toujours à leur gré, d'après la masse considérable de ces effets sur laquelle ils influent. ”

“ SUIVANT M. DE CHATEAUBRIAND (Chap. 5) , Application du Principe.
LE Roi étant environné de Ministres responsables , tandis qu'il s'élève au-dessus de toute responsabilité, il est évident qu'il doit les laiser agir eux-mêmes , puisqu'on s'en prendra à eux seuls de l'événement. S'ils n'étaient que les exécuteurs de la volonté royale,
il y aurait injustice à les poursuivre pour des desseins qui ne feraient pas les leurs.
Que fait donc le Roi dans son conseil ? Il juge , mais il ne force pas le Ministre. ”

“ Si l'on y fait un emprunt de 100 millions à 5 pour 100 , le Gouvernement se procure en même temps une augmentation de revenu relative à cette somme , en établissant une nouvelle taxe susceptible de produire plus de 5 millions par an : 5 millions sont employés au payement des intérêts ; et la portion qui excède ces 5 millions est versée à la caisse d'amortissement, pour être employée au remboursement successif du capital. ”

“ Mais, si la conséquence de cette responsabilité était de transporter le gouvernement aux Ministres, le voeu de la nation aurait été trompé ; car les Français aiment la monarchie, et ils ont un grand éloignement pour toute aristocratie, particulièrement pour l'aristocratie ministérielle. ”

“ Or, quand l'amélioration se bornerait à 2 pour 100 seulement sur les 320 millions, ce serait toujours une économie de 6,400,000 francs pour la nation : et cette économie, qui est déjà de quelque importance en elle-même , deviendrait plus importante encore par l'influence qu'elle aurait sur notre crédit en général, et sur le taux de nos emprunts ultérieurs.
Cette mesure, qui est évidemment dans l'intérêt de la nation, est aussi dans l'intérêt du
ministre des finances, et daans l'intérêt de la chambre elle-même. ”

“ C'est un sentiment bien faux, et malheureusement trop commun, que celui qui fait considérer l'injustice que pourroit éprouver un autre,comme une sorte de réparation à celle que l'on a éprouvée soi-même : l'on devroit sentir au contraire , que le retour au bien ne peut arriver que par degrés ; qu'une nouvelle injustice consacré toujours celles qui l'ont précédée , tandis que le système qui commence à réparer les torts et à en éviter de nouveaux, donne l'espoir à chacun d'obtenir un meilleur sort. ”

“ Et certs, un Roi de France ne serait pas content des siennese, s'il était quelque genre de gloire qui lui fût interdit.
C'est un grand avantage, sans doute, dans une pareille constitution, que Charles VI en France, pu George III en Angleterre, n'arrêtent pas la marche des affaires ; que leur malheur individuel n'interrompe pas l'ordre de succession dans leurs familles.
Mais notre Charte ne serait pas vraiment française, si un Henri IV ou un Louis XIV ne pouvait pas régner avec elle. De tels monarques peuvent reconnaître les droits des peuples et les consacrer dans une Charte ”

“ Après avoir élagué ces deux premières considérations , il ne reste plus qu'à examiner les motifs qui doivent obtenir la préférence à l'emprunt que je propose sur la négociation de nos rentes.
1°.
Je ne dirai plus rien sur la différence de n'avoir à rembourser qu'un capital, au lieu de deux , de ne se grever que de 300 millions, au lieu de 600 millions. Mais j'ajouterai qu'indépendamment de. cet avantage matériel (qui suffirait seul pour décider l'option) , l'avantage moral résultant de la diférence de faire une bonne opération, ou une mauvaise, aura une grande influence sur notre crédit. ”

“ DANS un pays voisin du nôtre, où le gouvernement représentatif est établi depuis long-temps, l'on né confie communément le ministère des finances qu'à un homme qui a déjà fait ses preuves dans celte partie, et dont les talens sont connus d'avances de tous les membres des Deux Chambres. ”

“ La dissolution de la Chambre est le seul acte dont les Ministres ne paraissent ne devoir pas être responsables. Cet acte émane essentiellement de la volonté personnelle du Roi. Il ne doit point énoncer de motifs. Un Ministre ne le contresigne qu'en qualité de Secrétaire-d'Etat, pour certifier l'existence de la signature du Roi sur l'original.
Je ne dis rien de là sanction des lois ( dont les Ministres ne sont pas , non plus, responsables ) : il, est, évident qu'ils ne seront jamais recherchés pour la sanction donnée à une loi adoptée par les deux Chambres ”

“ Quand une fois les opérations ont pris une marche fixe et régulière , les effets peuvent baisser encore sur la menace d'une guerre, non pas que la confiance diminue pour cela, puisque, même dans ce cas, les fonds seroient assurés, ainsi que les intérêts, comme en temps de paix; mais par la supposition naturelle que les besoins du gouvernement augmentant alors, le montant de ses engagemens deviendra plus considérable ”

“ Les rentes, pour lesquelles les uns et les autres avaient pris des engagemens annuels, excédèrent souvent le montant de leurs revenus : elles ne furent plus payées exactement ; elles finirent quelquefois par ne plus l'être du tout. ”

“ Les enchères étant ouvertes sur ces bases, les capitalistes font respectivement des offres pour cet emprunt, par des soumissions qu'ils remet-
tent cachetées ; les uns demandent la prime telle qu'elle est offerte par le ministre , c'est-à-dire, 15 francs ; les autres se contentent de 10 fr., d'autres se réduisent à 8 francs ; et, le jour pris pour l'ouverture des soumissions, c'est à celui qui se trouve avoir fait l'offre la plus avantageuse pour le Gouvernement, que l'emprunt est dévolu ”

“ Les Ministres n'annonçaient point de trop hautes prétentions; et les hommes, même les moins disposés en leur faveur, s'empres-
saient de se rallier à eux, parce que ces Ministres semblaient n'avoir été appelés à leurs fonctions que pour servir le voeu du Roi, pour exécuter ses intentions, qui tendaient évidemment à éteindre toutes les factions et tous les partis : tant que l'on a vu le' pouvoir resté ainsi entre les mains du Roi, il n'y a eu qu'un seul parti en France, celui du Roi. ”

“ Sans entrer ici dans aucune théorie abstraite , il est constant que, lorsque nous serons débiteurs de sommes considérables aux étrangers , il sortira chaque année de France , soit en numéraire, soit en denrées quelconques, des valeurs considérables , contre lesquelles nous obtiendrions , dans le cours habituel du commerce, d'autres valeurs en échange, et contre lesquelles il ne nous en rentrera aucune , lorsque nos propres valeurs seront employées au dehors à l'acquit des intérêts de nos dettes. ”

“ Or, l'on a observé avec raison , que lorsque les capitaux de rentes perdent un tiers de leur valeur sur la place, si nous donnions à nos créanciers ces capitaux de rentes, pour la totalité de leur valeur nominale, au lieu de les payer intégralement , nous ne leur donnerions réellement que les deux tiers de ce qui leur est dû; et que si l'on avoit augmenté le : capital proportionnellement à ce cours, la dette publique auroit été considérablement augmentée. ”

“ Cet écrit était ( ainsi que je l'ai dit au commencement ) destiné à paraître avant l'adoption du budjet par la chambre des députés.
Quelque préférable qu'un plan pût être à un autre, on pourrait trouver quelqu'inconvenance à le publier dans le moment actuel , s'il avait pour objet de bouleverser le budjet ; mais il ne s'agit au contraire ici, comme on voit, que d'assurer l'exécution d'une de ses parties ( de l'emprunt de 200 millions ) par un mode qui paraît préférable à celui qu'on a proposé. ”

“ On ne pourroit pas insister ici en disant « que si la totalité de la somme n'est pas due, il devient inutile d'imposer à tous les citoyens une surcharge pour faire face à des engagemens qui n'existent pas. » ”

“ Ce sera, surtout, une chose absolument vaine de leur part ; ils prétendraient bien inutilement faire perdre ainsi à la nation la garantie qu'elle à obtenue par la constitution; car on leur répondrait : c'est principalement pour ce cas, qui a été prévu , que l'on a établi la fiction de l'infallibilité du Roi, d'où résulte la responsabilité des Ministres : ainsi, quand les Chambres croiraient, quand elles sauraient même, que le Roi aurait personnellement voulu, cela né libérerait point les Ministres de leur responsabilité (*) . ”

“ Cependant , nous avons autant de ressources pour acquitter nos dettes que les Anglais pour acquitter la leur. Notre loyauté n'est pas moindre ; les formes de notre Gouvernement présentent les mêmes garanties. ”

“ Que si, au lieu de jeter ces 1,000 fr. dans son coffre au bout de chaque année, ce débiteur place chaque année ces mêmes 1,000 fr. d'une manière productive de 5 pour 100 d'intérêts; qu'il ne dépense pas les intérêts que lui rapporteront ces mêmes 1,000 fr. ; qu'il les replace encore de manière à produire eux-mêmes 5 pour 100 de leur montant, il est évident qu'alors il lui faudra moins de 100 ans pour obtenir sa libération. ”

“ Elle ne doit donc pas chercher à envahir ce qu'elle a cédé , même quand elle n'y trouverait pas de résistance ; car l'autre puissance ne manquera pas, tôt ou tard, de vouloir le reprendre, et voudra peut-être envahir à son tour.
Par le traité qui a eu lieu entre la Royauté et la Liberté , le pouvoir législatif a été partagé. ”

“ EXAMINONS les objections que l'on pourrait faire contre l'idée de substituer un autre emprunt à celui que les Ministres s'étaient occupés de négocier.
Les spéculateurs qui ont grande envie que cette opération , qui doit leur procurer de si grands bénéfices, ait lieu, ont pris soin de faire insérer dans les journaux des articles adroits , dont on aurait pu inférer : que la négociation de nos rentes à ces capitalistes étrangers se liait à nos relations politiques, et qu'elle aurait déjà obtenu l'assentiment des puissances étrangères. ”

“ LE Gouvernement établi par la Charte se compose de quatre élémens: de la Royauté ou de la prérogative Royale, de la Chambre des Pairs, de la Chambre des Députés, du Ministère. Cette machine, moins compliquée que l'organisation de l'ancienne monarchie avant Louis XIV, est cependant plus délicate , et doit être touchée avec plus d'adresse : la violence la briseroit; l'inhabileté en arrêteroit le mouvement. ”