Claude-Louis Saisseval

“ La constitution pourra en souffrir; les principes de Monarchie constitutionnelle pourront être ébranlés; mais les Ministres se conserveront un peu plus long-temps.
Des hommes supérieurs, appelés au Ministère sous un régime constitutionnel, auront un plus noble but. Ils feront consister leur gloire à maintenir le juste équilibre établi par la constitution entre les différens pouvoirs. Ils croiront devoir surtout au Roi qui les aura choisis, de conserver intact le pouvoir qui lui appartient. ”

“ En définitif : si le Roi, qui n'aurait que la faculté de choisir les Ministres, ne pouvait, après les avoir choisis, que leur faire des objections sans efficacité, ce ne serait plus alors les Ministres qui contresigneraient les ordres du Roi, mais le Roi qui contresignerait les leurs : le Roi ne serait plus, à proprement parler, que le secrétaire d'Etat du conseil gouvernant.
Et, s'il était vrai que notre Charte réduisît le Roi a cette position , chacun pourrait bien alors, suivant ses opinions et ses affections, choisir entre le pouvoir Royal et la Charte ”

“ L'on ne pénétrera pas dans les délibérations du conseil du Roi; l'on ne recherchera pas si c'est sa volonté personnelle, ou l'avis de ses Ministres, qui a déterminé les actes du Gouvernement; il est convenu que ce que l'on aimait jusqu'à présent à présumer, on le regardera désormais comme positif; s'il y a une faute, on supposera toujours qu'elle a été inspirée par les Ministres ; il ne sera pas question d'examiner si le Roi a voulu ou n'a pas voulu : le Roi sera toujours considéré comme infaillible ; le mal sera toujours supposé provenant des Ministres, et ils en seront responsables. ”

“ Mais, si la conséquence de cette responsabilité était de transporter le gouvernement aux Ministres, le voeu de la nation aurait été trompé ; car les Français aiment la monarchie, et ils ont un grand éloignement pour toute aristocratie, particulièrement pour l'aristocratie ministérielle. ”

“ Et certs, un Roi de France ne serait pas content des siennese, s'il était quelque genre de gloire qui lui fût interdit.
C'est un grand avantage, sans doute, dans une pareille constitution, que Charles VI en France, pu George III en Angleterre, n'arrêtent pas la marche des affaires ; que leur malheur individuel n'interrompe pas l'ordre de succession dans leurs familles.
Mais notre Charte ne serait pas vraiment française, si un Henri IV ou un Louis XIV ne pouvait pas régner avec elle. De tels monarques peuvent reconnaître les droits des peuples et les consacrer dans une Charte ”

“ La dissolution de la Chambre est le seul acte dont les Ministres ne paraissent ne devoir pas être responsables. Cet acte émane essentiellement de la volonté personnelle du Roi. Il ne doit point énoncer de motifs. Un Ministre ne le contresigne qu'en qualité de Secrétaire-d'Etat, pour certifier l'existence de la signature du Roi sur l'original.
Je ne dis rien de là sanction des lois ( dont les Ministres ne sont pas , non plus, responsables ) : il, est, évident qu'ils ne seront jamais recherchés pour la sanction donnée à une loi adoptée par les deux Chambres ”

“ Les Ministres n'annonçaient point de trop hautes prétentions; et les hommes, même les moins disposés en leur faveur, s'empres-
saient de se rallier à eux, parce que ces Ministres semblaient n'avoir été appelés à leurs fonctions que pour servir le voeu du Roi, pour exécuter ses intentions, qui tendaient évidemment à éteindre toutes les factions et tous les partis : tant que l'on a vu le' pouvoir resté ainsi entre les mains du Roi, il n'y a eu qu'un seul parti en France, celui du Roi. ”

“ Ce sera, surtout, une chose absolument vaine de leur part ; ils prétendraient bien inutilement faire perdre ainsi à la nation la garantie qu'elle à obtenue par la constitution; car on leur répondrait : c'est principalement pour ce cas, qui a été prévu , que l'on a établi la fiction de l'infallibilité du Roi, d'où résulte la responsabilité des Ministres : ainsi, quand les Chambres croiraient, quand elles sauraient même, que le Roi aurait personnellement voulu, cela né libérerait point les Ministres de leur responsabilité (*) . ”

“ Elle ne doit donc pas chercher à envahir ce qu'elle a cédé , même quand elle n'y trouverait pas de résistance ; car l'autre puissance ne manquera pas, tôt ou tard, de vouloir le reprendre, et voudra peut-être envahir à son tour.
Par le traité qui a eu lieu entre la Royauté et la Liberté , le pouvoir législatif a été partagé. ”

“ LE Gouvernement établi par la Charte se compose de quatre élémens: de la Royauté ou de la prérogative Royale, de la Chambre des Pairs, de la Chambre des Députés, du Ministère. Cette machine, moins compliquée que l'organisation de l'ancienne monarchie avant Louis XIV, est cependant plus délicate , et doit être touchée avec plus d'adresse : la violence la briseroit; l'inhabileté en arrêteroit le mouvement. ”

“ LORSQUE deux puissances, après s'être fait long-temps la guerre, se sont liées par un traité, dans lequel leur prévoyance a combine les sacrifices qu'il leur convenait de faire de part et d'autre, l'une de ces puissances peut bien ensuite regretter les cessions qu'elle a faites, mais elle ne doit jamais oublier qu'elle en a reçu le prix, qu'elle a obtenu des compensations en échange. ”

“ Mais cette mesure est encore une conséquence nécessaire du système de M. de Chateaubriand.
Quand un souverain croira sa conscience engagée à penser qu'il serait injuste de rendre ses Ministres responsables de desseins qui ne seraient pas les leurs, il croira devoir par délicatesse, éloigner du Conseil les Princes de sa famille, pour préserver les Ministres d'une influence, qui pourrait , si non compromettre, au moins in-
(55) quiéter leur responsabilité. ”