César-Guillaume de La Luzerne

“ Si l'infraction d'une loi est une trahison de la loi, tout crime, tout délit sera trahison; car tout délit est l'infraction d'une loi. Qu'est-ce qu'un système qu'on ne peut fonder que sur l'abus des mots et la confusion des idées ? ”

“ Ceux qui se forment une idée positive du gouvernement représentatif, s'en forment des idées différentes, Ils attachent la représentation nationale , les uns au Roi et aux deux Chambres, les autres aux deux Chambres; d'autres enfin seulement à la Chambre des députés, Comment, de ces principes divers, peut-il résulter une même conséquence? Avant de soumettre les Ministres à la responsabilité universelle envers les représentans de la nation, il faut commencer par déterminer positivement quels sont ces représentans. ”

“ Quel mal résultera pour lui d'une accusation téméraire ou calomnieuse?
5° Mais en supposant que les considérations morales que je viens d'exposer, et d'autres encore qu'on pourrait y ajouter, ne suffisent pas pour contenir un accusateur audacieux et déhonté, je proposerai un autre moyen : c'est que la loi, qui donnera à tout citoyen lésé par un Ministre, le droit de le poursuivre librement devant les tribunaux, soumette l'accusateur qui succombera à une forte amende. Alors nul ne sera assez hardi pour intenter une accusation sans preuves. ”

“ Les Chambres ne pourraient-elles pas abuser de celui qu'on veut leur attribuer? N'est-il pas plus que probable, que tôt ou tard elles en abuseront ? Ne sait, on, pas que les corps sont, plus encore que les particuliers, jaloux d'agrandir leur autorité; que J'administration est surtout l'objet qu'ils ont le plus d'ardeur à envahir ?
Les Ministres peuvent abuser de leur pouvoir. Entre les abus qu'ils peuvent en faire , et ceux qui doivent naturellement et presque nécessairement résulter du pouvoir qu'on veut donner aux Chambres, y a-t-il quelque proportion ? ”

“ Le troisième motif sur lequel on appuie la responsabilité univerelle des Ministres aux Chambres, est qu'ils peuvent abuser de leur pouvoir.
A cela j'ai répondu : 1° la possibilité des abus du pouvoir ministériel n'est pas un titre de juridiction aux Chambres; 2° elle n'est pas non plus une raison pour empêcher les Ministres de faire le bien en
rendant l'administration impossible, par les entraves qu'on y mettrait ”

“ Il n'y en a pas une qui ne soit un mauvais usage, un abus de l'autorité que le Roi lui a confiée. On peut donc dire de cette prévarication comme de celle relative aux droits civiques, que le Ministre trahit la confiance du Roi. On pourra donc, pour toute espèce de faute dans l'administration, l'accuser comme coupable de trahison Ce n'était pas la peine de dire que les Ministres ne peuvent être accusées que pour fait de trahison et de concussion, si tout délit de leur part est une trahison. ”

“ Les apôtres de ce gouvernement en conviennent, et ils ne pourraient pas trouver d'autre appui à leur système que la Charte. Mais si la Charte a fondé un gouvernement représentatif, comment se fait-il qu'elle n'en parle aucunement? qu'on n'y lise
pas un seul mot qui y soit relatif? Qu'on parcoure a Charte article par article, on n'y trouvera nulle part les expressions de gouvernement représentatif, de représentation, de représentans. Il semble que le royal auteur de la Charte ait affecté d'éviter ces expressions. Toute loi doit énoncer en termes
clairs et positifs ce qu'elle établit. ”

“ Si on livre les Ministres sans obstacle aux accusations juridiques de tous ceux qui voudront se plaindre d'eux, on les verra continuellement attaqués pour les sujets les plus frivoles, et souvent pour les causes les plus injustes. ”

“ Au Roi seul appartient la puissance executive.. Si c'est au Roi seul qu'elle appartient, aucun autre que lui n'y a droit. Il répugne dans les termes qu'une puissauce appartienne uniquement au Roi, et qu'une autre puissance, supérieure au moins en ce point à la sienne, ait droit de s'y ingérer ; de se faire rendre compte de la manière dont il l'exerce, ou la fait exercer; d'inspecter, de contrôler, de juger les actes qu'il fait ou qu'il ordonne de faire de ce pouvoir , exclusivement réservé à lui seul. ”

“ Dans le sens strict de l'expression, tout© monarchie est constitutionnelle ; parce que toute monarchie a une constitution quelconque. Un royaume ne peut pas plus exister sans une constitution , qu'un homme ne peut vivre sans avoir un tempérament ; mais de même que dans le cours de la vie, le tempérament de l'homme change plusieurs fois, de même, dans le cours des siècles pendant lesquels subsiste une monarchie, sa constitution éprouve des changemens. Si les variations dans le tempérament de l'homme s'opèrent insensiblement et graduellement, elles n'altèrent point sa santé et sa vigueur ”

“ Je conviens que l'inconvénient objecté a de la réalité ; mais je réponds qu'il s'agit ici de, comparer inconvénient à inconvénient : car, quel est l'ordre de choses humaines qui n'en ait pas? Or, je soutiens qu'entre le système qui, érigeant en trahison toutes les vexations des ministres, les soumet à l'accusation et au jugement des Chambres , et celui qui porte aux tribunaux réguliers cette accusation et ce jugement, il n'y a aucune proportion, aucune comparaison. ”

“ Outre l'expression de gouvernement représentatif, il y en a une autre dont on abuse pareillement, pour en tirer la même conséquence de la responsabilité universelle des ministres. On dit que nous avons une monarchie constitutionnelle; on donne à ce mot le même sens qu'au mot gouvernement représentatif: on en fait deux synonymes.
Il y a cependant entre les deux une grande dif-
férence. ”

“ Je ne crois pas qu'il puisse y avoir de maximes plus iniques, plus opposées à toute idée raisonnable de législation et de gouvernement.Quoi! ce qui serait le comble de l'iniquité envers de simples citoyens, les Ministres y seraient soumis ! les Ministres, que leurs fonctions obligent à une continuelle activité, seront dans une continuelle incertitude sur ce qu'ils ont droit de faire ; il ne sauront jamais si ce qu'ils font est bon ou mauvais ”

“ Ainsi, l'impossibilité de tout prévoir devient le titre à tout condamner sans avoir rien prévu ; ainsi on fera des titres d'accusation , des motifs de condamnation d'actes qui ne sont ni appréciables ni définissables. ”

“ Peuton douter qu'il ne se trouve presque toujours, ou dans l'une , ou dans l'autre des Chambres, souvent dans les deux, des personnes que l'inimitié', la vengeance, l'ambition, l'esprit de faction animeront contre les Ministres, feront rechercher avec malignité , accuser avec âcreté, tout ce qui, dans leurs actions , pourra avoir l'apparence d'un tort? ”