“ Dans un gouvernement fondé sur l'intérêt de tous en général et de chacun en particulier, les ministres sont responsables à l'égard de tous, pour ceux de leurs actes qui regardent tout le monde, et à l'égard de chacun, pour ceux de leurs actes qui ne concernent que les individus : or ce gouvernement est celui que nous avonsle bonheur de posséder.
La responsabilité ainsi entendue lui est essentielle ; et c'est en ce sens que la Charte a dit, art. 15 : « Les ministres du Roi sont » responsables. »
Mais la responsabilité serait dans la Charte, lors même que la Charte ne l'aurait pas exprimée. ”

“ On dira que c'est rendre la condition d'un ministre plus mauvaise que celle d'un simple citoyen. Je ne sais si elle est plus mauvaise, niais il est tout naturel qu'elle soit autre. Un ministre est dans une situation beaucoup moins simple qu'un particulier : il suffit à l'un de ne point violer les lois ,l'autre doit encore les faire exécuter, ou suppléer à leur silence. ”

“ Le principe de là responsabilité des ministres par exemple, est invariable et universel. Quel est le pays où le souverain livré le pouvoir à la discrétion de ses mandataires? Partout l'autorité n'est qu'un dépôt. Le visir lui-même est soumis à: là responsabilité, et lorsqu'il l'oublie, le cordon la lui rappelle. Mais il est évident que le principe est selon les lieux, différemment appliqué, que la formé de la responsabilité n'est point partout semblable. Là, les ministres sont comptables envers le monarque seul ; ici, envers la société toute entière. ”

“ Or, lorsque le Gouvernement a cru rencontrer une combinaison propre à satisfaire quelqu'un des besoins nationaux, et propose le résultat de son travail à l'acceptation publique, il peut arriver que la société, ne trouvant pas l'oeuvre qu'il lui présente conforme aux idées qu'elle s'était faites d'avance, aux espérances qu'elle avait spontanément conçues , lui reproche le mécompte qu'elle éprouve„ parce qu'il n'a pas tenu tout ce qu'elle-même, s'était promis. ”

“ Il faut remarquer d'ailleurs, que rarement cette poursuite sera dirigée contre les
ministres. Ils n'ont guères occasion d'atteindre directement les individus. Ce ne sont pas les ministres, mais les agens secondaires qui sont avec ceux-ci en contact immédiat. C'est donc ordinairement contre ces agens, et dans le lieu où ils exercent, que le citoyen lézé devra se pourvoir. De toutes, les centralisations absolues,, celle de la responsabilité serait la moins soutenable. ”

“ Faute de comprendre assez combien pour être applicables, les théories ont besoin d'être divisées, faute de savoir classer les matières législatives, ils n'ont trop communément produit que des lois déclamatoires, que élevâmes généralités. ”

“ La définition d'ailleurs, fût-elle possible; n'aurait aucune utilité. Car enfin quel est le but de la responsabilité juridique? là punition du ministre qui a commis une concussion ou qui a trahi. Dans ce but, la Chambre usé de son droit d'accuser : mais à coup sûr la définition des cas dans lesquels elle peut accuser, ne lui enseignerait rien à cet égard, et ne lui fournirait aucune force,
(17) aucun moyen de plus. Tout dépend ici de l'opinion qu'elle se forme sur les intentions et les résultats de la conduite du ministre; opinion qui se manifeste par la majorité. ”

“ A quoi bon opposer de vaines définitions à un corps tellement éclairé, que , s'il est impartial, aucune erreur n' est à craindre; tellement puissant, que, s'il est passionné , nulle garantie n'est utile ?
Si la Chambre s'égare, elle trouvera plus tard une barrière dans la résistance de l'un des pouvoirs rivaux que la constitution lui oppose, et qui doit prononcer entre elle et le? ministres.La loi peut donc en toute sûreté la laisser suprême arbitre de l'accusation, et respecter en elle le double caractere de jury législateur. Comme jury, la Chambre constatera les faits ”

“ La majorité n'aura pas besoin d'un article de loi pour prouver son opinion, ni la minor rite pour soutenir la sienne. Tout sera ramené à la question dé savoir s'il y a ou s'il n'y a pas trahison-', c'est-à-dire, si les intentions ont été coupables et lès résultats gravement pernicieux. ”

“ Il faut faire sortir des mots tout ce qu'ils renferment; il faut rendre exécutoires les idées qu'ils expriment Un principe contient, sous une expression concise et synthétique, divers ordresd'idées qu'il faut savoir distinguer, pour les classer en autant de lois séparées ; car le principe est un sommaire, dont la loi est un développement. ”

“ Une telle disposition est en elle-même un gage de sécurité; car on ne demande pas des garanties pour détruire , mais pour conserver. Ce voeu est exprimé quelquefois avec une sorte d'impatience ; quelquefois il est accompagné de plaintes qui ne sont pas sans vivacité; mais il est si généralement répété, il paraît si naturel lorsqu'on se rappelle le passé, si légitime lorsqu'on songe à l'avenir, qu'il est difficile de ne le pas regarder comme le voeu de la véritable opinion publique. Il faut donc l'exaucer.
a souvent, il est vrai, récusé l'autoQUE
l'autoQUE
rité de l'opinion publique ”