Résumé

Anselme Crignon d'Ouzouër Pourquoi les ministres ont-ils retiré la loi qu'ils avaient proposée sur leur responsabilité…

La loi attendue, la loi discutée plus d'une fois, fut toujours intitulée loi sur la responsabilité des ministres. Celle présentée par le garde des sceaux doit seulement, d'après son titre, régler dans les deux Chambres le mode de procéder en cas d'accusation : cette innovation a-t-elle d'autre but que de paroître nouveau, de paroître original? Je ne puis voir sur quelle base elle est assise, et par quels moyens, si non victorieux, du moins excusables, elle peut être défendue. Pour prévoir des cas d'accusation, il faut avant définir les délits qui y donnent lieu.
Source : Gallica

Anselme Crignon d'Ouzouër Pourquoi les ministres ont-ils retiré la loi qu'ils avaient proposée sur leur responsabilité…

Faut-il une perspicacité très-perçante pour se convaincre que le but principal de tous est d'éloigner l'épée de la responsabilité suspendue sur leur tête, et d'éluder la chose, en laissant subsister un nom que leurs successeurs relègueront dans la classe des idéologies? Cependant ils ne voudroient pas heurter de front, et avec trop de scandale, cette Charte pour laquelle ils professent une si religieuse vénération, toutes les fois qu'en la torturant elle s'explique en leur faveur. Elle a prononcé que les ministres étoient responsables, et qu'une loi mettroit ce principe en exécution.
Source : Gallica

Anselme Crignon d'Ouzouër Pourquoi les ministres ont-ils retiré la loi qu'ils avaient proposée sur leur responsabilité…

Prenez en main le Code pénal, et compulsez la foule de crimes et délits pour lesquels le malheureux vulgaire peut être traduit devant les tribunaux. Tous ces effets de la foiblesse humaine sont graves , quand ils ne sont pas péchés ministériels, car la nouvelle loi, créant un privilége d'exception , donne absolution complète, et même sans exiger de contrition, de tout absolument, de tout, sauf de la concussion et de la trahison.
Source : Gallica

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