Anselme Crignon d'Ouzouër, Pourquoi les ministres ont-ils retiré la loi qu'ils avaient proposée sur leur responsabilité…
“ La loi attendue, la loi discutée plus d'une fois, fut toujours intitulée loi sur la responsabilité des ministres. Celle présentée par le garde des sceaux doit seulement, d'après son titre, régler dans les deux Chambres le mode de procéder en cas d'accusation : cette innovation a-t-elle d'autre but que de paroître nouveau, de paroître original? Je ne puis voir sur quelle base elle est assise, et par quels moyens, si non victorieux, du moins excusables, elle peut être défendue. Pour prévoir des cas d'accusation, il faut avant définir les délits qui y donnent lieu. ”
