Louis-Marie Perenon

“ Et dussions-nous être forcés de nous asseoir sur le foyer d'un volcan entr'ouvert pour nous dévorer, l'invincible Caton pourrait nous prêter sa voix, sa force et son courage, pour répéter à tous, par des milliers d'échos : La force seule n'est pas le droit,
O conscience incorruptible et pure, que tes élancemens divins confondent, harassent à jamais l'imposture ! ”

“ La vertu veut tout sauver, et sa noble voix retentit et répète à.tous les peuples, qu'il vaut mieux mériter un trône, que l'accepter sans justice et sans gloire. La postérité si impartialement rémunératrice, sait parler librement dans l'histoire, là, elle a ses pages vengeresses, et ses palmes immortelles décernées, aux vertus permanentes du sage opprimé. ”

“ Nuls changemens essentiels, ni modifications ne peuvent être faits, une fois un projet de loi reçu à la grande majorité, et l'opposition présente, sans le concours du Roi légitime et des Chambres au complet, librement assemblées, aux peines de toute la responsabilité ministérielle. ”

“ Tous délégués de ministres, et tous autres fonctionnaires qui n'auront pas révélé à l'autorité compétente ce dont ils auront connaissance d'abus graves de pouvoir, de dilapidation des deniers publics, de dénis graves de justice, et de tout ce qui, en un mot, peut compromettre l'existence du gouvernement légitime, et l'éxecution impartiale de la Charte, des lois et des ordonnances royales, seront destitués, sans préjudice d'autres peines, s'il y a lieu ”

“ ART. I.er Tous les ministres et leurs agens, quelle qu'en soit la dénomination et les fonctions respectives, sont civilement responsables pendant trente ans, mais cette responsabilité ne peut être illimitée en toutes choses.
ART. 2. Nul ne pourra être ministre en France, s'il n'est né Français, ou s'il n'est naturalisé Français, au moins depuis vingt ans. ”

“ Tout ministre qui aura mis au carton des pétitions justes et décentes, renvoyées à lui par une ou par les deux Chambres, sera censé complice du déni de justice incriminé
ART. 36. Tous les ministres sont plus que civilement responsables, les uns pour les autres, de l'entretien et approvisionnement des greniers d'abondance des chefs-lieux de départemens et de la capitale, ainsi que de la vigilance sur l'état sanitaire et alimentaire de la France et des colonies. ”

“ Tout ministre qui aura acheté ou fait acheter en secret, pour son propre compte et intérêts réels, des rentes sur l'Etat, à une perte de moitié pour les vendeurs surpris ou insinueusement menacés par eux d'une baisse, quelqu'en soit la dénomination spéculative ou le motif, sera censé coupable d'agiot et passible dudit délit, et en outre aussitôt destitué. ”

“ Certes, ses droits parlent plus haut que ceux de la population d'une seule ville qui serait instantanément en insurrection. Le devoir n'a rien de provisoire, tout en lui est fixité, honneur, justice, grandeur et désintéressement les plus héroïques. ”

“ Tout ministre ne pourra, sans cesser ou renoncer à toutes ses fonctions, cumuler plus d'un emploi lucratif, incompatible, par le fait, avec ses fonctions respectives.
ART. S. Un ministre ne peut être conseiller d'état et membre de la cour de cassation en même temps ; il en est de même de leurs secrétaires-généraux , des généraux et préfets et autres principaux fonctionnaires à leurs ordres ”

“ Tout ministre et leurs agens, général, maréchal, duc, pair ou prince de France, à fortiori tout fonctionnaire, électeur ou député sous leurs ordres, qui auront participé, dirigé, excité, solde ou protégé publiquement ou tacitement par des trames et menées de la malveillance,des émeutes populaires ou militaires , des conspirateurs ou usurpateurs , quels qu'ils soient, sont passibles de l' prison perpétuelle et amende, équivalente à leurs biens, dans toute son extension ”

“ Les ministres, à peine de complicité d'abus de pouvoir, devront faire poursuivre d'office, sur des plaintes.en forme, les juges civils et militaires qui auront fait précipitamment condamner, et contrairement aux lois, des Français ou des étrangers à des peines infamantes, ou même à perpétuité ou à mort-, sans avoir été entendus ni défendus. ”

“ Tout manque de respect dû aux Chambres, de la part du ministre, en paroles, gestes ou menaces, le fera rappeler à l'ordre par le président, ou vice-président, ou doyen d'âge, sans préjudice d'autres peines, en cas de calomnie et d'outrages. ”

“ Et c'est un ami sincère du peuple fidèle à ses devoirs et
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à, ses droits, qui ose, proclamer ces axiomes et ces grands principes aux regards impartiaux du monde savant et des sages. La liberté de la presse, qui finit où commence la licence, est faite pour tous, est à tous; pourquoi n'aurions-nous pas le droit, à notre tour, de jouir de son patrimoine sacré, selon l'ordre légal? ”

“ Les ministres ne sont pas responsables des accidens imprévus, ni de ceux de leurs prédécesseurs ou de leurs successeurs, ni enfin, étant fidèles à leurs poste et devoirs, de ceux qui, quoique prévus, ils n'auront pu par la force de certaines circonstances en empêcher l'effet plus ou moins nuisible. ”

“ Les membres de ce tribunal seront attaquables ou récusables en la forme des autres tribunaux, et renouvelés par cinquième, tous les cinq ans, ou prorogés d'après la demande d'une des Chambres ou du Roi.
ART. 10. Tout ministre français, en quelque pays qu'il soit, est pendant 10 ans susceptible d'être poursuivi pour crime de haute-trahison, de lèze-majesté, et pour gestion et administration des affaires dont il peut s'être témérairement chargé, s'il est prouvé qu'il a agi avec mauvaise foi et perfidie. ”

“ Tout ministre qui n'aura pas légalement exécuté dans le plus bref délai possible les ordres du Roi, ou à défaut, d'un Lieutenant-général, Régent ou Régente du royaume, contre des dénis de justice et autres cas prévus et désignés dans la Charte ou dans son esprit, ainsi que celui des lois et ordonnances nécessaires et en vigueur ”

“ Les ministres tiendront compte, tous les ans, chacun en ce qui le concerne et en ses attributions respectives , de l'emploi détaillé des fonds et allocations départementales,de l'égale et exacte répartition des impôts, et opérations impartiales du cadastre, du mouvement de la population, des formes invariables du mode de recrutement et de l'amélioration importante du code et règlemens militaires. ”

“ Paix et Légitimité, s écrie la presse éclairée , libre des préventions du génie du mal qui abuse , et des vociférations assourdissantes du crime qui menace et calomnie avec la plus outrageante impudence, parce qu'il compte sur une longue impunité. ”

“ Un ou plusieurs ministres né pourront être accusés que par les Chambres en majorité réelle et légale, de concert avec le Roi,, ou en leur absence par le souverain légitime et son Conseil entendu d'après les formalités judiciaires et légales, et pour les crimes prévus par les codes et les lois existantes et en vigueur. ”