Résumé

A. Randouin Coup d'oeil sur la politique vacillante du ministère… (1828)

Je viens de citer la Chambre des Pairs ; ceci me conduit à traiter une question qui a été vivement débattue par les journaux depuis quelque temps, mais qui n' est pas encore épuisée : on voit qu'il s'agit de la transmission de la pairie en ligne allatérale ; je vais essayer de jeter aussi mon grain de sable dans la balance, puisset-il la faire pencher du côté de la raison et du pays !
La Charte a consacré l'égalité des citoyens devant la loi , l'admissibilité de tous à tous les emplois
Source : Gallica

A. Randouin Coup d'oeil sur la politique vacillante du ministère… (1828)

C'est ici le cas de dire aux ministres que la faiblesse qui laisse faire est presque aussi coupable que la perversité qui agit; tout se lie, tout s'enchaîne en ce monde de conséquence en conséquence; soyez juste, mais soyez ferme. D'autres vous ont donné l'exemple de la persévérance dans le mal, ayez de l'audace dans le bien ; naguère vous avez porté deux ordonnances salutaires pour ramener sous le joug des lois ceux qui, depuis six ans , vivaient d'exceptions et de privilèges, et s'évertuaient à jeter dans le coeur de notre jeunesse la haine qu'ils nourrissent contre nos institutions
Source : Gallica

A. Randouin Coup d'oeil sur la politique vacillante du ministère… (1828)

La législation de la pairie est analogue à celle des majorats ; quand le titulaire d'un majorât décède sans enfant mâle , le majorât fait retour à l'Etat, il s'incorpore au domaine public, et il n'y a pas d'événement ultérieur qui puisse l'en détacher. Il en est de même de la pairie, qui s'éteint définitivement par le défaut d'enfant mâle au décès du dignitaire; les termes même de l'ordonnance qui instituent l'hérédité de mâle en mâle, supposentl'existence actuelle d'un descendant mâle qui soit là pour recevoir la pairie des mains défaillantes de son dernier possesseur.
Source : Gallica

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