Charte de 1830

“ La France, menacée d'une sanglante anarchie, ne pouvait espérer son salut que de Votre Majesté. Vous vous êtes immolé pour elle; rétablir nos libertés, en régler l'usage, assurer l'honneur, le repos et la prospérité du pays, sont les seules récompenses que vous attendiez de votre généreux sacrifice; vous les obtiendrez du maintien de la Charte de 1830, des institutions qui en sont déjà émanées et de celles dont elle contient le germe. ”

“ La garde nationale , à laquelle était confiée la défense de nos institutions , d'après les termes mêmes de la Charte de 1830, avait besoin d'une organisation qui donnât des garanties à la société pour la régularité du service , déclaré obligatoire pour tous les citoyens sans distinction. Il fallait qu'une nouvelle loi, résumé parfait des lois anciennes, réglât et réduisît en principe ce que le zèle et le patriotisme des citoyens avait spontanément et soudainement créé sous la mitraille des journées de juillet. ”

“ Ces efforts qui usèrent sa vie n'eurent pas d'autre but.
Mais à quoi bon ? La charte de 1830 n'est pas motivée sur l'insurrection, sur le principe que le peuple est juge des actes du gouvernement et qu'il peut, à son gré, les casser et poursuivre ses auteurs. Non, la charte de 1830 est fondée uniquement sur l'impérieuse nécessité résultant des faits accomplis, "sur le fait que les princes se retiraient hors du territoire français... ”

“ La Charte était donc le seul lien qui pût unir la France à la restauration et à ses princes. La nation ne les avait point appelés ; jamais gouvernement nouveau n'apporta à un pays plus de malheurs à la fois et plus de honte. Si quelques hommes d'état avaient opposé de bonne foi la restauration au régime impérial, ils étaient en petit nombre, et la Charte était la condition expresse de leurs services et de leurs efforts. La promesse de Louis XVIII était un véritable contrat ; sa déclaration avait tout le caractère d'un pacte proposé, et que la France était appelée à consentir. ”

“ Mais les seconds ajoutent encore que la Charte de 1830 est, de l'aveu (on peut dire unanime) de la nation, la loi fondamentale de l'Etat ; que cet aveu de la nation est la seule expression formelle de la volonté souveraine du peuple une fois émise; que toutes les volontés particulières, voire même celles de messieurs les journalistes et de messieurs les étudians et de messieurs les vainqueurs de juillet, doivent se plier à celle-là ”

“ C'est à la Charte et au gouvernement de 1830 que revient l'honneur d'avoir mis ce principe en lumière et d'en avoir poursuivi l'application. Il y a non-seulement engagement et devoir, il y a intérêt, pour la monarchie constitutionnelle, à tenir efficacement cette promesse. Quelque éloignées qu'elles aient été, à leur origine, des principes de la liberté, les grandes créations de l'Empire, celles-là du moins qui sont réellement conformes au génie de notre société, peuvent admettre ces principes et y puiser une force nouvelle. ”

“ La Charte de Louis XVIII, telle que ce roi nous l'avait donnée ne pouvait plus exister en France ; plusieurs articles de cette Charte n'étaient point fondés sur les véritables principes qui, maintenant, doivent régir notre société politique ; elle fut faite au milieu du tumulte des armes et des cris des combattans. Ce n'est point dans un temps de confusion et d'allarmes que le législateur peut créer une sage et heureuse constitution ; alors les passions fermentent de toutes parts, le soleil perd sa chaleur vivifiante, et n'éclaire point au milieu des tempêtes
et des orages. ”

“ Vous saurez remplir la plus grande mission qui ait jamais été confiée à des assemblées politiques ; la France compte sur la noblesse de vos sentiments et l'élévation de vos vues, pour recevoir enfin de vos mains la loi qui doit fonder définitivement une de ses libertés les plus chères : celle qui est destinée à réaliser la promesse de la Charte, et à décider de l'avenir de la patrie!. ”

“ La constitution de 1791 avait sagement ébauché ou posé les bases de cette responsabilité; mais par une fatalité difficile à comprendre, la Charte de 1830 s'est bornée à dire que cette res-, ponsabilité,serait déterminée par une loi éventuelle? dont on n'a pas encore jugé à propos de s'occuper sérieusement, quoique pourtant ce soit bien là la principale loi dont la France a besoin, de préférence à tout autre, puisque c'est sur elle qu'après la Charte, devraient reposer toutes les garanties dans l'ordre social; mais...... ”

“ La constitution de 1791 , qui déclare la personne du roi inviolable et sacrée, est l'ouvrage d'une fraction de la nation, d'une classe privilégiée, la bourgeoisie ; or , quand la nation entière, quand l'universalité des citoyens reprennent l'exercice de leurs droits, toutes les lois, toutes les chartes, toutes les constitutions antérieures sont abrogées, s'évanouissent pour faire place à une seule constitution , à une seule charte, à une seule loi, la volonté toute-puissante du peuple souverain. ”

“ La France s'est montrée plus sage en 1830. Comme en 89, elle voulait encore la Monarchie ; mais elle connaissait mieux les caractères essentiels, les conditions indispensables qui convenaient à l'institution monarchique , et elle applaudit à la charte de 1830, qui les lui conservait : c'est que la France était de bonne foi, et marchait sans arrière pensée. En faut-il dire autant de l'opposition ? L'opposition à l'exemple que nous a laissé 89 ; elle a l'expérience du gouvernement représentatif ”

“ Qu'importent donc en présence d'un texte de la Charte aussi-clair, aussi positif, qu'importent les dispositions du décret du 24 décembre 1811 , que l'on s'efforce d'exhumer ? Est-il nécessaire de s'arrêter à démontrer que ce décret inconstitutionnel ne saurait être obligatoire ? Eh quoi! depuis la Charte de 1830, nous subissons encore le joug du despotisme impérial ! L'on pourrait encore aujourd'hui aller fouiller à plaisir dans cet arsenal d'absolutisme et d'arbitraire que nous a légué Napoléon ! ”

“ Or, quel est, dans la garde nationale de Paris, le sentiment dominant, permanent? C'est l'instinct de l'ordre. En juillet 1830, l'ordre s'appelait la Charte; en février 1848, la Réforme; le lendemain, la République; six mois après, la Constitution. Aux citoyens armés subitement, spontanément, pour la défense de l'ordre, il ne saurait s'offrir, le cas échéant, qu'un cri de ralliement : Vive la Constitution !
Mais, diront mes amis eux-mêmes, la Constitution a été manifestement violée, et trois fois plutôt qu'une, par l'expédition de Rome. ”

“ Il faut d'abord proclamer que la Charte de 1830 repose virtuellement sur le principe de la souveraineté nationale. Je ne vois pas de terme moyen entre ce principe et celui du droit divin. L'éclectisme moderne voudrait en vain y substituer la souveraineté de la raison ”

“ Enfin, la Charte de 1830, qui a élargi les bases du premier pacte
9 conclu rentre-le trône et le pays, ne réalise-t-elle pas les progrès de l'institution représentative ?
Faut-il faire encore une révolution pour la renverser, et livrer de nouveau la France aux niveleurs ? C'est le rêve sanglant et absurde dont ils poursuivent l'accomplissement au milieu de la réprobation publique. Ils oublient, ces Lycurgues sauvages. que tout est conquis en France ; que la classe laborieuse y occupe toutes les positions, depuis le trône jusqu'à l'atelier. Ils oublient que les lois sont pour tous ”

“ Je terminerai ce discours en suivant la maxime d'un publiciste que j'ai déjà nommé, en conseillant de tout renouveler. En France, sous le roi que l'on vient d'élire, sans changer les bases du contrat social, les bases de la charte, il faut changer les noms et la forme. Lorsqu'une nation chasse ses gouvernants, lorsqu'elle veut éloigner à jamais ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs sur elle, il faut, s'il est possible, qu'elle ne conserve rien qui puisse rappeler le gouvernement qu'elle renverse. Il faut créer de nouvelles formes, auxquelles s'attachent de nouvelles idées ”

“ Disons donc qu'après les fatales ordonnances, la Charte, pour laquelle Paris se battait, dont la consolidation et l'amélioration étaient l'objet de la mission de nos députés et du voeu de toute la France, n'était point anéantie, et qu'elle était toute vivante, moins les stipulations relatives à celui qui en avait répudié le bénéfice.
Vive la Charte ! une charte qui soit une vérité Tels furent les cris des citoyens avant, après la victoire et durant le combat. Dans les révolutions les plus radicales, le peuple conservé toujours ce qui est analogue à ses moeurs et à ses besoins. ”

“ Ainsi vainement alléguerait-on en faveur de la Charte de 1830 que les royalistes, après avoir; prononcé la formule du serment, seront obligés de se montrer fidèles à toutes ses dispositions, puisqu'il leur suffirait d'user de la plus étendue pour détruire les autres,la nécessité venant à l'exiger. Dans le langage
41 de cette Charte, en effet, s'il est du moins français, on ne connaît pas de limites au mot de souveraineté, ni à l'idée qu'il exprime. ”

“ Pourquoi nous arrêter ? La Charte de 1815 est morte avec la Restauration ; ne nous en occupons donc plus , et Commençons à discuter la constitution de 1830.
Nous avons dit qu'en énonçant qu'elles agissaient selon le voeu et l'intérêt du peuple français, les Chambres avaient formulé leur mandat; qu'en abolissant le préambule de la Charte, elles avaient reconnu la souveraineté de la nation ; que cette souveraineté était la base fondamentale de la Charte, et qu'elle dominait cette Charte elle-même et toutes les institutions. Tels senties principes qui doivent nous guider dans notre discussion ”

“ A qui, après la consommation du parjure, appartenait de maintenir, modifier et compléter la Charte? Je ne vois que quatre autorités auxquelles ce droit pût être dévolu : 1° la nation entière réunie en assemblées primaires; 2° les corps électoraux; 3° les députés déjà nommés; 4° la chambre des pairs. Examinons maintenant auquel de ces quatre pouvoirs la justice, l'utilité et la nécessité voulaient que fussent confiées les nouvelles destinées de la patrie. ”

“ Vous le voyez, ôter l'hérédité à la Pairie est changer la constitution de l'État. Jamais conclusion ne fut plus rigoureuse. On admettra le principe , dira-t-on , sans en adopter les conséquences. Dérision! Les conséquences viendront malgré vous. Un principe a toujours son effet. Tenons-nous-en à ces paroles sacramentelles du général Foy : LA. CHARTE , TOUTE LA CHARTE, RIEN QUE LA CHARTE. Il parlait de la Charte de 1814. Ce n'est pas ce sage et grand citoyen qui eût voulu plus que la Charte de 1830. ”

“ Il n'appartient donc qu'aux législateurs qui ont été les témoins auculaires et oriculaires de la révolution de 183o, de nous donner une Charte complète telle qu'il nous la faut, et telle que nous avons droit de l'attendre, puisque nous l'avons payée avec notre sang !
Législateurs de la France! vous connaissez les lois et les institutions qui conviennent à notre caractère et à nos moeurs; nous savons qu'il n'en est pas un seul parmi vous qui ne soit capable de les créer, et qui ne soit instruit de nos besoins. ”

“ Admettons qu'ils aient cru que leur mandat de nécessité se soit prolongé jusqu'à faire une Charte et un roi; n'est-ce pas usurper le pouvoir constituant qui n'appartient qu'à la nation, que de prétendre, sans consulter même cette nation, lui imposer une Charte, sans demander son assentiment et sa sanction, fût-elle même dans son intérêt. ”

“ Le pouvoir exécutif doit veiller à la prospérité constante des peuples, mais on doit lui donner une grande force , pour assurer la durée des empires et pour affermir le bonheur des nations. La nouvelle charte constitutionelle devait faire disparaître tous les vices qui se trouvaient dans la charte de Louis XVIII; il fallait y établir avec clarté les véritables principes du corps social ; diviser et classer les pouvoirs; donner à l'autorité exécutive une grande force en l'associant à la puissance législative ; réunir tous les intérêts dans l'intérêt général ”

“ S'ils ne jouissent pas de cette liberté qu'ils désirent, alors ils chercheront les moyens de l'obtenir, cela n'est pas douteux. Ils voudront une révolution, et ils la voudront jusqu'à ce qu'ils l'aient faite. Mais si cette révolution a eu lieu, si des lois justes leur ont été données, ils n'en désireront plus que le maintien; ils auront intérêt à ce que les institutions soient stables. Il serait ridicule de croire que les peuples modernes ne voulussent vivre que dans le trouble ”

“ Les électeurs jugeront notre conduite et nos travaux. Que le pays attentif relise le passé; nous avons combattu les clubs, les émeutes, la propagande, les associations qui ont peur objet de l'appuyer ; si la France veut de tout cela, ce u'à Dieu ne plaise, elle choisira des députés-qui le vouront ; si, au contraire, elle veut la nouvelle dynastie, la Charte de 1830, avec tous les développemens que nous lui avous donnés, et ce qui nous reste encore à faire ”

“ Créons une ère nouvelle pour toutes choses; que rien, s'il est possible, ne nous rappelle ce qui n'est plus, ce qui ne doit plus être. Il ne s'agit point de rattacher l'ordre ancien à l'ordre nouveau, ce qui serait impossible, ce qui serait du moins de peu de durée ”

“ Voici ma réponse : " Les droits de la nation française ne sont pas rap" pelés dans la Charte de 1830 : est-ce qu'ils " n'existent pas ? Oh ! vous me faites la partie " trop belle. Vous vous souvenez tous comment elle " a été faite, votre Charte ! (Longue et bruyante " exclamation) . Mon langage est toujours consti" tutionnel à la tribune. J'ai prêté serment à la " Charte et je la respecte. (Parlez ! Parlez l) " Reportez-vous à la délibération: vous y trouverez
DE FÉVRIER.—9 FÉVRIER 1848. ”