François Delarue

“ Mais un deuxième principe lui est opposé, le principe de souveraineté populaire, résidant dans la généralité des individus d'une nation vivant en société ; or, ce principe , comme l'a fort bien démontré M. de Cormenin, est le principe souverain le plus vrai, car il est le principe créateur de toute société. ”

“ Sans chercher s'il y a ici usurpation de pouvoir, nous convenons que le souverain alors reconnu, peut modifier les lois dans l'intérêt de ses peuples, en raison de leurs propres besoins et des circonstances ; il peut promulguer un pacte fondamental, octroyer une charte; il le peut, parce qu'il est pouvoir constituant, parce qu'en lui réside la souveraineté qu'il prétend tenir de Dieu ”

“ Qu'est-il arrivé ? quelques individus, animés, sans doute des meilleures intentions, prenant leur mandat de la circonstance, ont improvisé un gouvernement au nom du principe souverain qui avait vaincu aux barricades ; quelques débris de la Chambre qui avait juré de défendre le principe souverain du droit divin, prenant ainsi leur mandat des circonstances (et en cela nous sommes loin de leur en faire un crime ) , croient devoir à leur tour improviser un pacte fondamental au nom du souverain nouveau , le peuple vainqueur. ”

“ Peu importe que quelques individus aient pris l'initiative, et qu'ils aient senti les premiers le besoin de se constituer en société et de s'imposer un contrat de société ; ces individus isolés, n'auraient pu stipuler' au nom de tous, sans l'assentiment de la majorité, autrement il y aurait usurpation de pouvoir, et Je contrat rédigé par une poignée d'individus, pris isolément, et sans autre mandat que leur propre volonté, fussent-ils animés des meilleures intentions, n'en serait pas moins une usurpation du pouvoir constituant qu'ils n'avaient pas, et. ”

“ Quoi! celui qui vit de son travail journalier, de son industrie, n'a pas le même intérêt que vous?... S'il en était ce que vous dites, la société entière serait dissoute, car vous auriez établi, par votre fait, la guerre entre ceux qui possèdent beaucoup et ceux qui possèdent peu ”

“ Supposons qu'un incendie atteigne et ravage un village ou une ville entière, si vous voulez : quelques citoyens courageux font de leur propre mouvement des dispositions pour arrêter l'incendie; ils disposent des propriétés attaquées par le feu, comme ils le feraient de leurs propres propriétés en pareil cas ”

“ Mais comment s'exerce ce principe ? s'exercet-il directement , le peut-il ? non certainement il ne s'exerce pas directement, parce qu'il y aurait impossibilité qu'une multitude d'individus, une nation toute entière enfin, pût s'entendre en assemblée générale pour régler sagement ses propres intérêts et se créer une constitution et les lois nécessaires pour la protéger. Mais alors, il arrive naturellement par le fait de la volonté générale ou de la majorité des citoyens, ce qui est la même chose, que cette généralité ou cette majorité, peu importe, délégue par sa. ”