“ Dans une société où la souveraineté du peuple est reconnue , le gouvernement , n'existant qu'en vertu de la majorité , doit changer avec la majorité ; l'opinion nationale se manifestant en toute liberté , se donnera des organes chargés d'agir pour elle , et dont le mandat n'aura pas de limites ; comment en aurait-il , puisque les Députés de 1830 se sont d'abord affranchis de tout serment personnel , et ne se sont pas crus obligés par celui de leurs commettans? ”

“ En temps de révolution , les adversaires du passé deviennent souvent un appui contre ceux de l'avenir ; n'élevons pas entre nous des barrières ; que le nom de Français soit encore un lien ! déjà si faible , hélas ! n'achevons pas de le rompre.
Profondément convaincu que le serment électoral ne peut pas être exigé d'après les lois actuelles , et que , du moins , son abolition serait une conséquence nécessaire de la dernière révolution et un bienfait pour la France , le soussigné ose recommander à la haute impartialité de la Chambre , le double chef de sa pétition. ”

“ Si l'on nous disait que les électeurs ne repré-
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sentent pas la nation , puisqu'ils tiennent leurs droits d'une constitution qu'elle n'a pas faite , à nous ne serait pas la faute de notre argumentation. Dès que la souveraineté de la nation est admise , il faut chercher la nation quelque part ; ce qui nous a paru le plus y ressembler en France , c'est le corps électoral ; et n'est-ce pas , au fond , la pensée vitale de la déclaration du 7 août ? Les partisans du gouvernement actuel ne doivent donc pas nous reprocher la facilité avec laquelle nous avons accepté leur point de départ ”

“ « Chaque électeur doit, en volant pour la première fois r prêter le serment dont la teneur suit : Je jure fidélité au Roi , obéissance à la Charte canstitutionnelle et aux lois du Royaume. » Et non pas : prêter le même serment que les fonctionnaires publics , ainsi qu'il est dit dans le rapport;
Que, dès lors, il est évident que l'ordonnance qui
7 s'adressait directement aux électeurs, en cette qualité, sans prétendre les assimiler aux fonctionnaires publics , ne peut se rattacher , en aucune façon , à la loi du 31 août 1830 ”

“ «Tout Français jouissant des droits civils et politiques , âgé de 30 ans accomplis ( 25 ans , nouvelle Charte ) , payant 300 fr. de contributions directes , est appelé à concourir à l'élection des Députés du département où il a son domicile ; » ”

“ Nous avons consacré ce principe , qu'on ne pourra plus nous ravir , que la souveraineté vient de la volonté du peuple. (M. Dupin , membre du Conseil des Ministres; séance du 30 août. )
(3) Les droits que le Roi tient du voeu de la nation. (Projet de loi adopté par la Chambre des Pairs , le 14 octobre. ) ”