Adrien Féline

“ Une fois bien reconnu que le but à atteindre est bien moins de refaire une Constitution à nouveau que de rendre celle actuelle perfectible par l'abrogation de l'art. 111, il est facile de démontrer que, quand bien même on pourrait réunir les trois quarts des voix, ce ne serait pas à une Constituante nouvelle qu'il faudrait en appeler. Supposons, en effet, que l'Assemblée législative, subissant la triple trilogie, ait trois fois voté, en trois mois, à la majorité des trois quarts, la convocation d'une Constituante ”

“ Mais puisqu'il s'agit, non pas de faire, mais de défaire, les électeurs sont parfaitement aptes à voter eux-mêmes, et il est inutile d'agiter le pays par une élection-monstre et par l'attente d'une Constitution nouvelle; il est inutile d'augmenter les frais de représentation, lorsqu'on peut mieux atteindre le but en ouvrant des registres dans les communes. ”

“ Les classes éclairées peuvent bien avoir le respect d'une loi de convention, soit par conscience, soit par prudence ; elles peuvent choisir un Président en raison de son talent ou de ses opinions; mais ces millions d'électeurs qui n'ont pas lu les discours de nos grands orateurs, ignorent nos hommes d'État, et ne sauraient choisir parmi eux. ”

“ Il est un autre danger non moins réel et plus difficile à éviter; il provient de ce que des électeurs, en grand nombre, veulent porter leurs voix sur le Président actuel, malgré l'art. 45 de la Constitution, qui l'interdit. Vainement on leur dira qu'ils ne le peuvent: les hommes généralement peu lettrés aux mains desquels on a remis la souveraineté ne sauraient comprendre comment on a pu mettre une telle entrave à l'exercice de cette souveraineté, que l'art. 1er de la Constitution déclare imprescriptible et inviolable ”

“ Déjà le parti dont la loi a diminué les chances, en retranchant du nombre des votants les petits escrocs, les mendiants et les personnes non établies, prépare une insurrection pour le moment de l'élection; il veut essayer de violer le sanctuaire électoral. Il faut espérer qu'une répression sévère contre ceux qui excitent à ces violences, et contre ceux qui les tenteraient, nous fera surmonter ce danger. ”

“ Cette révision ne se bornerait pas, d'ailleurs, à l'art. 45 ; car si les masses ne s'inquiètent que du pouvoir exécutif, si chaque parti ne voit de solution que dans l'avénement de son candidat, les hommes de sens s'effrayent surtout d'une Constitution vicieuse et dangereuse à tous égards. ”

“ Il faut encore observer que ce n'est pas le fait en lui-même qui serait à regretter ; car, hormis des hommes emportés par la passion ou l'esprit de parti, on reconnaît que tout autre Président aurait au moins commis autant de fautes; que, d'un autre côté, ceux qui ne voudraient pas sa réélection sont dans l'impossibilité de présenter un candidat qui puisse réunir un nombre raisonnable de suffrages. ”

“ Les conservateurs, d'un autre côté, doivent reconnaître que l'immobilité n'est pas la stabilité; que nous avons eu bien des constitutions depuis soixante ans ; que toutes ont péri violemment en attirant sur le pays des révolutions qu'on aurait pu éviter en accordant davantage à l'opinion du jour. ”

“ Laboulaye, qui démontre que l'art, 111 de la Constitution est inconstitutionnel, par conséquent nul de plein droit; qu'il ne lie ni la nation ni l'Assemblée, et que celle-ci, sans s'arrêter à cet article, doit décréter la révision de la Constitution à la simple majorité et dans les formes qu'elle jugera convenables.
Sur le premier point, l'opinion de M. Laboulaye semble tout à fait fondée. L'art. 111 n'est pas seulement une négation de l'art. 1er, mais encore un attentat contre la souveraineté nationale. Il n'est pas douteux que l'art. ”

“ Ce qui serait fâcheux, ce serait la violation de la Constitution, et il n'est qu'un moyen de l'éviter : c'est d'imiter Mahomet allant à la montagne qui refusait de venir à lui; c'est d'aller au-devant des voeux des électeurs, c'est d'abaisser la loi devant leur volonté souveraine, d'annuler l'art. ”

“ Si donc l'Assemblée n'avait pas d'autre moyen de se prononcer, elle devrait annuler l'art, 111, car s'y renfermer et ne rien faire, ce n'est pas, comme on le prétend, rester dans la Constitution et la légalité, c'est violer l'art. ”