Constitution de 1791

“ La constitution de 1791 , qui déclare la personne du roi inviolable et sacrée, est l'ouvrage d'une fraction de la nation, d'une classe privilégiée, la bourgeoisie ; or , quand la nation entière, quand l'universalité des citoyens reprennent l'exercice de leurs droits, toutes les lois, toutes les chartes, toutes les constitutions antérieures sont abrogées, s'évanouissent pour faire place à une seule constitution , à une seule charte, à une seule loi, la volonté toute-puissante du peuple souverain. ”

“ Constitution de 1791, tit. III, ch. I, sect. 3, art. 3 : « Tous les citoyens actifs, quel que soit leur état, profession ou contribution, pourront être élus représentants de la nation ». Mais c'est encore là une retouche apportée, dans la révision de 1791, au système d'abord adopté par l'Assemblée. Celle-ci (séance du 29 octobre 1789) avait d'abord exigé pour l'éligibilité au Corps législatif une contribution d'un marc d'argent. Mais cette condition avait soulevé de vives protestations dans l'opinion publique. Elle fut supprimée au mois août 1791 après une discussion animée et brillante. ”

“ Par la Législative, en effet, la démocratie s’est déliée des innombrables entraves, grossières ou subtiles, dont la Constitution de 1791 la liait, et le peuple, dont elle ne seconda pas toujours nettement, mais dont elle ne contraria pas non plus les mouvements, est bien grandi, à la fin de 1792, en puissance politique et en puissance sociale. ”

“ Nul législateur n’a tâtonné ; il dit fiat à sa manière, et la machine va. Malgré les différens efforts que les trois assemblées ont faits dans ce genre, tout est allé de mal en pis, puisque l’assentiment de la Nation a constamment manqué de plus en plus à l’ouvrage des législateurs.
Certainement, la constitution de 1791 fut un beau monument de folie ; cependant, il faut l’avouer, il avoit passionné les François ; et c’est de bon cœur, quoique très-follement, que la majorité de la Nation prêta serment à la Nation, à la Loi et au Roi. ”

“ L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, placée en tête de la constitution de 1791, portait que toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est point déterminée n'a pas de constitution. ”

“ La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791. — Dans la doctrine de la souveraineté nationale, plusieurs questions se sont naturellement posées qui pèsent encore d'un poids lourd sur le droit public. La volonté nationale peut-elle être rationnellement représentée par plusieurs organes de représentation ou ne peut elle être représentée que par un seul? Si elle peut être représentée par plusieurs organes, vaut-il mieux qu'elle soit représentée par plusieurs que par un seul ? ”

“ Je dois dire, en finissant, que si la philosophie, à laquelle on doit les nouveaux principes de la révolution, s'en fût tenue aux actes de la première assemblée; si elle se fût bornée à la consécration des droits de l'homme en société, qui sont incontestables, et qui ont réhabilité le tiers état accablé sous l'oppression de la noblesse, elle aurait élevé, par la constitution de 1791, le plus beau monument à la gloire de l'humanité et à la sienne propre. ”

“ Si donc les ministres (comme le dit la Constitution) ne peuvent être membres du Corps législatif, il n'en résulte pas que le chef de l'État ne puisse pas prendre ses ministres parmi les députés. Cette prohibition de la constitution de 1791, qui était si gravement impolitique, n'a pas pris place dans la Constitution de 1852. Seulement, ceux qui seraient nommés ministres cesseraient, de plein droit, d'être députés. ”

“ De tous les systèmes de réforme proposés ou tentés depuis 1789, celui que la Charte fit prévaloir était le plus généralement accrédité dans le public comme parmi les politiques de profession. La controverse n'est pas de mise en de tels moments; les résolutions qu'adoptent les hommes d'action sont le résumé des idées communes à la plupart des hommes de sens. La république, c'était la révolution; la Constitution de 1791, c'était l'impuissance dans le gouvernement ”

“ Les traités élémentaires de droit public et de droit privé français distinguent toujours la fonction législative et la fonction exécutive. Cependant l'expression fonction executive ne se trouve pas une seule fois dans nos lois constitutionnelles, politiques, administratives. L'expression qu'on y trouve à chaque instant est pouvoir exécutif. Or, c'est une erreur de croire que fonction et pouvoir soient synonymes.
Dans la pensée des rédacteurs de la constitution de 1791, les pouvoirs n'étaient ni les fonctions ni les organes, mais les divers éléments constitutifs de la souveraineté ”

“ Tandis que la Constitution de 1791 ne faisait intervenir qu'une très faible partie du peuple dans l'élaboration de la loi constitutionnelle, et ne laissait ensuite qu'au législateur le soin de la sanctionner, la Constitution de 1792 faisait intervenir directement l'universalité 1'1 peuple. ”

“ Loin de chercher à obtenir le juste équilibre prévu par la constitution de 1791, elle plaça le pouvoir exécutif dans des conditions d'indépendance et d'infériorité qui ne lui permirent plus de faire sentir son action dans la vie administrative du pays. La royauté, qui autrefois était tout, finit par n'être plus rien. Elle succomba dans sa lutte contre l'Assemblée. ”

“ La constitution de 1791 ne s'occupe pas de la qualité de simple national Français, mais de celle de citoyen, et, elle n'a nullement abrogé la loi de 1790. Ajoutons que, dans les idées du temps, il fallait pour, jouir des droits d'électorat et d'éligibilité que tout homme, même l'indigène, prêtât le serment civique : la distinction entre le naturel et le citoyen était donc complète, comme le montre Merlin 2. ”

“ M'étant restreint à ne donner dans cet écrit, que des vues générales , je n'ai point parlé des conditions d'éligibilité pour les listes des notables, des prud'hommes, ou des délégués , ni de celles que chaque fonction publique rendrait particulièrement nécessaires.
La constitution de 1791 embrasse le détail de ces conditions , suivant un esprit très-sage et très-équitable. On n'a rien perfectionné , quand on a fait des changemèns dans cette partie de la législation ; mais on a tout gâté et tout détruit. Il est de toute nécessité de revenir aux mêmes principes. ”

“ Mais, des intérêts privés, comment passer aux vues générales, comment faire servir les réclamations particulières à l'amélioration de la législation ? Cette tâche semble réservée au seul pouvoir investi de l'initiative des lois.
L'initiative appartient de fait aux trois branches de la législature. En France, la constitution de 1791 la refusa au Monarque , et la constitution républicaine, de l'an III, au Directoire exécutif; la constitution de l'an VIII, au contraire , la confia exclusivement au Gouvernement. La même attribution a été consacrée dans la Charte (1) . ”

“ Ils ont construit un système qui nous a conduits à l'anarchie, puis au despotisme.
De 1790 à 1791, la Constitution sépare complètement les pouvoirs. Le Roi n'est rien. Il n'a qu'un veto suspensif. L'Assemblée est tout ; elle est souveraine, décrète la paix ou la guerre, crée les assignats, fait la Constitution civile du Clergé. Elle est tout à la fois le Pouvoir exécutif sans responsabilité, et le Pouvoir législatif sans barrière. Elle ne touche pas, cependant, au Pouvoir judiciaire. ”

“ Sur la promesse formelle que l’union ne serait point proposée dans cette session, ils s’abstinrent de présenter les pétitions destinées, aux deux chambres et rédigèrent un mémoire dans lequel ils exposaient fortement les raisons qui commandaient le maintien de la constitution de 1791 : la fidélité des Canadiens dans la guerre de 1812, les malheurs qui pouvaient résulter de changemens politiques accomplis contre le gré des peuples, l’avantage pour des provinces de ne pas avoir des limites trop étendues, la différence des coutumes, de la religion et même des préjugés. ”

“ R. La constitution de 1791 fut décrétée par l'Assemblée Constituante; elle, déclara le royaume un et indivisible, et son territoire divisé en départements. La souveraineté une et indivisible appartient à la nation qui en délègue l'exercice ; le Gouvernement est une monarchie représentative. Une imposition d'un marc d'argent (24 livres) suffit pour être député. ”

“ Jusqu'à la constitution de 1791 , il y avait en France un milieu constitutionnel, au centre duquel s'étaient placés irrévocablement Lafayette, Bailly , les Lameth , Barnave , Thouret, Chapelier, Dandré , Dupont, etc ; un milieu constitutionnel qui, tout en flétrissant, comme cela devait être, la conduite suivie par la cour depuis le 23 juin jusqu'au 14 juillet 1789, ne voulait pas cependant le renversement de la monarchie. ”

“ Une assemblée nouvelle ne s’attacha point à consolider son œuvre, et la révolution qu’il fallait finir fut recommencée.
La constitution de 1791 était faite d’après des principes qui convenaient aux idées et à la situation de la France. Cette constitution était l’œuvre de la classe moyenne, qui se trouvait alors la plus forte ; car, comme on le sait, la force qui domine s’empare toujours des institutions. Mais lorsqu’elle appartient à un seul, elle est despotisme ; à quelques-uns, elle est privilége ”

“ Avec la constitution de l'an III, la Convention revient au système de 1791. Sa pensée reste cependant un peu flottante. A prendre la lettre des articles 8 et 17 de la constitution, il semble que tout citoyen est électeur et que quiconque n'est pas électeur n'est pas citoyen. Mais, en réalité, on reproduit le système de 1791 : tout Français est citoyen; mais l'électoral est une fonction dont le citoyen n'est investi que sous certaines conditions spéciales.
Le décret du gouvernement provisoire du 5 mars 1848 établit le suffrage direct, universel et égalitaire. ”

“ Restait à organiser cette Assemblée unique à laquelle serait confié le pouvoir législatif.
La Constitution de 1791 décida que l'Assemblée législative serait élue et renouvelable en entier tous les deux ans. L'élection avait lieu à deux degrés. Des électeurs primaires, désignés par la loi sous le nom de citoyens actifs, élisaient des électeurs secondaires qui, à leur tour, nommaient les députés. Pour être citoyen actif, il fallait être Français, âgé de vingt-cinq ans accomplis, domicilié dans la ville ou dans le canton depuis un an, et payer une contribution directe ”

“ Depuis 1790, la confusion entre le domaine de l'État, le domaine de la Couronne et le domaine privé, a cessé; la liste civile a été constituée. Il est vrai qu'en admettant le domaine; privé du souverain, les législateurs de 1790 et de 1791 crurent devoir conserver le droit de dévolution, comme une tradition respectable de l'ancienne monarchie. C'était une anomalie dans la monarchie démocratique qu'ils essayaient de fonder. Du reste le droit de dévolution, la Constitution et la royauté même, furent bientôt après emportés par la Révolution. ”

“ La Révolution de 1789 devait créer une nouvelle forme à assembler législative unique, très rapprochée de l'assemblée du peuple, et essayant de se subordonner entièrement le pouvoir exécutif et de le transformer en un simple agent d'exécution (pouvoir commis et non organe représentatif de la nation) . L'assemblée unique avait été instituée par la Constitution du 3 sept. 1791 et, en effet, la Constituante, la Législative et la Convention furent des Assemblées uniques; on sait que la Convention, après la proclamation de la République, supprima tout Chef d'Etat et exerça la dictature. ”

“ Si la Révolution de 1793 n'avait pas étouffé les fruits de la Révolution de 1789, la puissance de la vie provinciale serait devenue la force de la nation. Il y avait alors une constitution vraiment libérale, celle de 1791. Supposons que les départements qui se l'étaient donnée eussent su la défendre contre le coup de main d'une minorité. ”

“ Pour les autres, c'est une constitution qu'ils respectent comme une planche de salut qui leur fut offerte dans le seul moment d'humiliation et de défaite qu'ils aient eu depuis le commencement de la révolution, mais qu'ils ne chériront jamais comme celle de 1791, ou toute autre qu'ils auroient eux-mêmes stipulée aux jours de leurs triomphes. ”

“ Le 14 septembre 1791, en présence de la population de Paris et de cent mille délégués des départements, réunis au Champ-de-Mars, eut lieu la proclamation de la Constitution. Louis XVI en ayant accepté les clauses, et ayant juré de les respecter fut mis en liberté; malheureusement pour lui et pour tous, l'Assemblée commit la faute de lui rendre ses fonctions. On l'a dit : « Aux situations nouvelles il faut des hommes nouveaux. » Il parut se rendre aux Tuileries. Il s'acheminait vers la place de la Révolution. ”

“ Tel était l'état des choses , lorsqu'une cour avilie, corrompue , joignant la plus noire perfidie , à la plus infâme trahison , feignit d'accepter la Constitution de 1791. Nous crûmes franchement alors avoir beaucoup gagné ; nous n'osions. espérer encore, quoique nous le désirions , l'établissement de la République ; la royauté était un chêne antique , qui par ses profondes racines tenait trop fortement au sol. ”

“ Tout; le monde comprend aujourd'hui à quel point cette idée méconnaît, altére la nature et les conditions véritables du gouvernement représentatif ; mais elle avait alors toute la puissance d'un axiome, et c'est à peine si on osait la contester. Aussi, par une conséquence logique, bien que détestable,la Constitution de 1791 établit-elle entre les fonctions de législateur et toutes les autres fonctions révocables, même celles de ministre, une incompatibilité radicale, Au lieu d'être les chefs de la majorité, les ministres en devinrent ainsi les adversaires ou les subordonnés ”

“ Mais ce voeu ne pourra être formulé que dans la dernière année de la législature, alors que les représentants sentiront le besoin de se donner un regain de popularité et voudront continuer à siéger sous le chaperon de 150 nouveaux membres. — La Constituante ne devra s'occuper que de la revision indiquée ; mais elle pourra aussi, si elle le croit urgent, pourvoir aux nécessités législatives. — Agencement bâtard, s'il en fut, maladroitement emprunté, avec beaucoup moins
de précision et de franchise, à la Constitution de 1791. ”