“ C'est le talent spécial de certains légistes de découvrir dans la législation, au bout d'un demi-siècle parfois, des choses que personne n'y avait jamais entrevues jusqu'alors, à commencer par les législateurs. Rien n'établit aussi glorieusement une réputation de jurisconsulte et ne donne autant de droits aux faveurs du ministère. C'est avec cela que l'on a des arrêts de cassation qui disent blanc à opposer à des arrêts de cassasation qui disent noir.
On ne saurait trop s'en convaincre : l'indépendance du juge est la garantie essentielle de toutes les libertés sans exception. ”

“ Le conflit persiste malgré tout. La sagesse des hommes peut l'atténuer. Mais la logique de l'institution ne lui permet pas de disparaître absolument. En serait-il de même avec un Sénat choisi comme je l'indique? Et ce Sénat, comme le pouvoir exécutif nommé de la même façon, n'aurait-il pas à s'incliner simplement devant la dernière expression de la volonté nationale? Le pouvoir exécutif ne songe pas à lutter aujourd'hui, parce qu'il sent qu'il ne représenterait plus qu'un passé mort. Le Sénat ramené à son vrai rôle ferait de même. ”

“ En réalité, les tribunaux administratifs, qui permettent à l'administration de se juger ellemême, sont l'institution la plus exorbitante que l'on puisse concevoir. Ils ne constituent qu'un moyen hypocrite d'échapper à la justice vraie. Ils n'ont aucune raison d'être aujourd'hui, qu'il n'y a plus rien à redouter des Parlements, et l'on se demande vainement ce que l'Etat peut avoir à redouter pour ses droits réels et prouvés, à être jugé comme tout le monde. A un peuple libre, il ne peut convenir qu'une seule justice, celle qui s'applique à tous sans exception. ”

“ C'est à celle-ci, en somme, que dans une démocratie appartient le dernier mot dans toutes les luttes des pouvoirs publics, et c'est pour cela que le plus puissant de ces pouvoirs, celui qui, selon l'expression de Napoléon en 1808, est tout parce qu'il représente directement la nation, est précisément celui que l'on voit un moment disparaître devant les deux autres par le moyen de la dissolution. C'est qu'il reviendra bientôt retrempé dans le suffrage universel et qu'alors la décision qu'il prononcera sera la LOI, parce que ce sera la décision du pays. ”

“ Sans quoi il encourrait alors le même reproche que ces magistrats à qui l'opinion publique fait grief d'avoir recherché des fonctions électives qui les ont forcément liés à un parti quelconque.
Mais le Sénat n'est pourtant point simplement chargé de veiller au respect de la constitution, comme les Sénats impériaux. Son rôle est plus relevé et plus actif.
Chaque fois qu'une modification à la législation se présente, il l'examine après la Chambre des Députés, il la juge; et pour cela, comme tous les tribunaux, il discute et délibère avant de juger. ”

“ C'est le but même de son institution. Sans cela, ce ne serait plus une assemblée de contrôle devant juger entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il n'y a d'intervention possible que dans la pleine indépendance du troisième pouvoir chargé de départager les deux autres.
Mais pourra-t-on dire qu'alors on verra le suffrage universel divisé contre lui-même? Pas le moins du monde.
Le Sénat représente bien si l'on veut le suffrage universel comme issu de la Chambre des Députés, qui en est la plus directe expression. Mais on peut en dire tout autant du pouvoir exécutif. ”

“ Je veux essayer de démontrer que ces fâcheuses défiances proviennent uniquement de circonstances momentanées et accidentelles et que les deux garanties les plus sûres d'une démocratie, telle que la démocratie française actuelle, sont la Magistrature et le Sénat. Dans ma conviction, si la démocratie a tant de fois sombré en France, c'est pour beaucoup parce qu'elle n'a jamais su organiser ces deux garanties indispensables de son existence. ”

“ Elles sont toujours plus ou moins parties en cause, et des juges politiques ne seront d'ailleurs jamais considérés comme de vrais juges par la conscience publique.
On conçoit que le Sénat juge exceptionnellement le Président de la République et les ministres, parce qu'il s'agit alors de crimes d'une nature toute spéciale et parce que l'accusateur est la Chambre des Députés, qui représente la nation. A un crime tout spécial on peut donner une juridiction toute spéciale. C'est une véritable condamnation politique qui intervient alors. ”

“ La Seconde Chambre est avant tout la garantie de l'indépendance des états faibles contre les forts. C'est le lien de la confédération.
Nulle part, on le voit, n'existe un état identique à la France, un tout unique, libre de liens fédératifs, centralisé administrativement comme la plus autocratique monarchie, et cependant essentiellement démocratique, en dehors même de toute forme de gouvernement, par ses moeurs, son esprit, son code civil et sa loi politique fondamentale : le Suffrage Universel. ”

“ En ce qui touchait les parlements, les Constituants, dans leur logique, ne comprenaient pas que le droit presque divin de rendre la justice s'achetât comme un fonds de commerce; mais, d'un autre côté, ils voulaient faire du juge plus qu'un employé du pouvoir exécutif : ils voulaient lui garantir une indépendance absolue. Le système Maupeou n'était soutenu que par le parti de la cour. ”

“ Elle sait trop bien que le premier représentant de la nation, c'est l'Empereur, car tout pouvoir vient de Dieu et de la nation. Dans l'ordre de nos constitutions, après l'Empereur est le Sénat; après le Sénat est le Conseil d'Etat; après le Conseil d'Etat est le Corps Législatif, après le Corps Législatif chaque tribunal et fonctionnaire public dans l'ordre de ses attributions : car, s'il y avait dans nos constitutions un corps représentant la nation, ce corps serait souverain. Les autres corps ne seraient rien, et ses volontés seraient tout. ”

“ Dans tous les cas, le règlement de la procédure à huis clos entre le parquet de première instance et le juge d'instruction, et la décision définitive de la chambre des mises en accusation rendue sans que l'inculpé ait été mis en demeure de se défendre, sont des procédures secrètes, dignes des temps barbares, et pouvant donner lieu à une foule d'abus qu'un peuple réellement libre ne saurait admettre. ”

“ Lorsque la féodalité s'était créée par l'effondrement de toute autorité centrale, le seigneur d'une terre y avait, en vertu de sa toute-puissance, tranché toutes les questions au criminel et au civil. La justice était devenue un droit de la propriété. Elle devait bientôt en être un démembrement. Mais les suzerains avaient vite compris quelle omnipotence pouvait leur donner sur leurs vassaux la décision suprême des questions judiciaires. Ils avaient créé le droit d'appel, c'est-à-dire le recours à leur juridiction supérieure, dans le cas où la première sentence ne satisfaisait pas les parties. ”

“ Quelques-uns, ceux sans doute que les solutions simples séduisent, n'ont rien trouvé de plus à propos que de réclamer la révocation en masse de tous les magistrats inamovibles et leur remplacement par de nouveaux juges dévoués aux idées du moment. Qu'un autre ministère surgisse demain et, fort de cet exemple, en fasse autant, voici la justice nonseulement tenue en laisse par le pouvoir exécutif, mais même, on peut le dire, supprimée. On ne sera plus jugé par des juges, mais par des agents. ”

“ De leur côté, les membres hostiles à la Révolution n'admettaient pas une Deuxième Chambre qui n'eût pas représenté exclusivement la noblesse et le clergé. La majorité de la noblesse ne voulait pas davantage que quelques grandes familles, en constituant une pairie héréditaire, s'élevassent sur ses débris. Enfin nul n'admettait que le roi pût choisir lui-même les membres d'une assemblée considérée comme une portion de la représentation nationale, et, pouvoir exécutif, se mêler de la composition du pouvoir législatif. ”

“ Mais on peut relever de graves objections contre le système électif des magistrats. Les juges élus ne le sont en général que pour un temps limité. Soumis à la réélection, il leur faut flatter les passions de la majorité par plus de condescendance encore qu'ils ne devraient en témoigner au Pouvoir Exécutif. En effet, une réélection comporte plus de chances fâcheuses que le simple maintien dans la fonction, et l'inamovibilité fait même disparaître les chances de ce dernier cas. ”

“ Pour le pouvoir judiciaire, tout est livré à l'arbitraire du pouvoir exécutif. Celui-ci fait uniquement ce qu'il lui plaît, et il peut opposer à toutes les réclamations l'ancienne formule de la monarchie : Tel est notre bon plaisir. L'inamovibilité est la seule barrière qui l'arrête.
J'ai comparé la magistrature à l'armée; et en effet chaque ressort de Cour d'appel ressemble fort à un régiment. Au sommet se trouve la Cour, sorte d'état-major; puis viennent les tribunaux de première instance de diverses classes, et au-dessous encore les justices de paix. ”

“ Le régime judiciaire en revanche est à peu près dans toute l'Europe le même qu'en France. Les magistrats y sont les agents d'un ministère spécial, des fonctionnaires nommés, comme tous les autres fonctionnaires, par le gouvernement.
On leur a en beaucoup de pays accordé l'inamovibilité.
On a adressé, dans ces derniers temps notamment, bien des reproches à ce principe. On l'a surtout accusé de n'être qu'une garantie illusoire de l'indépendance des magistrats.
Sans doute l'inamovibilité ne peut arrêter les ambitions. ”

“ Après la décision de l'Assemblée Nationale, le pouvoir exécutif doit nécessairement promulguer la loi amendée ou non. Dans le cas où la loi serait rapportée en son entier, elle ne saurait d'une année entière faire l'objet d'une proposition à la Chambre des Députés.
Le Sénat n'est pas seulement un juge politique ; il est aussi un juge financier. Cependant il ne saurait établir le budget au point de vue des recettes. Le droit de s'imposer n'appartient qu'aux contribuables directement représentés par leurs députés. ”

“ Il faut descendre jusqu'après le coup d'État de 1851 pour voir les tribunaux réinvestis de la fâcheuse mission de juger ces matières irritantes. Les gouvernements despotiques seuls ont compromis la magistrature dans ces questions passionnantes et ont enlevé au jury la connaissance des faits pour lesquels il semble avoir été le plus spécialement institué. La liberté d'une nation est à la rigueur peu intéressée à ce qu'un voleur soit envoyé aux galères par douze citoyens au lieu de cinq magistrats. ”

“ Malheureusement l'hostilité des Parlements contre la Révolution, qu'ils avaient eux-mêmes excitée, troubla les législateurs de la Constituante. Ils voulurent avant tout détruire une institution qui avait ostensiblement miné l'ancienne monarchie et qu'ils croyaient menaçante pour la France nouvelle.
Désireux cependant d'assurer l'indépendance d'un pouvoir qu'ils considéraient avec raison comme essentiel aux libertés publiques, ils ne trouvèrent rien de mieux que d'en confier le fonctionnement à l'élection populaire. C'était faire du juge un agent politique. ”

“ Le Sénat, tout le monde est d'accord sur ce point, doit représenter un troisième pouvoir indépendant des deux autres entre lesquels il est chargé de maintenir la paix. Dans un pays aristocratique, ce pouvoir pondérateur est tout trouvé dans l'aristocratie même. Dans une démocratie, il n'y a pas non plus à chercher bien loin pour le trouver. ”

“ La constitution anglaise est donc avant tout une constitution aristocratique, faite dans l'intérêt de l'aristocratie. La Chambre des Lords y occupe le premier rang ; et la noblesse, par de sages concessions, par son libéralisme et son patriotisme, a su marcher toujours d'accord avec la nation et conserver incontesté un prestige qu'on ne retrouve chez aucun autre peuple de l'Europe. ”