“ C'est le caprice du législateur qui règle le service des intérêts de la dette nationale.
L'exercice des fonctions publiques fait naître, comme l'inscription au grand livre de la dette, une créance d'un caractère sacré. Entre l'État et les citoyens dont il utilise les services, un contrat se forme qui ne saurait être dissous par la volonté du Parlement. L'administration est une condition nécessaire de l'état social : l'État ne peut donc se dispenser d'employer des administrateurs; — il ne peut se dispenser davantage ou être dispensé de rémunérer leurs services. ”

“ Aussi, après avoir exigé des éligibles les titres qui établissent la supériorité intellectuelle, — ce que j'ai pu appeler l'aristocratie d'un pays égalitaire, — j'ai cherché un mode de nomination qui assurât aux élus la plus complète indépendance à l'égard soit du pouvoir exécutif, soit du caprice populaire.
Je ne suis point de ceux qui pensent que dans un État, si démocratique qu'il puisse être, tout doit procéder de la volonté du peuple. Cette théorie absurde et impie, qui est celle du Contrat social, est la négation de l'intelligence et de la morale. ”

“ Mais, nous dira-t-on, le refus du budget n'est-il pas l'obstacle suprême que le Parlement oppose aux projets de coups d'État? — Non. Lorsque le pouvoir exécutif médite quelque attentat contre la Constitution, ce n'est point un refus de budget qui peut l'entraver. Autant essayer d'arrêter une locomotive en déposant sur les rails un fétu de paille ! Le vote du Parlement ne ferait que précipiter la crise. ”

“ Le radicalisme touche à tout, bouleverse tout, veut tout détruire. Jamais on n'a vu des hommes d'État unir à une imprudence si notoire un pareil mépris de la liberté. Le libéral le plus avérél qualifie la politique du gouvernement de douloureuse, — et ce n'est encore qu'après avoir retiré une épithète infiniment plus énergique. Quant aux conservateurs, ils assistent avec une stupeur indignée au défilé des projets et des actes antipatriotiques, antisociaux, antireligieux. ”

“ Si la majorité de la Convention est alors composée d'hommes tels que ceux que je définissais tout à l'heure, le pays n'aura rien à craindre ; mais je cloute fort que la collaboration de la Providence et du suffrage universel réunisse jamais sur les bancs d'une assemblée pareille collection de vertus publiques et privées.
Les hommes providentiels ! on assure que de temps en temps les nations favorisées en obtiennent un, — encore n'en suis-je pas bien- sûr; — mais le Ciel ne s'est jamais montré prodigue au point d'accorder à un peuple tout un lot d'hommes providentiels. ”

“ Si l'on ne prenait la peine de démontrer que notre suffrage universel admet déjà des catégories,—bien tranchées, celles-là, puisque certains citoyens votent et que d'autres ne votent pas, — que de gens considéreraient comme une règle sans exception l'égalité de tous les Français devant le scrutin, et condamneraient à priori comme des hérésies impardonnables les quelques distinctions que nous étudierons plus loin !
Le suffrage universel, dans le sens où nous l'entendons, consiste dans le droit de vote concédé à tous les citoyens mâles et majeurs, — sauf les exceptions portées dans la loi. ”

“ Il y a des principes de bon sens, il y a des devoirs politiques et sociaux : les uns et les autres sont au-dessus de l'appréciation passionnée et variable de la multitude.
Ces principes doivent être représentés dans le gouvernement d'un pays. Et comme l'on doit supposer qu'ils sont inscrits dans l'esprit et dans le coeur des hommes que leurs talents ou leurs vertus ont désignés pour les plus hautes charges de l'État, j'ai recommandé la nomination de ces hommes comme point de départ du recrutement de la Chambre haute, et l'élection par ces hommes comme mode de perpétuation du corps sénatorial. ”

“ Le despotisme du pouvoir exécutif menace le droit de tous; le despotisme parlementaire ne menace que les droits des minorités, mais il les menace bien davantage. Aussi est-il absolument nécessaire que le Parlement trouve soit dans son propre sein, soit en dehors de lui, des obstacles qui, sans annihiler son action politique, la circonscrivent dans de justes limites et l'empêchent cle dégénérer en oppression. Il faut, comme l'a dit Montesquieu, que ce le pouvoir arrête le pouvoir. ”

“ C'est là une impression erronée et qui ne résiste point à un examen attentif: l'État peut être tenu, antérieurement au vote annuel du budget, d'une obligation préexistante parfaitement régulière et valable, dont l'accomplissement ou l'inexécution ne sauraient dépendre du caprice de la Chambre.
Le service des intérêts de la dette publique constitvie une obligation de cette nature. L'État, pas plus que personne, ne peut se dispenser de payer ce qu'il doit : absurde et immoral est le principe en vertu duquel il est tenu de se munir chaque année de l'autorisation du Parlement. ”

“ En cette matière, en effet, les surprises de la passion politique sont redoutables pour la conscience des juges. Au lendemain d'une tentative de coup d'État ou d'une période électorale, l'effervescence est grande. Tout le monde à combattu — c'est la loi du suffrage universel. — Le plus impartial peut se laisser dominer par les souvenirs de la lutte à laquelle il a pris part. ”

“ On parle sans cesse d'éclairer le suffrage universel: comment voulez-vous que l'on parvienne à donner à la multitude des idées justes sur des questions tellement délicates, qu'elles divisent les hommes les plus versés dans la science de l'économie politique ?
Aucune éducation ne peut amener la masse d'une nation à envisager toutes les conséquences d'un vote dont dixneuf électeurs sur vingt ne sauraient définir la véritable signification. ”

“ Je ramènerai d'ailleurs à deux griefs principaux toutes les critiques que j'ai à formuler contre elle : 1° elle n'offre aux minorités aucune garantie ; 2° elle nous conduit fatalement au régime conventionnel.
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§ I
La Constitution, dis-je, n'offre aucune garantie aux minorités. Dès l'instant qu'un citoyen n'appartient pas à la faction dominante, ses droits les plus sacrés, sa fortune, sa liberté, sa vie, peuvent être menacés impunément.
Le pacte constitutionnel ne défend rien, n'assure rien; il garde sur les droits fondamentaux de tout citoyen de la République le silence le plus absolu. ”

“ Nous voulons aussi que sa Constitution ne le prédispose point à en sortir ; nous voulons qu'il soit le résumé de toutes les bonnes qualités d'une nation que l'on peut accuser de légèreté, d'inconstance, mais qui n'est, en somme, ni l'amie des bouleversements ni l'ennemie du progrès.
Notre étude embrassera successivement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire; — elle ne réservera d'ailleurs qu'une place fort restreinte au dernier, qui, placé par sa nature en dehors des conflits politiques, ne peut être menacé d'envahissements que par des appétits collectifs ou individuels. ”

“ En dépit de cette erreur, le souvenir de M. Dufaure et la cause de la magistrature sont désormais étroitement associés.
M. Dufaure a fait mieux que de protéger les hommes: il a, pour ainsi dire, infusé à l'institution, au moment où les rancunes et les convoitises radicales la menaçaient de mort, les principes d'une vitalité nouvelle.
Le corps judiciaire, en possession de prérogatives éminentes et désireux de les conserver, a en effet à lutter contre un ennemi domestique plus dangereux que son adversaire du dehors le radicalisme: cet ennemi, c'est la médiocrité. ”

“ Peu nous importe, comme aux poulets d'un pamphlet célèbre, d'être mangés par la Chambre des députés, le Sénat ou le Président de la République : nous voulons soustraire à l'appétit des uns et des autres les droits primordiaux et immuables qui ont toujours constitué le patrimoine inviolable de l'homme et du citoyen. ”

“ Entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ils ont creusé un abîme presque infranchissable. Là, pas de ministère responsable. Les chefs des divers départements ministériels sont de simples agents du pouvoir exécutif. Le Président de la République porte la responsabilité tout entière. Encore n'est-il pas, à proprement parler, responsable devant les Chambres, mais plutôt devant le pays, qui, appelé tous les quatre ans à procéder à une nouvelle élection présidentielle, ne peut cependant le réélire qu'une fois. ”

“ Nous n'avons pas prétendu que notre suffrage trop égalitaire fût incapable de résoudre les questions importantes : — ce sont les seules au contraire qu'il puisse bien comprendre ; — nous avons dit seulement que les questions complexes échappent à sa compétence.
Il est beaucoup plus facile de savoir, le cas échéant, si l'on veut ou non de la république, s'il y a lieu de confier l'avenir de la France à telle ou telle dynastie, que de préciser quelles conséquences politiques ou économiques résulteront de la nomination de tel ou tel député. ”

“ Il est imprudent, à notre sens, de donner aux deux Chambres des attributions absolument identiques. C'est multiplier inutilement les occasions de conflit ; — et cette imprudence n'est pas la moindre imperfection de la Constitution du 25 février 1875. — Exposer la Chambre basse à rencontrer partout et sans cesse le veto de la Chambre haute, s'est semer les germes d'une irritation qui, grandissant à chaque conflit, doit fatalement dégénérer en hostilité déclarée. ”

“ Comment seraient choisis les membres du Sénat ? Le système qui nous paraît préférable à tous autres est celui de l'élection des candidats de chaque catégorie par leurs pairs.
Les évêques sénateurs seraient désignés par tout l'épiscopat de France; — les généraux élus, par les généraux ; — les amiraux, par les amiraux; — les bâtonniers d'un ordre d'avocats, par tous les anciens bâtonniers du même barreau. Chacune de nos dix-neuf séries d'éligibles deviendrait une série d'électeurs, — principe qui nous dispense de reproduire la fastidieuse énumération des pages précédentes. ”

“ Que d'États où la Chambre haute n'a rien à démêler avec l'élection par le peuple, et qui non seulement ne s'en portent pas plus mal, mais se portent mieux que notre pays !
Est-il si facile d'ailleurs de composer autrement une pairie qui ne soit pas en opposition avec nos idées et nos habitudes, et qui, d'autre part, professe, tant à l'égard de la Chambre basse que du pouvoir exécutif, une véritable indépendance ? ”

“ C'est le gouvernement d'un pays par les représentants de l'opinion dominante formulée dans la majorité des Chambres.
C'est à tort peut-être qu'on le dépeint comme la plus haute expression du libéralisme. Les majorités sont toujours tyranniques, et la succession d'oppressions réciproques qui résulte du déplacement périodique de l'axe gouvernemental n'a rien de commun avec la liberté. En vain prétendrait-on que l'appréhension de l'avenir, la crainte des représailles empêche les vainqueurs d'abuser de leur victoire. ”

“ En vain me direz-vous que le ministère ne manquera jamais de prétextes pour légitimer ses sacrifices à la raison d'État.
Si le ministère se fait diffamateur, l'opinion publique ne tardera pas à s'en émouvoir— non pas celle que l'on fabrique dans les clubs, mais celle qui se forme seule au grand air, en plein jour;— et c'est quelque chose pour un ministère que d'avoir 1 contre lui l'opmion publique. Ce n'est pas la haine qui tue le plus vite les gouvernements, c'est le mépris. ”

“ J'aime à croire qu'en fait d'économie politique ou de législation comparée, les membres de nos assemblées n'ont plus rien à apprendre; et, d'autre part, j'estime que nul n'est si difficile à convaincre que l'homme qui a solennellement affirmé son opinion, encore qu'il en ait mal assuré les fondements. L'amour-propre livre à la bonne foi un combat dont celle-ci sort rarement victorieuse : il faut, pour oser se convertir, ne pas trembler devant l'épithète d'apostat, et tout le monde n'a pas ce courage. ”

“ Le suffrage universel est l'institution qui fait de la capacité électorale des citoyens la règle, de leur incapacité l'exception.
Une nation est, si je puis m'exprimer ainsi, la combinaison de trois éléments: elle réunit en faisceau des individus, des richesses, des capacités. ”

“ Les ministres gouvernent : c'est leur droit. — Ils veulent nommer, déplacer, révoquer les fonctionnaires, les agents de l'exécutif, retenir entre leurs mains l'administration tout entière : c'est leur prétention.
Et ils ne s'arrêtent pas là. Le pouvoir exécutif ne leur suffit plus : il leur faut le pouvoir judiciaire; ils veulent exiger des magistrats une indépendance soumise, un contrôle respectueux et complaisant. ”