Veto

“ Pourquoi nous parler, dit M. Camus, de la sanction du roi, de son veto ? Son veto peut-il empêcher que le fait que nous énoncerons, que la vérité que nous publierons, ne soit toujours une, et toujours immuable ? Son veto peut – il empêcher que nous soyons ce que nous sommes, et ce que nous devons être ? La sanction royale ne peut changer l'ordre des choses, altérer leur nature. Nous sommes les représentans vérifiés de la nation ; le roi ne peut faire que nous ne le soyons pas ; il peut nous défendre, nous forcer à ne point exercer les droits que nous donne ce titre ”

“ Il a tout contre lui pour être juste. Le veto c'est une simple lettre de cachet lancée par un individu contre la volonté générale. On ne pouvait mieux définir cette chose absurde qui dévorait un temps précieux que l'Assemblée nationale eût dû employer à secourir le peuple et à consolider la Révolution.
Le veto fut néanmoins accordé au monarque, mais- le veto suspensif, le droit d'ajourner jusqu'à la seconde législature qui suivrait celle qui proposerait la loi. ”

“ Dans la séance du 4 septembre 1789, où l’on discutait sur la sanction royale, Grégoire parla contre le veto absolu, dont le principe lui paraissait en contradiction avec celui de la souveraineté populaire ; il opina pour le veto suspensif, comme une garantie contre des décisions précipitées, en exprimant la pensée que « le roi ne peut être partie intégrante de la législature que par la concession libre de celui dont émanent tous les droits de la royauté, le peuple. » ”

“ Cette lettre est des premiers jours de septembre.
la force armée pour la liberté, mais dont l'influence doit être nulle sur les opinions de l'assemblée.
Je crois que le fameux veto est une dispute assez indifférente. Tous les partis conviennent que le veto absolu ne sert jamais et n'est qu'un joyau de la couronne. Je pense qu'on peut rendre un veto suspensif plus utile à l'autorité que celui dont on ne fait jamais usage. Le veto itératif qui donne au roi six ans pour consulter la nation ou influer sur les représentans est, suivant moi, le plus avantageux au pouvoir exécutif. ”

“ Si le pouvoir exécutif ne participe pas à. la confection des lois, il semble qu'il ne devrait pas pouvoir en empêcher l'exécution par un veto. Il en était ainsi dans notre Constitution de l'an III, mais non dans celle de 1791. La Constitution des Etats-Unis donne au Président un veto suspensif. ”

“ Aujourd'hui le décret discuté près de lui par les députés de tous les cantons viendra se soumettre à son veto ou à sa sanction ; s'il accepte il en relève le fruit, sans répondre des inconvéniens ; s'il refuse il a pour lui les adversaires de la loi projetée, et la nation à laquelle il s'en réfère, sans désespérer ceux qui la soutenaient ; le veto suspensif est aussi efficace que le veto anglais et s'emploie sans danger.
Quant aux impôts, c'est la proportion des subsides aux besoins, le maniement fidèle des deniers, l'extinction des abus qui intéresse le roi ”

“ Le veto à durée indéfinie, en laissant le dernier mot à la Chambre des Lords, la faisait juge en appel dans sa propre cause ; la nouvelle proposition transférerait cette infaillibilité à la Chambre des Communes. Il lui suffirait d’avoir eu deux fois tort pour avoir raison la troisième fois. A son tour, elle serait investie d’un droit ridicule et dangereux, en politique comme en toute autre chose : le droit de se donner raison à elle-même. Il faudrait, évidemment, qu’une autre autorité, supérieure aux Chambres, prononçât entre elles. ”

“ Le veto est le droit d'empêcher l'effet d'un acte du pouvoir législatif; et qui ne voit que ce droit ne peut appartenir qu'à la nation ? Elle seule peut annuler les lois qu'elle improuve; mais comme elle n'est pas toujours assemblée, et comme elle ne peut guères juger des lois que par leurs effets, il est de la sagesse de ne les consacrer qu'au bout d'un certain terme. ”

“ Cette faculté conférée à la Chambre élective, comme sa prérogative distincte, en constitue le veto, dont elle peut user comme d'un droit qui lui est propre, sans sortir du cercle de ses attributions à titre d'autorité instituée , et sans usurpation de l'omnipotence parlementaire, quelles que puissent être les conséquences de l'exercice de ce droit ; car c'est pour agir de toute sa puissance, qu'il lui a été donné. ”

“ Les exemples ne manquent pas depuis Jacques II d’Angleterre jusqu’à Isabelle d’Espagne. Le veto est un pouvoir exceptionnel, que les peuples peuvent accepter quand il est exercé par le souverain lui-même, ne considérant que l’intérêt de la nation. Si le veto était dicté dans le tribunal secret de la pénitence par un prêtre qui peut n’avoir en vue que l’intérêt du sacerdoce, il serait fort probable que les nations modernes ne s’y soumettraient point. Le régime parlementaire est un mécanisme très délicat et d’origine anglaise. ”

“ D’abord, celui à qui vous accordez le veto peut se tromper aussi ; & si l’on veut comparer les chances d’erreur auxquelles il est sujet, aux chances d’erreur qui menacent la Législature elle-même, il me semble qu’il n’y a pas à balancer entre eux. Le Corps législatif est choisi, il est nombreux, il a intérêt au bien, il est sous l’influence du Peuple... Au contraire, le Dépositaire du Pouvoir exécutif est héréditaire, inamovible ; ses Ministres savent lui faire un intérêt à part... ”

“ Et remarquons en passant que, dans des positions inverses:, le résultat est toujours le même contre l'autorité de nos rois, au profit des assemblées délibérantes. La première de nos Constitutions donne à l'assemblée toute l'action, et au roi seulement le veto; ce véto se trouve un pouvoir entièrement illusoire, La Charte donne, au contraire , toute l'action au
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roi, et à l'assemblée seulement le véto contre ce qui lui paraît abusif. Cette fois-ci, le droit de veto devient tout le pouvoir, et emporte toute l'action du gouvernement ”

“ A ce que le mécanisme du gouvernement représentatif a été faussé par l'effacement, chaque jour plus grand, du pouvoir exécutif devant le pouvoir législatif. Dans les pays à forme monarchique, le souverain n'a plus qu'un souci : protéger sa dynastie et éviter de l'engager dans des aventures dangereuses où elle pourrait sombrer. Or le veto est une arme à deux tranchants, d'un maniement très périlleux. ”

“ Le veto suspensif, loin d'assurer une prépondérance quelconque en matière législative de la Chambre des Communes sur la Chambre des Lords, ne fait qu'accroître la toute puissance du Cabinet, loin d'apporter une prompte solution aux conflits qui éclatent entre les deux Chambres, ne fait que les aigrir et en prolonger les effets dans le pays. ”

“ Le veto, nous l’étudierons dans une prochaine leçon. Examinons aujourd’hui la division du pouvoir législatif en deux chambres. C’est une question résolue partout, excepté en France. En France, l’unité du pouvoir législatif est un de ces préjugés qui tiennent à notre admiration singulière pour toutes les idées de la révolution, c’est un de ceux dont il serait le plus utile de nous débarrasser. ”

“ On fit de même à l'égard de ceux de la section de Mauconseil (2) qui s'attaquèrent au roi lui-même : « Si un funeste veto venait détruire nos espérances, Louis XVI ne pourrait alors s'empêcher de voir dans cette démarche des citoyens l'ordre de sanctionner ce décret, puisqu'un veto n'est qu'un appel au peuple et qu'une fois que le peuple s'est expliqué, le roi ne doit plus être libre de refuser sa sanction. » A l'ordre ! A l'ordre ! murmure-t-on à droite. « Il est dans les principes, réplique Delacroix en appuyant le lecteur de la pétition. La loi est l'effet de la volonté générale. » ”

“ Fait rejeter la proposition d'ajourner la question sur la sanction royale, 49. – Parle en faveur du veto
suspensif ; combat le système de Mirabeau, pour la dissolution des assemblées ; s'oppose a ce qu'on aille aux voix sur le veto ; demande qu'on discute de suite la motion du vicomte de Noailles, 50. – Son opinion pour l'annualité de l'assemblée, 82. – Il vote la permanence et l'unité du corps représentatif ; étend l'exercice du veto à deux législatures, 53. – Repousse la proposition faite par Rewbell, de décider si la sanction s'appliquera à l'assemblée actuelle ”

“ Les Feuillants ou royalistes constitutionnels voulaient terminer la Révolution de peur d’être dévorés par elle. Ils étaient devenus les conseillers attitrés de la Cour qui subventionnait leurs publications. Leurs hommes étaient au ministère. Le veto leur parut un moyen d’imposer leur politique à l’Assemblée nouvelle qui regimbait à leurs directions. Ils s’imaginèrent naïvement qu’en paralysant le décret contre les émigrés, ceux-ci leur en seraient reconnaissants et rentreraient en France. ”

“ Mais en présence du peuple soulevé, menaçant, qui ne sait pas ce que, c'est que le veto, mais pour lequel
le veto c'est la tyrannie, il faut encore écarter le veto absolu, et se rattacher à une solution qui sauve le principe de la sanction royale, sans en altérer sensiblement les effets : c'était le veto suspensif pendant deux législatures, « temps nécessaire, disait Thouret, pour faire échouer un « premier mouvement, et pour donner le temps à l'opinion « publique de s'éclairer. » ”

“ Tous les jours on voit des lois tomber en désuétude; et il n'y a nulle revanche possible du pouvoir législatif, supposé improbateur, contre le pouvoir exécutif. Il vaut donc mieux donner par la sanction un droit direct que le chef de l'Etat pourrait toujours s'arroger indirectement.
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III. — Je dis de droit de sanction, et non pas le droit de veto. Le droit de veto n'étant qu'un ajournement de la loi, et un appel au pouvoir législatif mieux informé, infériorise toujours le chef de l'Etat, et nous ramène en outre à l'inconséquence que nous venons de signaler. ”

“ Ils sont fermement convaincus qu’un grand pays se trouve bien d’avoir une chambre de contrôle et de révision, armée d’un droit de veto suspensif, pouvant modifier ou rejeter les bills dont le vote n’est pas réclamé avec insistance et sur lesquels l’opinion publique est encore indécise. ”

“ C'est précisément pour empêcher le veto du pouvoir exécuteur dans le prince, que je lui attribue la sanction du pouvoir modérateur. Ces deux effets différent autant que leurs causes, dont j'ai montré, dans cet ouvrage, et
la différence et la nécessité. Le veto est une puissance négative qui appartient à l'esclave qui a une conscience, comme au despote qui n'en a point : mais la sanction est une puissance approbative qui ne convient qu'au monarque. Un général a son veto, parce qu'il ne sanctionne pas les ordres qu'il reçoit ”

“ Le liberum veto est devenu avec le temps un des plus actifs élémens de dissolution, une arme de faction et d’anarchie par cette obligation étrange de l’unanimité des suffrages qui livrait la république à la volonté d’un seul homme ”

“ C'est, je crois, la plus forte école oratoire et politique à laquelle ils se puissent instruire.
Veut-on connaître comment, dans une monarchie constituée, les pouvoirs publics doivent se balancer, se faire contrepoids et se tenir en équilibre ? Qu'on lise le discours sur la sanction royale, sur ce veto fameux dans lequel la stupidité populaire croyait voir un être vivant, je ne sais quel fonctionnaire monstrueux de la cour; ce veto dont les mensonges de la pressé avaient fait l'épouvantail grotesque et le mannequin sanglant du despotisme. ”

“ Dans les affaires communales, le veto apparaîtrait, peut être, contre d'onéreux projets d'aliénations gratuites ou à vil prix d'immeubles, contre de grosses et folles dépenses. Ses tentatives même infructueuses éclaireraient fort à propos, dans tous les cas, l'homologation toujours indispensable des délibérations municipales par le pouvoir central, et, d'autre part, qu'on le remarque bien, la crainte du veto agirait aussi moralement, d'une manière constante, par la retenue,la pudeur qu'il imposerait à ceux qui auraient des velléites de propositions honteuses, contraires à l'intérêt général. ”

“ Dans le système du veto populaire, le gouvernement représentatif subsiste intégralement et continue à rendre des lois définitives, mais les citoyens ont toujours le droit, s'ils réunissent dans un certain délai un nombre déterminé de signatures, d'opposer leur veto à l'exécution d'une loi, ou de la suspendre, jusqu'à ce que le peuple tout entier, consulté, se soit prononcé. ”

“ L'exécutif n'est pas le législateur; lui concéder le droit de sanction, c'est non-seulement le faire législateur, mais lui subordonner le législateur. Ce n'est plus même une confusion des pouvoirs, c'est l'annihilation d'un pouvoir par l'autre.
Ou le droit de sanction a ce caractère là, ou bien il est tout à fait inutile. A quoi servirait-il, effectivement, pour les lois dont le projet émane du pouvoir exécutif? Si elles sont votées comme il les a proposées, il est évident qu'il les approuve.
Mais si le droit de sanction doit être inappliqué, que penser du droit de veto? ”

“ Dans ce gouvernement de tous par tous et pour tous, les élections devraient être annuelles, et sur toutes les matières devrait pouvoir s'appliquer le droit, le plébiscite vraiment pratique, le veto du peuple. ”

“ Quand une fois l'autorité s'est laissé réduire au veto suspensif, on peut la considérer comme à peu près dépouillée de tout partage dans le pouvoir législatif. Elle conserve, il est vrai, le droit de suspendre pendant quelque temps l'application de la loi contestée, de soumettre la question à une nouvelle législature, de provoquer, par la dissolution, l'arrivée immédiate de cette nouvelle législature ou simplement d'inviter le parlement à une nouvelle délibération. ”

“ Dans les limites de cette délégation chaque magistrat était souverain à l'égard du peuple qu'il représentait, et les citoyens ne trouvaient de garantie contre les excès de pouvoir, que dans le droit de veto réciproque dont les divers magistrats étaient investis les uns par rapport aux autres 1.
La séparation des pouvoirs ne consiste pas seulement à multiplier les agents et à leur assigner des rôles divers. Elle implique encore leur indépendance. ”