Édouard Fuzier-Herman

“ C'est déjà la séparation des pouvoirs qui apparaît; car, dans les hautes régions de la pensée, cette doctrine a le même point de départ que celle des gouvernements mixtes : « le pouvoir arrête le pouvoir » ; voilà l'essentiel ; parmi les distinctions possibles, celle du législatif, de l'exécutif et du judiciaire a seulement l'avantage d'être conforme à ce qu'il y a de plus intime dans la nature du gouvernement et d'être applicable sous toutes les formes politiques connues et imaginables, à l'exception, bien entendu, du despotisme qui n'est pas un type, mais une dégénérescence. ”

“ Sous le consulat, et plus encore sous l'empire, c'est assurément au pouvoir exécutif qu'appartient la prépondérance. Il ne faut point en chercher la cause seulement dans le caractère, l'ambition et le génie de l'homme que la victoire plaçait à la tête de l'Etat. La France inclinait d'elle-même vers la centralisation de l'autorité; la liberté, on l'a dit, n'est pas une tente dressée pour le sommeil, et le pays, agité si longtemps par de douloureuses convulsions, cherchait le repos, un repos éclairé, comme dans un beau rêve, par les splendeurs de la gloire militaire . ”

“ « C'est la monarchie telle qu'elle est, on dirait presque c'est le prince tel qu'il est, que Bossuet célèbre, qu'il voudrait et qu'il espère perpétuer. Les plaies de cette monarchie, qui évidemment ne peuvent toutes lui échapper, les faiblesses de ce prince qui lui sont connues mieux qu'à tout autre, lui apparaissent comme autant d'infirmités inséparables des choses humaines. Offusqué par le spectacle d'une réalité toujours défectueuse, ce sublime esprit ne soupçonne pas d'idéal plus pur ni plus relevé. »
Le Prince de Bossuet a tous les pouvoirs de l'État ”

“ Le roi est le chef incontesté de la religion, son pouvoir politique n'est en quelque sorte que l'accessoire de son pouvoir religieux; celui-ci est le plus durable — longtemps après qu'elle eut dépouillé la forme monarchique, Athènes conserva à l'un de ses archontes le nom de roi, avec des attributions purement sacerdotales. — Mais la confusion ou plutôt l'identité absolue de la religion et de l'autorité ne se manifeste pas seulement dans le gouvernement, elle se manifeste aussi dans l'intérieur de la famille, où le centre commun est un autel dont le père est le prêtre. ”

“ Quel nombre énorme de jurés seraient occupés pendant un temps considérable à rendre la justice, lors même qu'on n'en appellerait pour chaque affaire que six, que quatre, que trois! En constatant, dans chaque scrutin même politique, par le chiffre des abstentions, combien d'électeurs font bon marché du premier des devoirs civiques, tout esprit calme est amené à conclure qu'une aussi large extension d'un système excellent en lui-même dépasserait de beaucoup la dose, de dévouement à la chose publique que comporte chez la moyenne des citoyens l'état actuel des moeurs. ”

“ Au milieu des désordres de la féodalité, l'Eglise avait pris sur la société un ascendant inouï : sa protection était la force des faibles, sous le poids de ses anathèmes les têtes superbes se courbaient. Elle seule avait pu, par la trêve de Dieu, obtenir que les guerres privées laissassent au moins un peu de répit aux peuples; on se pressait en foule à la barre de ses tribunaux où la justice semblait s'être réfugiée. Mêlée trop intimement au siècle par ses bienfaits mêmes, elle avait le sort de tous les pouvoirs devenus absolument prépondérants : elle tendait à l'oppression ”

“ La souveraineté notamment change ou émet la loi — c'est le pouvoir législatif, ou elle commande en vertu de la loi et en se conformant à la loi — c'est le pouvoir exécutif, ou elle porte la main dans la sphère du droit des individus pour rétablir l'empire de la loi violée — c'est le pouvoir judiciaire. Là-dessus se fonde la séparation des pouvoirs. Toutefois, ce ne sont guère que des manifestations de la puissance unique qui réside dans le souverain, et il est mal à propos de les traiter en pouvoirs distincts. ”

“ Une longue servitude, en les maintenant dans l'ignorance des devoirs que l'intérêt commun impose à tous, avait laissé aux penchants égoïstes une puissance excessive. Les avantages attachés à la possession du pouvoir apparurent aux forts comme une proie dont ils avaient droit de se saisir, et, à en juger par le passé, le temps est loin encore où des sociétés en lutte avec l'anarchie auront définitivement surmonté les obstacles qui s'opposent à ce qu'elles recueillent les bienfaits de la liberté politique. ”

“ Non pas de la souveraineté de tous les coassociés, mais seulement de la somme des parts de souveraineté que chacun est forcé de dépouiller pour assurer la sécurité du reste. C'est ce pouvoir complexe et essentiellement restreint qu'en vertu d'un abus de langage on appelle la souveraineté politique. Elle est bornée de tous côtés par la libre activité des citoyens. « L'idéal le plus élevé de la société des êtres humains serait l'Etat où chacun se développerait par lui-même et suivant sa propre volonté (1) ; » ”

“ Les droits des préteurs et des gouverneurs de province, quoique de même nature, étaient bien plus étendus; personne n'ignore quelle importance ont prise les interdits dans le droit privé de Rome, et comment le vieux droit civil a été remplacé presque en entier par le droit prétorien.
L'organisation judiciaire est tout particulièrement digne d'attention : le droit public de Rome ne s'éleva jamais à la distinction de la justice et de l'administration ; au contraire, en principe, tous les magistrats avaient une portion du pouvoir judiciaire. En leurs mains, la jurisdictio suivait l'imperium. ”

“ Dans la pureté de ce gouvernement rudimentaire, comme nous l'avons dit tout à l'heure, « le parent mâle le plus âgé, l'ascendant le plus âgé exerce sur la maison entière un pouvoir suprême absolu. Il a droit de vie et de mort, et son autorité sur ses enfants et leurs familles est sans bornes, comme sur ses enfants; les troupeaux des enfants sont les troupeaux des pères... » ”

“ La pluralité des juges nous paraît, en effet, exigée par l'intérêt d'une bonne justice. Les débats de l'audience sont peu de chose s'ils ne se résument dans une discussion où l'esprit du juge est obligé de perfectionner sa propre pensée, de lui donner corps, de la modifier en l'accordant avec les impressions de ses collègues. On ne fait, en somme, au système qui exige pour une décision judiciaire la présence de plusieurs juges, qu'un reproche saisissable : celui d'amoindrir et même de faire disparaître, en la rendant anonyme, la responsabilité du juge. ”

“ La valeur scientifique de Montesquieu réside en grande partie dans cette majestueuse indifférence qu'il observe entre les formes normales, régulières de gouvernement; il en énonce les lois, il en décrit le jeu, mais il paraît penser, dans un esprit de sagesse dont nos modernes hommes de parti s'inspirent trop rarement, que tout gouvernement peut produire de bons fruits, à condition d'être approprié au milieu où il existe, et à condition aussi de se conformer à certains principes communs et nécessaires à tous les états politiques. ”

“ C'est encore par le côté religieux que se distinguent les considérations fondamentales sur lesquelles les deux grands publicistes font reposer les idées de société, de gouvernement, de souveraineté. Aussitôt que Bossuet a réuni les hommes en un groupe d'associés, il fait intervenir parmi eux le droit divin ; le principe de l'autorité descend du ciel, comme les langues de feu de la Pentecôte, et le despotisme de l'Etat est à tout jamais sanctifié. Il est certain qu'une notion aussi haute donne au pouvoir social un caractère tout particulièrement respectable. ”

“ Confiance des électeurs aux représentants, confiance des représentants aux ministres, c'est la condition même de la dignité de chacun et du développement fécond des initiatives. Le mandat impératif serait aussi antipathique à la nature des rapports entre le Parlement et le gouvernement qu'à celle des rapports entre le peuple et les Chambres. Il n'y a pas de conflit qui ne doive sainement se réduire à l'appréciation d'une responsabilité. ”

“ Il ne suffit pas, toutefois, pour qu'un citoyen soit installé dans les fonctions de législateur, qu'il ait été désigné par le suffrage universel direct ou par le suffrage universel à deux degrés. Il faut encore que ses pouvoirs aient été validés, que l'autorité compétente ait reconnu qu'il remplit les conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi, qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'incompatibilité que celle-ci prévoit, que son élection est pure de toute erreur matérielle, de tout acte de corruption ou de pression, de toute irrégularité. ”

“ On peut suivre cette voix grandissant d'âge en âge, à mesure que le temps marche et que le progrès s'accomplit. C'est elle qui, durant cinq siècles, a réuni les grands courants de l'opinion. L'initiative du tiers-état en idées et en projets de réforme est le fait le plus intime du mouvement social dont nous avons vu, sinon le dernier terme, du moins une phase glorieuse et décisive, mouvement continu sous d'apparentes vicissitudes, et dont la marche ressemble à celle de la marée montante que l'oeil voit avancer et reculer sans cesse, mais qui gagne et s'élève toujours (1) . ”

“ En 1816, un homme d'un moindre talent, mais non d'un moindre zèle, M. de Saint-Roman, pair de France, entreprit la Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs. Par la manière dont il engage le procès de notre grand philosophe politique, il montre qu'il ne l'a pas compris, car, interprétant la séparation des pouvoirs comme si elle devait être absolue, il invoque, à titre d'argument triomphant, la fable des membres et de l'estomac, pour faire voir que si la direction du corps social manque d'unité, il est destiné à périr rapidement. ”

“ « Montesquieu a-t-il trouvé cette doctrine dans les pratiques de l'ancienne monarchie? », nous répondrons par une distinction : à coup sûr, la complète séparation des pouvoirs, telle que l'a entendue Montesquieu et que la comprennent les écoles modernes, n'a jamais existé en France sous l'ancien régime : jamais les états-généraux n'ont eu la plénitude du pouvoir législatif; ils n'y ont même participé que d'une façon secondaire, les rois en ont partagé la réalité avec la puissance anonyme des coutumes; jamais les parlements non plus n'ont eu la plénitude du pouvoir judiciaire ”

“ D'ailleurs, nous tous qui vivons dans un siècle où la vanité « coule à pleins bords, » n'aurions-nous pas mauvaise grâce à nous formaliser du légitime orgueil d'un tel homme? Nous le partagerons plutôt, puisque aussi bien sa gloire est notre héritage; l'étude attentive de la théorie de la « séparation des pouvoirs » présente plus d'une occasion d'admirer dans son ampleur et dans sa pénétration cet éminent esprit qui a eu le rare mérite de semer des germes de vie alors que presque tous ses contemporains, même les plus justement illustres, ne faisaient guère que préparer des ruines. ”

“ Il y a plus, la liberté est assurée en réalité, non seulement parce que des sujets divers prennent part aux manifestations de la puissance publique qui viennent d'être indiquées, mais aussi parce qu'ils sont en même temps positivement des éléments de nature dissemblable. Sont-ils pris tous dans le même élément, alors la liberté est moins sûrement garantie. Même, là où un élément populaire unique (comme par exemple dans l'Amérique du Nord) alimente l'assemblée législative, le sénat, le jury et l'opinion publique, l'individu et la minorité sont exposés à l'oppression (Tocqueville) . ”

“ Aux yeux de Montesquieu, la chambre haute représente, aussi bien que les députés élus, la nation, parce que dans une nation le nombre des citoyens n'est pas seul à considérer ; ils sont liés par des intérêts, des traditions, une hiérarchie dont l'oeuvre législative doit se ressentir (1) . La Chambre haute est héréditaire, et il faut qu'en matière de finances, son rôle se borne à admettre ou à repousser les résolutions de la chambre basse, sans droit de les amender ou de prendre l'initiative de contre-propositions. ”

“ Et, pour que cela soit ainsi, il n'y a que deux moyens : ou que ceux que l'on emploie dans l'armée aient assez de bien pour répondre de leur conduite aux autres citoyens, et qu'ils ne soient enrôlés que pour un an, comme il se pratiquait à Rome ; ou, si on a un corps de troupes permanent, et où les soldats soient une des plus viles parties de la nation, il faut que la puissance législative puisse le casser sitôt qu'elle le désire ; que les soldats habitent avec les citoyens, et qu'il n'y ait ni camp séparé, ni casernes, ni places de guerre. ”

“ Aristote considère, lui aussi, l'organisation judiciaire comme un des objets les plus importants des méditations du philosophe, ce qui est tout à fait conforme à l'idéemère de son oeuvre; faire reposer l'Etat sur la justice. Mais nulle part il n'indique qu'il puisse y avoir une utilité quelconque à ne pas confondre sur la même tête magistrature et judicature: par ce fait, juges et magistrats sont tirés du peuple par le même moyen et sans que des garanties différentes assurent le bon choix des uns ou des autres. ”