Magistrature

“ Mais, avant de déterminer la part qui revient à la magistrature dans cette œuvre si nationale, permettez-nous, Messieurs, de bien apprécier la situation des hommes et des choses. Pour savoir ce que nous devons faire, il est convenable d'étudier, de constater les besoins, les impressions, les préjugés des classes laborieuses, et les efforts si constants et si éclairés du Gouvernement impérial pour acquitter envers elles ses loyales promesses de justice et d'appui. ”

“ Où trouvera-t-on jamais, dit-il, plus d'union entre les magistrats, plus de simplicité dans les moeurs, de modestie et d'aménité dans les relations? En vain ces magistrats viennent-ils de toutes les parties de la France, et sortent-ils, les uns de la magistrature., les autres du barreau et quelques-uns même de l'administration. En vain doivent-ils leur nomination aux titres les plus divers, aux talents les plus variés, aux services les plus différents. Tous les esprits se confondent dans un seul désir, celui de la justice et du bien. L'ambition n'a plus de rôle utile. ”

“ La magistrature a une place à prendre dans la réhabilitation de notre société, et le rang qui vous est départi parmi les organes du droit élève votre mission à une hauteur dont vous vous montrerez dignes. ”

“ Messieurs, à Dieu ne plaise que notre confiance dans la magistrature puisse être mise en doute, mais revendiquer pour chaque nature de fait le juge qui lui est assigné par la loi, comme le seul apte à en connaître, c'est encore l'honorer. Comment ! un avocat sera frappé par un conseil de prud'hommes, et il ira en appel devant un tribunal de commerce! Il aura plaidé devant un seul juge, le juge de paix, et l'appel se portera devant un tribunal de trois juges ! ”

“ Nous le répétons, Messieurs, pour conquérir le respect d'un monde si orgueilleux de sa liberté, de ses richesses, de ses lumières, qui ne s'arrête que devant le signe des facultés supérieures, la magistrature n'a pas assez de l'importance de ses fonctions, ni même de la scrupuleuse observance des règles qui lui sont imposées.— Que faut-il donc encore? ”

“ Notre système judiciaire, qui rapproche partout le juge du justiciable et place les garanties d'une bonne justice dans le nombre des juridictions et des membres qui y sont attachés en proportion de l'importance de chacune, donne au personnel de la magistrature un développement qu'il n'a reçu dans aucun autre pays. ”

“ C'est dans les rangs du barreau que de tout les temps s'est recrutée la magistrature.
Aussi, Messieurs, les magistrats, comme vos anciens au barreau, accueillent avec bonheur vos premiers débuts. Comme nous, ils vous encouragent dans le cours de votre pénible et difficile carrière. Juges
impartiaux des mérites divers qui se produisent devant eux, ils les exaltent aux yeux de leurs justiciables, ils appellent sur eux la confiance du public et des hommes d'affaire ”

“ Monsieur le procureur général, l'intégrité, l'attachement aux saines doctrines, l'instruction et l'amour du travail sont les seuls titres à la faveur desquels on puisse trouver accès dans la carrière de la magistrature et y obtenir de l'avancement. ”

“ Nous l'espérons pour le gouvernement, pour le pays, pour la magistrature elle-même, et nous pouvons ajouter sans faiblesse que nous l'espérons aussi pour nous-mêmes, qui n'aimons, ni ne cherchons, les débats avec la justice, l'amende et la prison. ”

“ Elle nuit au service et blesse nos habitudes de régularité et de simplicité. Enfin, la diplomatie et l'administration proprement dite sont restées en dehors de toutes les règles établies dans les autres services ; l'entrée de la magistrature elle-même n'est garantie par aucune
précaution suffisante. Disons quelques mots sur ces lacunes.
La vénalité des offices de judicature, si pernicieuse à beaucoup d'égards, avait au moins le mérite de constituer des familles de magistrats en qui se perpétuaient avec la toge les plus saintes traditions de science, de sagesse et d'amour de la justice. ”

“ On a dit quelquefois que la magistrature était la noblesse moderne , à cause surtout de l'ascendant qu'elle exerce sur les populations, et ce mot n'est pas sans vérité. L'occasion me fut offerte de m'initier aux tristes mais nécessaires formalités de l'instruction criminelle, car on me chargea de quelques graves affaires que j'informai de mon mieux, et au sujet desquelles j'eus la satisfaction d'être complimenté par le président et par le procureur du Roi de ce siège. ”

“ Quelle imprudence de parler ainsi ! qu'il serait facile de les prendre au mot : Eh bien! oui, ils se sont tu, depuis plus d'un an, ces magistrats accusés dans la brochure dont il s'agit, et ne sont pas descendus de leurs siéges, au contraire.
L'honneur de la magistrature, dans ces pays d'exception, non-seulement peut être soupçonné, mais encore pris en flagrant délit d'injustice, sans qu'elle ait rien à perdre. ”

“ Alors, quand vous aurez réformé la magistrature au profit des magistrats, faites-nous donc, ô parlementaires, la grâce de réformer la justice au profit des justiciables.
NOS MAGISTRATS
19 Octobre 1924.
Réformer la magistrature? Tous les successeurs de d'Aguesseau en ont nourri le dessein. Ils ont même voulu réformer les magistrats. Il y a quelque trente ans, on appelait cela « l'Epuration ». Ce qu'il y a de curieux, c'est qu'on a épuré. Ce qu'il y a de plus curieux, c'est que cela n'a servi de rien. La magistrature est ce qu'elle fut. ”

“ Le magistrat, considéré selon toute l’étendue de l’expression, est juge, pontife, législateur : il est la loi qui parle, puisque la loi est appelée le magistrat muet. La religion a ses martyrs, la magistrature doit avoir les siens. Le patriotisme renfermé dans le cœur d’un petit nombre de citoyens vous y invite... Verser votre sang pour le maintien de la loi, s’il le faut, est votre devoir.
13. — Les Comédiens Italiens ont joué hier à Fontainebleau Renaud d’Ast, opéra-comique nouveau en un acte et en vers, mêlé d’ariettes. ”

“ Précipité dans L'abyme des maux que la malveillance se plaît à accumuler sur la tête des fonctionnaires humains et étrangers à toutes les factions , dépouillé d'une place de magistrature qui suffisait à mon ambition , et qui était l'unique récompense de huit années de travaux et de sacrifices, il me serait peut-être pardonnable de m'isoler , et de ne faire valoir que. mes droits particuliers à une des places de juges , que le Gouvernement a créées - mais je n'aime à voir que l'intérêt public ”

“ Enfin, auprès de la magistrature officielle, il y a des hommes d’étude, mais libres et librement appelés, qui écrivent, qui consultent, qui parlent, qui éclairent la jurisprudence, préparent et parfois dictent ou redressent les sentences de leur supérieur légal. ”

“ Magistrats assis, magistrats debout, juges de première instance et juges d'appel, présidents, conseillers, procureurs généraux, substituts, savants et ignorants, jeuues et vieux, riches et pauvres, sans égard au passé, sans considération pour l'avenir, sans souci même du présent, vous avez à l'envi prêté tous les serments que l'usurpateur vous, a demandés. ”

“ DU POUVOIR JUDICIAIRE
Le grand juge nomme à toutes les fonctions de la magistrature assise, suivant une règle établie par la loi. Les magistrats sont inamovibles.
Le peuple délègue à la magistrature, spécialement et avant tout, la garde de la constitution. Seule, elle peut requérir la force publique contre un citoyen. Tout citoyen a le droit de lui demander de déclarer par une sentence écrite que telle chose est ou non permise par la constitution. Si la sentence est favorable au pétitionnaire, toute loi, tout décret, tout mandat émanés des. ”

“ Un opuscule sur les Magistrats d'autrefois, les Ma-
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gistrats de la révolution et les Magistrats avenir, publié pour la première fois en 1814, intéressera surtout ceux qui se destinent à la magistrature. Ils y trouveront des exemples à suivre, des écueils a éviter.
Après les magistrats viennent les Arrêts. Ma dissertation sur cette importante partie du droit est, comme l'indique le titre même, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent. Aux uns elle peut apprendre à les faire bons, et aux autres à ne les invoquer qu'à propos. ”

“ Il faut dans un grand état une magistrature suprême qui veille sans cesse sur les tribunaux subalternes.,. et il faut que cette. magistrature soit instituée d'une manière indépendante, d'une manière propre à en imposer, et il importe qu'elle ait toujours en perspective une haute considération et une considération durable. Or comment l'attendre, cette sort&de considération, d'une situation temporaire? Une telle situation permet sans doute le développement des talens supér
rieurs à la tête des armées, à la tribune aux harangues, au timon de Fêtât. ”

“ Tout ouvrier qui, par insubordination ou désobéissance envers le chef des travaux, contre l'ordre établi, a compromis la sûreté des personnes ou des choses, est poursuivi et puni selon la gravité des circonstances.
(Id., art. 30.) — Voy. CARRIÈRES.
ministère public. — Magistrature établie près de chaque tribunal pour veiller au maintien de l'ordre public et requérir l'application et l'exécution des lois.
Près des tribunaux civils de première instance et des tribunaux de police correctionnelle, les fonctions du ministère public sont remplies par un procureur impérial et des substituts. ”

“ Cette savante et ingénieuse organisation reçoit l'impulsion du pouvoir central, qui en est l'âme. Le clergé seul, dans l'accomplissement de ses devoirs spirituels, ne relève que de ses propres chefs. A la tête de la magistrature, qui, sur son siège, ne peut être subordonnée à la volonté ministérielle, la cour de cassation maintient l'ap-
plication uniforme des lois dans tous les tribunaux du royaume. ”

“ En Angleterre, les officiers légaux ou conseillers de la Couronne sont l'attorney gênerai, le sollicitor general et l'avocat du roi.
I
La Constitution de 1806, dans son article 139, est la première en date qui ait établi, auprès de. chaque tribunal, un commissaire du pouvoir exécutif et un substitut. La loi de 1835 n'a fait qu'organiser cette magistrature spéciale. ”

“ Une Magistrature ou un fantôme de Tribunal , qui auroit le droit d'enlever à des Sujets leur état & leur honneur , fans constater de griefs, fans rendre de compte , fans craindre de réforme en cas de méprise , ne peut exister dans une Monarchie. ”

“ Est-ce qu'il serait possible que nous fussions encore condamnés à voir un mince avocat deprovince, qui naguère allait quêter des causes chez les avoués, après s'être fait à grand renfort de poumons une petite réputation dans son endroit, entrer à la chambre, et pour prix de sa faconde mise au service du pouvoir, arriver de plein saut aux premières dignités de la magistrature ; puis revêtu de la simarre de garde des sceaux le voilà .qui nomme tous les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif, institue les évêques ”

“ Si le juge avait le pouvoir de lire dans la conscience et de démêler les motifs afin de rendre d’équitables arrêts, chaque juge serait un grand homme. La France a besoin d’environ six mille juges ; aucune génération n’a six mille grands hommes à son service, à plus forte raison ne peut-elle les trouver pour sa magistrature. ”

“ Nous avons dans nos magistrats non-seulement de bons jurisconsultes, mais des hommes tellement familiarisés avec l’étude des transactions qu’ils en saisissent les variétés infinies avec une grande précision et une admirable sûreté de coup d’œil. Nos recueils de jurisprudence sont un monument que ne possède aucun peuple. ”

“ Si nous suivons le progrès de l’inégalité dans ces différentes révolutions, nous trouverons que l’établissement de la loi et du droit de propriété fut son premier terme ; l’institution de la magistrature le second, que le troisième et dernier fut le changement du pouvoir légitime en pouvoir arbitraire ; ”

“ Tantôt le magistrat qui siège est un de ses grands-vicaires, son délégué révocable, son homme de confiance, son porte-voix, bref, un autre lui-même, et cet official opère sans s’astreindre aux anciennes règles, aux obligations d’une procédure fixe et définie par avance, à l’échelonnement des formes judiciaires, aux confrontations et vérifications, aux délais, à toutes les précautions légales qui mettent le juge en garde contre la prévention, la précipitation, l’erreur, l’ignorance, et sans lesquelles la justice court toujours risque d’être injuste. ”

“ Et vous, Messieurs les avocats et avoués, qui vous présentez devant le Tribunal pour y défendre et pour soutenir les droits de vos concitoyens, vous êtes préposés par la loi pour être les gardiens, les défenseurs de toutes les bonnes doctrines. Vous avez l'honneur d'exercer une profession aussi nécessaire que la justice, suivant les paroles de l'immortel Daguesseau. La noblesse de cette profession vous fait un devoir de l'exercer avec désintéressement; elle vous fait une obligation de mettre dans la discussion de vos moyens autant de discernement que de loyauté et de bonne foi. ”

“ Dans le monde on entend citer l'érudition d'un président, d'un conseiller ou d'un juge, la fermeté d'un procureur de la république ou d'un substitut, l'éloquence d'un avocat, l'habileté d'un avoué ou d'un agréé, l'exactitude d'un greffier, la rigueur d'un huissier...
On entend bourdonner ces mots : cour d'appel, tribunal de première instance, justice de paix, tribunal consulaire, conseil de prud'hommes, premier et dernier ressort, audience, assignation, réquisitoire, conclusions, parquet... ”

“ En vous appelant à siéger parmi nous, Sa Majesté n'a fait que répondre au vœu des justiciables de cet arrondissement. Je n'ai pas besoin de chercher à vous exprimer ici, au nom de la Compagnie, avec quel plaisir elle a accueilli votre nomination.
Vous réunissez, Monsieur, toutes les qualités, vous offrez toutes les garanties qui doivent distinguer le bon magistrat : l'étude des lois et de la jurisprudence, la théorie du droit éclairée par une longue pratique des affaires judiciaires, vous ont préparé depuis longtemps aux fonctions que vous êtes appelé définitivement à remplir (1) . ”