Justiciable

“ L'ARTICLE 330 287
« Quid est sanctius, quid est omni religione... »
LE PRÉSIDENT
Je vais vous faire mettre à la porte. LA BRIGE
Mille pardons !
LE PRÉSIDENT, prononçant.
« Mais d'autre part :
« Considérant que la Loi, en dépit de ses lâchetés, traîtrises, perfidies, infamies, et autres imperfections, n'est cependant pas faite pour que le justiciable en démontre l'absurdité, attendu que s'il en est, lui, personnellement dégoûté, ce n'est pas une raison suffisante pour qu'il en dégoûte les autres ; ”

“ Les luttes étaient vives, les rivalités acharnées entre les pouvoirs divers, entre les juridictions comme entre les justiciables, entre les métiers différents que rapprochait cependant l'analogie de leurs travaux. ”

“ Esprit de la nature, non ! La pure diffusion de ton essence palpite également dans tout cœur humain. C’est là que tu ériges le trône de ton autorité sans appel. Tu es le juge dont un signe rend le bref et frêle pouvoir de l’homme aussi impuissant que le vent qui passe. Ton tribunal domine l’étalage de la justice humaine d’aussi haut que Dieu domine l’homme. ”

“ Je vois chaque jour des hommes passionnés, ennemis ou amis des personnes, des sectes et factions, qui jugent pour ou contre, selon le parti, sans considérer l’équité de la cause. Vous êtes juges du pré ou du champ, non de la vie, non des mœurs, non de la religion. Vous pensez bien faire d’adjuger la cause à celui que vous estimez plus homme de bien ou meilleur chrétien, comme s’il était question entre les parties de l’art, doctrine ou vaillance, non de la chose mise en jugement. Si ne vous sentez assez forts et justes pour commander vos passions, abstenez-vous de l’office de juge. ”

“ Je vous apporte beaucoup de zèle et un peu d'expérience, le sentiment profond de la dignité qui doit s'étendre à tous les rangs de la magistrature, quelque connaissance de vos traditions, dont tant de traces viennent de périr dévorées par l'incendie ; un ardent amour de la vérité, de la liberté, de la justice, en un seul mot, du droit, qui est la justice, la liberté, la vérité. ”

“ Que si vous ne pouvez atteindre la Révolution, que vous persécutez, sans passer sur le corps de la Justice dont vous affichez le respect, reconnaissez de bonne grâce, que votre politique et votre spiritualité font fausse route ; dites-vous à vous-même que la Religion, qui est mystère, doit passer après la Justice, qui est certitude, et résignez-vous, sage magistrat, à n'employer jamais pour la cause de l'ordre, temporel et spirituel, d'autres armes que celles qui vous ont été confiées, et qui sont exclusivement les armes du droit. ”

“ C'est la probité, la bonne foi, la saine intelligence de vos intérêts.
Le divin précepte : Ne fais jamais à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on -te fit à toi-même, n'est pas seulement une grande loi de morale; sa mise en pratique produit, même dans l'ordre purement matériel, des résultats tels qu'on devait encore le suivre par intérêt.
1. Soyez-y fidèles. Avant d'engager un procès, assurez-vous d'abord de la justice de votre cause. A vezvous réellement droit, en équité? consultez encore votre intérêt réel, et n'écoutez jamais la rancune, ni l'amour-propre. ”

“ « vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N..., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société, qui l’accuse, de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration, de n’écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l’affection, de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » ”

“ Enfin, Messieurs, depuis le litige du sillon de terre jusqu'aux débats solennels sur l'état des familles, combien de questions réclament, avec les déductions du droit, les enseignements de la réflexion scrutant les relations de la vie civile. Magistrats ! c'est à vous qu'il appartient de garder pure et honorée l'idée du juste, la seule idée morale, peut-être, qui, dans les périodes critiques, survive à tant de ruines, et qui puisse, arrêtant les nations sur une pente dangereuse, placer le progrès sous l'égide de la sagesse ! ”

“ Les fruits de sa justice sont bornés, et quelquefois amers à ceux qui les cueillent; mais ceux de sa sagesse sont infinis, et leur douceur égale toujours leur utilité.
Puissions-nous exprimer dans notre conduite cette image de la vie privée du magistrat, dont nous avons essayé de tracer le modèle !
Puissions-nous regarder la sagesse des moeurs comme le plus précieux de tous les biens de la magistrature; bien solide et durable que la vertu nous donne, et que la fortune ne peut! ”

“ Si vous êtes magistrat, vous vous rappellerez que, établi pour faire régner la justice et la paix, pour soutenir et encourager tout ce qui est bien, condamner et combattre tout ce qui est mal, vous devez apparaître parmi les hommes avec l'élévation, la gravité et la fermeté d'une raison supérieure. Équité, incorruptibilité, droiture, loyauté, amour du bien, haine du mal, courage, grandeur d'âme : voilà les principales qualités qui doivent se faire sentir dans votre ton. ”

“ En prêchant la justice, le pardon des injures, le respect desdevoirs, l'obéissance à l'autorité; en rappelant les coeurs à Dieu et à la vertu. Voudrait-on, par hasard, que les hommes se tranquillisassent dans des sentiments et des habitudes contraires?... Si on le veut, l'ordre ne le veut pas, et l'ordre, c'est Dieu même. Et les tribunaux aussi troublent les consciences ; ils ôtent au méchant sa sécurité; et toute la différence est que la justice humaine le trouble pour punir, et la religion pour pardonner. ”

“ Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi ! Alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice de ces hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause des malheureux, et par conséquent dignes de la défendre ; ces hommes intrépides et éloquens, appuis de l’innocence et fléaux du crime, la faiblesse, la médiocrité, l’injustice et la prévarication les redouteront. ”

“ Travaillez à le conserver, vous, Messieurs, que tout ce peuple regarde avec respect comme les divins oracles de la justice qu'elle a placez dans son tribunal, pour y expliquer tous les jours ses volontez. ”

“ Si vous aviez voulu la faire servir à la vérité, cette éloquence eût été pour nous une grande gloire. Je vous en prie, n’allez pas contre votre nature, ne soyez pas la lance de l’erreur, qui perça le côté du Sauveur... Qui vous défendra au tribunal du souverain juge, lorsque, sur votre propre témoignage, vous serez convaincu de vos discours et de vos œuvres ? ”

“ Puissiez-vous, Messieurs, en approuvant cette profession de mes croyances judiciaires, me raffermir dans la voie où je souhaite si ardemment réaliser ce qui est juste, moral et bien!
La dignité est l'attribut essentiel de la magistrature. Elle se constitue non-seulement de la pratique des règles de la probité et des convenances sociales, mais encore du culte de tous les sentiments délicats sans lesquels il n'y a ni sévérité de mœurs, ni perfection de conscience, ni estime réfléchie de soi-même.
La vraie dignité n'admet pas l'orgueil; elle procède
des plus saintes inspirations de l'âme ”

“ Il voit le juge, et veut la justice ; il.voit le prêtre, et veut la vérité ; il voit l’esclave et veut la liberté. Il affirme la rentrée au paradis. Il recommence sans cesse dans sa vie et dans ses œuvres l’équation du droit et du devoir. ”

“ Il y a beaucoup de règlements chez nous, mais point de justice ni de vérité... ”

“ En résumé , parmi les accusés se trouvait un prince. Le pouvoir s'en est dit le maître et le juge , et , de force , lui a donné la liberté. C'est là un acte de clémence qu'il faut , dit-on , inscrire dans les plus belles pages de nos annales ! j'y consens.
Mais vous , Messieurs les jurés , vous citoyens , la loi et non la force vous fait ici les juges de vos concitoyens , et les maîtres de leur destinée ; rappelez-vous que la justice est le droit de miséricorde , et que la pratique de ce droit n'entraîne jamais de remords. ”

“ Les conditions essentielles d'une bonne justice, sont, quant au juge, avec la probité, l'étendue des lumières, la sagacité, l'expérience, et par-dessus tout cela la conscience de la haute mission que la société lui confie. ”

“ Ces discours, si utiles peur l'histoire du temps, dont ils nous dépeignent l'état moral mettent au jour en même temps l'avocat, l'érudit, l'antiquaire et le moraliste. Les citations des poètes, des philosophes et des textes sacrés; les maximes de la sagesse antique et de la morale chrétienne s'y succèdent à propos pour concourir au même but,. la conciliation ils sont, en outre, un événement politique. Dans la décadence des institutions du moyen-âge, quand le pouvoir civil aspire à la suprématie morale, c'est la magistrature qui exerce le véritable sacerdoce. ”

“ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. ”

“ Image en cela fidèle de la société, on le voit en exprimer les tendances, en
même temps qu'il satisfait à ses besoins, être ferme ou miséricordieux d'après les idées, indulgent par instinct , magistrat à sa façon, homme en toute chose. Faites des lois, changez les mœurs, vous n'obtiendrez guère mieux, si ce n'est en rectifiant dans les peines le sens égaré. La société, comme les individus, a dans sa marche incessante des temps de mollesse et de fermeté, de halte ou de laisser-faire, de faiblesse ou de réaction. ”

“ Chargés d'être parmi nous les interprètes de la loi, les or ganes de l'équité, les arbitres de la fortune, de l'honneur et de la vie des citoyens, vous devez approfondir les affaires portées devant vos tribunaux, étudier les droits , discuter les preuves, éclaircir les nuages que l'artifice et la chicane ont le talent de répandre , et peser mûrement toutes les raisons dans la balance de la justice. ”

“ Je vous le demande, Messieurs, à vous, hommes justes et droits, à vous, magistrats citoyens appelés à dire, en votre âme et conscience, devant Dieu et devant les hommes, la vérité au pays , est-ce là de la liberté ou de la licence ? ”

“ La justice, qui leur ouvre l'entrée du barreau, efface jusqu'au souvenir de ces différences injurieuses à la vertu, et ne distingue plus que par le degré du mérite ceux qu'elle appelle également aux fonctions d'un même ministère.
Les richesses peuvent orner une autre profession, mais la vôtre rougirait de leur devoir son éclat. Élevés au comble de la gloire, vous vous souvenez encore que vous n'êtes souvent redevables de vos plus grands honneurs qu'aux généreux efforts d'une vertueuse médiocrité. ”

“ Il reste que la Justice soit la première et la plus essentielle de nos facultés ; une faculté souveraine, pour cela même la plus difficile à connaître ; la faculté de sentir et d’affirmer notre dignité, par conséquent de la vouloir et de la défendre, aussi bien en la personne d’autrui qu’en notre propre personne. ”

“ À la société qui demande vengeance, aux bonnes mœurs, à la religion, à la nature qui s’indignent, au malheureux qui pleure et vient demander justice et secours, l’homme de la loi doit répondre : Je ne peux rien... ”

“ A leur place, la raison impartiale, la justice suprême, telle qu’elle a tant de peine à paraître au milieu des hommes dans les époques les plus prospères, descendirent dans les cœurs, apaisèrent les orages. ”

“ De la notion, essentiellement subjective, du droit, jus, dérive celle de la Justice, Justitia, définie par Ulpien : Justicia est constans et perpetua voluntas jus suum cuique tribuendi, la Justice est une volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui appartient ; et mieux encore par Cicéron : Justitia est animi habitus, communi utilitate comparata, suam cuique tribuens dignitatem, la Justice est une disposition du cœur, formée par l’intérêt commun, par laquelle nous reconnaissons à chacun sa dignité. ”

“ Après s'être inspirée des principes de la morale, qui est la loi de la nature, et les avoir conformés aux nécessités sociales, elle les retrace en traits généraux et confie aux tribunaux le soin de leur approprier les faits. ”

“ Faites l’aumône du juste fruit de vos travaux, donnez de ce que vous possédez légitimement. Prétendez-vous corrompre votre juge, corrompre le Christ et obtenir qu’il ne vous cite pas à son tribunal avec les pauvres que vous dépouillez ? Suppose qu’il t’arrive d’abuser de ta force et de ta puissance pour ruiner un homme faible ”

“ Se constituer juge souverain de la conscience et du verdict des jurés ; Spéculer sur tout, sur l'honneur et la honte, le dénigrement et l'apologie, l'erreur et la vérité, le bien et le mal; Vivre d'injures et d'injustices, de diffamations et de calomnies ”

“ Rendre la justice, est-ce vraiment « la plus belle fonction de l'humanité, » — pour rappeler la citation par laquelle s'ouvre ce volume? Tout bien considéré, il est une mission plus enviable encore : celle d'empêcher l'injustice. ”

“ Juges civils, la confiance publique se retire de vous ; ceux qui croient encore à votre probité, ne croient plus à votre puissance.
Juges des questions d'honneur, de bonne foi, do morale, prenez-y garde ; vous voilà en train vous-mêmes de ruiner dans l'esprit des hommes les fondements de la morale, de la bonne foi et de l'honneur. ”

“ Mais qui est-ce qui a jamais pu dire, si l'on en excepte les stoïciens, que cette affection générale pour le genre humain, qui est la vertu de l'homme considéré en lui-même , soit une vertu étrangère au caractère de juge? Si c'est la puissance qui doit endurcir les cœurs, voyez comme l'autorité paternelle endurcit le cœur des pères, et réglez votre magistrature sur la première de toutes les magistratures. ”