Louis P A Teste

“ Jouir du droit de citoyen est un honneur, et un plus grand honneur est de représenter le pays. Ne méritent pas ce droit ni cette distinction ceux qui ont attenté gravement aux lois et à la morale et que la justice a punis. — Indignité.
Dira-t-on que, mieux que les incompatibilités, les incapacités et les indignités sont de droit étroit, et qu'en dehors des cas expressément prévus par le décret de 1852, tout citoyen qui peut déposer dans l'urne son bulletin de vote, par voie de conséquence, peut entrer à la Chambre ! ”

“ Placé dans une sphère où les intérêts généraux absorbent les intérêts particuliers, où les ambitions individuelles ne doivent point se faire jour, le pouvoir législatif, dont l'honneur est le seul conseiller, ne saurait prêter la main à ces compositions avec la morale que le juge tolère, par égard pour l'omission du législateur et pour le doute qui lui ordonne parfois de s'abstenir. ”

“ Les priver d'envoyer siéger un proxénète, un officier ministériel et un magistrat inamovible destitués, ou un agent de change exécuté, ne sera point pour elles un trop rude crève-coeur. En tout cas, elles feront ce sacrifice sur l'autel de la patrie. Mais il est bien plus naturel de penser que ces genslà, flatteurs qui ont l'art de déguiser leur ambition sous les dehors d'amis du peuple, n'arriveront à se faire élire qu'à force de duplicité et de manoeuvres, que de croire un corps électoral assez pourri pour les mettre sur le pavois, s'ils étaient connus. ”

“ Mais, voilà un agent de change à qui le Syndicat signifie de quitter le palais de la Bourse, de tout livrer à la Corbeille; un agent dont la fuite est favorisée par ses collègues, de peur qu'il ne compromette l'honneur de la corporation, en subissant un procès criminel. Et si cet agent de change n'a pas enfreint, outre les règlements de sa profession, les devoirs les plus rigoureux de l'honneur et de la probité, il acceptera sans mot dire une destitution prononcée par une autorité qui ne pouvait que la proposer au Gouvernement ! ”

“ Une simple assimilation suffit; il n'est nul besoin de bouleverser la loi, car on ne sort pas de son esprit.
Vainement argumenterait-on de ce que ces individus sont électeurs. L'autorité, qui dresse la liste électorale, ne peut en rayer que ceux qui sont nominativement désignés dans le décret organique. Elle est incompétente, quant aux assimilations à faire, et elle empiéterait sur les attributions du Corps-Législatif qui, lui, n'a nul besoin de son pouvoir de législateur pour les opérer, mais à qui suffit celui du juge. ”

“ Principe et exception ont la même origine: la morale donne aux hommes le droit de faire toutes les conventions qu'ils voudront; mais, la morale leur défend de contrevenir aux bonnes moeurs. Si donc, le législateur, ajoutant l'exemple à la théorie, cite une convention portant atteinte aux bonnes moeurs, toutes les conventions, ayant le même effet, seront interdites. Il est assez qu'une espèce non spécifiée ressemble à une espèce spécifiée, pour que le juge fasse l'assimilation de celle-là à celle-ci. ”

“ Quand il a vingt-cinq ans, il est éligible. Et s'il était élu, le Corps-Législatif serait donc obligé de l'admettre?
Je l'avoue. J'ai beau interroger la loi, faire appel à la morale, consulter ma conscience, je ne puis expliquer cette faveur que vous accordez au proxénète et que vous refusez à qui a outragé la pudeur. Par quels arguments défendez-vous l'un des coups de l'article 15 dont vous écrasez l'autre ? Est-ce que son métier n'est pas le plus ignoble des outrages à la pudeur, un outrage de tous les jours, de toutes les nuits, que la passion ne peut pallier? ”

“ Ont-ils à gagner un partisan, à plaire à un journal, à rendre hommage à une idée irréfléchie mais qui aura quelque popularité, ils se traîneront terre à terre, n'osant pas seulement discuter un article de loi qui prête à équivoque. La lettre les tue, les aveugle ; ils ne voient qu'elle : l'esprit qu'elle cache leur fait peur. ”

“ N'ayez pas, au sujet d'une indignité et d'une incapacité, un scrupule que vous n'avez pas à propos d'une incompatibilité et ne vous montrez pas plus rude pour les chambellans que pour les indignes dont l'exclusion est demandée. ”

“ Pour le proxénète et le condamné pour outrage à la pudeur, la même raison d'exclusion existe; la morale publique est outragée par l'un et par l'autre, plus gravement par celui qui n'est pas nominativement exclu. II y a moins de proxénètes que de condamnés en vertu des articles 330 et 334, et le législateur ne disposant, pour la règle et pour l'exception, qu'en vue des cas ordinaires, a cité l'un, sans vouloir exclure l'autre de celte exception. ”

“ En ce qui concerne cette première exception, la loi a procédé énonciativement,
La seconde exception, l'exception des incapacités, a une double nature. L'incapacité est tantôt physique, tantôt morale. ”

“ Cette fusion accidentelle des deux pouvoirs et la souveraineté du jugelégislateur expliquent pourquoi les expressions du droit politique sont plus sommaires; le pouvoir qui fait la loi, la comprenant sans peine et assimilant, comme s'il se jouait, une espèce à une exception. ”

“ Il sait que les lois, ne faisant que des règles générales, ne peuvent limiter l'avenir ni pourvoir d'une façon précise à tous les événements qui sont infinis et marquer tous les cas possibles. La raison lui indique qu'il est seulement de la prudence et du devoir du législateur de prévoir les accidents les plus naturels et les plus ordinaires et d'établir, sans entrer dans le détail des cas singuliers, des préceptes communs à tous. ”

“ Le caprice n'a pas accoutumé de créer les exceptions et l'on peut dire que la source de la loi est la source de l'exception, c'est-à-dire la morale rendue accessible, usu exigente et humanis necessitatibus (Inst. Lib. I. Tit. IL) . C'est une loi dans la loi. Ainsi, d'après une maxime de la loi naturelle, on ne peut faire des conventions contraires aux bonnes moeurs; et cette maxime fait une exception à la règle générale qu'on peut faire toutes sortes de conventions. ”

“ Après s'être inspirée des principes de la morale, qui est la loi de la nature, et les avoir conformés aux nécessités sociales, elle les retrace en traits généraux et confie aux tribunaux le soin de leur approprier les faits. ”

“ L'illettré au moins écoute, entend, se fait comprendre; et si son intelligence lui fournit quelques ressources naturelles, les idées de bien et de mal étant innées, il est à la rigueur capable de voter une loi. Mais qui veut la fin, veut les moyens. Un député n'est pas élu simplement pour émarger au budgel, ce serait trop facile; il est élu pour faire des lois. ”

“ La chambre de discipline lui signifie l'ordre de vendre son office dans un délai qu'elle fixe; elle lui dit: nous payerons vos dettes, nous désintéresserons les créanciers ou les clients qui auraient intérêt à vous livrer à la justice et vous irez exercer votre charge de l'autre côté de la frontière. Doit-il bénéficier de ce moyen terme pris non dans son intérêt mais dans celui de ses confrères? Est-il moins coupable que si un jugement l'avait frappé et sa destitution n'est-elle pas aussi certaine? ”

“ À coup sûr, le proxénète patenté est tout aussi indigne que l'individu condamné pour outrage à la pudeur; son indignité est constatée par son inscription à la préfecture de police et au rôle des contributions, ce qui vaut bien un jugement; son indignité est mieux connue, n'étant pas couvert par l'obscurité et servant les appétits de la multitude. ”

“ Ce qui touche les autres, âmes bouillantes, passionnées, promptes à l'impatience, c'est de réussir. La vie politique n'est-elle pas un combat à outrance où le vainqueur a toujours raison? Voilà ce que disent de très-honnêtes gens, ma foi ! ”

“ Alors, le bon plaisir du prince pouvait relever, non aux yeux de la morale bien entendu, les déchéances des favoris ; mais, tout autre est le suffrage moderne. Indépendance et probité : c'est sa devise. Il ne réhabilite pas, quoiqu'il s'égare. L'urne n'est pas un confessional où l'on reçoit l'absolution.
Réhabilitation ! Pourquoi ne l'étendriez-voùs pas de même, cet ingénieux moyen de se refaire une virginité, aux impurs de l'article 15?
Parmi les membres du Corps-Législatif, il est peut-être des officiers ministériels et des agents de change. ”

“ Le sourd-muet qui, lui, est électeur, serait-il admis à siéger comme député? Concédons qu'il ait la plénitude de ses facultés intellectuelles, moins la culture que donne le commerce des hommes, estil apte à remplir son mandat? N'entendant pas les discussions de l'assemblée, la lecture des rapports, les discours des orateurs, les observations, les amendements, le pour et le contre, comment la lumière se fera-t-elle dans son esprit? ”

“ Son domaine est celui des faits; il s'y meut, il y vit, il en est maître; et si, l'abandonnant un instant, il s'élève clans le monde des spéculations théoriques qui est au législateur, c'est afin d'y chercher la vérité du droit, de la faire descendre, jusqu'à la pratique, de lui assujettir les choses et de l'animer d'une existence effective. ”

“ Physique, elle reste à proprement parler une incapacité. Morale, le mot indignité la définit mieux. L'interdit pour cause de démence, d'imbécillité ou de fureur est un incapable. Le failli, le forçat, le condamné libéré sont des indignes.
L'incompatibilité et l'incapacité n'ont rien d'humiliant; l'indignité est infamante.
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Claire est l'intention du législateur.
Il est des fonctions qui ne peuvent aller de pair avec les fonctions législatives. — Incompatibilité.
Le mandat de député ne peut être rempli que par le citoyen étant dans une certaine condition physique. ”

“ Assimilez au failli l'agent de change exécuté à la Bourse et destitué par le Syndicat. Ce sera le mieux loti de tous. Celui que les hasards du négoce ou la faute d'autrui ont entraîné à la ruine et celui que la soif de l'or a perdu, auri sacra fames! celui qui a loyalement conduit ses affaires et celui qui, dans l'espoir de s'enrichir, s'est approprié un dépôt ”

“ On s'indigna que dans une assemblée française un député du peuple élevât-la voix pour défendre ceux qui avaient formé le peuple, pour plaider en faveur de cette Convention dont M. Thiers a dit: «aux hommes qui s'appellent avec orgueil patriotes de 89, la Convention pourra toujours dire : Vous aviez provoqué la lutte, c'est moi qui l'ai soutenue et terminée »; de celte Convention que Ponsard a chantée dans des vers restés célèbres et que tous nous avons applaudis. Doué d'un admirable sang-froid, Manuel n'était pas homme à s'effrayer des clameurs, des hostilités de la droite. ”

“ Les incompatibilités — qui ne portent que sur le droit d'éligibilité, — sont motivées sur cette considération que certaines fonctions ne peuvent, à cause de la dépendance dans laquelle est placé celui qui en est revêtu, s'exercer concurremment avec le mandat législatif. Elles sont fondées en outre sur la théorie de la séparation des pouvoirs. (Art. 29, tit. 3, et art. 30, m. tit.) .
Toutes ne sont pas définies; car, au mois de juillet, la Chambre prorogée a sursis à statuer sur l'assimilation des chambellans aux fonctionnaires compris clans l'exception des incompatibles. ”

“ Dans leur empressement, que nous partageons, à répudier un tel abus, le droit du plus fort, ils n'ont point vu qu'il ne s'agissait pas de ressusciter le système gothique de Mackbouler les élus, de leur faire passer un examen public sur leur moralité, leur savoir et leurs convictions, de les soumettre en quelque manière à un second tour de scrutin et après, de les choisir, de les rejeter ou de les recevoir ”

“ A les croire, la théorie des deux morales est excellente ; la grande morale, la large morale, celle que par corruption de langage on nomme machiavélique, est la source du droit politique. Législateurs eunuques ! disait Louis Blanc parlant à Félix Pyat de ces hommes inféodés aux vieilleries de leurs préjugés. Ainsi, l'article 15 ne parle que du condamné pour outrage à la pudeur; le proxénète, lui, est mille fois plus indigne: cela ne fait rien. Seul le condamné sera exclu, parce qu'on ne lit pas clans cet article 15 le nom du proxénète. Une loi qui veut le moins veut le plus. ”

“ On ne pourra que dire : le décret organique se lait sur le proxénète. Belle raison ! chez un peuple civilisé qui parle de droit et de morale.
Sont indignes « les notaires, greffiers et officiers ministériels destitués en vertu de jugements ou décisions judiciaires »; (n° 8. Article 15) .
Théoriquement, ces fonctionnaires sont destitués par l'autorité judiciaire, lorsqu'ils contreviennent d'une façon grave aux lois ou aux règlements professionnels. Ils exercent sous la surveillance incessante des tribunaux, du parquet et des magistrats ”

“ Multiples, alors seraient les motifs de leur exclusion.
Oui, le suffrage universel est aujourd'hui la grande loi sociale. Tous les hommes sont égaux. L'intelligence et la vertu doivent seules apporter des inégalités dans leur état moral ”

“ Dans l'intérêt du crédit public, pour l'honneur de la corporation, pour la sécurité des transactions à venir, le Syndicat ne s'arrête pas aux longueurs d'une faillite. Il prend tout et paye tout. Il s'empare de la charge. On ne fait pas destituer un
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agent de change; le temps que nécessite une telle formalité amoindrirait le prix énorme de ce titre, les créanciers auraient trop à en souffrir. La corporation le destitue de son chef, instantanément ”

“ À plus forte raison n'est-il pas démissionnaire de biens; il ne les offre pas à ses créanciers, on s'en
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empare d'autorité. Il n'eût pas obtenu la faculté de les céder. La loi disait aux tribunaux qu'il était indigne de cette faveur humiliante, parce qu'il était dépositaire et qu'elle la refuse à qui a porté la main sur une chose sacrée, le dépôt. (Art. 905 pro. civ.)
A la vérité, la faillite n'est pas déclarée au palais; la banqueroute n'est pas établie par des poursuites ”

“ À coup sûr, l'agent de change destitué par le Syndicat et exécuté à la Bourse ne peut être comparé à un failli. ïl est des faillis ruinés par le malheur et que la sympathie et l'estime accompagnent. L'exécuté, lui, est toujours mis au ban par la conscience publique. On sait comment arrivent ces désastres scandaleux: par la soif du gain, un luxe insensé, les abus de confiance et la fraude. Grand est le retentissement de sa chute ! et, il acquiert, au dépens cle son honneur, la triste notoriété qui s'attache aux fripons. ”