France

“ Les limites si étroites de la puissance individuelle ont fait sentir nécessairement dès l'origine du monde ilayantage du contrat de société ; l'instinct sauvage suffit presque pour en découvrir l'utilité et les principes ”

“ Les monnaies étant reçues comme l'équivalant de toutes les choses vénales, on fit choix pour leur fabrication d'objels précieux par leur valeur intrinsèque, et cette idée était profonde; car quoique le progrès des lumières ait appris que c'est la convention qui fait tout, et la matière rien , un morceau de papier fonctionnant tout aussi bien et même mieux qu'un morceau d'or ou d'argent , il fallait habituer les esprits à cette grande innovation, et les métaux précieux furent habilement préférés pour la confection des monnaies. ”

“ Les peuples anciens malgré la profonde sagacité que révèle l'invention des monnaies , ne surent pas trouver le moyen de vaincre l'inconvénient inhérent à leur magnifique découverte. La gloire en était réservée aux peuples modernes ; car malgré les dissertations savantes qui ont eu lieu sur ce point im- portant, et sans parler des Egyptiens , des Tyriens , des Phéniciens, etc., comme l'a fait Heineccius , je crois ainsi que le démontre Pothier, nonobstant les lettres de Ciceron à Atticus , que les Romains n'ont jamais connu le contrat de change ”

“ Enfin, il est une quatrième société de commerce qui par l'avantage de la responsabilité limitée qu'elle offre à tous les associés sans exception, et surtout par l'importance des capitaux qui s'y agglomèrent, a pris depuis quelque temps la première place daos
le monde commercial : c'est la société anonyme; peu connue sous Louis XIV, et passée sous silence dans son ordonnance, elle a fixé d'une manière spéciale l'attention du législateur moderne ”

“ La grandeur des capitaux, le besoin dé rigoureuses garanties, le nombre des associés ont fait introduire dans les associations commerciales une foule de règles dont la simplicité primitive du contrat n'avait point fait sentir la nécessité. Néanmoins, comme il est des principes que rien ne peut abroger ou modifier, et qui vieux comme le monde, sont destinés à vivre autant que lui, le droit comIftercial a toujours fondé les bases générées du contrat de société sur les maximes d'équité naturelle, sanctionnées depuis des siècles par les jurisconsultes romains, et jeproduites dans le liv. ”

“ Les faillites mettent en présence et en lutte tant d'intérêts divers si diamétralement opposés , qu'il est impossible à la sagesse humaine de les satisfaire, et de parvenir à une conciliation parfaite ”

“ Pothier, dans son Traité du contrat de société, a suivi pas à pas et développé avec son talent et sa lucidité ordinaires, les maximes établies dans le droit romain, et personne n'ignore que lorsque Le Code Civil a été rédigé, l'ouvrage de ce grand jurisconsulte fut sur cette matière.,, comme sur tant d'autres, la source où l'on tira presque toutes les dispositions du titre des sociétés : ainsi la division des socié- tés civiles en universelles, ou particulières est toute Romaine, et quoiqu'on ne conçoive pas trop bien dans la. ”

“ On ne s'explique point, ou du moins je ne m'explique pas si ce n'est par le sentiment de l'utilité, comment les hommes purent s'accorder, pour voir dans des morceaux de métal, l'équivalant de toutes les choses les plus précieuses et les plus nécessaires : mais le fait est certain ”

“ Les titres 4 et 5 relatifs aux sociétés et au contrat de change sont les plus importans de l' ordon..
nance et de notre droit commercial, les autres sont beaucoup trop laconiques pour que l'on y trouve de grandes lumières ; il est regrettable que l'on ait imité cette concision quand on a fait passer ces titres dans le Code de commerce. ”

“ Le titre iode l'ordonnance concernant la cession de biens, avait été copiée dans le titre 2 livre 111 du Code de commerce ; mais la loi nouvelle sur les faillites ayant supprimé la cession de biens eh matière
commerciale, le titres devenait sans objet: quoiqu'on puisse observer que la déclaration d'excusabilité qui doit doit être prononcée par le tribunal de commerce , ne soit guère par ses effets et par sa forme qu'une cession de biens déguisée ”