Association commerciale

“ Ce principe , c' est l' association , dont nous venons d' essayer de résumer l' histoire . Partout et dans tous les temps , nous l' avons vu être l' agent le plus direct et le plus puissant de la civilisation et de la prospérité commerciale des nations : mais partout et toujours , malgré l' infinie variété de formes sous lesquelles elle s' est manifestée , l' association s' est appliquée à des forces déjà créées , à des capitaux accumulés , pour les réunir et tirer
de leur concentration les résultats qu' ils n' auraient pu produire isolément . ”

“ Le Code de commerce reconnaît, outre les sociétés proprement dites, des associations en participation ; on les appelle souvent opérations de compte à demi. Le caractère essentiel de l'association en participation est que les négociations qu'elle comporte se font au nom de l'un des participants, et non sous une raison sociale, sous le nom de la société. Les tiers ne connaissent pas l'association en participation, ne traitent pas avec elle; les rapports sociaux n'existent qu'entre les associés. ”

“ L' association
association , abandonnée en Angleterre et en Allemagne à l' initiative individuelle et aux règles du droit commun , grandit et prospère ; en France , au contraire , où l' esprit d' entreprise , si naturel à la race gauloise , s' est énervé par deux siècles d' asservissement administratif , l' association se débat vainement dans les entraves d' un zèle inconsidéré pour les intérêts des tiers et contre la suspicion dont il semble que le législateur se complaise à frapper quiconque s' immisce dans l' adminstration d' une société commerciale . ”

“ L' épidémie d' agiotage qui avait atteint simultanément la France , l' Angleterre et la Hollande , produisit pour le développement de l' association commerciale , d' utiles résultats .
Malgré les excès auxquels on venait de se livrer , du milieu des ruines qui en avaient été la suite , on vit l' idée de l' association grandir et s' élancer dans toutes les directions de l' activité industrielle . On n' entreprit plus rien de nouveau ou d' important que par association et particulièrement sous la forme des sociétés en commandite et par actions . ”

“ On définit la société : un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
La société est la forme juridique de l'association. Appliquée aux affaires commerciales et industrielles, l'association, en réunissant les personnes et les capitaux, permet la réalisation et le développement d'entreprises considérables que les forces et les capitaux d'un seul individu ne suffiraient pas à soutenir. ”

“ En dehors de la société en nom collectif ou partnership , la législation anglaise ne consacrait , nous l' avons dit , que deux catégories d' associations , les open ou regulated companies , forme sous laquelle s' étaient fondées deux siècles auparavant les premières sociétés commerciales , mais
qui étaient devenues incompatibles avec les idées nouvelles et les exigences du commerce moderne , et les joint stock companies , dans lesquelles , malgré l' apport d' un capital mis en commun , chacun des associés assume la responsabilité illimitée des actes de la direction . ”

“ Dans de telles associations , les sociétaires n' amassent pas seulement des capitaux , ils développent dans les assemblées générales l' esprit social , ils augmentent leurs connaissances commerciales , telles que la tenue des livres , les principes élémentaires des échanges , l' esprit d' unité indispensable à la direction d' un établissement de ce genre , et se mettent en garde contre des illusions qu' ils paieraient très-cher . ”

“ Formée en vue d' intérêts matériels , dans un but exclusif I de lucre et de bénéfices , la société commerciale porte naturellement le cachet du génie de l' homme et de la mutabilité de son esprit . Plus que toutes les autres , cette association comporte une foule de combinaisons et de variétés qui , sans sortir des principes que nous venons de rappeler , résultent des circonstances de races , de milieu et de temps dans lesquelles elle se constitue . ”

“ Le succès des premières sociétés anonymes fondées de 1 8 1 9 à 1 8 2 4 popularisa cette forme d' association et attira de plus en plus vers l' industrie les capitaux de placement . L' association anonyme s' étendit à des entreprises purement industrielles , telles que la navigation à vapeur sur la Seine , le Rhône et la Saône , les chemins de fer du bassin de la Loire , l' extraction des minerais et des houilles , la fabrication du gaz d' éclairage , les omnibus , etc. ”

“ Affiliation par métiers ou professions sans distinction de capacités ou de personnes , indépendance des individus pour leurs affaires privées , soumission à des règlements disciplinaires étroits et exclusifs , tout s' y retrouve avec les défauts de ce genre d' association , les tendances au monopole commercial , le culte des traditions et des précédents , la négation du progrès . ”

“ L'association autorisée par la loi du 2 juillet 1862, entre le titulaire d'un office d'agent de change et ses bailleurs de fonds, doit-elle être considérée comme une société commerciale? Pour soutenir la négative, on argumente des termes de l'art. ”

“ Chaque participant pourra faire des opérations intéressant l'association ; il rendra compte aux autres des profits et des pertes, et il y contribuera dans la proportion de son intérêt clans la société. ”

“ Telle est l'association coopérative sous ses trois formes : association de consommation, de crédit, de production.
L'association de consommation est de toutes, celle qui a le mieux réussi, qui a.donné les résultats les. moins contestables ; c'est elle qui forme les capitaux que le travailleur peut, appliquer à la production, à l'effet de s'élever à la situation d'entrepreneur ou de patron. Elle est le point de départ naturel et souvent obligé de- la transformation du salarié en associé. ”

“ Les jurisconsultes les plus autorisés reconnaissent, en effet, que la coopérative de consommation n'est pas une véritable société et les coopératives elles-mêmes, à la différence des sociétés commerciales, emploient volontiers dans leur dénomination ou dans leurs statuts le terme d'association 2. ”

“ Toutes les fois qu'il ne s'agit pas de rapports passagers , d'opérations isolées , mais d'une succession de relations communts pour l'exploitation d'une certaine branche de commerce ou d'une certaine industrie, il y a société proprement dite, et non pas simple association en participation.
Le peu d'importance que présenterait l'objet qu'on se propose d'exploiter en commun n'est
d'aucune considération ”

“ La mention des sociétés de commerce, dans une loi sur les associations, est inutile, étant donné surtout que cette loi débute par une définition de l'association qui est inapplicable aux sociétés tant civiles que commerciales ”

“ Ainsi donc, d'après la rédaction définitivement adoptée, ceux qui désirent profiter des avantages de la coopération, doivent commencer par adopter l'une des formes ordinaires d'association, celle qui leur paraîtra la meilleure ; nous leur conseillerons, par exemple, la société en nom collectif, s'ils veulent fonder une société de crédit; la commandite simple s'ils entendent former une société de production ; l'anonymat pour une société de consommation ”

“ Et dans le domaine économique proprement dit, qu'il s'agisse d'ouvrir un magasin, de planter des vignes ou d'exploiter une mine, partout aussi nous voyons se créer des associations commerciales, industrielles ou agricoles qui portent le nom de sociétés par actions. En un mot, il n'est plus, pour ainsi dire, un seul mode de l'activité humaine qui ne soit représenté par quelque forme d'association éclose spontanément. ”

“ Mais quel est le signe qui permettra de distinguer l'association en participation d'une société véritable ? Quelles conditions doit remplir dans le commerce une communauté d'intérêts, pour rentrer dans le cadre de la participation et jouir de ses faveurs? ”

“ Pourront être admis comme sociétaires les chefs d'administration, de maisons de banque, de commerce, et, en général, toutes les personnes qui, par leur position sociale, leurs lumières, pourraient contribuer à accroître la prospérité de l'Association, et multiplier les services qu'elle est appelée à rendre. ”

“ Geignant, Verrycken, Larondelle, Brismée, Durand et Cohm insistent sur la nécessité de créer des associations de production et de consommation. Le Congrès émet le voeu que tous les membres de l'Association internationale entrent dans les diverses sociétés coopératives. ”

“ Las commerçants peuvent contracter entr'eux, en vue de certaines opérations, l'association connue sous le nom de société en participation , qui est uniquement régie par la convention des parties ou par les principes généraux du droit et n'entraîne pas, à l'égard des tiers, la solidarité des participants. ”

“ Du reste, l'idée d'association joue le plus grand rôle dans le commerce du moyen âge ; ceux qui exercent la même profession, la même industrie, s'associent, se forment en corporation pour avoir plus de force, afin de défendre leurs droits et de résister à l'oppression. On verra plus loin avec quelque détail ce qu'ont été les corporations dans notre ancienne France et le rôle qu'elles ont joué dans l'histoire du commerce et de l'industrie (4) (V. nos 32 et suiv.) ”

“ Nous devons, pour compléter ces notions générales, dire quelques mots d'une forme nouvelle d'association, qui est connue sous le nom de société coopérative. Les sociétés coopératives peuvent procurer des avantages sérieux aux classes ouvrières, augmenter leur bien-être, élever leur niveau moral : à ce titre, elles méritent l'intérêt et la sympathie de tous. Les sociétés coopératives se divisent en sociétés de consommation, sociétés de crédit mutuel et sociétés de production. ”

“ Nous définirons la coopérative de consommation une association qui a pour but de p'rocurer à ses membres, dans les meilleures conditions possibles d'excellence et de bon marché, tel objet ou tel fait dont ils ont besoin. ”

“ D'après un tableau publié par l'Universelle, Société qui a pour but de propager les associations coopératives, il doit exister en France plus d'une centaine d'Associations coopératives de consommation. ”

“ Dès lors le grand commerce, honoré, protégé, favorisé par les hommes d'État, cherche à étendre plus librement, plus puissamment son action cosmopolite : des compagnies se forment à Paris, à Marseille, à Lyon, à Rouen, pour porter le négoce français sur tous les points du monde, et le principe de l'association marchande ( fig. 200 ) , en dépit des routines et des jalousies qui dirigent les corporations de métiers, devient la loi de l'avenir du commerce. ”

“ Le but de ces deux dernières associations est l'établis-' sement d'immenses magasins, où chaque ouvrier trouve au plus bas prix (puisque la société a pour principe non de spéculer, mais de faire le bien) d'abord tout ce dont il a besoin pour exercer son métier : fer, cuir, bois, outils, etc., puis, les vivres, les vêtements, etc. Tout est acheté en gros par l'association chez le producteur, et livré aux associés presque au prix coûtant. ”

“ Mais l'interdiction de se disputer des clients n'avait pas seulement pour objet d'empêcher les querelles entre voisins, elle émanait des principes élevés qui servaient de base à la corporation. Celle-ci était l'association, reconnue par l'Etat, des individus exerçant le même métier. Tous les membres qui la composaient étant solidaires, ayant juré de vivre en bons confrères, de s'aimer et de s'entr'aider, on comprend que la concurrence, le désir de s'enrichir aux dépens les uns des autres durent être regardés comme des actions honteuses. ”

“ L'ESPRIT d'association, qui a enfanté des merveilles en Angleterre, en Anlérique, et partout où il s'est développé avec une certaine énergie , s'enracine chaque jour davantage dans les mœurs françaises, et promet de donner bientôt à notre industrie un essor prodigieux. ”

“ Quelle était l'intention des travailleurs en formant des sociétés de production et de consommation ? Réduire le nombre des intermédiaires afin d'améliorer le prix des choses de la vie; or, l'association augmente ce-prix de revient, car les intermédiaires employés par les associations coûtent plus cher que les intermédiaires ordinaires ”

“ Telle esl la sphère dans laquelle peut se mouvoir, en France, l'esprit d'association. Le commerce est entré dans cette carrière, et il y marche avec fermeté. La société collective est devenue florissante entre les mains de nos négociants, de nos armateurs, de ces industriels sages et résolus, qui travaillent sans bruit et dédaignent l'agiotage. ”

“ JUGEMENT SUR LES CORPORATIONS DE MÉTIERS ET LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE FONDÉES PAR ELLES
Si nous jetons un coup d'œil rapide sur l'évolution corporative, nous voyons les corporations se former à l'origine par la libre association des artisans d'un même métier; elles sont ouvertes à tous et n'ont d'autre but que la défense des intérêts communs de leurs membres et leur émancipation. ”

“ Chez nous toutes les sociétés commerciales, sauf les associations en participation, constituant des personnes morales, elles sont valablement représentées par leur gérant ou administrateur. En Angleterre, la société qui constitue le type le plus simple et le plus ancien de la société commerciale est celle qu'on désigne sous le nom de partnership. ”

“ Les sociétés coopératives de consommation, si elles ne manifestent pas la dualité de leurs fins dans l'énoncé de leur objet, la rendent sensible par leur affiliation à la Fédération nationale, qui est une association. Elles prennent l'engagement de lui verser une certaine part de leurs bénéfices et d'organiser dans leur sein des sections coopératives qui sont de véritables associations. Œuvres d'une association, elles sont elles-mêmes la source d'une association : le groupement. égoïste s'insère entre deux groupements altruistes. ”