J. Duranthon

“ Mais le mouvement était donné, et grâce à la tolérance des pouvoirs publics (1) , des syndicats ouvriers se formèrent de toute part. En même temps les idées se précisèrent, et on ne tarda pas à les considérer non seulement comme un instrument de lutte, mais aussi comme un instrument de progrès social qui, tout en permettant à l'ouvrier de réorganiser le travail, devait aussi lui fournir les moyens de constituer des caisses d'assurances mutuelles contre le chômage, la maladie, les infirmités et la vieillesse, et de créer des sociétés coopératives de production, de consommation et de crédit. ”

“ La rareté, dit Levasseur, et par suite la cherté des esclaves, rendirent leur travail plus coûteux; la classe libre dont les rangs étaient plus pressés à mesure que ceux de la classe servile s'éclaircissaient, put à son tour lui faire concurrence. De petites sociétés se formèrent de toutes parts au milieu de la société générale; partout s'organisèrent des groupes particuliers d'hommes unis par les mêmes intérêts, des confréries, des collèges, des sodalitia; et alors comme dans des temps postérieurs, l'esprit d'association naquit du relâchement même des liens sociaux (2) . ”

“ Les corporations étaient à l'origine des associations libres,
ouvertes à tous les artisans d'un même métier soucieux de la défense de leurs intérêts communs. Leurs membres étaient unis entre eux par les liens du serment (i) . Elles s'établissaient, choisissaient leurs membres et votaient librement leurs statuts, qu'elles faisaient ensuite approuver par leurs seigneurs. « Les corporations d'artisans, dit Hubert Valleroux, ont été formées par la libre association des bourgeois d'un métier qui obtenaient un acte seigneurial donnant force de loi à leurs conventions (2) . » ”

“ En 1879 et en 1893 par exemple, toutes les sociétés dépensèrent plus que leurs revenus, tant, ces années-là, furent nombreux et considérables les secours distribués par leurs caisses de prévoyance et notamment par leurs caisses de chômage. Dans les années ordinaires au contraire, les dépenses sont toujours moindres que les recettes. Cela permet aux Unions d'avoir un fonds de réserve dont l'importance va sans cesse grandissant et grâce auquel elles peuvent envisager l'avenir avec confiance. ”

“ Les primes devront être calculées par eux de façon à permettre de pourvoir aux dépenses occasionnées, en temps normal, par les frais d'administration, le paiement des indemnités, etc., et à la formation d'une réserve pour les cas imprévus de crises industrielles dont nous venons de parler.
En second lieu, enfin, la caisse d'assurance contre le
chômage doit, à notre avis, se charger d'acquitter elle-même, au nom de l'assure, les autres primes de l'assurance ouvrière, lorsque ce dernier ne peut travailler, soit par suite d'un chômage forcé, soit par suite d'une maladie ou d'un accident. ”

“ Chose remarquable, nous verrons, en effet, que les associations professionnelles que l'on rencontre en Grèce et à Rome dès les temps les plus reculés ont toutes, dans une certaine mesure, joué vis-à-vis de leurs membres le rôle d'institutions de prévoyance. Dans cet ordre de choses, sans doute ni les hétaïries grecques, ni les collèges romains, ne se sont élevés bien haut, leurs efforts s'étant à peu près bornés à fournir aux artisans le moyen de s'assurer une sépulture décente ; mais il n'en est pas moins vrai que l'idée de prévoyance n'a pas été complètement étrangère à leur
fonctionnement. ”

“ Ils ne savent généralement pas qu'ils peuvent grâce à elle assurer à leur famille un avenir paisible et mettre leur vieillesse à l'abri de la misère; et à ceux qui, moins ignorants, connaissent les diverses combinaisons que permet l'assurance, cette tâche paraît être au dessus de leurs forces, car, pensent-ils, il leur faudrait supporter des sacrifices trop considérables. La caisse d'épargne
est la seule institution de prévoyance qu'ils connaissent et dont ils apprécient les bienfaits. ”

“ Sans doute on ne connaissait point alors cette fébrile ardeur du gain qui enfante quelquefois des prodiges, et l'industrie n'avait point cet éclat, cette puissance qui aujourd'hui éblouissent; mais du moins la vie du travailleur n'était pas troublée par d'amères jalousies, par le besoin de haïr son sem blable, par l'impitoyable désir de le ruiner en le dépassant. Quelle union touchante au contraire entre les artisans d'une même industrie! ”

“ « En ce qui touche l'assurance contre la mortalité du bétail, la commission est d'avis que les syndicats agricoles doivent tendre à la propager et à l'améliorer, afin d'accroître la sécurité des cultivateurs, qui ne trouvent qu'un appui insuffisant dans l'organisation actuelle de cette branche de l'assurance.
» Elle estime que les syndicats agricoles peuvent, sans danger, fonder et couvrir de leur patronage des institutions de prévoyance destinées à garantir, au moyen de la mutualité, les pertes résultant de la mortalité des animaux. ”

“ Cependant, il faut bien le dire, cette combinaison, qui permet au travailleur de se garantir contre les suites des accidents professionnels, d'assurer l'avenir de ses enfants pour le cas où il mourrait prématurément, et de s'assurer à lui-même une retraite pour ses vieux jours, cette combinaison, disons-nous, contient une lacune; elle ne prémunit pas l'ouvrier contre deux éventualités redoutables qui le menacent : nous voulons parler de la maladie proprement dite et du chômage involontaire, risques qui ne sont prévus par aucune compagnie d'assurances. ”

“ Elles n'ont qu'un but : obtenir par la grève l'augmentation des salaires et la diminution des heures de travail; aussi n'ont-elles qu'une seule caisse de secours, celle de l'indemnité de grève. D'ailleurs, il n'est que juste de reconnaître que la plupart ne pourraient actuellement fonder aucune des institutions de prévoyance que nous avons étudiées, car les ressources leur manquent et elles ne peuvent exiger de leurs membres des cotisations bien élevées. ”

“ Cependant il est de toute nécessité de fournir à l'ouvrier le moyen de se prémunir contre les conséquences du chômage involontaire, et on peut dire que cette assurance doit être considérée comme le pivot de toutes les autres, qui sans elle seraient inefficaces. En effet, atteint par le chômage forcé, l'ouvrier n'a plus son salaire pour subvenir aux besoins de sa famille et pour payer les primes des assurances qu'il a contractées. ”

“ C'est avec quelque étonnement que les hommes de nos jours considèrent la confrérie du moyen âge, « cette forme religieuse de la corporation », comme on a dit avec tant de justesse. Habitués comme ils le sont, à voir une distinction bien marquée et chaque jour plus grande, entre les institutions de l'ordre civil et ce qui est religieux, ils ont quelque peine à concevoir que la religion pût tenir une place aussi considérable dans l'organisation des corps de métiers. Et cependant rien n'est plus naturel et plus conforme au génie d'une époque où tout avait un cachet religieux. ”

“ Grâce à cette assurance à primes hebdomadaires, un ouvrier âgé de trente ans, par exemple, peut, en prélevant seulement 24 centimes sur son salaire de chaque semaine, avoir la certitude de laisser à sa femme et à ses enfants, en cas de décès, une somme de 400 francs pour parer aux premiers besoins. Mais comme cette prime, si faible qu'elle soit, peut encore à certains moments être trop lourde pour les ouvriers des métiers qui chôment souvent en hiver, la Compagnie l'« Utrecht » a établi un tarif de primes hebdomadaires sans versements pendant les mois terribles, décembre, janvier et février. ”

“ Par quelle institution nouvelle, et qui sorte assez des entrailles du peuple pour qu'il puisse l'aimer comme son œuvre, peut-on espérer voir se propager dans la masse des travailleurs de saines habitudes d'épargne et de prévoyance? ”

“ Si contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou nom du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la Déclaration des droits de l'homme et de nul effet. ”

“ N'auront droit à cette allocation que les assurés privés de travail, sans qu'il y ait aucune faute de leur part. Ceux, par conséquent, qui perdraient leur emploi par leur faute, ou qui refuseraient l'occupation qui leur serait offerte, devraient donc être impitoyablement éliminés. D'ailleurs, les statuts de la caisse devront prévoir, d'une manière stricte, les conditions de l'exercice du droit à l'indemnité. C'est ainsi qu'ils devront exiger par exemple un certain temps d'affiliation et le versement régulier des primes. ”

“ Grâce, y est-il dit, à la liberté complète d'une part, à la personnalité de l'autre, les syndicats, sûrs de l'avenir, pourront réunir les ressources nécessaires pour créer et multiplier les utiles institutions qui ont produit chez d'autres peuples de précieux résultats : caisses de retraites, de secours, de crédit mutuel, cours, bibliothèques, sociétés coopératives, bureaux de renseignements, de placement, de statistique des salaires, etc. ”

“ Ces sociétés, en effet, aidées d'ailleurs dans cette entreprise par les syndicats professionnels, de la façon que nous avons indiquée plus haut, pourront assurer la classe ouvrière avec moins de frais que ces derniers ne le feraient eux-mêmes, parce qu'elles répartiront ces frais sur un plus grand nombre de contrats; et, grâce à leur grande habitude de dresser et d'appliquer des tarifs suivant les principes scientifiques de l'assurance, mieux qu'eux aussi, elles sauront proportionner les primes aux risques spéciaux des travailleurs. ”

“ Quoi qu'il en soit, si les documents que nous possédons ne nous permettent pas d'assimiler les collèges d'artisans à des associations de prévoyance, il est cependant un point sur lequel ils ont certainement devancé nos corporations du moyen âge et nos modernes sociétés de secours mutuels, c'est la question des funérailles. ”

“ La sollicitude dont la confrérie entoure ses membres malades, elle l'a aussi pour eux lorsqu'ils meurent.
Les confrères ont, en effet, droit à des honneurs funèbres dont le cérémonial est déterminé de la façon la plus minutieuse par les statuts, et leur convoi doit être suivi par tous les autres confrères qui sont obligés de fermer leurs boutiques en signe de deuil. S'il y a une différence entre les riches et les pauvres, elle consiste uniquement en ce que les obsèques des uns sont à la charge de la famille du défunt, tandis que celles des autres sont supportées par la caisse commune. ”

“ D'ailleurs, même dans les industries les plus stables, le travail du lendemain n'est jamais assuré à l'ouvrier, car les périodes de chômage et d'occupation se succèdent d'une manière souvent inégale et imprévue; puis la forme nouvelle de l'industrie, qui partout se sert de machines, a fort accru le nombre des accidents. ”

“ Cette évolution se fera, grâce au bienfait de l'association qui développera le sentiment de la solidarité ouvrière dans toutes les sections des salariés; grâce aussi aux institutions de prévoyance qui d'elles-mêmes viendront se greffer autour de la caisse de chômage; grâce enfin aux vieilles Unions qui comprendront que le moment est venu pour elles d'ouvrir leurs rangs et de modifier leur organisation pour s'accommoder aux nécessités nouvelles. ”

“ Elle ne comporte aucun maximum; aussi y a-t-il lieu à l'application du principe de l'assurance mutuelle entre les sociétaires, sans restriction aucune, quelle que soit l'élévation du chiffre des pertes. Si les ressources de la caisse sont insuffisantes pour régler les sinistres, la somme nécessaire pour parfaire la différence est supportée par chaque associé au prorata des valeurs par lui assurées, et il peut y avoir lieu à plusieurs appels de fonds successifs.
Les syndicats agricoles, avons-nous dit, ont fondé peu de véritables sociétés d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail ”

“ Le nombre plus ou moins restreint des assurés susceptibles d'être réunis par un même syndicat ne peut nullement influer, suivant nous, ni sur le succès de notre système ni sur l'importance de ses résultats. Qu'importe, en effet, que les assurés groupés par une même association soient nombreux ou non, si ces associations elles-mêmes sont suffisamment multipliées! ”

“ L'association professionnelle libre, voilà en effet, à notre avis, le seul instrument qui puisse permettre à l'ouvrier d'élargir la sphère où il vit absorbé dans la contemplation de ses seuls biens et de ses seuls maux ”

“ Les syndicats agricoles se présentent à nous sous un tout autre aspect que les syndicats ouvriers dont nous nous sommes occupés jusqu'ici. En effet, entre tous les propriétaires ruraux, grands et petits, la culture du sol établit un lien de solidarité, malheureusement trop peu connu entre patrons et ouvriers industriels, et elle fait naître des besoins et des intérêts identiques, que l'association professionnelle cherche à satisfaire. ”

“ Par débiteurs, il y a lieu d'entendre seulement les industriels non assurés, car dans le cas d'assurance du chef d'entreprise, la Caisse nationale des retraites n'aura à intervenir que si la compagnie ou la société d'assurances fait faillitc. Dans ce cas, elle exercera son recours contre l'assureur.
La loi prévoit enfin la surveillance des compagnies d'assurances mutuelles ou à primes fixes contre les accidents, françaises ou étrangères; elle stipule, pour ces sociétés, l'obligation de constituer des réserves. ”

“ Des troubles éclatèrent parmi la population ouvrière, et le Parlement anglais prohiba les associations professionnelles, retirant ainsi aux ouvriers la liberté d'association qui était cependant le droit commun en Angleterre. Mais, bien que proscrites par la loi, les Unions d'ouvriers n'en subsistèrent pas moins sous la forme de sociétés secrètes, et les trou bles redoublèrent. La lutte contre les patrons et les ouvriers dissidents prit même un caractère terrible; on assassina les personnes et on fit sauter les édifices. ”