Cotisation

“ A la fin de chaque mois, à un jour désigné, tous les patrons devront apporter, au bureau de la mairie de leur quartier ou de leur commune, le montant de la cotisation de chacun des individus employés chez eux, ayant eu soin auparavant de faire la retenue à ceux-ci sur leur salaire, tant par quinzaine ou tant par mois, comme ils l'entendront.
Tous les individus non ouvriers chez les autres devront apporter ou faire apporter, à la fin de chaque mois, à la caisse d'épargne, le montant de leur cotisation. ”

“ Le sociétaire, qui n'est autre que l'assuré dans les mutuelles, est tenu de satisfaire en premier lieu au paiement de la prestation annuelle stipulée dans la police. Cette contribution prend ici le nom de cotisation et nous avons déjà vu, dans le chapitre 1 de cette partie que la cotisation se distinguait en cotisation pure ou nette, ou contribution des sinistres, et en cotisation brute ou chargée, ou contribution aux frais de gestion. ”

“ Si l'on songe de plus que l'employeur verse la moitié de la cotisation, on ne voit pas pourquoi le législateur impose à cet employeur une charge qui devient plus lourde au fur et à mesure que ses employés gagnent davantage et pour le seul profit de ces derniers. ”

“ Je vous signale que ceux de ces assurés qui auront adopté le régime de 1 assurance obligatoire subiront, lorsqu'ils seront salariés, la retenue de leur cotisation sur leur salaire et recevront de leur employeur un versement écral. Dans la période où ils ne seront pas salariés et travailleront pour leur compte, ils pourront effectuer sur les cartes des versements facultatifs afin de porter leur cotisation annuelle à 9 francs. ”

“ Vous signalerez d'ailleurs aux intéressés la nécessité d'être inscrits sur l'une ou l'autre liste. En effet, comme chaque année, ils travailleront en qualité de salariés, et comme, durant cette période, aux termes de la loi, leurs employeurs devront verser pour eux une cotisation, il s'ensuit que ceux qui ne seront inscrits sur aucune des deux listes perdront tout droit à bénéficier de cette cotisation de l'employeur. ”

“ La cotisation à verser en retour, ou prime d’assurance due par les ouvriers assurés, est fournie par les patrons et les chefs d’établissemens, qui supportent un tiers de cette charge à titre de subvention et prélèvent les deux autres tiers sur les ouvriers aux jours de paie. ”

“ Chaque assuré doit verser une cotisation annuelle : 9 francs pour un homme, 6 francs pour une femme, 4 fr. 50 pour un enfant. Les patrons sont tenus de faire un versement égal.
Les ouvriers travaillant à domicile, ou travaillant pour plusieurs patrons, ou travaillant par intermittence, opèrent leurs versements à raison de 1 pour 100 du salaire payé, jusqu’à concurrence du montant de la cotisation mensuelle, c’est-à-dire : 0 fr. 50 pour une femme, 0 fr. 40 pour un enfant au-dessous de dix-huit ans. Les patrons opèrent un versement égal à celui de leur ouvrier. ”

“ Ces avantages, si importants pour le travailleur, peuvent être obtenus par tous les ouvriers, car ils n'exigent que le paiement d'une cotisation de 1 fr. 50 par mois, soit cinq centimes par jour! En vérité, en présence d'une cotisation aussi modique, on a peine à comprendre comment tous les travailleurs de la commune ne sont pas membres de la société. ”

“ Les ressources des sociétés dont il s'agit proviennent d'une cotisation obligatoire retenue sur les salaires, avec une certaine intervention de l'employeur, de sorte que la plus grande partie de la réparation vient de la poche des ouvriers. ”

“ Cette cotisation varie de 12 francs par mois (dont moitié à la charge de l'assuré et moitié à la charge de l'employeur) pour les salariés gagnant moins de 2.400 francs par an,.à 80 francs, pour les salariés qui gagnent plus de 9.600 francs par an.
La cotisation est acquittée par l'employeur, au moyen de timbres apposés sur une carte délivrée à chaque assuré. Le versement de l'assuré est retenu par l'employeur sur son salaire. ”

“ Organisation financière. — Ressources : L'actif de la société se compose de : cotisations des sociétaires, grains emmagasinés et prêts en nature, sommes existant dans la caisse du trésorier ou déposées à la caisse des dépôts et consignations et des prêts en argent, intérêts des prêts, dons, subventions accordées par l'Etat, le département, la commune, les sociétés de bienfaisance ou d'agriculture.
La cotisation est une prestation en blé ou en orge déterminée chaque année par le conseil d'administration ; elle peut être remplacée au gré du sociétaire par une cotisation en argent. ”

“ Les cotisations seront calculées sur la rémunération servant de base au calcul du versement forfaitaire sur les salaires institué par l'article 231 du code général des impôts.
La cotisation des salariés visés par le présent accord et inscrits à une caisse de cadres sera calculée sur les appointements limités au plafond de la sécurité sociale.
Taux de cotisation.
Art. 4. Les cotisations sont égales au minimum à 4 p. 100 de ladite rémunération. Elles sont réparties à parité entre l'employeur et les salariés.
La contribution du salarié sera retenue sur chaque paie. ”

“ Si les caisses patronales ou syndicales reçoivent des employeurs des cotisations supérieures aux contributions fixées à l'article 2, elles sont tenues seulement de capitaliser au compte de chaque salarié la partie de la cotisation correspondant à la contribution obligatoire, et peuvent, avec le surplus, soit constituer des réserves, soit accorder des avantages supplémentaires aux bénéficiaires ou à leur famille dans les conditions déterminées par leurs statuts approuvés. ”

“ La quatrième catégorie paie une cotisation annuelle de 150 fr., elle comprend les maisons ayant un minimum de 9 presses mécaniques.
Quand une maison comprend plusieurs associés ou parents intéressés, il suffit que l'un d'eux soit inscrit dans
l'une des quatre séries pour que ses co-associés ou intéressés puissent être inscrits dans cette même série, mais en ne payant qu'une cotisation annuelle et personnelle de 20 francs. ”

“ La Société a pour ressources les cotisations de ses membres et les dons de tous ceux qui voudront coopérer à son oeuvre de régénération nationale.
Elle se composera :
1° De membres FONDATEURS, — apportant une cotisation de cent francs, une fois donnée ;
2° De membres PROTECTEURS, — versant une cotisation annuelle de vingt-cinq francs ;
3° De membres TITULAIRES, — versant une cotisation annuelle de deux francs cinquante, ou une cotisation hebdomadaire de cinq centimes.
Les femmes seront admises à faire partie de la Société à l'un de ces litres. ”

“ ART. 2. Tout membre a le droit de racheter ses cotisations à venir en versant, une fois pour toutes, la somme de 200 francs. Il devient ainsi membre à vie.
11 sera loisible de racheter les cotisations par deux versements annuels consécutifs de 100 francs.
Les membres ayant payé pendant vingt années consécutives la cotisation annuelle de 20 francs pourront racheter les cotisations à venir moyennant un seul versement de 100 francs. ”

“ J'estime que la solution véritable, qui ne peut pas, statutairement, s'inscrire, cette année, dans l'ordre du jour du Congrès, serait une augmentation de la cotisation. Toutes les organisations auxquelles nous appartenons les uns et les autres, demandent des cotisations très supérieures à la nôtre. ”

“ Lorsque les éléments de cotisation, tels, par exemple, que les cuves, les feux, les fours, les paires de meules et de cylindres, etc., sont permanents et rassemblés en des lieux fixes, leur constatation ne demande que de l'activité et de l'attention de la part de l'agent chargé de l'assiette de l'impôt. (Instr. 1881, art. 33.) 20 Métiers et Ouvriers disséminés.
Lorsque les éléments de cotisation consistent en métiers non réunis en corps de fabrique ou en ouvriers disséminés en dehors des établis-
sements industriels, leur constatation exige des précautions particulières. ”

“ Dans ce cas, la cotisation relative à l'année fractionnaire de la première période sera perçue à l'époque qui sera indiquée aux conditions particulières du contrat.
Art. 30. Les sociétaires sont tenus de payer d'avance la contribution annuelle dont ils sont passibles, ainsi que les droits de timbre et d'enregistrement.
La première contribution est payable le jour où l'assurance doit commencer.
Dans tous les cas, la police n'a d'effet qu'après le payement de la première cotisation. Du moment où le risque à commencé à courir, la contribution entière est acquise à la Société. ”

“ M. Verdot (Grenoble) Je ne conteste pas les difficultés de trésorerie qu'éprouve actuellement le Comité Central, et je reconnais la nécessité d'y parer, fut-ce par un relèvement .lu taux de la cotisation.
Mais, en raison de l'état d'avancement du recouvrement des cotisations, dans ma Section, plus de la moitié des adhérents ont rempli leur devoir envers le Trésorier je me demande comment la cotisation supplémentaire de 2 fr. pourra être recouvrée. C'est pourquoi, je propose que ce supplément
de cotisation, purement exceptionnel, soit volontaire et non obligatoire. ”

“ La cotisation sera de 1 franc pour ceux qui entreront dans la Société avant l'âge de trente ans; de 1 franc 50 centimes, depuis trente ans jusqu'à cinquaute-cinq ans.
Les femmes paieront une cotisation de 0 franc 75 centimes, si elles entrent avant trente ans; 1 franc 25 centimes, depuis l'âge de trente ans jusqu'à cinquante-cinq ans.
Les sociétaires devront, aux jours et heures indiqués par le règlement, porter chez le trésorier leurs cotisations. Le sociétaire peut être admis à anticiper les époques de versements, pour tout le temps qu'il juge convenable. ”

“ Les chefs d'atelier, les travailleurs à la tâche, paieront une cotisation fixée d'après la moyenne des cotisations de leurs industries respectives, et la même pour tous les jours de l'année., sauf les cas de maladie et de vieillesse. ”

“ La perception de cette cotisation s'effectuera à la fin de chaque séance, lesquelles auront lieu le dernier dimanche de chaque mois.
ART. 25. Tout Sociétaire qui, pendant trois mois consécutifs, n'aura pas effectué le versement de sa cotisation, sera considéré comme démissionnaire et sera déchu de tous ses droits, la cotisation devenant la propriété de la Société ; à moins qu'il ne justifie l'impossibilité où il se trouve de satisfaire au règlement par cause de manque d'ouvrage. ”

“ Tandis que la loi de 1883, sur l'assurance des ouvriers contre les maladies, les soumet à des cotisations prélevées sur leurs salaires et n'astreint le patron qu'au tiers de la cotisation totale versée en leur nom, la loi de 1884 met toute l'assurance contre les accidents à la charge des entrepreneurs industriels. ”

“ Chaque sociétaire s'engage à payer une cotisation de 12 fr. par an; sauf ce qui a été dit sous l'art 3.
Tout sociétaire a la faculté de se libérer de cette cotisation annuelle en versant à la caisse sociale une somme de 150 fr. une fois payée. Les sommes ainsi payées par anticipation sont considérées comme capitaux ; il en est fait emploi et les intérêts qu'elle produisent sont seuls employés en secours. ”

“ Art. 9. — Pour subvenir aux frais, il est établi une cotisation annuelle de dix francs, payable par tous les membres, à l'exception de ceux qui déjà sont assujettis à une cotisation.
Art. 10. — Cette cotisation est diminuée par des jetons de présence de 50 centimes, alloués à chaque séance du comice, à laquelle le membre aura assisté, sans qu'elle puisse descendre au-dessous de 5 francs. ”

“ La Société ayant pour but de fonder une caisse de prévoyance destinée à soulager les ouvriers, ou ceux de ses membres qui tomberaient dans l'infortune, arrête :
Une cotisation de 50 centimes par semaine devra être versée par chaque membre. Cette cotisation sera perçue à domicile, par les soins du Trésorier.
Article 18.
A la réunion de chaque quinzaine, tout Sociétaire paiera 50 centimes qui serviront à couvrir les frais de consommation. Les absents seront également soumis à celle cotisation, à moins de maladie, auquel cas le Président devra être avisé. ”

“ Art. 7. Indépendamment du droit de réception, chacun paiera une cotisation personnelle proportionnée au besoin de dépenses ou de secours décidés au grand conseil. Les cotisations pour secours seront proposées et votées par petite loge pour un tiers des voix, et le grand conseil pour le reste. ”

“ Elle astreint expressément soit les ouvriers, soit les chefs d’industrie à » contribuer aux caisses de prévoyance et de secours en cas de maladie. » La cotisation des ouvriers s’effectue soit par la retenue d’une quote-part de leurs salaires, soit par un versement fixe équivalent ; celle des chefs d’industrie doit s’élever au moins à la moitié de l’autre. Les chefs d’industrie « sont obligés et peuvent être contraints » d’opérer le recouvrement des cotisations ouvrières et d’en faire le versement. ”

“ Pour mieux nous faire comprendre prenons un exemple : Soit un risque donné pour lequel le Syndicat percevra une cotisation calculée sur le 1 ° 0 des salaires de la profession garantie, alors qu'une Compagnie à primes fixes ou une Mutuelle auraient théoriquement perçu, en raison de leurs charges supplémentaires, une cotisation de 1,20 o/o. ”

“ ART. VIII. — La cotisation est fixée à un chiffre minimum de deux francs par semestre. Le non paiement de deux cotisations consécutives entraîne, de droit, la radiation.
Le versement d'une somme minimum de cinquante francs confère le titre de membre fondateur. ”

“ Dans cette hypothèse, le taux de cotisation et, s'il y a lieu, la garantie qui avaient été adoptés dans chacune des entreprises ayant participé à l'opération de fusion ou d'absorption, continuent à s'appliquer aux ingénieurs et cadres faisant partie des groupes issus desdites entreprises, qu'il s'agisse des intéressés en emploi antérieurement à ladite opération ou de ceux occupés ultérieurement.
§ 2. A l'initiative de l'employeur, le régime de cotisations applicable aux groupes en présence peut être unifié. ”

“ A l'aide des renseignements fournis en exécution des dispositions qui précèdentet de tous autres qu'il peut recueillir, le contrôleur des contributions directes fixe les bases de cotisation sans préjudice pour les intéressés du droit de les contester après l'établissement du rôle. ”