Résumé

Association républicaine de la Somme… (1889)

ART. VI. — Nul ne pourra faire partie de l'Association s'il n'est Français et âgé de seize ans révolus. Les mineurs entrant dans l'Association devront être pourvus de l'agrément de leurs ascendants ou tuteurs.
L'admission sera proposée sur la présentation de deux membres de l'Association, elle ne sera définitive que si elle est votée par les deux tiers des membres du Comité.
ART. VII. — Dans toute délibération entraînant l'exercice des droits civiques, les membres âgés de vingt-et-un ans accomplis auront seuls droit de voter.
Source : Gallica

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