Résumé

Ligue anti-cléricale. Règlement intérieur du groupe Voltairien de Saint-Etienne… (1882)

ART. 19.— Les attributions du Comité consistent à représenter le Groupe dans tous ses intérêts, à faire observer les Statuts de la ligue et le Règlement intérieur par tous les adhérents. Il correspond avec la Commission centrale de Paris. Il forme les enquêtes, il est chargé des convocations, avis et décisions. Il fait rentrer les cotisations.
Contrôle.
ART. 20. — Une Commission dite de contrôle composée de 3 Membres est nommée par l'Assemblée. Elle est renouvelable tous les ans.
Source : Gallica

Ligue anti-cléricale. Règlement intérieur du groupe Voltairien de Saint-Etienne… (1882)

ART. 33. — Les dettes, s'il y en a, seront réparties conformément entre tous les adhérents.
ART. 34 — Les membres en retard de leur cotisation, restent responsables des dettes pour leur part, s'ils ne sont pas exclus.
Dispositions générales
ART. 35. — Chaque fois que le Comité sera prêvenu à temps du décès d'un Membre du Groupe, il convoquera les co-associés du défunt à ses funérailles et fera le nécessaire pour l'inhumation.
ART. 36. — Tous les membres du Groupe doivent assister aux obsèques du défunt, munis de leurs insignes.
Source : Gallica

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