“ Le Bureau se compose de seize Membres nommés au mode de scrutin qui sera déterminé par le Comité. Aucun fonctionnaire recevant un traitement de l'État ne pourra faire partie du Bureau. ART. 7. Le Bureau nomme le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier.
ART. 8. Le Président a seul le droit de convoquer le Bureau ; toutefois, la convocation est de droit sur la demande du tiers des Membres du Bureau. ”

“ Le non-paiement de deux cotisations pourra être considéré comme équivalent à une démission par une décision du Bureau du Comité.
ART. 19. Le Comité étant constitué, nul ne pourra en faire partie s'il n'est accepté par la majorité du Bureau; en cas de refus, la décision du Bureau sera soumise à l'Assemblée générale, qui statuera. ART. 20. La dissolution du Comité ne pourra être prononcée que par la majorité des deux tiers de ses Membres. ART. 21. Tout membre qui, pour une cause quelconque,
aura cessé de faire partie du Comité, ne pourra y rentrer qu'en se conformant aux art. ”