Statuts de la Société des amis de l'ordre et de la prospérité nationale…
“ Le siège central de la Société est à Toulouse , chef-lieu du département, rue Saint-Jérôme. ART. 4. Le Rureau de la Société se compose d'un Président, de deux Vice-Présidents, douze Assesseurs, un Trésorier et deux Secrétaires. ART. S. Les Membres du Rureau sont élus en Assemblée Générale, à la majorité absolue des suffrages, pour le premier tour de scrutin, et à la majorité relative pour le deuxième tour, En cas d'égalité de voix, le plus âgé l'emporte, s'il s'agit des Président, Vice-Présidents, Trésorier et Assesseurs ”
