Résumé

Statuts de la Société des amis de l'ordre et de la prospérité nationale…

Le siège central de la Société est à Toulouse , chef-lieu du département, rue Saint-Jérôme.
ART. 4.
Le Rureau de la Société se compose d'un Président, de deux Vice-Présidents, douze Assesseurs, un Trésorier et deux Secrétaires.
ART. S.
Les Membres du Rureau sont élus en Assemblée Générale, à la majorité absolue des suffrages, pour le premier tour de scrutin, et à la majorité relative pour le deuxième tour,
En cas d'égalité de voix, le plus âgé l'emporte, s'il s'agit des Président, Vice-Présidents, Trésorier et Assesseurs
Source : Gallica

Statuts de la Société des amis de l'ordre et de la prospérité nationale…

Tous les citoyens sont appelés à faire partie de la Société, quels que soient d'ailleurs leurs opinions politiques, leur religion , et leur rang dans la Société.
Les seules conditions d'admission sont d'être de bonne vie et moeurs, citoyen français, jouissant de ses droits civils et politiques , et d'être présenté par deux Membres de la section à laquelle le récipiendaire voudra appartenir.
Les citoyens âgés de moins de 21 ans , pourront également être admis, sur la présentation de quatre Membres.
Source : Gallica

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