“ ART. 10. — L'exclusion de l'Union peut être prononcée par le Comité pour faits de nature à nuire à l'oeuvre de l'Union, ou à compromettre sa dignité. Tout membre exclu ne peut jamais être réintégré.
ART. 19. — L'Union est représentée dans les actes de la vie civile, soit par le Président, soit par le Vice-Président, soit par le Délégué, et, à leur défaut, par l'un des membres du Comité, muni d'une autorisation spéciale. ”

“ Ce Bureau se compose de : un Président, un Vice-Président, un Délégué, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier et un Trésorier-adjoint. Ces élections sont faites pour une année ; les membres sortants sont rééligibles.
ART. 11. — Chaque Commune sera représentée par un Délégué. Ce Délégué, nommé par le Comité, aura le droit d'assister, avec voix délibérative, à toutes les séances du Comité
ART. 12. — Le Comité est chargé de l'admission et de l'inscription des Patriotes affiliés, de la perception et de la distribution des deniers de l'Union. ”

“ ART. 10. — Toutes questions politiques et religieuses sont formellement interdites, a tous les degrés, dans l'Association, sous peine d'exclusion immédiate.
ART. 17. — Toute proposition devra être faite par écrit et déposée sur le bureau ”