Résumé

Statuts de l'Association nationale électorale…

Ils peuvent même se faire autoriser par le Comité exécutif à modifier la présente organisation.
ART. 12.
Les délégués de département, d'arrondissement, de eanton, de commune et de quartier, désignent chacun deux inspecteurs chargés de surveiller la circonscription territoriale sur laquelle s'exercent leurs pouvoirs.
ART. 13.
Chaque délégué forme, avec ses deux inspecteurs, un Comité de département, d'arrondissement, de canton, de commune ou de quartier; les inspecteurs n'ont que voix
Source : Gallica

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