Statuts de l'Association nationale électorale…
“ Chaque délégué forme, avec ses deux inspecteurs, un Comité de département, d'arrondissement, de canton, de commune ou de quartier; les inspecteurs n'ont que voix consultative, sauf le cas prévu par l'article 26, où ils ont voix délibérative. ART. 17. Les délégués et les chefs de section peuvent être révoqués par l'autorité qui les a nommés, et les inspecteurs par l'autorité immédiatement supérieure à celle qui les a nommés. ART. 18. ”
