“ Le travailleur à la journée n'y versera sa cotisation qu'à partir du jour où il aura fini son apprentissage et pendant la durée de son travail. En temps de chômage forcé et de maladie, il ne doit rien. ”

“ Le propriétaire sans industrie versera dans la caisse des secours, depuis l'âge de dix-huit ans (âge où tous les Français sont ordinairement ouvriers) , une cotisation fixée d'après la moyenne des cotisations de toutes les industries, quelle que soit d'ailleurs sa situation, sous le rapport de l'âge ou des infirmités.
Les étrangers résidant en France sont soumis à la même loi.
La caisse des secours est destinée à soulager :
1er Le travailleur à la journée, en temps de chômage forcé ( reconnu par le commissaire ) , en lui payant le tiers des journées qu'il gagne habituellement ”

“ Toutes les personnes qui
— 2 — emploieront des ouvriers, ne pourront s'en procurer que chez le même commissaire qui réunira toutes les adresses des travailleurs.
4° Toutes les personnes, occupant des ouvriers, sont obligées d'inscrire et de parapher, sur le livret de chacun, d'eux, le nombre et le salaire des journées qu'ils ont faites et gagnées. ”