Grand Conseil

“ Je comprenais tout ce que le gouvernement représentatif, l'action des Chambres et de la tribune allaient enlever d'autorité au Conseil d'État, mais je n'en sentais pas moins sa nécessité, soit pour préparer les lois et les règlements d'administration publique, soit pour maintenir l'ordre et la discipline dans ce grand
corps administratif dont l'unité devait faire la force et la sécurité du trône. ”

“ « Quelque grand que soit un État, un conseil de 120 personnes et un autre de 60 feront tout aussi vite et tout aussi bien les lois, et même beaucoup mieux que des corps plus nombreux. » Elles seront mieux faites encore et plus vite sans députés. ”

“ L'Edit de 1497 rappelait qu'au Grand Conseil « sont traitez » et accoustumez traicter les grandes et principales matières et » affaires du Royaulme », et qu'il est institué « afin que les ma» tières, procez et aultres grandz affaires survenus en icelui nostre » Grand Conseil, fussent et soient heureusement délibérez et à » eung chacun la justice promptement administrée. ”

“ Le rôle du petit ordre comprend toutes les autres affaires portées à l'assemblée générale.
ART. 16. Le rôle du grand ordre est imprimé et adressé aux conseillers d'État, aux maîtres des requêtes et aux auditeurs, deux jours au moins avant la séance. ”

“ Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un Conseil d'Etat, désormais véritable conseil du Gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. ”

“ Ce Conseil est souverain au Criminel & avoitreçû des Empereurs le pouvoir de la Chambre Impériale jusqu'à la somme de 600 florins d'or en capital, il subsiste dans ce droit encore aujourd'hui, si ce n'est que la somme a été réduite à 1000 l. au de-là de laquelle l'appel va directement au Conseil souverain. Le Roi a
ALSACE,
Conseil des Quinze. Conseil des Vingt. Grand Senat. Consuls. Tribus. Petit Senat. ”

“ Confiant dans votre haute sagesse et dans votre amour pour la patrie, le Conseil est heureux de s'associer aux voeux qui éclatent de toutes parts pour que le pouvoir dont huit millions de suffrages vous ont investi, soit consolidé entre vos mains en rétablissant l'Empire dans la personne de Votre Altesse Impériale et de ses descendants afin de voir assuré par là, le repos, la sécurité et la grandeur de la France. ”

“ Et cependant c’était aux institutions antérieures à 1789 que la constitution de l’an VIII avait emprunté le conseil d’état supprimé par la constitution de 1791. C’était à l’ancien régime qu’on avait pris l’idée d’un corps considérable, appelé à être l’auxiliaire permanent du gouvernement dans l’œuvre de la préparation des lois, de l’expédition des affaires administratives et du jugement des réclamations dirigées contre les actes de l’administration. ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ Les villes ont leurs maires, les départements leurs préfets.
La France, ouverte aux émigrés, les accueille comme ses enfants.
Le conseil d'Etat, ce foyer de lumières, fonctionne et fait appel à toutes les opinions comme à tous les mérites. Réunis dans l'amour du bien de la France, ils travaillent avec conscience, et, du sein de cette compagnie illustre, sort le Code Napoléon, oeuvre immortelle de justice et d'équité, qui régénère le pays et le régit encore de nos jours. ”

“ Pour répondre à sa destination, qui est de servir d'accompagnement et de soutien au chef de l'Etat, de l'environner d'une majesté assez imposante pour commander le respect et entraîner l'obéissance, et, en même temps, de modérer sa puissance comme par une sage médiation, le Conseil de gouvernement ne doit être que l'expression du pouvoir exécutif lui-même, mais il en doit être l'expression la plus haute. ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'Etat, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. ”

“ Placé auprès du souverain dont il a la confiance et dont il inspire ou traduit les volontés, propageant son action centralisatrice par les intendants provinciaux, le Conseil du roi est, à la fin du XVIIIe siècle, le ressort moteur qui distribue, dans toutes les directions, le mouvement et la vie. ”

“ Le conseil d'Etat, en un mot, c'était l'Empereur lui-même multiplié pour les besoins de son vaste empire, l'âme qu'il animait de son souffle, le corps auquel il donnait l'impulsion pour faire jouer tous les ressorts de l'administration, et porter partout le mouvement et la vie. ”

“ Vous ferez une chose excellente si vous pouvez porter vos assemblées primaires à délibérer que, les circonstances requérant un nouvel examen de la chose publique, elles ont voulu connaître quels changements il convenait d’y apporter, et, d’après une sage discussion, ont arrêté sur telles telles considérations que l’Assemblée nationale serait priée de convoquer toutes celles du royaume pour avoir leur vœu sur la formation d’un conseil électif et temporaire, auquel serait confié le pouvoir exécutif, etc., etc... ”

“ Ce conseil, c’est le conseil d’état ; tel est son caractère, telle est sa destination sous le gouvernement constitutionnel. Il diffère, comme je l’ai dit, du conseil d’état de l’ancien régime, de celui de l’empire, mais sa mission n’est ni moins grande, ni moins utile.
Étranger à toute attribution judiciaire, il n’a point à détourner son attention des affaires générales. Il n’est saisi d’aucun débat que la chose publique ne s’y trouve plus ou moins engagée. ”

“ Je ne les en blâme pas. Leur place n'est pas à la bataille, elle est au conseil. Mais que le peuple ne voie pas dans ceux qui président le Conseil, des oisifs qui n'écoutent pas ou des despostes qui n'entendent rien ! ”

“ Le conseil d'État, par voie de proposition ou d'avis, est ainsi associé à l'oeuvre de l'empereur, soit comme chef suprême du gouvernement et de l'administration, soit comme souverain juge des affaires gracieuses ou contentieuses. Son intervention est une garantie de mûre délibération pour les intérêts généraux; de libre discussion pour les intérêts privés ; de débat oral et publie, lorsque ces intérêts s'élèvent à la hauteur d'un droit. ”

“ Tout chef d'Etat, quel que soit son nom, doit représenter la majorité de la nation vis-à-vis de laquelle il est responsable, comme le ministère doit représenter la majorité du Parlement dont il est l'expression. Ce qui est vrai en tout temps, l'est plus encore aujourd'hui où, en raison des'circonstances exceptionnelles dans lesquelles l'Assemblée nationale a été élue, il existe entre elle et la nation de grandes divergences de vues. ”

“ Qu'est-ce que le conseil d'État ! Ses membres sont nommés par l'Empereur, cela est vrai, mais ils exercent toutefois leurs fonctions avec une bien plus réelle indépendance qu'on ne le croit. Ils sont des conseillers et le savent parfaitement ; on les a institués pour se prononcer dans les questions qui leur sont soumises suivant leur conscience, et tout le monde comprend qu'ils ne peuvent être utiles qu'en restant libres, sans faire à l'Empereur et à ses ministres une opposition 1 systématique, d'approuver ou de rejeter les projets qu'on leur soumet. ”

“ Que le pouvoir législatif est divisé en deux chambres ayant les mêmes attributions, et qu’en dehors des ministres, représentant la majorité du parlement, il y a un chef d’état élu pour sept ans, toujours rééligible, et représentant la nation. Le chef du pouvoir exécutif est l’organe essentiel du gouvernement; c’est lui qui, placé au-dessus des partis, est chargé de veiller aux intérêts nationaux, et la constitution actuelle lui a donné les moyens nécessaires pour accomplir cette tâche. ”

“ En ces temps, où la prospérité matérielle laissait libres nos aspirations libérales, il nous semblait qu'un président de notre choix résumerait mieux que tout autre l'esprit du Conseil général, qu'il en serait la vivante expression. ”

“ Que l'Assemblée nationale ramène promptement la forme de son gouvernement en une monarchie foncièrement catholique et française ;
Qu'elle dégage la France d'un provisoire né d'événements malheureux, d'occasion, impuissant, et en tout cas insuffisant;
Que la majorité cherche dans son sein un ministère imbu de la volonté de cette majorité, des hommes qui soient de grands ministres, de véritables hommes d'État si possible;
Que la majorité confie le pouvoir provisoire exécutif à un précurseur chargé de préparer la voie à celui que la France attend, et que Dieu lui tient en réserve ”

“ Le petit Conseil tend fortement à la plus dure aristocratie les maximes des représentans vont par leurs conséquences, non-seulement à l'excès, mais à l'abus de la démocratie, cela est certain. Or, il ne faut ni l'un ni l'autre dans votre république; vous le sentez tous entre le petit Conseil, violent aristocrate, et le Conseil général, démocrate effréné, où trouver une force intermédiaire qui contienne l'un et l'autre, et soit la clef du gouvernement? Elle existe cette force, c'est le conseil du Deux-Cents; mais pourquoi cette force ne va-t-elle pas à son but? ”

“ Est-ce-qu'il y a un gouvernement plus simple, plus logique, plus naturel que celui de la république ? Un peuple nomme des représentants choisis parmi les hommes les plus capables et les plus estimables et les charge de gérer à sa place les affaires du pays. Une fois investis de ce mandat, ces représentants s'assemblent et font des lois qui règlent la marche de l'administration publique, les rapports des citoyens entr'eux, etc.; puis ils nomment un deuxième corps, ou si vous préférez, une deuxième assemblée, qui a pour mission de faire exécuter ces lois. ”

“ Le conseil d'état formait ainsi une pépinière d'hommes instruits et éclairés, capables de bien administrer le pays. Familiers à toutes les grandes questions politiques, ils recevaient du gouvernement des missions importantes. ”

“ Dans les conditions que nous avons indiquées, et avec des conseils généraux qui, au lieu d'être le résultat de l'élection populaire, seraient composés d'hommes honorables choisis par une administration honnête et intelligente, le conseil national présenterait assurément une élite d'hommes investis au plus haut point de l'estime publique et de la confiance de leurs concitoyens. ”

“ Comme aussi tout ce qui peut rapprocher les peuples et faire reculer la guerre. On parle beaucoup aujourd'hui, d'Entente Occidentale, de Conseil de l'Europe, de Fédération Atlantique, d'Union Française et même d'un Gouvernement Universel rassemblant tous les peuples des deux hémisphères. ”

“ M. le président du Conseil, qui gouvernez la France, n'oubliez pas que, s'il y a un droit sacré, c'est celui de se plaindre, et que ceux qui n'en ont pas d'autre doivent être respectés, quand ils viennent, devant cette Chambre, exposer leurs voeux et leurs besoins; et vous ne seriez, si vous oubliiez cela, que le gouvernement de 180,000 personnes, et non pas le gouvernement du pays. ”

“ La majorité de l'Assemblée, soutenue par deux millions de pétitionnaires, par le plus grand nombre des Conseils d'arrondissement, par la presque totalité des Conseils généraux, demande la révision du Pacte fondamental. Avez-vous moins confiance que nous dans l'expression' de la volonté populaire? ”

“ La forme du gouvernement est républicaine dans la plus grande acception du mol; le peuple jouit de la liberté politique la plus étendue; le conseil suprême est composé d'une soixantaine de membres élus au suffrage universel par tous les blancs majeurs; il s'assemble quatre fois par an en des lieux différents, et chaque fois on nomme un nouveau président ; les délibérations sont publiques; le conseil nomme les commandants généraux et les autres officiers, tels que les landrostes et les heemrades. ”

“ La force que le gouvernement devra au Conseil dont nous réclamons l'institution ne tendra qu'à faire du pouvoir exécutif, envisagé dans son organisation, un ensemble Compacte, et à lui donner l'âme et la vie pour marcher d'un pas ferme et sur vers le but de sa mission, et seconder les efforts du législateur dans la voie du progrès et des améliorations. ”

“ Quels débats, quels orages n'eût pas soulevés, sous la Restauration même, l'attribution plénière donnée à un conseil d'Etat sans juridiction propre et sans garanties, des appels comme d'abus, des conflits, des mises en jugement, des marchés de fournitures? J'admets au surplus que le conseil d'Etat ne reçoive aucun détriment de votre imprudence ; que vous possédiez la confiance de votre majorité, et que vous soyez à peu près sûrs de lui faire adopter tout ce qu'il vous plaira ”

“ Les rédacteurs de la constitution maintinrent quelques mots de république et de souveraineté du peuple; mais une ère nouvelle commençait; on jetait la pourpre et les titres à pleines mains, et le conseil privé achevait l'œuvre de l'Empire silencieusement avant qu'il en fût question dans ancun des corps politiques. ”

“ La même raison qui demande le concours des deux chambres et du roi pour faire la législation générale du royaume, demanderait donc le concours des conseils de départemens et de communes avec les agens royaux, pour toute espece de règlement, ou de vote, ou de surveillance des dépenses. Le pouvoir législatif local ne peut être exercé sur d'autres principes que le pouvoir législatif national. D'où je déduis la nécessité d'établir d'abord auprès des préfets des conseils qui seraient choisis par les électeurs, et dont les attributions doivent être déterminées par la loi. ”