Émile Bos

“ Il voyait ces impitoyables magistrats assister à la torture, justifiant encore, après un siècle et plus, ce vers de Racine, si tragique, sous le masque de la comédie :
Bon! cela fait toujours passer une heure ou deux.
Il se rappelait que le Parlement de Paris, si prodigue de remontrances, quand il croyait ses prérogatives seulement menacées, avait enregistré, sans mot dire, la loi sur le vol domestique, et que l'infortuné Louis XVI dut lui imposer, dans un lit de justice, l'enregistrement de l'Edit qui abolissait la question préparatoire. ”

“ Les Lettres de grâce à plaidoyer, la Requête au Roi, les mémoires présentés successivement aux Maîtres des Requêtes et au Conseil, les répliques et les dupliques, et enfin les Lettres qui autorisaient à proposer erreur étaient rédigés par les Secrétaires du Roi. On voyait réunies dans une seule personne deux qualités que nos lois modernes ont soigneusement séparées : le fonctionnaire public et le mandataire des parties. Il ne pouvait résulter de cette confusion que les plus graves abus. ”

“ Un Prévôt était sous ses ordres ; celui-ci fut chargé, du temps de Charles VII, d'une juridiction limitée aux faits qui se passaient entre gens suivant la cour ; son rôle s'agrandit ; il supplante le Roi des ribauds, dont le nom même disparait ; il se donne des armes et devient le Grand Prévôt de France.
On se rappelle ce que valut cette érudition à notre ancien confrère. Les écrits d'alors parlent de son mémoire.
Les habitants de Versailles s'en amusèrent. Ils étaient encore
émus d'une arrestation que venait de faire le Prévôt de l'Hôtel, le Grand Prévôt de France. ”

“ La France n'était ni dans les salons, ni dans les Académies ; il ne paraît pas qu'on s'y soit beaucoup ému des erreurs et des crimes judiciaires. Les affaires Calas, Sirven, de la Barre et Lally Tollendal remuèrent, il est vrai, les hautes classes, mais grâce à Voltaire. C'est seulement à la veille de la Révolution qu'elles s'intéressent à trois pauvres diables, Lardoise, Simare et Bradier, et que Victoire Salmon est l'objet de leur pitié un peu théâtrale. ”

“ Ces traditions, que nous avait transmises la Rome chrétienne, des premiers siècles, venaient encore d'Athènes et de Rome païenne, où nul n'était jugé que par des citoyens; ces franchises, des Germains eux-mêmes, chez lesquels nul ne pouvait l'être que par ses pairs. Les barbares nous avaient apporté de leurs forêts les garanties dont nous trouvions l'exemple dans la civilisation antique. Il fallut, en 1539, l'Ordonnance de François Ier d'abord, et puis un second effort de Louis XIV, en 1670, pour nous rejeter au-delà des barbares. ”

“ Le Grand Conseil n'est qu'une Cour de Justice, avec un Procureur Général, des Avocats Généraux, ses Procureurs, Huissiers et Receveurs d'épices, comme les Parlements.
Des Edits, des Ordonnances déterminent ses attributions ; celles du Conseil ne sont pas fixées parce qu'il les a toutes ; elles n'ont pas de limites parce qu'il est : le Roi. L'institution du Grand Conseil en Corps, Cour et Collège, a une date précise, 1497 ; la naissance du Conseil se perd dans les origines mêmes de la Royauté. ”

“ Pour elles, ce droit résulterait du privilège ou de la permission qu'elles ont obtenue d'imprimer. Mais c'est chose distincte de la propriété. Avant l'origine des privilèges, qui n'ont été inventés que cent ans après l'introduction de l'imprimerie en France, tout le monde pouvait imprimer ; le privilège n'avait point pour but de transférer la propriété, mais seulement d'empêcher l'impression des ouvrages dangereux.
Le privilège suppose la propriété, mais ne la donne pas ; il confrère simplement le droit d'en faire usage. ”

“ Et les Procureurs et Avocats du Roi en la Prévôté et aux Requêtes de l'Hôtel ne sont-ils pas, eux aussi, Avocats au Conseil ?
Loin d'être contraire à l'intérêt public, l'union des deux charges y est conforme. Le dommage pour les plaideurs vient du grand nombre de mains par lesquelles ils doivent passer : « Autant de mains, autant de droits ; autant de portes, autant de péages. » Lorsqu'une partie s'adresse d'abord à un Secrétaire et que l'affaire n'est pas susceptible d'une expédition par Lettres de Chancellerie, il faut aller à l'Avocat pour y procéder par la requête. ”

“ Corneille ne voulut, sans doute, pas courir les chances de la justice humaine. Nous pouvons voir dans sa comédie : La Galerie du Palais, ce qu'il en pensait, dès 1634. La réflexion, avant l'expérience, l'avait pourvu, sous ce rapport, d'une dose suffisante de philosophie : Chacun fait ce qu'il peut, et ce n'est pas merveille, Si, comme avec bon droit, on perd bien un procès, Souvent un bon ouvrage a de faibles succès.
Le jugement de l'homme, ou plutôt son caprice, Pour quantité d'esprits n'a que de l'injustice : J'en admire beaucoup dont on fait peu d'état ”

“ Cette fièvre gagna la province ; Paris augmenta de trois cent mille âmes, en quelques jours; plusieurs personnes furent étouffées rue Quincampoix et la livrée y bouscula le blason.
La bourgeoisie et le Palais paraissent avoir résisté à la contagion. En parcourant l'immense collection de factums publiés sur les procès du temps, les mémoires, les pamphlets et les
chansons, on rencontre, à peine, quelques traces laissées par les bourgeois dans ces saturnales de l'agiotage. ”

“ L'accroissement du nombre des communes, les croisades et l'appauvrissement qui en résulta pour les seigneurs, avaient préparé l'avénement de la monarchie absolue. Vers la fin du treizième siècle, l'œuvre était mûre. Tandis que notre territoire allait être lentement formé par les traités et les conquêtes, les mariages et les confiscations, la puissance législative, morcelée d'abord comme la France, passait de la féodalité à la royauté,
le jour où saint Louis s'attribuait le dernier ressort de la justice. ”

“ Un Président et un Conseiller du Parlement de Rouen se donnent des soufflets, en plein café, pour une fille. Ils sont d'abord jugés par leurs confrères; l'arrêt est cassé et l'affaire renvoyée à Dijon où elle se poursuit au grand désespoir du Président Bouhier qui nous fait le plus triste portrait de celui de Rouen.
Un Conseiller de Présidial donne un violent soufflet à un Procureur ; le Parlement de Dijon le condamne, par contumace, à un an de prison, « et à déclarer, les plaids tenans, qu'il s'en » repent et se soumet à recevoir un semblable soufflet. » ”

“ Le génie, en politique, ne va pas sans la probité ; c'est par sa réputation d'incorruptible que Robespierre, d'une médiocrité d'esprit et de parole surprenante chez un homme qui a joué un tel rôle, a triomphé de Danton.
L'Avocat aux Conseils qui commet un faux, en se parant de l'apostrophe nobiliaire, dans un arrêt, fait présager le révolutionnaire se vendant à la royauté et lui faussant ensuite compagnie. ”

“ Le Parlement, le Grand Conseil et le Conseil des Parties sont donc trois branches sorties d'un tronc commun. D'autant plus élevée et plus étendue qu'elle est plus jeune, chacune d'elles perd de sa force à mesure qu'une autre s'ajoute à l'arbre qui grandit. ”

“ Un Avocat aux Conseils, Me de Lamet, était Bailli à Meudon ; mais il jugeait peu et eut, à ce sujet, une querelle avec son Procureur du Roi qui, dans un mémoire imprimé et distribué à ses justiciables, lui reprocha d'être trop gros pour être en état de venir facilement de Paris. Goezman, en même temps qu'il était membre d'un Conseil souverain, celui d'Alsace, voulut être aussi Bailli dans son pays.
Ces juges se divisaient en hauts, moyens et bas justiciers. Les premiers avaient le droit de prononcer des peines corporelles, même la mort. L'Ordonnance de 1670 était leur Code criminel. ”

“ C'est une entreprise sur mes droits, continue le Comte d'Albon ; je suis le Souverain d'un royaume, bien petit, il est vrai, mais dont l'existence a la plus antique origine. En conséquence, le Roi d'Yvetot s'adresse au Roi de France pour qu'il annule l'arrêt du Conseil supérieur de Rouen et confirme les privilèges dont il jouit, comme du reste les prédécesseurs de Louis XV l'ont toujours fait, à leur avènement au trône. ”

“ S'il rejetait la proposition d'erreur, le demandeur payait une nouvelle amende de six vingts livres parisis 1. C'était Philippe de Valois qui, pour battre monnaie, avait eu l'idée de punir le plaideur de l'admission de sa requête par le Conseil, en même temps qu'il obligeait les Barons et les Évêques à lui remettre le tiers de leur vaisselle d'argent2. Maintenant encore, cette double amende existe à la Cour de Cassation ; le temps et les révolutions n'ont pas de prise sur les mesures fiscales. ”

“ L'Avocat d'un indigent mettait au-dessus de sa signature : Pro Deo. Par un arrêt, à la date du 6 mars 1610, on avait conféré, sans finance, un office d'Avocat au Conseil à un Avocat au Parlement, dont la mission était d'instruire et de plaider gratuitement pour les pauvres. Mais, comme cet Avocat profitait de sa position pour se faire, en même temps, une clientèle, les Avocats aux Conseils obtinrent que son office fût supprimé. Dès
lors, l'honneur de défendre les pauvres appartint à tous indistinctement. ”

“ Chaque homme possède aussi, quoiqu'à des degrés différents, le caractère de son époque. Quand il a écrit, son style et ses idées, ou, à défaut d'œuvres, ses mœurs, son langage, son costume le frappent comme d'une empreinte. Cela est vrai pour les sommités sociales comme pour les plus modestes individualités.
Dans Guillard, le robin, le bourgeois, aussi humble qu'on veuille le supposer, on peut donc reconnaître l'homme du siècle de Louis XIV, comme de Sacy, dont nous parlerons bientôt, sera l'homme des salons du dix-huitième siècle.
Après Guillard, l'Avocat sort de son cabinet ”

“ Lors de l'affaire de la Marquise de Gesvres, au commencement du XVIIIe siècle, les demandes en nullité de mariage fondées sur l'impuissance du mari étaient toujours possibles. Mais comment pouvaient-elles être admises ?
« Il s'agit de savoir, disait l'Avocat de M. de Gesvres, quelles » sont, dans la vraie doctrine de l'Eglise et dans l'état présent » de la jurisprudence, les preuves légitimes en accusation » d'impuissance. ”

“ La seule disposition libérale que contînt l'Ordonnance de 1670 consistait en ce que le condamné ou ses parents avaient le droit de réclamer la revision du procès, sans aucune fixation de délai. Elle était, d'ailleurs, empruntée à l'ancienne législation qui permettait d'attaquer, par la proposition d'erreur, les jugements criminels tout aussi bien que les jugements civils. ”

“ Henri Le Bret parait être resté une dizaine d'années dans la compagnie des Avocats au Conseil ; sa retraite suivit de près la mort de Cyrano de Bergerac et lui-même alla mourir Grand Prévôt de l'église de Montauban. Mais avant de résigner son titre, il voulut mettre à exécution les dernières volontés de celui qui l'avait appelé : « Son plus cher et son plus inviolable ami. » ”

“ La plus complète bonne foi a présidé à mes recherches et j'ai dit le bien ou le mal, sans parti pris, sans m'être proposé une thèse, car je suis convaincu que la vérité historique est toujours un enseignement et n'est jamais un danger. Il ne m'a pas déplu, cependant, de reconnaître que nous, les fils du XIXe siècle, nous valions mieux que nos ancêtres du XVIIIe, à quelqu'état que nous appartenions. ”

“ On admettait généralement à l'Assemblée qu'elle avait le droit de ne rembourser les offices que sur le pied de la finance, c'est-à-dire du titre qui appartenait au Roi, et, dans le moment, à la nation: Or, le plus haut prix, de ce chef, n'excédait pas 10,000 livres. Cependant, des Avocats aux Conseils avaient acheté, moyennant 70, 80 et 90,000 ; et même deux charges avaient coûté à leurs titulaires, l'une 105 et l'autre 115,000 livres : prix énorme si l'on considère la valeur relative des monnaies. Il est vrai que, d'année en année, les affaires portées devant le Conseil augmentaient. ”

“ Tous les efforts des Secrétaires du Roi avaient tendu à faire sortir les Lettres de Chancellerie du domaine contentieux, en les présentant comme des demandes gracieuses.
Leurs émoluments s'en étaient accrus. Charles VI, en autorisant les Secrétaires du Roi à percevoir des droits de collation, ne s'était proposé que d'assurer le paiement régulier de ses fonctionnaires. La royauté était aux expédients ; combattre était le plus impérieux de ses besoins, le premier de ses devoirs. ”

“ Aussi, lorsque l'on exigea des avocats une matricule pour qu'ils pussent plaider devant le Conseil privé, les vit-on se soumettre, en foule, à l'accomplissement de cette formalité. Ce fut même l'empressement excessif de tous les Avocats de Paris et de province à devenir matriculaires, qui motiva l'institution d'un Ordre distinct. ”

“ La Ville et la Cour déchiffrent, à l'envi, les portraits de La Bruyère. Tout le monde veut y être, au risque de faire sourire ses amis et de rencontrer quelques dures vérités ; chacun y cherche le sien, et, quel qu'il soit, c'est un honneur de l'y trouver. ”

“ Les questions de préséance ne sont jamais que les essais timides de prétentions plus sérieuses. Le Parlement se dit bientôt l'héritier de nos anciennes assemblées nationales, et comme tel investi d'un pouvoir supérieur à celui du Grand Conseil. C'était dans son sein et avec son concours que nos Rois devaient exercer la puissance législative ”

“ Non seulement l'Académicien ne sut pas mauvais gré à notre confrère de ses attaques et de sa franchise, mais quand de Sacy se présenta pour entrer à l'Académie, celui qu'il pouvait craindre d'avoir pour ennemi fut un de ses plus chauds partisans.
L'Avocat à qui pouvait être donné un pareil témoignage d'estime méritait ce qu'en a dit Mme de Lambert : « Sa pro» bité est un heureux présage pour la cause qu'il soutient. »
Aussi, voit-on le nom de Sacy associé à la plupart des grandes affaires portées devant le Conseil au commencement du dixhuitième siècle. ”