Prévôté

“ Était-ce que le ciel était gris ? que la boucle de son vieux ceinturon de Montlhéry était mal serrée, et sanglait trop militairement son embonpoint de prévôt ? qu’il avait vu passer dans la rue sous sa fenêtre des ribauds lui faisant nargue, allant quatre de bande, pourpoint sans chemise, chapeau sans fond, bissac et bouteille au côté ? Était-ce pressentiment vague des trois cent soixante-dix livres seize sols huit deniers que le futur roi Charles VIII devait l’année suivante retrancher des revenus de la prévôté ? Le lecteur peut choisir ”

“ Elle étoit tombée en désuétude depuis long-temps.
N° 2. Prevôté ou grande Coutume. Ce droit avoit le nom de Prevôté parce que le Seigneur le faisoit d'abord percevoir par un Prevôt ou Receveur ; et le nom de grande Coutume, parce qu'il étoit fondé sur des usages anciens plus que sur des titres particuliers, et qu'il s'étendoit à un plus grand nombre d'objets. En effet, la coutume du Maine (Art. 50.11.) l'attribue en gros et en général au Seigneur-Châtelain , sans en régler les détails. J'en donne ici
C Il. 2; S. 2; Art. 8
! ”

“ Normandie, art. 185. — Comme tous ceux qui sont ainsi obligez d'élire pour Prevost un d'entr'eux au gage plege, sont aussi obligez d'estre Prevosts euxmêmes lorsqu'ils sont élûs; et le Prevost et ceux qui l'élisent doivent tous également le service de Prévôté. De sorte qu'être sujet à ce service, ce n'est autre chose qu'être obligé de faire la fonction de Prevost du Seigneur, lorsqu'on l'est nommé par ses consorts au gage plege. — Ce Prevost que les hommes tenans du fief sont tenus d'élire ainsi, est comme le Sergent du Seigneur, et préposé pour le faire payer de ses rentes. ”

“ Le seigneur engagiste dont nous venons d'énumérer les droits et les charges faisait administrer la prévôté et châtellenie par divers officiers, c'étaient : le prévôt, ou sous-bailli, aux gages de 25 livres par an1 ; il remplissait les charges de juge ordinaire, d'assesseur du lieutenant civil et criminel; de commissaire enquesteur et examinateur, de voyer pour le roi. Des titres de 1555 et de 1583 lui donnent la qualification de lieutenant du prévôt de Paris.
Après lui venaient : le procureur du roi, qui recevait également 25 livres pari sis de gages ; l'adjoint aux en- quêtes ”

“ Il y a des personnes qui, à raison de leur qualité , ne sont pas justiciables du Siège dans le territoire duquel elles demeurent : tels sont les nobles qui, quoique demeurants dans l'étendue d'une Prévôté Royale, ne sont point justiciables du Prévôt, mais du Bailli. Le Prévôt est absolument incompétent pour ces personnes, et lorsque les causes de ces personnes y sont portées, il doit les renvoyer devant le Bailli, quand même le renvoi ne seroit pas demandé. Ordonnance de 1667, titre 6. art. ”

“ La jeune fille disparut, et les trois serviteurs de Louis ne tardèrent pas à paraître.
- Mon compère Tristan, dit Louis , le comte de Meulan ne me présente pas assez de garanties morales pour être-appelé à la prévôté de Paris.
Mais je te nomme, toi, gouverneur de la Roche-sur-Yon, et il ne tiendra qu'à toi de lui déléguer les fonctions que tu ne pourras. remplir., moyennant une indemnité annuelle. Mon bon
Coiciier, mon cher Esculape, continua le roi, le vidame de La Ferlé est encore trop jeune pour pouvoir remplir convenablement le poste de prévôt de Paris ”

“ ADMINISTRATION ET JUSTICE 87
à sa fonction. Ce système était vicieux, car les intérêts personnels du prévôt pouvaient se trouver en conflit avec l'intérêt supérieur de la justice et d'une bonne administration (1) . Aussi voit-on apparaître déjà sous le règne de St Louis, les prévôtés données en garde à de véritables fonctionnaires (2) . Ce procédé semble avoir augmenté sensiblement le montant des revenus royaux (3) .
§ 2. — Baillis et sénéchaux.
Pendant quelque temps, il n'existe entre les prévôts et la curia régis aucune catégorie d'officiers intermédiaires. ”

“ Le procureur de la reine, les chapelains, les magistrats, croyant que c'était fini ou pressentant que ce n'était pas commencé, se hâtèrent de filer, me dit le prévôt, et le prévôt resta seul avec le patient, le bourreau et les curieux.
J'ai raconté l'agonie du misérable et comme quoi il fallut que le bourreau se pendît à ses pieds, Tapner mort, la « loi » satisfaite, ce fut le tour des superstitions. Elles ne manquent jamais aux rendez-vous que la potence leur donne. ”

“ Un Prévôt était sous ses ordres ; celui-ci fut chargé, du temps de Charles VII, d'une juridiction limitée aux faits qui se passaient entre gens suivant la cour ; son rôle s'agrandit ; il supplante le Roi des ribauds, dont le nom même disparait ; il se donne des armes et devient le Grand Prévôt de France.
On se rappelle ce que valut cette érudition à notre ancien confrère. Les écrits d'alors parlent de son mémoire.
Les habitants de Versailles s'en amusèrent. Ils étaient encore
émus d'une arrestation que venait de faire le Prévôt de l'Hôtel, le Grand Prévôt de France. ”

“ C’est toujours l’homme au brassard qui nous accompagne. Il vient de s’adresser au prévôt. Je le regarde tout à mon aise, le prévôt. Le signalement que j’en donne ici est exact, je le jure. Je l’ai tracé un mois à peine après avoir échappé au peloton d’exécution.
Le prévôt du Luxembourg—celui du moins qui remplissait cet office dans la journée du jeudi 25 mai 1871—était un homme d’une quarantaine d’années, haut sur jambes, la moustache blonde en croc, les yeux bleus, le crâne dégarni. Il portait l’uniforme de capitaine de gendarmerie, la bande blanche au képi. ”

“ Est-ce que j'ai dans la main quelque chose? et puis voyez : on s'adresse à notre prévoyance, quand cette prévoyance n'est pas née; on nous dit d'être sages à l'âge de l'insouciance et de la dissipation ; on nous traite en hommes et nous sommes encore des enfants. ”

“ La carrière appartient au prévôt, à l'exclusion des moines de Pontigny.
Les pâtures, que l'on appelle vulgairement le grand et le petit pâtis, étant une terre vague dont personne ne paye la coutume et la servitude, devraient faire partie du domaine du prévôt et du chapitre; mais sur les instances de Guillaume Odart, les arbitres en donnent aux bourgeois, à perpétuité, la mi-propriété exempte de coutume et de redevance. Le prévôt fera approuver cette donation par le chapitre de Saint-Martin de Tours, et ensuite il en délivrera les lettres. ”

“ Vous le voyez, dit alors Toussac en étendant la main vers Étienne Marcel, vous le voyez, notre prévôt est prud'homme ; ce qu'il a fait, il l'a fait pour le bien et le sauvement et le profit de tout le peuple. ”

“ Il se toucha du doigt le milieu du front.
— La belle affaire !... Est-ce que les prévôts n’ont pas appris depuis longtemps de leur maître cette botte secrète qui n’est plus un secret pour personne ?
— La connaissez-vous, monseigneur ?... Si les prévôts l’ont apprise, ils ne s’en servent que quand il est là, et c’est mon avis qu’il y était ce soir. ”

“ N’étant point traitée comme la cheville ouvrière du repeuplement, la génératrice continuera, suivant la coutume, à se préserver de la fécondation, à recourir à l’avortement, de sorte que l’homme déçu de ses rêves de paternité, ne pourra percevoir le dédommagement du travail puerpéral qui lui aura été attribué. ”

“ Et que fait-on ensuite des obligations qu'on a appelées obligations d'état, et non de contrat, du règlement des soins et de l'assistance que les hommes se doivent les uns aux autres et que la société assure à l'incapacité de l'enfance, à l'inexpérience de la jeunesse, ou à la débilité de la raison maladive? On voit que nous voulons parler des devoirs de famille, des tutelles et des curatelles, partie qui loin de résider dans l'abstention négative, est au plus haut point l'action bienfaisante en mode positif et représente le plus manifestement l'idée du bien qui se trouve dans le droit. ”

“ En icelui chapitre on traitera premièrement des choses qui concernent le service divin et des manquements que chacun y peut avoir fait; on lira les présents
règlements pour voir si on les a observés, a fin de mettre ordre pour l'avenir; le règlement du prévôt-officier lui sera lu et représenté pour voir s'il y a manqué. ”

“ Où est le prévôt ?
le prévôt. — Ici, aux ordres de Votre Excellence.
angelo. Veillez à ce que Claudio — soit exécuté demain matin à neuf heures ; — amenez-lui un confesseur, qu’il se prépare ! Car il est au terme de son pèlerinage.
Le prévôt sort.
escalus. — Allons, que le ciel lui pardonne, et nous pardonne à tous ! — Les uns s’élèvent par le péché, les autres tombent par la vertu. — Les uns s’échappent d’un fourré de crimes, sans répondre d’aucun ; — les autres sont condamnés pour une seule faute. ”

“ XI. Le Prévôt ne pourra se dispenser de se trouver aux débats le jour indiqué. S'il y manquait par négligence , il supportera tous les frais occasionnés par le déplacement des témoins ; s'il y a empêchement légitime , il sera obligé de le faire constater légalement. L'acte de constat sera joint à la procédure ; et , dans ce cas , le Prévôt sera suppléé par le Colonel de la Gendarmerie.
COMPOSITION DE LA COUR PRÉVOTALE AU CHEF-LIEU DE LA COUR ROYALE.
Un Président de la Cour royale , présidant. .. ”

“ J'accompagne une personne avec laquelle vous m'avez vu causer sous la cheminée tout a l'heure, et qui est le chef des exempts du grand prévôt, un galant homme, chargé d'une mission bien triste.
— Qu'y puis-je faire?
— Oh ! cela vous intéressera beaucoup quand vous saurez que cet exempt est
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expédié pour faire l'arrestation d'un coupable.
- Qu'il l'arrête donc !
— Non! non! sa mission est avant tout morale. Le roi lui a commandé de se faire précéder d'un ecclésiastique dont l'éloquence puisse toucher le coeur du criminel, car le roi est bon. ”

“ Avant et après la réforme. — La substitution du placement de l'enfant à son incarcération, encore qu'elle réalise une nouvelle atténuation à la puissance paternelle, mérite d'être approuvée; avec elle, l'idée de redressement, d'amendement, de réformation, prend le pas sur la conception répressive et disciplinaire; le nouveau régime est moins brutal et l'on peut espérer qu'il sera plus efficace que l'ancien; les bons procédés donnent parfois de meilleurs résultats que la manière forte, du moins s'ils sont utilisés avec discernement et clairvoyance. ”

“ Les faits tous les jours nous démontrent en effet que bien souvent les tuteurs détournent de la plus odieuse façon les revenus du malade de leur destination naturelle et légale, pour les employer à leur profit, ou du moins pour les économiser et les accumuler dans l'espérance du décès prochain de leur pupille leur parent, dont ils sont les proches eL présomptifs héritiers. Le juge de paix qui préside le conseil où se constitue la tutelle, doit soigneusement veiller à ce qu'il soit fixé une somme, pour être exclusivement employée au traitement de l'interdit. ”

“ DES MESURES PROVISOIRES AUXQUELLES PEUT DONNER LIEU LA DEMANDE EN SÉPARATION DE CORPS.
ART. 20. — Pendant le cours de l'instance, l'administration provisoire des enfants restera au mari demandeur ou défendeur, à moins que, dans l'intérêt des enfants, il n'en soit autrement ordonné par le tribunal, sur la demande de la mère ou de la famille, ou du Procureur du Roi. ”

“ Comme aussi voulons que tout père de famille qui aura dix enfants, vivants, nés en loyal mariage, non prêtres, religieux ni religieuses, soit et demeure exempt de la collecte de toute taille et autres impositions, guet, garde et autres charges publiques. Voulons que les gentilshommes et leurs femmes, qui auront dix enfants, jouissent de mille livres de pension par chacun an, et ceux qui en auront douze, deux mille livres. ”

“ Ainsi, alors même que le tuteur a dépassé les crédits fixés par le conseil de famille; que, sans son autorisation, il a salarié des mandataires ou augmenté les salaires accordés; qu'il a décidé, seul, de l'opportunité des grosses réparations; qu'il a entamé les capitaux du mineur, sa responsabilité sera à couvert, s'il a agi en bon administrateur. Ainsi le veulent la raison, la justice, la loyauté, la saine logique. ”

“ Voyez COMMUNAUTÉ CONJUGALE, et RÉGIME EXCLUSIF DE LA COMMUNAUTÉ.
RÉGIME DOTAL. Le régime dotal est celui sous l'empire duquel, en se mariant, les époux conservent la propriété de tous leurs biens, meubles et immeubles, présens et futurs. Le mari, chef naturel de la société conjugale, a droit à la jouissance de tous les biens, ou de portion des biens de la femme, pour en supporter les charges. ”

“ Ces sociétés de prévoyance offrent toutes sortes de combinaisons qui ont pour but de mettre toutes les familles à l'abri de la misère ou de la gêne, de les prémunir contre les revers de la fortune, moyennant une redevance temporaire et modérée que les parents prélèveront sur leur superflu. ”

“ Vole à Knockwinnock avec cette lettre, Caxon, dit le vieux savant en lui remettant sa missive, signala atque sigillata, et rapporte-moi la réponse. Va aussi vite que si le conseil de la ville rassemblé attendait le prévôt, et que le prévôt attendît lui-même sa perruque fraîchement poudrée. ”

“ Aussi, ceux qui adoptent le régime dotal, avec la pensée de s'en servir comme d'un refuge, les abritant d'autant plus sûrement qu'il est ignoré du plus grand nombre, se recrutent-ils presque toujours dans les mêmes rangs de la société. ”

“ Quel est l'homme, si familier qu'il soit avec l'application des lois, qui ne se sente hésitant et perplexe devant les nombreuses questions que la prescription fait surgir à chaque instant dans les tribunaux? ”

“ Le mari administre la dot en même temps qu'il en jouit. Les textes nous le montrent chargé de poursuivre et de recevoir le paiement dés créances dotales, d'en exiger les intérêts ; d'exercer l'usufruit constitué en dot, les servitudes dues au fonds dotal ; de faire sur ce fonds les dépenses utiles ou nécessaires, d'y exploiter les mines et les carrières, d'y renouveler les plantations; de combler au moyen du croît les vides qui se font dans les troupeaux ; de châtier les esclaves, de les faire soigner dans leurs maladies ”