Résumé

Projet d'organisation des cours prévôtales et de la gendarmerie royale (1817)

La Gendarmerie en général ne peut servir l'Etat qu'en s'entourant d'une grande considération , et de l'énergie qui lui est si nécessaire pour arriver à ce but. Il faut employer des moyens extraordinaires : les Inspecteurs sont trop éloignés de ce corps ; ils ne le voyent que rarement , ou pour mieux dire jamais , puisqu'ils n'ont de rapport qu'avec les Officiers.
Source : Gallica

Projet d'organisation des cours prévôtales et de la gendarmerie royale (1817)

ART. Ier. Il n'y aura plus qu'un Prévôt pour chaque siège de Cour royale.
II. Le Prévôt prendra le titre de Prévôt général et pourra siéger à la Cour royale.
III. Le Prévôt général et le Colonel de Gendarmerie auront leur résidence près les Cours royales.
IV. Les Prévôts généraux rempliront les fonctions d'Inspecteurs généraux de là Gendarmerie royale dans tout leur rassort qui sera le même que celui de la Cour royale.
Source : Gallica

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